Interventions sur "énergétique"

...ve au poids ou au volume, viennent s'ajouter aux questions à inclure dans la réflexion globale qu'il convient de mener sans trop tarder, afin de trouver un équilibre entre les quatre mesures fiscales que je viens d'évoquer. Ma deuxième question, déjà évoquée par plusieurs de mes collègues, se rapporte au sujet sensible de la dynamique des territoires. Pour ma part, je considère que la transition énergétique ne pourra pas se faire sans la dynamique des territoires et la mobilisation des élus. Dans ma ville comme dans d'autres, on a vu dans les années 2000 le projet Cit'ergie émerger et créer une dynamique transversale sur tous les items de la transition écologique. Peu à peu, le concept de territoire à énergie positive (TEPOS), puis celui de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP...

...apporteur général et des whips des groupes, j'ai souhaité adopter une méthode qui permette de ne pas tuer le débat : dans un grand pays démocratique, chaque membre de la commission doit en effet pouvoir s'exprimer sur le fond sur des sujets importants. Il reste plusieurs points encore abrasifs sur lesquels les groupes politiques ont des positions différentes : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la trajectoire carbone, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les taxes affectées. Nous pourrions employer la même méthode que celle que nous avons utilisée ce matin à propos de la taxe d'habitation : le débat général sur les amendements de suppression, qui a permis à chacun de s'exprimer et d'avoi...

Cet amendement vise à revenir sur l'article 8. Chacun conviendra qu'il existe un réel besoin de travaux dans les logements, que les questions de rénovation thermique concernent un grand nombre de ménages et que ces aménagements connaissent des failles. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique sert utilement à favoriser les travaux nécessaires à la réalisation d'économies d'énergie. La rétroactivité prévue dans cet article est regrettable : il est inacceptable de changer les règles à partir du 27 septembre 2017 car certaines personnes ont envisagé de faire des travaux en fin d'année et s'en trouvent gênées. C'est pourquoi mon amendement vise à revenir sur cette date et à maintenir le d...

...nter Mme Louwagie, visent à proroger le CITE tel quel jusqu'au 31 décembre 2018. D'autres, ceux de MM. Molac et Cinieri, visent à maintenir l'éligibilité des fenêtres jusqu'au 31 décembre 2018 tout en ramenant le taux du crédit à 15 %. Celui de M. Guy Bricout prévoit de conditionner le bénéfice du CITE pour les fenêtres à la validation d'un thermicien, celui de Mme Rabault au respect des critères énergétiques et celui de M. Hetzel à la réalisation d'autres travaux en parallèle. La commission des affaires économiques et celle du développement durable ont déjà adopté deux amendements très proches qui visent à reporter au 1er janvier 2018 la sortie des chaudières à fioul du CITE et la baisse du taux de 30 % à 15 % pour les fenêtres, sachant que ce nouveau taux s'appliquerait pendant les trois premiers m...

Je vous remercie, monsieur le président, d'accueillir temporairement un membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans votre commission dans le cadre de nos réflexions sur la transition énergétique dans le domaine du logement. Je ne suis pas spécialiste du budget mais je suis engagé sur les questions de rénovation thermique et de logement depuis un certain nombre d'années. La réussite des politiques énergétiques des pays qui nous entourent repose sur la stabilité totale des dispositifs incitatifs et sur l'existence d'un interlocuteur unique qui en a la charge. En France, au contraire, nous ...

Le but de cette disposition consiste tout de même à réorienter certains financements afin de favoriser l'efficacité. En matière énergétique, ce n'est pas l'isolation des fenêtres et des portes qui est la plus efficace, mais l'isolation des combles ou l'installation de chaudières plus performantes. Il est donc nécessaire de bien cibler ces aides. Si elles le sont, elles peuvent être maintenues sur la durée. Il ne s'agit pas de changer sans cesse de règle mais d'optimiser notre dépense fiscale.

...'instant. De ce fait, la réforme du CITE nous semble tout à fait justifiée et s'impose notamment en raison des éléments d'évaluation que nous avons examinés en commission du développement durable et qui sont issus du rapport de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui souligne clairement, données à l'appui, le manque d'efficience énergétique du changement des fenêtres. L'amendement I-CF701, adopté par la commission du développement durable, vise à améliorer le dispositif de transition prévu en 2018 pour la dernière année du CITE. Il nous semble que le choix de la date du 27 septembre 2017 pour modifier les règles applicables à certaines dépenses, s'il est juridiquement fondé et lié à la présentation du projet de loi de finances en C...

Il faut absolument mettre fin à la rétroactivité partielle de la mesure concernant le CITE, prévue pour le 27 septembre. Nous proposons donc, par l'amendement I-CF681, de reporter l'application des restrictions d'éligibilité de la réduction de taux au 1er janvier 2018. Soulignons aussi qu'aujourd'hui, les travaux de chaudière à haute performance énergétique sont presque systématiques : les chaudières n'appartenant pas à cette catégorie ne se vendent plus. Enfin, le coût du crédit d'impôt pour les volets et les fenêtres revient à 1 350 euros par mégawatt contre 300 euros pour les autres mesures.

...lues, même lorsqu'elles sont très performantes, du dispositif d'incitation fiscale ; je souhaite les y réintroduire. En effet, sur une bonne partie du territoire qui n'est pas reliée au gaz de ville, restent comme modes de chauffage le bois, éventuellement, ou l'électricité – qui peut être très coûteuse. Il me semble donc qu'il faut maintenir une aide en faveur des chaudières de haute performance énergétique même lorsqu'elles utilisent du fioul.

L'article vise à exclure du champ du CITE les équipements qui fonctionnent avec des énergies très carbonées. Inciter les contribuables à recourir à des chaudières au fioul, fussent-elles à haute performance énergétique, ne me semble donc guère opportun. En outre, il ne faut pas surestimer l'ampleur de l'impact de la mesure : 10 % des chaudières à haute performance énergétique qui sont éligibles au CITE sont au fioul. Autrement dit, l'effet sur les acquisitions de chaudières ne sera pas massif.

...partie du CITE consacrée au changement des fenêtres est la plus utilisée par les Français puisqu'elle représente, en 2016, 800 millions d'euros sur 1,7 milliard d'euros pour la totalité de ce crédit d'impôt. Nous proposons non seulement de maintenir le dispositif mais de le renforcer pour les quatre déciles inférieurs au sens de l'INSEE en le portant à 50 %, de façon à améliorer et la performance énergétique et la justice sociale.

Je propose d'en revenir à la trajectoire de la hausse du prix du carbone prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cela sans abandonner l'objectif consistant à porter le prix du carbone à 100 euros par tonne en 2030. Le présent amendement vise ensuite à opérer un rapprochement mutuel du tarif de l'essence et de celui du gazole de 1 centime par litre et par an. Voilà qui permettrait à la fois de respecter le principe de la convergence entre le gazole et l'essence et d'absorber sur un...

Mon amendement reprend la convergence prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'agit de garder la même trajectoire concernant la contribution climat énergie (CCE), ce qui a pour effet de ne pas induire une augmentation relativement importante comme celle proposée par le texte, de 7,6 centimes par litre pour le gazole et de 3,9 centimes par litre pour l'essence en 2018.

Mon amendement vise à mettre en cohérence la trajectoire carbone et son périmètre d'application avec l'objectif de sortie des énergies fossiles, tout en préservant une neutralité budgétaire en 2018 par rapport au projet de loi de finances. Le principe retenu est d'asseoir la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d'exclure les produits et énergies issues de la biomasse de la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur les énergies. À cette fin, l'amendement réduit l'assiette de la part carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au seul carbone fossile que ces derniers contiennent, en en excluant le contenu forfaitaire en carbone ...

L'amendement I-CF383 est, si je puis dire, auto-gagé par une légère majoration de la valeur du carbone par rapport à ce que propose le Gouvernement puisque vous pouvez constater qu'en 2022, en fin de période, nous prévoyons d'atteindre le chiffre de 88,70 euros par tonne au lieu des 86,20 euros prévus par le texte. Cet équilibre est censé asseoir la cohérence de notre politique énergétique. Nous n'allons en effet tout de même pas augmenter la CCE sur des énergies renouvelables.

Tous les amendements qui mettront en place des tarifs spécifiques pour un produit recevront un avis défavorable de ma part au motif qu'ils sont constitutifs d'une rupture d'égalité avec les autres produits énergétiques. Or, cette rupture d'égalité induit une différence de traitement qui n'a pas de rapport avec l'objet de la présente taxe, qui consiste à tenir compte du contenu en dioxyde de carbone d'un produit pétrolier.

...pour 2 euros par jour, assurance comprise, à un chômeur ayant obtenu une promesse d'embauche car, bien souvent, il n'a pas les moyens d'acquérir un véhicule et est contraint de décliner cette offre. Je suis sûr que chacun connaît autour de soi quelqu'un qui a des difficultés à retrouver un emploi à cause de problèmes de mobilité. J'entends bien l'impératif, mais il faut accompagner la transition énergétique de manière beaucoup plus rationnelle.

La transition énergétique ne doit pas être que punitive. Aussi est-il proposé dans l'amendement I-CF90 une incitation forte pour les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). L'amendement I-CF88 est un amendement de repli.

Cet amendement vise à mettre fin à l'absence de taxation du kérosène aérien à usage commercial et donc à supprimer son remboursement selon le principe du pollueur-payeur pour que ce secteur contribue aussi à la transition énergétique.

Il s'agit d'expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en remplaçant les valeurs prévues par la loi de finances rectificative pour 2015 par des valeurs actualisées. L'amendement propose également d'augmenter l'objectif de coût de la tonne de carbone à l'horizon 2030, à raison d'une hausse d'un peu plus de 10 euros par an, soit 170 euros par tonne.