Interventions sur "électronique"

Chaque année, les consommateurs jettent environ vingt kilos de déchets d'équipements électriques et électroniques, les fameux DEEE, par personne, dont moins d'un tiers sont réutilisés ou recyclés. Il faut absolument simplifier le parcours de récupération pour nos concitoyens. Le présent amendement impose l'installation d'un dispositif de collecte pour les petits DEEE dans l'ensemble des magasins d'une surface de vente supérieure ou égale à 400 mètres carrés – l'équivalent d'un petit supermarché. Aujourd'hui...

...de sortir. Laissons ces mesures faire leurs preuves, d'autant que les obligations qui s'appliquent aux DEEE sont parmi les plus contraignantes si l'on regarde l'ensemble des filières à responsabilité élargie du producteur. Par ailleurs, étendre une telle obligation à tous les magasins de plus de 400 mètres carrés pourrait contraindre des distributeurs qui ne vendent aucun équipement électrique ou électronique à reprendre des appareils et à organiser la logistique nécessaire au stockage, ce qui peut être source de difficultés pratiques. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il s'agit de s'assurer que l'approvisionnement en matières premières stratégiques pour la fabrication en France de produits électroniques se fait en constante amélioration en termes d'impacts environnementaux. Nous importons et fabriquons des matières premières stratégiques à l'usage de notre industrie microélectronique. L'entreprise Alteo, implantée dans ma circonscription, à Gardanne, seule entreprise au monde à fabriquer des alumines de spécialité, qui avait été fortement critiquée pour des rejets de boues rouges en mer, a été ...

Le présent amendement, que j'avais déjà présenté dans le cadre de la loi AGEC, concerne un autre domaine. Aujourd'hui, on exporte des déchets électroniques, de façon légale, mais sans égard pour la qualité des matières premières qu'ils contiennent. En effet, si on ne sait pas de quel appareil vient une carte électronique, on ne peut connaître sa composition exacte. Nous exportons donc beaucoup de valeur. Beaucoup de ces produits, tels que l'or, l'argent ou le platine, mériteraient de rester en France. L'amendement demande que chaque exportation de...

Votre amendement me paraît satisfait. Le suivi, notamment celui des objets électroniques exportés, est déjà réalisé par les producteurs et les éco-organismes. Ainsi, le rapport de l'ADEME relatif aux équipements électriques et électroniques, daté de 2020 et portant sur les données de 2019, indique qu'en 2019, quelques producteurs et les éco-organismes ont déclaré, pour la quatrième fois, les quantités des équipements professionnels usagés exportés pour être réemployés hors de France...

L'objet de cet amendement est de prévoir l'interdiction de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques dont l'indice de réparabilité et de durabilité serait trop faible. Il s'agit de nous doter d'un outil juridique supplémentaire afin de lutter contre l'obsolescence programmée en amont de la mise sur le marché. Une telle interdiction permettrait de mettre un frein à l'invasion de produits importés à la fois peu robustes et peu réparables qui concurrencent de manière souvent abusive les produits f...

...de laisser un pan de libre gaspillage du numérique à travers les tablettes offertes, comme celles que nous avons tous reçues, dans une boîte cartonnée, d'un lobby nous disant le plus grand bien de l'hyperconsommation. Cet objet finit malheureusement très souvent à la poubelle. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, faire pression sur les Français afin qu'ils limitent l'usage de leurs appareils électroniques et laisser certains acteurs économiques, en particulier des médias, entièrement libres de proposer des promotions indécentes et de distribuer des matériels de mauvaise qualité, à l'empreinte environnementale fortement négative, depuis l'extraction de la matière première et la fabrication jusqu'à la distribution.

...pour l'année 2022. Le fait que la délibération ait eu lieu la semaine dernière, avant l'adoption de la proposition de loi, va conduire à un décalage. De ce fait, les entreprises de l'ESS vont bien s'acquitter de la redevance pour copie privée, alors qu'elles pensaient en être exonérées. Je voudrais vous dire ensuite, sans malveillance, que les grandes entreprises qui commercialisent des supports électroniques d'enregistrement de type clé USB ou disque dur en vendent très peu, car ce sont les places de marché qui le font. Je partage votre avis : les places de marché devraient payer la redevance pour copie privée. Mais dans les faits, elles ne la payent pas ! La plupart des produits sont commandés, arrivent par la poste et ne sont pas assujettis à la redevance. C'est ce qui explique l'inquiétude des en...

... et auditions – notamment celle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – qui ont eu lieu au sein de la commission du développement durable. Cet amendement me semble constituer le barycentre entre ce qui serait une soustransposition et ce qui serait une surtransposition de la directive 2018/1972 établissant le code des communications électroniques européen : en d'autres termes, c'est un amendement ayant pour objet d'apporter de l'équilibre à la rédaction de l'article 14 bis .