Interventions sur "électrique"

Il vise à faciliter la réalisation des travaux nécessaires à l'alimentation des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les copropriétés, tout en préservant les droits des copropriétaires et leur capacité d'investissement dans les travaux d'amélioration. Les copropriétés seraient encouragées à réaliser une étude préalable afin de connaître la nature précise des travaux à réaliser. Les copropriétaires pourraient délibérer sur la base de cette étude, en étant pleinement informés, et ...

Il vise à harmoniser et assouplir les seuils de majorité requis pour que l'assemblée générale des copropriétaires décide de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans un immeuble en copropriété. Actuellement, ces décisions sont soumises à deux règles différentes de majorité, selon que la décision à prendre concerne les travaux relatifs aux installations électriques, votés à la majorité absolue, ou l'équipement des places de parking avec des bornes de recharge, voté à la majorité simple. Ce double système de majorité est une source d'ambiguïtés et condui...

L'amendement, déposé par Marie-Noëlle Battistel, vise à rétablir l'article 25 bis A, prévoyant la prise en compte par les SRADDET d'un cadre d'action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et de stations d'avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé, dans sa rédaction issue du Sénat, en y incluant les stations délivrant de l'hydrogène pour les véhicules.

...et dans l'hémicycle ; je le répéterai autant qu'il le faudra, et je ne suis pas tout seul. Enfermez-vous dans une salle, parlez à voix basse ou forte, mais trouvez un accord entre ces deux ministères ! Quant à l'amendement no 69, il vient d'être parfaitement défendu. Vous m'avez répondu favorablement sur les bus tout à l'heure, madame la ministre, et je vous en remercie. On donne la priorité à l'électrique.

Je ne vous reproche rien et reprends mon terme : l'image donnée est que l'alternative au moteur thermique, c'est l'électrique. Mais il n'y a pas que cela ! Il y a aussi le GNV et l'hydrogène. Dans certains territoires, l'électrique n'est pas forcément adapté. C'est pourquoi les grands schémas d'orientation ne devraient pas se focaliser sur l'électrique en oubliant le GNV. Tel est le sens de l'amendement.

Je procéderai à une présentation groupée de six amendements, deux à l'article 26 AA et quatre à l'article additionnel après l'article 26 AB. Je commencerai par faire le point en matière d'énergie. À l'heure actuelle, les véhicules particuliers représentent 15 % de notre consommation totale d'énergie, soit 250 térawattheures. À titre indicatif, notre production totale d'énergie électrique s'élève à environ 500 térawattheures. Nous allons voter des dispositions visant à ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2035, ce qui en réduira la production d'environ 100 térawattheures. La production des centrales à gaz, que nous devrons également arrêter, car elles émettent du gaz à effet de serre, représente 50 térawattheures. Si l'on prend l'hypothèse...

...le marché de l'occasion. Vous aurez remarqué que je suis encore peu intervenu dans les débats, même lorsqu'on disait des choses – pas toujours vraies – sur l'air. Néanmoins, j'ai noté que Mme la ministre avait dit, lors d'une précédente séance, que l'année dernière 300 000 propriétaires de véhicules avaient bénéficié d'une prime à la conversion, et que 60 % de ceux qui avaient acheté un véhicule électrique étaient des personnes qui ne payaient pas d'impôt sur le revenu, donc qui étaient parmi celles qui disposaient des revenus les plus faibles. C'est important, car cela veut dire que nous menons une action qui est à la fois environnementale et sociale. Cette trajectoire, on peut donc la critiquer, mais elle me semble intéressante. J'en reviens aux amendements. Je ferai d'abord une remarque d'ordr...

Cet amendement a pour objet d'étendre aux véhicules électriques, hybrides à essence, ou roulant à l'hydrogène, au GPL – gaz de pétrole liquéfié – , au GNV – gaz naturel pour véhicules – ou au super-éthanol, les mesures spécifiques visant à favoriser le stationnement dans le cadre des plans de déplacements urbains élaborés par les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants.

...la compétence de sa compétence. Un autre sujet est, dites-vous, que la rédaction de l'amendement exclurait certaines motorisations. Je ne sais pas si tel est le sens de l'amendement, mais son intérêt n'en demeure pas moins certain. Dans le cadre de la poursuite des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les gouvernements précédents ont beaucoup mis l'accent sur le véhicule électrique, sans s'interroger sur l'approvisionnement et le cycle de vie des véhicules. Des études américaines extrêmement intéressantes montrent qu'un véhicule électrique n'est pas très bon pour la planète, par rapport à d'autres modèles concurrentiels. Je crois qu'il serait bon d'être neutres et d'accorder la même priorité à toutes les motorisations qui participent à l'objectif de réduction des émissions ...

Je signale à notre collègue Julien Aubert que, si des études américaines établissent des comparaisons très intéressantes entre les effets des différents types de motorisation sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, il en existe aussi de très bonnes, en France, qui montrent le contraire de ce que vous venez d'affirmer concernant les véhicules électriques – mais c'est un autre débat.

Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d'un territoire. Le présent amendement propose que le plan de mobilité, appelé à remplacer le plan de déplacements urbains, recense ces bornes de recharge. L'autorité organisatrice des transports devra se charger ensuite de les faire connaître aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencement dans les applications de géol...

Le présent amendement vise à intégrer dans le plan de mobilité un schéma de fourniture d'infrastructures de recharge afin de faciliter les déplacements du quotidien et de répondre aux besoins des utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables. En effet, le réseau de bornes de recharge est très inégal sur le territoire. Les zones rurales, fortement sous-dotées, ne permettent pas à leur population d'engager la transition vers ce type de véhicule respectueux de l'environnement.

Le sujet évoqué dans cet amendement est extrêmement important, car il est fortement question du développement de la flotte des véhicules électriques. M. Orphelin l'a défendu avec beaucoup de talent, en rappelant l'étude de l'ADEME de 2018, tout en oubliant de préciser que les véhicules électriques qui ont un cycle de vie favorable sont les bus. Mais revenons au sujet principal. La France, nous le voyons, ne pourra pas se payer trois réseaux d'infrastructures. Nous avons déjà les pompes à essence pour les véhicules thermiques. Les bornes de ...

Sur ce réseau de distribution électrique à destination des véhicules, je ferai deux remarques qui sont autant de questions. Première remarque : dans le secteur que je connais bien, les bourgs sont dotés de stations de recharge électriques, mais celles-ci sont encore peu utilisées. Il arrive malgré tout que l'on voit quelques véhicules se fournir en électricité et ce qui surprend tout le monde est que cette électricité est gratuite. Tou...

...retagne, cher collègue, et la gratuité est inscrite dans le traité de 1532. Je pourrais y faire référence, il n'y a donc pas là de sujet ! Le sujet est celui de la fourniture d'électricité. Nous sommes en Bretagne, à la pointe de la France. Et ce que je vais dire vaut en particulier pour la pointe bretonne la plus occidentale. Chaque année, on nous dit que nous sommes sous la menace d'une rupture électrique.

Je parle sous le contrôle de mon collègue Gilles Lurton, député de Saint-Malo. Pendant quelques journées d'hiver, la Bretagne est à la limite. Or nous voici en train de générer une consommation d'électricité nouvelle et importante pour l'automobile, et nombreux sont ceux qui préconisent le développement des véhicules électriques. Pourquoi pas ? Mais il est aussi de notre responsabilité de mettre en cohérence les politiques. Il faut garantir une cohérence entre la fourniture d'électricité pour les véhicules et la fourniture d'électricité pour se chauffer et s'éclairer. Je veux bien que l'on fasse tout ce que l'on veut…

… mais à la condition que la distribution électrique au bénéfice d'un certain nombre de nos concitoyens qui ont fait le choix – et en ont eu les moyens – d'accéder à un véhicule électrique ne s'opère pas au détriment de ceux qui se chauffent et s'éclairent à l'électricité. C'est un problème, j'en conviens, d'une région qui se trouve structurellement en bout de ligne puisque nous sommes une presqu'île.

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu partiellement à ma seconde question. Vous nous dites que l'électricité étant momentanément stockée par le véhicule lui-même, cela permet d'atténuer la difficulté. Je veux bien en convenir lorsqu'il s'agit d'une recharge familiale qui intervient au coeur de la nuit. On peut sans doute estimer que la consommation électrique est alors faible et qu'il n'est pas gênant de se fournir en électricité à ce moment-là.

Mais cela ne vaut pas pour tous les horaires de la journée. Aux dires des spécialistes, les moments les plus délicats où existe un risque de rupture sont en tout début de matinée et en soirée. Si les véhicules sont alors nombreux à être en charge, cela fait peser une menace sur l'approvisionnement en électricité. L'équilibre électrique n'est pas global, national. Il se fait à un temps t et la Bretagne se situant à l'extrémité du réseau, c'est elle qui risque le plus plus de se trouver en difficulté. Par ailleurs, je n'ai pas eu de réponse à ma première question : que dire à nos compatriotes qui paient cher leur gasoil…

… très cher même en effet en ce moment, et qui sont confrontés à de multiples difficultés avec leur véhicule, ne serait-ce que pour le contrôle technique qui va devenir très contraignant et très cher, quand leurs voisins disposant d'un véhicule électrique – qui ne sont pas nécessairement plus malheureux qu'eux et sont même généralement plus à l'aise – bénéficient, par la volonté de la puissance publique, d'une distribution d'électricité gratuite.