Interventions sur "énergétique"

...te ! Mes chers collègues, vu les nombreuses faiblesses que comprend ce projet de loi, la possibilité vous est encore offerte de décider de votre vote. Le texte mériterait d'être enrichi des modifications votées par le Sénat. J'en rappellerai les grandes lignes, à travers quatre propositions. La première est de poursuivre l'exploitation des hydrocarbures lorsqu'ils sont destinés à des usages non énergétiques, notamment pour la connaissance scientifique. La deuxième est de poursuivre des activités de recherche sur les hydrocarbures, sous le contrôle du public, aux seules fins de connaissance des sous-sols français. La troisième est d'alléger l'encadrement du droit de suite pour les seules concessions attribuées à compter de la promulgation de la loi, et non pour les concessions en cours. De même, u...

...est le symbole d'une France qui tient ses engagements ; le symbole d'une France qui, avec la Charte de l'environnement, a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution ; le symbole d'une France à l'initiative des Grenelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a réussi la COP21 et porté l'accord de Paris ; le symbole d'une France qui a fait voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; le symbole d'une France qui tient ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques. Si nous sommes réunis ce matin, c'est que la commission mixte paritaire a échoué, le Sénat ayant revu le texte d'une façon très contradictoire par rapport aux objectifs fixés : lui, qui se prévaut habituellement de son esprit de sagesse, n'en a pas fait preuve ici. En l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l'énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader en la matière. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement clim...

...nte de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nos discussions avaient abouti au vote d'un texte ambitieux et équilibré. Depuis, il est passé sous les fourches caudines du Sénat. Il est juste, toutefois, de reconnaître que les sénateurs ont apporté certaines améliorations : je pense notamment aux contrats de transition énergétique ou encore à la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les appels d'offres publics. Mais, cela a été dit, le Sénat a introduit de trop nombreuses dérogations – sur les gisements non énergétiques, l'outre-mer et la recherche publique – , qui, de fait, privent le texte de sa portée. Le travail en commission a donc consisté à redonner à celui-ci toute sa substance et toute sa significati...

...occasion, pour le Gouvernement et la majorité, d'avancer ensemble sur des mesures structurantes. Je pense notamment à l'analyse systématique du budget au regard des engagements de l'accord de Paris ou encore à l'intégration du risque climatique dans tous les documents de reporting financier. Au-delà de ces initiatives, nous poursuivrons notre action résolue sur les quatre piliers de la transition énergétique : le soutien des filières industrielles, l'intégration des énergies renouvelables dans le mix, la performance énergétique des bâtiments et la mutation du secteur des mobilités.

...nfin un engagement mondial sur le changement climatique. Il y a deux semaines, à Bonn, alors que je participais à la COP23, je n'ai pu que constater tous les efforts mis en oeuvre par notre pays pour négocier et amener ses partenaires à s'engager. La France ne représente qu'une part des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Notre engagement ne vaut que s'il est collectif. La transition énergétique et écologique ne peut fonctionner sans l'engagement de tous les pays. Mais les impulsions que nous donnons sont des signaux forts que nous envoyons à nos partenaires et ont un effet d'entraînement. Les objectifs climatiques internationaux existent. Ils sont clairs : nous devons impérativement contenir la hausse de la température planétaire nettement en dessous de 2 degrés. L'ONU – l'Organisation...

Les amendements présentés par nos collègues du groupe La France insoumise font entendre une petite musique laissant croire que le projet de loi est trop timide et qu'il ne modifie pas grand-chose. Il s'agit d'une erreur fondamentale : aux yeux de tous ceux qui se battent depuis des années pour la transition énergétique, ce projet de loi change fondamentalement les choses. Vous le savez car vous avez vu que les lobbies se sont démenés pour tenter de réduire l'ambition de ce texte. Nous ne voulons pas adopter une loi pour la forme, qui, à peine votée, courrait le risque d'être invalidée par le Conseil constitutionnel, mais une loi qui change véritablement les choses. Nous devrions l'assumer collectivement.

...uvelables d'ici à 2050, ce qui signifie que les pays sous-développés ne pourront pas se doter de l'énergie nécessaire. Comme ils n'auront pas non plus accès à l'énergie nucléaire, qui est extrêmement coûteuse et dont la sécurité n'est pas garantie à 100 %, on peut craindre le pire pour eux. Peut-être la solution idéale serait-elle d'envisager, en toute objectivité, de tendre vers un véritable mix énergétique, seul susceptible d'accompagner à la fois la lutte contre le réchauffement climatique, dont je suis moi aussi un fervent partisan, et le développement économique des pays où règne une extrême pauvreté. Si elle allait dans ce sens, la France, pays des Lumières et des droits de l'homme, dont les décisions sont scrutées à la loupe par le monde entier, se grandirait aux yeux de tous, notamment de ce...

...eloppement de nouvelles solutions. Je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, la conférence à laquelle j'ai assisté en Suisse montre qu'il existe des alternatives en matière de mobilité ; beaucoup de scientifiques y travaillent. Et puis, à l'Assemblée, l'OPECST, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, s'intéresse aux mobilités et à la transition énergétique. En France, de nombreux comités se sont créés, qui étudient des scénarios permettant d'amorcer la transition à l'horizon 2040. Je vous invite donc à considérer que nous allons voter un texte symbolique, qui créera un effet d'entraînement en Europe comme en Afrique.

...oyen terme. Au niveau national, le Gouvernement doit lancer une réflexion avec les organisations professionnelles et syndicales sur l'évolution des métiers dans le secteur de l'énergie. Quels sont d'ores et déjà les efforts menés par le Gouvernement en vue de l'établissement d'un plan de programmation de l'emploi et des compétences, comme le prévoit la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ? Les contrats de transition écologique associeront les parties prenantes – salariés, collectivités territoriales, entreprises, État – dans la recherche d'un objectif commun de reclassement optimal pour les salariés, selon un principe de coconstruction. Comment seront prises en compte les spécificités des territoires ? Quelle sera l'articulation entre les contrats de tra...

Au nom du groupe les Républicains, je souhaitais vous interpeller sur les incidences concrètes des contrats de transition écologique pour les acteurs de terrain. Ces futurs contrats concerneront tout autant des territoires en grande difficulté industrielle ou ayant besoin d'un accompagnement social au titre de la transition énergétique, qu'également des territoires à la pointe dans ce domaine ; l'État s'engage à fournir aux porteurs de projets un soutien à la fois politique, technique et financier ; les contrats seraient conclus au niveau des EPCI. Pourriez-vous nous indiquer de quelle manière sera assuré l'équilibre entre les projets urbains et ruraux ? Comment comptez-vous procéder pour que ces projets soient le plus en adéqu...

...ansition écologique, tant attendus. Comme vous le savez, et comme vous avez pu le constater depuis le début de la législature, le groupe Modem et apparentés est et sera toujours aux côtés du Gouvernement pour l'accompagner dans ses réformes qui contribuent à rendre notre société plus vertueuse sur le plan environnemental. Depuis toujours, le Modem fait du développement durable et de la transition énergétique une priorité. Avec un budget en hausse de 3 %, ce Gouvernement et sa majorité traduisent la volonté d'engager la France vers un modèle de croissance plus soutenable et d'enclencher des réformes environnementales irréversibles durant ce quinquennat. Le mot « transition » revêt pour nous une importance capitale. Ce que nous appelons de nos voeux, c'est que « transition » implique systématiquement ...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, chaque mot compte : la transition écologique n'est pas la transition énergétique, l'une englobe l'autre. Vous nous avez présenté les contrats de transition écologique. Beaucoup avaient aussi en tête les TEPCV, non par nostalgie ou fétichisme, mais parce qu'ils sont plutôt un succès : plus de cinq cents territoires ont contractualisé, soit 15 000 communes et près de 40 millions d'habitants. Les critiques existent et viennent souvent de ceux qui ont signé ces contrats. En la m...

Dans le cadre du plan climat-air-énergie, miser sur l'initiative locale pour la mise en place de la transition énergétique paraît être une solution pertinente pour l'ensemble des territoires, tout comme l'idée de passer d'un système d'appels d'offres à des contrats de territoire. Cela dit, je pense que la problématique se décline en trois points : la simplification, la simplification et la simplification des procédures administratives… Tant que nous n'aurons pas travaillé à cette simplification, nous aurons beau tout...

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de nous présenter ces contrats de transition écologique qui sont importants pour nos territoires et pour les politiques que nous voulons mener tous ensemble. Nous avons pris bonne note que vous étiez à notre disposition pour continuer à discuter sur l'évolution de ces projets, mais aussi sur la transition énergétique en général et notamment le suivi de la centrale de Fessenheim.

...int que le projet nous revient aujourd'hui, au sortir de la Chambre haute, totalement vidé de son sens politique et de sa portée concrète. Je le regrette, d'autant que le Sénat avait travaillé de manière constructive sur certains points, et participé à l'enrichissement du texte. Finalement, ce désaccord et cette opposition ont le mérite de la clarté : ils traduisent deux visions de la transition énergétique et de l'action pour le climat, deux visions aujourd'hui irréconciliables. Quand, au Sénat, certains ont multiplié les exceptions pour minimiser la portée du texte, nous avons eu à coeur, à l'Assemblée nationale, de rédiger un texte ambitieux et responsable. Il est responsable parce qu'il laisse le temps – vingt-deux ans – aux entreprises du secteur et aux territoires concernés de s'adapter à la t...

... de l'Assemblée nationale. Ainsi, je déplore le véritable « détricotage » qui a eu lieu au Sénat. Je veux citer quelques mesures introduites par les sénateurs qui, dès l'article 1er vont à l'encontre de l'esprit du projet. C'est le cas de la dérogation prévue pour les outre-mer, de celle permettant l'utilisation des hydrocarbures avec un usage connexe, de la dérogation pour les hydrocarbures non énergétiques qui, dans les faits, pourrait s'appliquer à l'ensemble des hydrocarbures contribuant ainsi à vider le projet de loi de son sens et de tout effet. Enfin, la modification de l'article 2 relatif aux demandes de titres en cours d'instruction viderait la loi de sa portée en ajoutant un grand stock de permis en cours. Chers collègues, la position du Sénat, dogmatique et passéiste, prouve que le texte...

...tés, ou certains aspects liés aux appels d'offres et à la qualité de l'air. Toutefois, mis à part ces éléments, la version qui sort du Sénat transmet un signal complètement brouillé tant les exceptions et les dérogations introduites déforment le message et le sens du projet de loi. La liste des dérogations adoptées par le Sénat est impressionnante. Elles concernent d'abord les hydrocarbures non énergétiques. Il s'agit d'une erreur majeure de raisonnement qui ignore à la fois le bilan en termes d'effet de serre de ces hydrocarbures utilisés, par exemple, pour des valorisations de matières, mais aussi le fait qu'il faut amener les usages non énergétiques vers la société post-carbone – j'ai déposé des amendements en ce sens. Ces dérogations concernent aussi la recherche, les gisements connexes, les ou...

...es de sagesse. Celles relatives à la recherche visent à permettre de poursuivre la prospection dans le seul cas où elle concerne la connaissance du sous-sol. Il s'agit d'une recherche sous contrôle public. Cette idée intelligente permettrait de répondre aux nombreuses questions posées par mes collègues. Celles relatives à l'industrie visent à exempter les hydrocarbures destinés à des usages non énergétiques. Selon vous, monsieur le rapporteur, cela reviendrait à annuler totalement les effets du projet de loi, mais expliquez-nous pourquoi ! Parlons-en ! Il faut dresser le bilan environnemental des hydrocarbures, et comparer celui des hydrocarbures consommés à celui des hydrocarbures importés pour vérifier que la substitution par des importations a bien un impact. Regardez ce qui se passe en Allemag...

...s, sinon les divergences, entre les députés et les sénateurs portaient aussi bien sur des questions de fond que de méthode. L'essentiel des antagonismes s'est cristallisé sur les premiers articles du texte portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. À l'article 1er, nous ne pouvons pas réduire le champ d'application du projet de loi aux seuls hydrocarbures destinés à un usage énergétique, comme l'ont souhaité nos collègues du Sénat. Une telle disposition aurait pour effet de limiter l'ambition du texte en multipliant les possibilités de dérogations. Nous ne pouvons pas davantage autoriser la poursuite de la recherche d'hydrocarbures à des fins de connaissances géologiques du sous-sol. Une telle autorisation entrerait en contradiction avec l'interdiction d'exploitation de ces mêm...