Interventions sur "électorale"

...'il est difficile de garder un secret que connaissent plus de deux personnes… Quoi qu'il en soit, j'ai le plaisir de vous présenter le fruit de nos travaux, qui ont été à la fois éclairants et exigeants. Nous avons couvert de nombreux aspects du sujet et abordé avec un esprit très ouvert les différentes évolutions du droit positif qui pourraient avoir un effet d'entraînement sur la participation électorale. Nous formulons quatre principaux constats. Premièrement, l'abstention augmente tendanciellement depuis les années 1980. En 2017, 41 % des électeurs n'ont participé à aucun tour des élections législatives. En juin dernier, près des deux tiers des inscrits ne se sont pas déplacés pour élire leurs représentants au sein des conseils départementaux et régionaux. En s'abstenant de voter, ces citoye...

... sur vos propositions. Il varie sensiblement selon les différents axes que vous avez présentés. Les propositions 1 à 11, destinées à « lever les obstacles à l'expression du suffrage », sont des mesures soit techniques – les ajustements qu'il est proposé d'apporter aux modalités de scrutin –, soit expérimentales, qui vont dans le bon sens. Je songe à l'automaticité de l'inscription sur les listes électorales, à la double procuration – nous avons tous été surpris d'entendre la ministre déléguée chargée de la citoyenneté nous dire que ce système ne serait pas reconduit en 2022 ; nous aurions pu nous mettre d'accord pour le permettre, même si, ainsi qu'elle l'a rappelé en nous renvoyant la balle, nous avions nous-même encadré par notre vote l'usage des doubles procurations. La dématérialisation de la p...

...enève, a également bien expliqué la dimension culturelle du vote et la différence entre les situations française et suisse. Je remercie donc monsieur le président et l'ensemble de mes collègues, avec lesquels j'ai été très heureux de partager ces réflexions. S'agissant des modalités du vote, certaines propositions ne posent pas de difficultés – je pense à l'inscription automatique sur les listes électorales, à la généralisation de la faculté d'établir deux procurations, ou encore à la possibilité pour les électeurs de voter dans la commune de leur choix. Il en va de même du renforcement des outils à la disposition des parlementaires afin de leur permettre de contrôler l'application des lois et l'action du Gouvernement à l'échelle de leur circonscription. En revanche, monsieur le rapporteur, le déc...

...lus longtemps, mais notre objectif était d'adopter un rapport assez consensuel – c'est pourquoi je regrette le vote négatif de nos collègues du groupe Les Républicains. Or il me semble compliqué, pour vous, monsieur le rapporteur, comme pour nous tous, de faire des propositions révolutionnaires, qui « cassent la baraque », sans s'éloigner du consensus. C'est dans le cadre des prochaines échéances électorales que ces questions devront être tranchées. Je suis plutôt favorable à un certain nombre de ces propositions, mais nous aurions dû aller plus loin en termes d'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Je regrette que nous ne nous soyons pas plus interrogés sur notre propre rôle, alors que les élections législatives comptent parmi celles qui souffrent le plus de l'abstention. Je ne suis...

Le rapport souligne que 15 % des électeurs figurant sur les listes électorales sont mal inscrits : cela signifie que nous commençons chaque scrutin avec 85 % de participation. Il faudra y remédier. Je regrette que ce rapport ne fasse pas l'objet d'un vote unanime – nous en sortirions pourtant tous grandis. Si je vous ai bien compris, monsieur Cornut-Gentille, vous déplorez qu'il fasse trop de promesses. Une autre rédaction de certains passages de l'introduction vous incit...

...otre société s'individualise de plus en plus et que l'on nous demande d'avoir une pensée ramassée, exprimable en 140 signes, nous devons aider nos concitoyens à construire leur pensée et à faire des choix totalement éclairés. Je ne rejette pas la faute sur les sondages, car chacun doit assumer ses responsabilités, mais ces études doivent rester des outils d'aide à la décision et non geler l'offre électorale. C'est donc sur l'amélioration des commodités de vote et sur le rétablissement de la confiance que nous avons à travailler. Les travaux de notre mission d'information ont été de bonne tenue et nos débats ont été très cordiaux, ce qui ne peut que nous inciter à poursuivre nos réflexions et à inviter les mouvements politiques à se saisir de nos propositions.

...lité, mais je suis très choquée que les chaînes privées de télévision n'aient pas répondu à l'invitation de la représentation nationale, alors même qu'elles jouent un rôle majeur en matière d'information politique et qu'elles ont une responsabilité dans la crise que nous connaissons. Ce rapport vise à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, pas à régler en un claquement de doigt la crise institutionnelle que nous traversons. Il fait des constats clairs et des propositions pragmatiques, ce dont nous pouvons être fiers, car on reproche très souvent à la représentation nationale d'être déconnectée de la réalité. Je ne suis pas favorable au jugement majoritaire, mais cela ne m'empêchera pas de voter le rapport. Cette mission a été cou...

...drait le coup. Évidemment, ce n'est pas le grand soir. On peut perdre la confiance en deux minutes et il faut des années pour la regagner. Nous n'allons pas régler le problème de la défiance du jour au lendemain. Mais je crois vraiment que si tout ce qui est dans ce rapport était appliqué, on pourrait inverser la tendance. On ne retrouverait peut-être pas tout de suite un niveau de participation électorale satisfaisant, mais on pourrait au moins inverser la tendance. Toutes les propositions n'ont pas la même portée. S'agissant de la proposition n° 7, qui propose de mettre en place un transport des votants, je suis un peu méfiant, compte tenu de certaines expériences passées, et il faudrait au moins encadrer cette disposition. Sur la proposition n° 12 et la question du vote blanc, je suis absolume...

... même évoqué la réintroduction de la réserve parlementaire. Je n'ai pas repris cette proposition dans le rapport, même si j'y suis favorable. Ce seront aux différents courants politiques de prendre position sur cette question et de faire des propositions au cours de la campagne. D'une manière générale, cette mission avait aussi pour objectif de nourrir les programmes et les débats de la campagne électorale à venir. Comme madame Muriel Roques-Etienne, je m'étonne de la politique de la chaise vide des chaînes privées de télévision. Le service public s'est grandi en venant participer à nos débats. Les chaînes privées ont une responsabilité ; par leurs contenus éditoriaux, elles influent sur la manière dont est perçue la politique. Nous aurions donc aimé les entendre.

... quelques mois des prochaines élections, pourquoi ne pas être allé plus loin ? Il est vrai, monsieur le rapporteur, que, dans ce cas, nous aurions eu des arguments faciles pour nous opposer à votre rapport. Cela dit, je m'étonne que les propositions qu'il contient reprennent des choses qui existent déjà. Je citerai quelques exemples. « Inviter les personnes nouvellement inscrites sur les listes électorales à tenir un bureau de vote » : de nombreuses communes mènent déjà des expérimentations de ce type. « Systématiser la remise des cartes électorales aux jeunes majeurs lors de cérémonies de citoyenneté » : dans tous les départements, des maires organisent une cérémonie, avant les élections, en espérant peut-être que les gamins voteront pour eux – nous ne sommes pas des lapins de six semaines… « M...

...ée par un collectif d'étudiants qui alertent l'Éducation nationale sur cette question. Je vous remercie d'avoir pris en considération un certain nombre des propositions que nous vous avions transmises lors de l'audition du président et de représentants du MODEM, propositions qui figurent également dans notre Livre blanc sur l'abstention. Je pense à la facilitation de l'inscription sur les listes électorales, à l'expérimentation du vote par correspondance et par anticipation et à l'étude sur le vote électronique. Enfin, je suis d'accord avec vous, nos travaux doivent trouver un prolongement dans les propositions que feront, je l'espère, un certain nombre de mouvements et partis politiques lors de la campagne électorale. Du reste, je viens d'apprendre que le Président de la République s'est exprimé ...

...nne. Aujourd'hui, ces cours sont fondus dans ceux d'histoire-géographie. Des enseignants font bien leur travail, mais il faut redonner un peu plus d'importance au corpus citoyen dans les programmes scolaires. Certaines des expérimentations proposées concernent, c'est vrai, des dispositifs qui existent déjà. Je connais en effet des maires qui organisent des réceptions pour la remise de leur carte électorale à des jeunes ou des conseils municipaux de jeunes. Mais ce n'est pas le cas partout, et cela se traduit, du reste, dans le taux de participation : l'abstention est beaucoup plus élevée dans les communes qui ne font rien dans ce domaine. Si les dispositifs existent, il faut les amplifier et les sanctuariser dans l'ensemble du territoire. En ce qui concerne l'ancrage local des parlementaires, ceux...

...e de l'Intérieur, avec un temps limité pour les mener à bien d'ici à l'élection présidentielle. Le répertoire électoral unique – qui pourrait peut-être permettre de voter dans n'importe quel bureau de vote – devrait cependant être effectif pour cette élection, laquelle aura lieu en période de vacances scolaires. Tenir les délais pour ce dossier serait de bon augure pour favoriser la participation électorale. Quelle pourrait être la durée des autres chantiers juridiques ? Pensez-vous réaliser des expérimentations de vote électronique, par correspondance ou par anticipation à l'occasion d'élections ou de référendums locaux – avec l'accord bien entendu des communes concernées ? De quelle manière le ministère de l'Intérieur, en partenariat avec d'autres ministères dont celui de l'Éducation nationale, ...

Je suis très attaché à la préservation de ce que j'ai eu l'occasion d'appeler la « liturgie républicaine » : les scrutins se déroulent le dimanche – comme la messe dominicale ! – dans un lieu spécifique où se déroule également le dépouillement. Il n'en reste pas moins que nous devons également procéder à quelques modernisations et, au premier chef, à celle de la carte électorale, papier qui ne sert pas à grand-chose puisqu'il n'est pas nécessaire de le présenter pour voter. Est-il envisageable de l'associer à un numéro de téléphone et à une adresse électronique sur les registres électoraux, de manière à ce qu'il soit possible d'envoyer une propagande numérisée par mail ou par SMS, sans pour autant supprimer la propagande « papier » – dont nous avons d'ailleurs constaté r...

... principales de la désespérance politique : on a voulu effacer le clivage. Pourtant, il n'y a pas des décisions raisonnables d'une part, irresponsables de l'autre, il n'y a pas des idées que l'on pourrait mettre en œuvre et d'autres qui seraient complètement ubuesques : il y a des visions différentes de la société. Chacun peut considérer que toutes ne se valent pas, c'est le propre de la bataille électorale, mais il faut que chacun puisse structurer sa pensée ; or c'est au sein de partis politiques qu'on le fait, dans le temps long. Peut-être les partis politiques ont-ils eux aussi une responsabilité dans cette déconstruction. Je songe à la conquête du pouvoir par le discrédit du parti politique ; c'était traditionnellement le propre des partis populistes, contestataires, prompts à désigner comme r...

Je vous prie d'excuser l'absence du président Bayrou, que je représente avec Isabelle Florennes, porte-parole de notre groupe. Je vous ai fait distribuer un document présentant le travail réalisé par le Mouvement démocrate sur la lutte contre l'abstention électorale. Si, comme l'ont très bien dit les deux orateurs précédents, les causes de l'abstention sont multiples, on peut répondre au phénomène – en dehors de la nécessaire réflexion politique qu'il doit susciter sur notre action, ses résultats et la manière de mieux faire vivre notre démocratie – par des propositions pratiques ou techniques. Je rappellerai donc en quelques mots les plus emblématiques des...

Certains électeurs ne conservent pas leur carte d'électeur après une consultation électorale. Pourquoi les mairies, en lien avec les préfectures, ne réimpriment-elles les cartes électorales que tous les quatre à cinq ans ? À chaque scrutin, la carte électorale pourrait être envoyée par la poste. En effet, beaucoup d'électeurs pensent que cette carte est obligatoire et ne vont pas voter parce qu'ils l'ont perdue. La distribution du matériel électoral par Adrexo a eu des conséquences très...

Pourquoi envoyer la carte électorale à chaque scrutin, puisqu'elle n'a aucune utilité ?

... quelles réflexions avez-vous sur vos propres structures ? Comment les partis eux-mêmes s'interrogent-ils, s'adaptent-ils, se réorganisent-ils pour répondre à cette crise de la participation ? M. Schellenberger a fait remarquer qu'aux termes de la Constitution, les partis politiques « concourent à l'expression du suffrage » : ils sont donc directement concernés par la question de la participation électorale.

Nous pourrions imaginer un système un peu différent. Les listes électorales pourraient être complétées par les coordonnées numériques des citoyens sur la base du volontariat. La propagande électorale pourrait leur être envoyée par SMS ou par courriel. Concernant les dysfonctionnements liés à l'envoi des plis lors de l'élection du mois de juin, la mission qui a été menée au sein de l'Assemblée nationale a montré que les torts étaient partagés. Certains citoyens n'ont pa...