Interventions sur "énergétique"

...itaire aboutisse hier, mais nous ne sommes pas surpris par son échec. On ne peut pas dire que le Sénat a dénaturé le texte car il en a maintenu l'objectif central, mais je conçois que les exceptions et dérogations introduites aillent dans un sens contraire à celui souhaité par le Gouvernement. Il en va ainsi, par exemple, de la dérogation relative aux outre-mer. Les exceptions sur les usages non énergétiques et sur la recherche publique soulèvent aussi des questions déjà évoquées en première lecture par notre assemblée. Par ailleurs, il est impératif que les activités connexes puissent être maintenues et que la conversion à la géothermie soit complètement possible. D'autres interrogations se retrouvent dans les modifications apportées par le Sénat, comme celles relatives aux demandes d'autorisation...

... long terme pour sortir des énergies fossiles, à l'exception des endroits où se trouve le pétrole, c'est-à-dire dans les outre-mer, et sauf lorsque les compagnies pétrolières le demandent… Tout cela finit par être assez risible. Je veux dire à nos collègues qui parlent de « société post-industrielle » qu'ils en font la promotion eux-mêmes en souhaitant que la France reste prisonnière d'un modèle énergétique assez passéiste : le modèle énergétique du XXe siècle ne sera pas et ne doit pas être celui du XXIe siècle. J'ai trouvé que les propos de M. Aubert auraient parfaitement pu être prononcés lors de la conférence organisée par les États-Unis de Donald Trump à la COP 23 pour promouvoir les énergies fossiles dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

...ans le texte le droit de suite, de préciser les procédures de contrôle et de sanction et d'arrêter les subventions directes et indirectes au développement à l'étranger de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures au moment où il est urgent de laisser 80 % des ressources dans le sous-sol. Si nous continuons à mener ce combat dans le cadre de cette nouvelle lecture pour que la transition énergétique soit un vrai signal positif et pose réellement des actes, c'est parce que le Sénat a complètement défiguré le texte. Nous ne sommes plus désormais en face de failles mais bien d'un gouffre. C'est pourquoi nous soutenons les progrès qui ont été obtenus aux cours de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale même si nous voulons aller plus loin. J'espère que cette nouvelle lecture se...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er car il nous semble extrêmement dangereux de faire une distinction entre un usage énergétique et un usage non énergétique des hydrocarbures. Cela « détricote » complètement la loi.

Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale sur le sujet des hydrocarbures non énergétiques. La création d'une exception perpétuelle au principe de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures pour les hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique vide la loi de toute portée, car il n'est pas possible de distinguer a priori l'extraction d'hydrocarbures à vocation énergétique de l'extraction d'hydrocarbures à vocation non énergétique.

Cette disposition introduite par le Sénat vise à exclure de l'application du projet de loi l'ensemble des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. Ce n'est pas l'esprit et l'ambition de ce texte qui propose d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels dans leur globalité. Cet amendement vise donc à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Si l'on raisonne a contrario, cela montre bien que c'est un sujet non seulement énergétique mais aussi industriel, comme nous l'avons dit en première lecture. Des secteurs industriels vont être touchés par cette interdiction, notamment la pétrochimie, la fabrication de bitume ou les matières textiles. Nous avons tenté de démontrer que tout un secteur parapétrolier risquait en réalité de souffrir, en termes de demande d'investissement et de manière plus générale en termes de fonctionneme...

...récisé qu'il s'agissait de 1 % de la consommation d'hydrocarbures et que les entreprises avaient vingt-deux ans pour se mettre aux normes. Si c'est un symbole, expliquez-nous quel sera le bénéfice pour la planète. Je n'ai pas l'impression, après la COP23, que la planète peut se satisfaire de symboles quand il s'agit d'émissions de CO2 dans l'atmosphère. Si on utilise des hydrocarbures à des fins énergétiques, on crée effectivement des émissions de CO2 dans l'atmosphère. Ce n'est pas le cas lorsqu'on les utilise dans l'industrie chimique pour faire du polypropylène, par exemple, qui sert à fabriquer certains tissus ou des emballages alimentaires. Mais, si demain nous ne pouvons plus les fabriquer en France et que nous ne sommes pas capables de trouver d'autres solutions techniques, nous les achèteron...

Je ne partage pas les arguments qui ont été avancés au Sénat en ce qui concerne les usages non énergétiques des hydrocarbures et que vient de rappeler M. Aubert, car il existe déjà des solutions à base de produits biosourcés. Il faut accompagner l'industrie dans ce changement vers une société post-carbone. J'ai lu, dans le compte rendu des débats du Sénat, que les hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique ne produisaient pas d'émissions de gaz à effet de serre. Or, c'est faux puisqu'il y e...

...it d'investir 11 millions d'euros. Comme l'a dit Matthieu Orphelin, les solutions de l'économie circulaire existent pour beaucoup de matériaux. Encore faut-il leur permettre de se déployer et de s'épanouir. Le texte issu du Sénat que nos collègues défendent vise à permettre à toutes les concessions existantes de poursuivre leur activité au motif que le pétrole ne serait plus une matière première énergétique mais une matière première pétrochimique. Les arguments qu'ils avancent sont une vaste blague parce que la rédaction du texte sur le plan juridique n'est pas une manière d'introduire une petite dérogation dans un coin, mais bien de détruire toute la portée du texte en permettant que l'ensemble des concessions n'aient jamais de date butoir ni de date limite dans la mesure où elles seront toutes tra...

Je ne répondrai pas aux caricatures qui ont pu être faites. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fait des matériaux biosourcés une filière d'avenir. Mais vous savez comme moi qu'en 2015 le plastique biosourcé représentait à l'échelle mondiale 0,5 % de l'ensemble des plastiques. En matière de pétrochimie, vous ne pouvez donc pas m'expliquer qu'on peut se reposer uniquement sur des matériaux biosourcés. Il faut une montée en charge, des investissements, et du dévelop...

L'amendement CD27 vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale, donc à supprimer la dérogation sur les hydrocarbures à usages non énergétiques.

Là encore, nous proposons de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale et de supprimer la dérogation sur les hydrocarbures à usage non énergétique.

Cet amendement a deux objets : il rétablit le délai de cinq ans avant la concession et, par coordination, supprime les mots « la nouvelle substance ou le nouvel usage » pour revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale qui vise « la substance non énergétique ».

Par cet amendement, nous visons à favoriser, dans le cadre des cessions ou conversions d'installations dont nous parlions à l'instant, le déploiement d'activités participant de la transition énergétique, en cohérence avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Il permet à l'autorité compétente d'accorder la priorité aux projets de cession et de conversion en fonction de ces objectifs réglementaires concourant à l'intérêt écologique général.

Nous demandons que soient rappelés les objectifs de transition énergétique inscrits dans la loi du 17 août 2015. Ayons des objectifs contraignants, qui respectent les engagements pris par la France.

... mixte paritaire réunie ce matin. Mon collègue Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et moi-même, appelions pourtant un accord de nos voeux. Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte lors de sa première lecture, il a, dans l'ensemble, soutenu une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels. Ce projet de loi ambitieux et responsable avait pourtant trouvé dans notre assemblée un équilibre, portant l'ambition d'un texte fort, symbolique et engageant pour la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique, tout en veillant à préserver nos territoires, nos entreprises et les sites industriels concernés et à les inscrire dans une vision d'...

... au sein de cette assemblée, qui avaient permis d'aboutir à un texte ambitieux et équilibré grâce à l'adoption de 15 amendements en commission et 61 en séance publique. L'examen du texte au Sénat a entraîné d'importantes évolutions, dont de nombreuses dérogations à l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, notamment pour l'outre-mer, la recherche publique et les usages non énergétiques. La réunion de la commission mixte paritaire de ce matin n'a pas permis de trouver un accord sur les articles restant en discussion. Je le regrette profondément. Il est important que nous trouvions des compromis et que nos deux assemblées puissent avancer ensemble. Le Sénat avait néanmoins beaucoup trop affaibli le texte, et des compromis révisant à la baisse les ambitions de ce projet de loi ...

L'échec de la CMP s'explique par un affrontement entre deux visions divergentes. On ne peut, selon moi, vouloir la transition énergétique « à condition que mon territoire, mon entreprise ou le fond de mon jardin soit préservé ». Contrairement à ceux qui voudraient que les choses continuent à fonctionner comme avant, notre majorité essaie d'aller de l'avant en se fixant des objectifs ambitieux mais réalistes. La loi vise l'horizon 2040. Elle laisse donc vingt-deux années à nos entreprises, à nos territoires et à la collectivité nati...

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, vous savez bien que La France insoumise ne raffole pas du pétrole et de ses dérivés. Bien que l'autonomie énergétique avec 100 % d'énergies renouvelables soit le seul horizon viable à long terme pour les outre-mer, il est nécessaire de garantir l'approvisionnement actuel de ces territoires en produits pétroliers, dont leur production énergétique dépend. Cette forte dépendance fait de l'approvisionnement un secteur hautement stratégique, donc une cible privilégiée de la rapacité des grandes multinationales. Nous...