Interventions sur "énergétique"

...cialisées ont été créées en vue de simplifier le cadre du développement des éoliennes, ainsi que de protéger les intérêts des riverains et l'environnement. Ces deux objectifs sont-ils vraiment compatibles ? Le « et en même temps » est-il possible dans ce cas de figure ? Que veut dire le verbe « simplifier » appliqué aux permis accordés aux éoliennes ? Monsieur le secrétaire d'État, la transition énergétique, même si elle est indispensable, ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Les projets ne sont possibles que s'ils sont acceptés par les habitants concernés – surtout quand on connaît la productivité de ces machines, qui sont des sources d'énergie très chères, peu fiables et qui ne peuvent remplacer le nucléaire. Les retombées financières qui arrosent les propriétaires fonciers et les collecti...

...les servitudes de marchepied. Cette obligation a été créée à l'origine pour permettre une aide à la navigation ; par la suite, son bénéfice a été étendu aux pêcheurs en 1965, puis aux promeneurs en 2006. La législation impose aux propriétaires de laisser libre passage sur 3,25 mètres le long des cours et plans d'eau domaniaux qui bordent leurs propriétés. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a apporté de nouvelles précisions, notamment pour les cas où la servitude pouvait être détournée. Cependant, ce texte peine toujours à être appliqué. Des situations de blocage perdurent, tout comme les conflits entre les promeneurs et les propriétaires riverains, notamment sur les bords de l'Erdre – la plus belle rivière de France, pour reprendre les termes de François I...

L'observatoire régional de l'énergie et du climat, ainsi que ses partenaires, ont présenté au mois de juillet dernier les chiffres clés de l'énergie en Guadeloupe pour l'année 2016. Au cours de l'année 2015, nous avions déjà enregistré une croissance des consommations d'énergie finale de l'ordre de 2 % par rapport à 2014, avec une augmentation de près de 2 % des consommations énergétiques liées à l'électricité et de près de 4 % pour le secteur des transports ; l'année 2016 a confirmé cette trajectoire, qui éloigne progressivement la Guadeloupe des objectifs fixés par sa programmation pluriannuelle de l'énergie. Ces résultats doivent inciter l'ensemble des acteurs à redoubler d'efforts pour mieux maîtriser les consommations énergétiques et favoriser davantage l'exploitation des p...

...irement dans le trilogue qui va s'ouvrir. La communauté urbaine de Dunkerque fait partie des vingt-quatre lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « Territoires d'innovation – grande ambition » – dit TIGA – , lancé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Dunkerque veut transformer l'écosystème industrialo-portuaire grâce à des projets à la fois innovants et sobres sur le plan énergétique. Je me réjouis bien évidemment de cette réussite et je souhaite que ce projet fasse partie des douze qui seront in fine financés. J'aimerais vous interroger sur la lisibilité de la stratégie du Gouvernement en matière d'outils offerts aux collectivités territoriales pour favoriser la baisse de la dépendance aux énergies carbonées. Il y a bien sûr les territoires d'innovation, que j'évoquais – o...

... par la volonté de permettre aux entreprises de réaliser des économies – l'étude d'impact évoque à cet égard un montant de 1,4 milliard d'euros. Or les interrogations sont nombreuses : quid par exemple du devenir des contraintes imposées aujourd'hui par la réglementation en matière de sécurité contre le risque d'incendie ou contre le risque sismique, ainsi que des règles en matière de performance énergétique des bâtiments ? Quelles garanties précises le Gouvernement entend-il apporter en termes de prescriptions et de contrôles pour éviter que cette mesure, comme tant d'autres mesures du projet de loi, n'aboutisse en définitive à un affaiblissement de la norme, qui nuirait du même coup à l'atteinte des objectifs, notamment en termes de performance énergétique des bâtiments ?

Monsieur le secrétaire d'État, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est dotée d'un objectif ambitieux : disposer en 2030 de 32 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays. C'est un objectif exigeant, qui nécessite qu'on mobilise toutes les capacités et tous les avantages comparatifs de notre pays dans un laps de temps court. Heureusement pour la poursuite de cet objectif, la France dispose du deuxième p...

Je salue tout d'abord les objectifs ambitieux du grand plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui font de cette politique publique une priorité nationale. Notre pays compte 7 millions de logements mal isolés, dont 3,8 occupés par des ménages en situation de précarité énergétique. Au-delà des mesures du paquet solidarité climatique, certaines questions se posent encore sur l'action qu'il nous faut mener, notamment auprès des ménages les plus modestes et de l'habitat collect...

...ux chambres ne peut être tranché que par le recours au dernier mot de notre assemblée. Il nous est donc demandé de nous prononcer aujourd'hui, sur la même version du texte que celle que nous avions adoptée, voilà quelques semaines. Même si je regrette cette absence d'accord entre les deux chambres, ce dissensus a le mérite de la clarté et met en lumière deux visions orthogonales de la transition énergétique. L'une, volontariste, ambitieuse, portée par notre assemblée et l'autre, conservatrice, défensive, portée par la majorité sénatoriale. Cette attitude illustre également le jeu de posture politique de nos collègues du Sénat, au détriment d'un engagement qui devrait pourtant transcender les clivages politiques en faveur de la transition écologique et énergétique et de la sortie progressive de notre...

Bienvenue à l'Assemblée nationale. Vous êtes ici chez vous, puisque la Représentation nationale est la maison du peuple. Cette semaine se révèle particulièrement pertinente pour mener cette audition : avant-hier, s'est en effet tenu le One planet summit, avec de nombreux engagements concrets, de chefs d'État et de quelques grandes entreprises, visant à favoriser la transition énergétique. Par ailleurs, nous accueillons, ce matin même à l'Assemblée nationale, parallèlement à cette audition, un colloque, organisé par l'UFC-Que Choisir, sur les opportunités et risques de la donnée dans nos modes de consommation. Évidemment, la commission des affaires économiques et l'OPECST sont très heureux de proposer, aujourd'hui, une audition sur les enjeux des compteurs communicants Linky et Ga...

...ompteurs intelligents semblaient, à ce stade, insatisfaites des résultats. Les intervenants de cette table ronde seront, dans cet ordre : M. Jean-Yves Le Déaut, député honoraire, ancien président de l'OPECST, Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux, et M. Emmanuel Rodriguez, chef du département groupe de concertation au sein de la direction du développement des marchés et de la transition énergétique de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Nicolas Mouchnino, expert énergies à l'UFC-Que Choisir, ainsi que M. Bernard Lassus, directeur du programme Linky, à Enedis.

...s'y rapporte. J'ai toujours en mémoire les chiffres du sondage cité précédemment, selon lequel 38 % des usagers se disaient déçus de l'installation de ces compteurs. N'y a-t-il pas eu un certain malentendu quant aux bénéfices attendus ? Comme cela a été expliqué, une partie des bénéfices revient aux consommateurs, une meilleure connaissance de sa consommation lui permettant d'adapter sa stratégie énergétique, et une partie résulte d'un effet collectif, le dispositif facilitant pour l'opérateur les interventions à distance, et favorisant des optimisations au niveau global. Cela a-t-il été bien compris et expliqué ? Vous avez, en outre, évoqué le gain collectif attendu, dont le montant estimé est du même ordre de grandeur que les coûts de déploiement, mais n'avez pas parlé du gain lié à la stratégie. ...

Nous allons passer, à présent, au débat, avec les parlementaires et avec le public. Je vais, tout d'abord, donner la parole à mon collègue député Julien Aubert, qui a déjà travaillé sur le sujet au cours de la précédente mandature, dans le cadre de son rôle de co-rapporteur sur l'évaluation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

...i nous a donné des chiffres intéressants à cet égard. On ne peut se lancer dans un débat d'aussi grande envergure sans avoir en tête les impacts possibles, les bénéfices attendus, et la manière de les obtenir. Je reste convaincu que, sur le sujet Linky, s'est produit un malentendu général sur la façon dont les données allaient être utilisées ou dont l'impact allait être obtenu sur la consommation énergétique, en faisant appel à des comportements individuels, mais aussi globaux. On conçoit bien qu'au niveau de l'opérateur, il y ait un avantage à connaître précisément ce qui se passe, quasiment en temps réel, et à agir en conséquence. Pour l'utilisateur, cela peut être plus compliqué, voire presque imperceptible. Il a ainsi été question de variation de l'ordre de 1 %, ce qui est quasiment invisible du ...

...ats d'économie d'énergie. En revanche, sur les points centraux et fondamentaux du projet de loi, force est de constater que le Sénat a introduit un certain nombre d'exceptions pour dénaturer le texte et le vider de sa portée concrète. Ces différentes dérogations illustrent une vision passéiste et défensive de la transition écologique. Citons par exemple : la dérogation pour les hydrocarbures non-énergétiques – contresens majeur, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État, sur ce que doit être l'évolution de notre modèle industriel pour les prochaines décennies – ; la dérogation en cas de valorisation pour des usages connexes ; la dérogation pour accepter les demandes de permis déposées avant le 6 juillet 2017, avec pour conséquence de doubler le nombre de permis en cours de validité ; la dér...

...nte de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi, suite à l'échec malheureux de la commission mixte paritaire. Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte issu de la première lecture à l'Assemblée, il a malheureusement défendu dans l'ensemble une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels – en particulier, en permettant l'exploitation d'hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, au prétexte que ceux-ci ne seraient pas émetteurs de gaz à effet de serre et au motif que les solutions alternatives n'existeraient pas. Ce projet de loi ambitieux et responsable avait pourtant trouvé dans notre assemblée un équilibre, portant l'ambition d'un t...

Monsieur Serville, nous comprenons bien ce que vous dites, mais n'oubliez pas que notre pays est celui des Lumières. J'ai appris un mot, ici, à l'Assemblée, où nous siégeons depuis six mois : « paradigme ». Ce que nous devons faire, c'est un changement de paradigme. Au XXIe siècle, nous avons la chance de mener une nouvelle révolution industrielle, celle de la transition écologique et énergétique. Nous devons tous défendre cette transition, qui sera aussi importante que la révolution industrielle du charbon et celle de l'essence. Depuis le début de cette législature, nous parlons d'énergies nouvelles, d'énergies renouvelables, de gaz naturel liquéfié, de nouveaux modes de transport et de consommation : il faut aider le Gouvernement à aller dans ce sens. Les industriels, eux, vont dans ce...

...mes s'est cristallisé sur les premiers articles du texte portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pour la majorité sénatoriale, ce texte n'aurait aucun impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre parce qu'il ne ciblerait pas la consommation des hydrocarbures. À cette inquiétude, je réponds que ce projet de loi est une pièce du grand puzzle de la transition énergétique. Il est le corollaire d'autres dispositions législatives qui nous imposent de réduire notre consommation d'énergies fossiles. J'en citerai trois. Premièrement, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous connaissez tous : elle fixe l'objectif d'une réduction de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030. Il s'agit bien là, j'y i...

...hangements. Cette loi ne suffira donc pas. L'examen au Sénat, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'État, n'a quant à lui pas été inutile. Je regrette l'échec de la commission mixte paritaire, car cela nous conduit à discuter à nouveau d'un texte qui, pour les raisons que je viens d'évoquer, n'est pas majeur. Les sénateurs ont soulevé des questions légitimes, par exemple sur les usages non énergétiques, sur la recherche publique, sur la conversion à d'autres activités économiques et sur la date de départ de prolongation des permis. Ces questions doivent trouver des réponses claires et sans dogmatisme lors de cette nouvelle lecture. S'agissant des dispositions diverses relatives à l'énergie, nous pouvons tous saluer le travail des sénateurs : je pense à l'article 4 sur le gaz naturel, où l'hab...

...relative à l'interdiction des techniques non conventionnelles. La nouvelle définition adoptée en commission, dénoncée par les associations de protection de l'environnement, manque de rigueur. Elle sert objectivement les intérêts des majors. Nous l'avons dit en première lecture : votre texte sera en définitive d'une efficacité réduite, comme le seront les mesures d'accompagnement de la transition énergétique. Les contrats de transition écologique ne sauraient s'en tenir à l'accompagnement économique et social des territoires et des salariés des centrales à charbon promises à la fermeture par le Gouvernement d'ici à 2022 ou de ceux qui seront touchés par l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures. Ils doivent aussi concerner l'avenir des territoires et des salariés des sites automobiles, par exemple,...

...travail préalable nécessaire si l'on veut taxer les plus polluants d'entre eux, voire les interdire. Toutefois, hormis ces éléments introduits par les groupes progressistes du Sénat, la version sortie de la chambre haute transmettait un signal complètement brouillé tant les exceptions étaient nombreuses. La liste des dérogations était impressionnante. Qu'il s'agisse des hydrocarbures à usage non énergétique, de la recherche, des gisements connexes, des outre-mer, de la date d'application de la loi ou des durées de validation des permis, sur tous ces sujets, le Sénat a montré une volonté de dénaturer totalement le sens du projet de loi et de le détricoter. Le Sénat a choisi le statu quo. Dès lors, il n'est pas étonnant, il est même rassurant que la commission mixte paritaire n'ait pas été concluante....