Interventions sur "énergétique"

...nt. Elles gagnent en intensité, et l'on fragilise Météo France, fleuron français en matière de météo, troisième agence en Europe et l'une des meilleures du monde. L'opérateur perdra 95 emplois en 2018, quasiment autant chaque année jusqu'en 2022, et s'interroge sur le budget mis à disposition pour son supercalculateur. J'y reviendrai en défendant un amendement. Enfin, la transition écologique et énergétique se joue au niveau des collectivités, de l'aménagement des territoires, de la gestion des ressources naturelles, des transports, de la réduction des pollutions et des nuisances. Et nous sommes très inquiets de voir la dotation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – amputée de 5 millions d'euros et ses effectifs réduits de 25 %, a...

...e qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre. En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » et le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Dans les faits, cela représente environ 11 milliards d'euros si l'on met de côté 2,6 milliards d'euros de dépense fiscale. À lui seul, le CAS « Transition énergétique » représente la moitié de ces crédits. Quant au crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , il représente 1,5 milliard d'euros sur les 2,6 milliards de dépenses fiscales. Autant dire qu'il s'agit de grandes masses. ...

... en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Selon la Commission de régulation de l'énergie – CRE – , le financement de la transition verte est évalué à 44,5 milliards d'euros sur cinq ans, soit la moitié du coût historique du parc nucléaire. Nous devrions donc avoir un véritable débat sur le financement de la transition énergétique, ce qui suppose une analyse, une logique en termes de coût de la tonne de CO2 évitée. Dépenser de l'argent, tout le monde sait le faire. La vraie question, c'est de savoir comment obtenir le meilleur impact en termes de CO2 avec 1 milliard d'euros. Est-ce en faisant de l'aménagement de combles, en finançant des éoliennes ou en investissant dans le nucléaire ? Telles sont les questions dont nous ...

À cette tribune, mes collègues et moi-même avions prévenu vos prédécesseurs que la politique énergétique et la politique de lutte contre le réchauffement climatique relèvent du bon sens. Le nucléaire permet à la France d'avoir une économie décarbonée. On ne peut donc pas voter ici des objectifs irréalisables. Voilà pourquoi je souhaite qu'à l'avenir on clarifie la maquette et qu'on signe des contrats d'objectif énergétique avec les collectivités territoriales en échange de moyens supplémentaires. C...

...taire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en introduction de mon intervention, je veux souligner les ambitions portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre la dérive climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et d'accompagnement social pour l'accès à l'énergie. À titre d'illustration, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » bénéficie d'une hausse de 19 % des crédits dédiés à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. De fait, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire maj...

...e est de nouveau au chevet de la planète et le constat est inquiétant. Les études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus que jamais absolue. Le monde doit opérer, dans la toute prochaine décennie, une transition énergétique inédite, en s'appuyant, notamment, sur la baisse des prix des énergies renouvelables. En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier. L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. De plus, à travers les deux initiatives que sont le sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de pacte mondial pour l'environnem...

...ntervention de l'ADEME est en fait réduite, avec une trajectoire de diminution estimée à 5 % sur cinq ans. À première vue, cela peut ne pas paraître catastrophique, mais on est bien loin des annonces de doubler l'efficacité du fonds chaleur. On est bien loin des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés en matière d'économie circulaire par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Monsieur le secrétaire d'État, 2025, c'est demain ! Ce double constat, sur le fonds chaleur comme sur le fonds déchets, est suffisant pour motiver un avis défavorable sur les crédits de la mission.

...semble des acteurs au changement par une éducation au développement durable, tant dans le cadre d'une formation initiale et continue dispensée notamment par l'École des Ponts ParisTech ; j'entends, aussi, former chaque citoyen aux enjeux du développement durable. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous assurer que le « Green Deal » que prépare Nicolas Hulot dans le cadre de la transition énergétique pour 2018 tiendra bien compte de ces impératifs nécessaires à la responsabilisation des acteurs ? Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que vous défendez bien cette réforme radicale qui implique de plus encore responsabiliser les acteurs en respectant bien évidemment le principe de subsidiarité, en déconcentrant davantage et en donnant encore plus d'autonomie à vos opérateurs ...

...du programme au double objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique reste modeste. En effet, l'essentiel des crédits – 92 % environ – est consacré à la gestion sociale et économique des anciens mineurs. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, je souhaite souligner que les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont en hausse pour 2018. Ces crédits n'appellent pas réellement de discussion et font l'objet d'un consensus relatif comme nous l'avons constaté en commission élargie. Ce programme est à mon sens un symbole. Si on s'attarde sur les objectifs, il s'agit d'un programme de transition écologique. Pourtant, je suis frappée de ce que la majorité des créd...

...ler que c'est sur le fondement des travaux des assises de la mobilité – qui seront clôturés en décembre – ainsi que d'autres travaux menés en parallèle tels que la mission confiée à M. Spinetta, que le législateur devra fixer le choix stratégique des mobilités d'avenir. Il s'agit d'une réflexion d'envergure quant à la responsabilité qui nous incombe car nous devons relever les défis climatiques, énergétiques et environnementaux de ce siècle mais, aussi, fixer une vision budgétaire pérenne, précise et… sincère, n'en déplaise à certains.

...urs et que, derrière les discours, il y a des actes. Je vous donne acte de vouloir rehausser la trajectoire carbone. En effet, donner un prix au carbone est essentiel si nous voulons lutter avec succès contre le réchauffement climatique. Je vous donne acte de vouloir généraliser la prime à la casse ; c'est là encore essentiel. Je vous donne acte de vouloir mettre en oeuvre la loi de transition énergétique, mais je ne comprends pas pourquoi le ministre d'État a remis en cause un objectif important inscrit dans cette loi, celui de ramener la part de l'électricité d'origine nucléaire à 50 % d'ici à 2025. Ce que je ne comprends pas, c'est non pas la difficulté à atteindre cet objectif, mais le fait que cette décision ne soit assortie d'aucun calendrier, alors qu'il est essentiel d'en avoir un. La loi ...

… mais il s'agit, vous le savez, d'un exercice pluriannuel, la plupart des conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de l'i...

...iés pour moderniser le réseau ferré et le rendre attractif. Enfin, la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique a tout simplement disparu, alors qu'il s'agissait d'une alternative sérieuse à la voiture individuelle en milieu périurbain, à l'heure où la nécessité de chasser la voiture hors des centres congestionnés semble faire consensus. C'est dommage. En ce qui concerne l'efficacité énergétique des bâtiments, nous saluons le maintien du crédit d'impôt pour la transition énergétique et la généralisation du chèque énergie, qu'il conviendra toutefois de largement revaloriser, au regard de la part toujours plus grande que représentent l'énergie et le chauffage pour les ménages les plus modestes. Nous nous posons également des questions quant aux crédits dévolus à l'Agence nationale de l'ha...

En tant que marcheur de la première heure, j'ai participé au programme présidentiel. Dès la première heure, en matière d'écologie, le cap était fixé : la neutralité carbone devait être atteinte en 2050, et la France devait devenir l'un des leaders de la transition énergétique, écologique et solidaire. Mais force est de constater qu'aujourd'hui, nous ne sommes pas sur le bon chemin. Il est nécessaire de changer de méthode et d'approche. Le Gouvernement a affiché clairement son ambition dans le cadre du plan pluriannuel, qui prévoit un investissement de 20 milliards sur cinq ans pour accélérer la transition écologique et solidaire, et, surtout, la rendre accessible à t...

...s investissements, qui ont trop attendu. Je salue, à ce titre, la concertation menée dans le cadre des assises de la mobilité. J'en ai animé, ce matin même, l'un des ateliers, et je peux témoigner de la qualité de la démarche. À n'en pas douter, 2018 sera, dans ce cadre, une année charnière. Compte tenu des enjeux, gardons-nous des excès d'optimisme dans ce domaine. Sur le volet de la transition énergétique, sans surprise, les orientations du Plan climat, présenté en juillet, sont inscrites dans le budget. Chèque énergie, accent mis sur la prime à la conversion, hausse du soutien aux énergies renouvelables, renforcement du bonus-malus … Beaucoup d'engagements vont dans le bon sens. Je répète que l'augmentation de la taxe carbone – qui n'était pas gagnée d'avance – dans le cadre d'une trajectoire tr...

Et nous continuerons de verser des larmes de crocodiles en voyant le nucléaire poursuivre sa belle vie… Vous faites le choix de raboter le crédit d'impôt transition énergétique sur les portes et fenêtres en expliquant qu'il coûte cher et qu'il est peu efficace : la ficelle est un peu grosse, on ne nous la fait pas ! Dont acte, mais vous laissez entendre que le dispositif évoluera en 2018 pour changer encore en 2019 : ce serait une grave erreur. J'espère que le Gouvernement se reprendra sur ce sujet et nous dotera d'un dispositif stable ces prochaines années, sans quoi l...

...us prenons aujourd'hui la réelle mesure. Dans un contexte budgétaire contraint, hérité de décennies de dérapage de la dépense publique, dont certains, sur ces bancs, sont quelque peu responsables, il nous faut effectivement faire des choix et savoir les expliquer. Malgré cette difficulté, nous pouvons voir à la lecture de ce budget que la société française s'engage résolument dans une transition énergétique et écologique irréversible. Cette priorité est plus que vitale : le 31 octobre dernier, le responsable environnement de l'ONU a donné l'alerte sur l'écart catastrophique entre les promesses nationales de limitation des émissions de gaz à effet de serre et les réductions qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement au-dessous de 2 degrés, comme le prévoit l'accord de Paris. Afin de mett...

...ique : les engagements des États pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne permettent pas de maintenir le cap que nous nous étions fixé afin de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Le temps est compté, mais il n'est pas trop tard pour faire de la France une nation exemplaire, qui tient ses promesses. Ensemble et dès maintenant, donnons-nous les moyens d'agir face aux enjeux énergétiques. C'est précisément l'objet de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui poursuit l'objectif d'une politique ambitieuse et pragmatique pour l'énergie et le climat. Pragmatique, parce qu'elle vise d'abord à améliorer l'existant, en favorisant la rénovation thermique des bâtiments. Ambitieuse, parce qu'elle aspire à une transformation profonde de notre mix énergétique, en ac...

...pas honorer la signature de l'État. C'est un point sur lequel je voulais vous alerter, monsieur le secrétaire d'État. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause votre bonne foi : j'ai entendu ce que vous venez de dire. Comme d'autres collègues, nous serons extrêmement attentifs à ce que le Gouvernement traite ce sujet de manière satisfaisante car les attentes et la question de la transition énergétique sont importantes. Il serait paradoxal que le Gouvernement, qui sera représenté par M. Hulot à Bonn pour la COP23, ne tienne pas des engagements à trois ans et ne fasse pas immédiatement ce qui peut être fait tout en fixant des objectifs à l'horizon 2050 et 2100. Je compte vraiment sur le Gouvernement pour que les engagements soient tenus. Cela étant, en raison de ce qui a été dit, j'accepte de ...

...ets déjà engagé. Ce dont je parle ici, c'est de financer les nouveaux projets et d'accélérer le rythme de développement de la chaleur renouvelable, car nous ne sommes pas au bon rythme pour tenir nos engagements. C'est bien d'avoir des objectifs ambitieux, mais il faut se donner les moyens correspondants, d'autant que le fonds chaleur est l'un des outils les plus efficaces sur tous les aspects : énergétique, emploi, développement territorial… Les amendements proposent d'ajouter, comme un signal de la trajectoire voulue, 20 millions d'euros dès cette année. Il s'agit donc d'une augmentation limitée, de 10 %, du fonds chaleur, qui est pour l'instant en légère baisse par rapport à son exécution moyenne des trois dernières années.