Interventions sur "émission"

...spensables. Je pense notamment au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières – il représente un changement culturel majeur en Europe et une avancée diplomatique réelle – et aux réformes visant les transports, dont la décarbonation est urgente. Avec l'objectif de ne vendre que des véhicules neufs neutres en carbone à compter de 2035, l'Union européenne prend une mesure décisive pour réduire les émissions des ménages. Cela fait plusieurs années que notre groupe défend une politique du même tenant pour la France. Les discussions au Parlement européen et les négociations entre États membres sont toujours pendantes. Quelques secteurs, comme l'automobile, continuent de manifester des résistances. C'est vrai aussi de certains États. La France, entre autres, a manifesté sa réserve sur les propositions...

Nous partageons tous, ici, ce combat en faveur de l'écologie et du développement durable, à l'échelon national comme européen. Cette audition nous donne l'occasion de vous communiquer notre vision, mais aussi nos attentes. Avec le paquet « Fit for 55 », l'Europe se dote d'objectifs forts : atteindre la neutralité climatique en 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % en 2030. Nous nous réjouissons d'ailleurs que ces objectifs reprennent un certain nombre de priorités françaises, dont le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. J'ai une affection particulière pour le secteur du transport, qui se trouve être visé par ce paquet. Toutefois, certains éléments ne me semblent pas suffisamment pris en compte dans le cad...

Les exploitants de transports publics appellent à une révision de la directive 2003/96/CE restructurant le système européen de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, de sorte que leur secteur soit éligible à des exonérations ou des incitations fiscales pour le développement de projets durables incluant des solutions à faibles émissions ou à zéro émission. Quelles sont les orientations prises en la matière ? En outre, la révision de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs est l'occasion de s'assurer que les points de recharge et de ravitaillement sont disponibles en nombre suffisant sur les routes. Quelles sont, à cet égard, les incitations que l'Union européenne entend mettr...

...omme si elle relevait de la logique du marché, n'est pas le meilleur moyen pour faire face au changement climatique. Certes, une réforme de l'octroi des quotas est en cours, mais les modalités envisagées jusqu'à présent ne nous semblent pas suffisamment efficientes. Enfin, je tiens à relayer les interpellations de la Fondation Abbé-Pierre concernant la création d'un système d'échange de quotas d'émissions applicable aux bâtiments qui, en taxant les énergies de chauffage, entraînerait mécaniquement une hausse des factures pour les consommateurs. En Europe, 55 millions de personnes souffrent de précarité énergétique. Nous craignons que ce système fragilise le budget d'un grand nombre de ménages – il risque même de faire basculer des millions d'individus dans la pauvreté – et oppose la nécessité de ...

...spensables. Je pense notamment au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières – il représente un changement culturel majeur en Europe et une avancée diplomatique réelle – et aux réformes visant les transports, dont la décarbonation est urgente. Avec l'objectif de ne vendre que des véhicules neufs neutres en carbone à compter de 2035, l'Union européenne prend une mesure décisive pour réduire les émissions des ménages. Cela fait plusieurs années que notre groupe défend une politique du même tenant pour la France. Les discussions au Parlement européen et les négociations entre États membres sont toujours pendantes. Quelques secteurs, comme l'automobile, continuent de manifester des résistances. C'est vrai aussi de certains États. La France, entre autres, a manifesté sa réserve sur les propositions...

...omme si elle relevait de la logique du marché, n'est pas le meilleur moyen pour faire face au changement climatique. Certes, une réforme de l'octroi des quotas est en cours, mais les modalités envisagées jusqu'à présent ne nous semblent pas suffisamment efficientes. Enfin, je tiens à relayer les interpellations de la Fondation Abbé-Pierre concernant la création d'un système d'échange de quotas d'émissions applicable aux bâtiments qui, en taxant les énergies de chauffage, entraînerait mécaniquement une hausse des factures pour les consommateurs. En Europe, 55 millions de personnes souffrent de précarité énergétique. Nous craignons que ce système fragilise le budget d'un grand nombre de ménages – il risque même de faire basculer des millions d'individus dans la pauvreté – et oppose la nécessité de ...

...s les énergies, y compris dans les énergies fossiles, contre les décisions politiques qui leur sont défavorables. Les États manifestant la volonté de mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles risquent d'être poursuivis en justice par des entreprises privées et se trouver redevables de pénalités lourdes. Ce traité est manifestement incompatible avec les ambitions actuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous que les pays européens sont prêts à en sortir ? L'Union européenne pourrait-elle les y encourager ? Par ailleurs, le secteur du bâtiment est responsable de 36 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Nous avons l'ambition de rénover 75 % du parc européen dans les meilleurs délais ; tous les pays européens partagent le constat qu'il s'agit là d'une ...

Par la loi d'orientation des mobilités de 2019, dite « LOM », la France a scellé la fin de la vente des véhicules propulsés aux énergies fossiles d'ici 2040 au plus tard. Cette approche est parfaitement en ligne avec les objectifs de la loi européenne sur le climat. Pourquoi, dans le cadre de la révision des règlements sur les émissions de CO2, contraindre les constructeurs automobiles à cesser dès 2035 la production des véhicules thermiques à énergie fossile ou l'utilisant partiellement, comme les véhicules hybrides rechargeables ? Nous devrions nous focaliser non pas sur la motorisation elle-même, mais sur le type d'énergie consommée, en sortant progressivement des énergies fossiles. Il serait regrettable de prendre le risque...

...s les énergies, y compris dans les énergies fossiles, contre les décisions politiques qui leur sont défavorables. Les États manifestant la volonté de mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles risquent d'être poursuivis en justice par des entreprises privées et se trouver redevables de pénalités lourdes. Ce traité est manifestement incompatible avec les ambitions actuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous que les pays européens sont prêts à en sortir ? L'Union européenne pourrait-elle les y encourager ? Par ailleurs, le secteur du bâtiment est responsable de 36 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Nous avons l'ambition de rénover 75 % du parc européen dans les meilleurs délais ; tous les pays européens partagent le constat qu'il s'agit là d'une ...

Par la loi d'orientation des mobilités de 2019, dite « LOM », la France a scellé la fin de la vente des véhicules propulsés aux énergies fossiles d'ici 2040 au plus tard. Cette approche est parfaitement en ligne avec les objectifs de la loi européenne sur le climat. Pourquoi, dans le cadre de la révision des règlements sur les émissions de CO2, contraindre les constructeurs automobiles à cesser dès 2035 la production des véhicules thermiques à énergie fossile ou l'utilisant partiellement, comme les véhicules hybrides rechargeables ? Nous devrions nous focaliser non pas sur la motorisation elle-même, mais sur le type d'énergie consommée, en sortant progressivement des énergies fossiles. Il serait regrettable de prendre le risque...

... aux mobilités décarbonées et de la récente transposition de diverses directives européennes dans le domaine des transports routier et aérien. Nous assumons notre fonction de législateur avec une conscience aiguë de la nécessaire décarbonation du secteur des transports, tous modes confondus. L'urgence climatique, malheureusement, n'est plus à démontrer. Une politique efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) impose d'agir par un verdissement des flottes et une transformation des mobilités de voyageurs et du fret. Nous avons pris des mesures ambitieuses en ce sens, qui s'inscrivent pleinement dans les démarches initiées au niveau européen pour engager la transition écologique dans le secteur des transports : restriction des liaisons aériennes de courte distance s'il exi...

...t modal n'a pas connu d'augmentation significative. Quels freins identifiez-vous ? Le paquet « Fit for 55 », présenté le 14 juillet dernier, comporte treize initiatives législatives, dont certaines concernent directement ou indirectement le secteur des transports. Pouvez-vous nous donner un aperçu de l'avancée des négociations ? La création d'un système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) spécifique aux émissions des carburants du secteur routier et des bâtiments suscite des inquiétudes dans certains États membres. À titre personnel, j'aimerais vous poser une question sur votre parcours. Vous avez été députée européenne et élue nationale. Nous nous demandons souvent, dans le cadre de la commission des affaires européennes, comment lier les échelons local, nation...

...re le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Au niveau européen, les dispositions adoptées incluent le plan en matière de mobilité, intitulé « Stratégie pour une mobilité durable et intelligente », le Pacte vert pour l'Europe et le paquet « Climat ». Ces mesures, d'une ampleur inédite, sont destinées à réduire les émissions de GES de 55 % pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le plan « Fit for 55 » prévoit l'adoption d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, l'extension et le renforcement du marché européen du carbone et la fin de la vente des voitures thermiques en 2035. La révision sur les émissions de GES des véhicules est peut-être la mesure dont l'impact sera le plus visible pour nos concitoye...

... aux mobilités décarbonées et de la récente transposition de diverses directives européennes dans le domaine des transports routier et aérien. Nous assumons notre fonction de législateur avec une conscience aiguë de la nécessaire décarbonation du secteur des transports, tous modes confondus. L'urgence climatique, malheureusement, n'est plus à démontrer. Une politique efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) impose d'agir par un verdissement des flottes et une transformation des mobilités de voyageurs et du fret. Nous avons pris des mesures ambitieuses en ce sens, qui s'inscrivent pleinement dans les démarches initiées au niveau européen pour engager la transition écologique dans le secteur des transports : restriction des liaisons aériennes de courte distance s'il exi...

Je vous remercie, à mon tour, d'avoir accepté de répondre, devant la représentation nationale française, de la politique européenne en matière de transports. Dès lors qu'ils constituent 30 % de nos émissions de GES, leur décarbonation est le levier majeur pour réussir notre transition environnementale. Pour ce faire, nous créons une filière de production de batteries électriques et de piles à hydrogène, nous misons sur les transports publics de voyageurs, dont nous regrettons qu'ils fassent l'objet d'un faible investissement au niveau européen, et nous encourageons l'électrification de nos flottes ...

...t modal n'a pas connu d'augmentation significative. Quels freins identifiez-vous ? Le paquet « Fit for 55 », présenté le 14 juillet dernier, comporte treize initiatives législatives, dont certaines concernent directement ou indirectement le secteur des transports. Pouvez-vous nous donner un aperçu de l'avancée des négociations ? La création d'un système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) spécifique aux émissions des carburants du secteur routier et des bâtiments suscite des inquiétudes dans certains États membres. À titre personnel, j'aimerais vous poser une question sur votre parcours. Vous avez été députée européenne et élue nationale. Nous nous demandons souvent, dans le cadre de la commission des affaires européennes, comment lier les échelons local, nation...

La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente vise une baisse très forte des émissions de GES du secteur des transports d'ici à 2050. Afin de rendre concrète cette ambition, une réflexion globale sur nos comportements en matière de déplacements nous semble indispensable. Or, comme le relève M. Aurélien Bigot, chercheur sur la transition énergétique dans les transports, cette stratégie se concentre sur les transports envisagés comme un flux de voyageurs ou de marchandises, au lieu...

...re le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Au niveau européen, les dispositions adoptées incluent le plan en matière de mobilité, intitulé « Stratégie pour une mobilité durable et intelligente », le Pacte vert pour l'Europe et le paquet « Climat ». Ces mesures, d'une ampleur inédite, sont destinées à réduire les émissions de GES de 55 % pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le plan « Fit for 55 » prévoit l'adoption d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, l'extension et le renforcement du marché européen du carbone et la fin de la vente des voitures thermiques en 2035. La révision sur les émissions de GES des véhicules est peut-être la mesure dont l'impact sera le plus visible pour nos concitoye...

Je vous remercie, à mon tour, d'avoir accepté de répondre, devant la représentation nationale française, de la politique européenne en matière de transports. Dès lors qu'ils constituent 30 % de nos émissions de GES, leur décarbonation est le levier majeur pour réussir notre transition environnementale. Pour ce faire, nous créons une filière de production de batteries électriques et de piles à hydrogène, nous misons sur les transports publics de voyageurs, dont nous regrettons qu'ils fassent l'objet d'un faible investissement au niveau européen, et nous encourageons l'électrification de nos flottes ...

La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente vise une baisse très forte des émissions de GES du secteur des transports d'ici à 2050. Afin de rendre concrète cette ambition, une réflexion globale sur nos comportements en matière de déplacements nous semble indispensable. Or, comme le relève M. Aurélien Bigot, chercheur sur la transition énergétique dans les transports, cette stratégie se concentre sur les transports envisagés comme un flux de voyageurs ou de marchandises, au lieu...