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...tre l'habitation et le mât n'est pas calculée en fonction des nuisances potentielles pour l'habitant, mais en fonction du potentiel d'installation – cinq cents mètres, parce qu'à un kilomètre de distance, aucun mât ne pourrait être installé en France en raison du mitage des habitations. De ce fait, les études avancées pour justifier l'éolien laissent parfois dubitatifs. Vous parlez de transition énergétique socialement acceptable, Monsieur le ministre d'État. Avez-vous évolué concernant l'implication des associations implantées dans les zones où existent des parcs éoliens, afin de leur reconnaître, en droit ou en fait, le statut d'experts citoyens ? Ce sont en effet leurs membres qui vivent au quotidien dans ces zones éoliennes. Le 18 janvier, vous avez annoncé les conclusions du groupe de travail s...
Nous sommes tous, ici, issus de territoires différents les uns des autres, ce qui fait la richesse et le charme de notre pays. Compte tenu de ces spécificités paysagères, sociales et économiques, la transition énergétique ne peut se développer de façon uniforme sur l'ensemble des territoires. C'est d'ailleurs le constat qu'a fait le groupe de travail « éolien » dans les conclusions qu'il a rendues le 18 janvier. Dans sa proposition n° 7, il met en avant la particularité paysagère – je réponds ainsi à Mme Emannuelle Ménard – et climatique de chaque territoire, et la nécessité de les prendre en compte dans le cadre ...
...ce dernier sujet, une mission d'information parlementaire est en cours. Il faut en effet trouver des alternatives : agriculture de précision, conservation des sols… S'agissant de la viticulture bio, que pensez-vous de l'utilisation du soufre et du cuivre ? Quels sont les impacts sur le sol et sur l'eau ? Quant à l'abandon du glyphosate, il entraîne la multiplication des labours, ce qui n'est pas énergétiquement souhaitable. Enfin, que pensez-vous de l'importation massive des produits bio d'un continent à l'autre ?
Votre action ministérielle me paraît marquée, à court terme, par la recherche du compromis et, à long terme, par celle d'une réelle cohérence. Madame la secrétaire d'État, l'article 70 de la loi relative à la transition énergétique prévoyait explicitement l'expérimentation de la mention de la durée de vie des produits sur des segments de marché où la France était compétitive. Loin des grands projets, ne pourrait-on simplement passer ici à la mise en oeuvre ? Monsieur le secrétaire d'État, les couloirs de défense aérienne constituent de légitimes obstacles à l'installation d'éoliennes. Il semble cependant que nous pourrions...
Mon intervention portera sur le même sujet que celle de mon collègue Benoit Potterie, à savoir les technologies vertes, qui ne le sont peut-être pas tant que cela. Elles représentent sans doute la face cachée de la transition énergétique. Leur impact écologique serait considérable, pour un bilan plutôt accablant. L'économie digitale fait usage d'une quantité considérable de métaux, de sorte que certains experts soutiennent que la prétendue marche heureuse vers l'ère de la dématérialisation ne serait qu'une vaste tromperie, puisqu'elle génère en réalité un impact nuisible toujours plus considérable. Voici quelques exemples. Ains...
...ment du glyphosate ne va pas nuire à la compétitivité de notre agriculture ? Le deuxième sujet que je souhaite aborder est celui de la méthanisation, qui donne lieu à un grand nombre de projets sur notre territoire. Sur le plan administratif, ces projets nécessitent l'élaboration de dossiers complexes et très longs à monter. S'ils créent des emplois et contribuent, dans le cadre de la transition énergétique, à permettre l'autonomie énergétique de nos territoires, ils suscitent également des craintes au sein de la population au sujet des odeurs et de la dangerosité des installations – le stockage de gaz faisant craindre des risques d'explosion. Votre ministère soutient et finance la plupart de ces projets : d'après vous, la législation actuelle offre-t-elle des garanties suffisantes en termes de sécu...
Le 27 juillet 2017, la Commission des Affaires européennes m'a confié la mission de rédiger un rapport d'information sur « La transition énergétique au sein de l'Union européenne ». Je tiens à vous remercier, d'une part, de la confiance que vous m'avez accordée et, d'autre part, de l'opportunité que vous m'avez donnée de m'intéresser à des problématiques passionnantes. Lors des trente-cinq auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai cherché à analyser les défis auxquels l'Union européenne est confrontée en matière de lutte contre le dérèglement ...
Parallèlement à un foisonnement de textes européens, mais aussi français, nuisant à la cohérence d'ensemble, il existe une véritable nécessité d'améliorer la transition énergétique et de rehausser le niveau d'ambition comme vous l'avez souligné. Même s'il est bien d'être ambitieux, il ne faut pas que les objectifs soient tellement ambitieux qu'ils apparaissent, comme à l'heure actuelle, inatteignables. Le réalisme compte aussi. Par exemple, comme évoqué dans le point 12 de la proposition de résolution, à propos de l'objectif de 35 % d'énergies renouvelables dans la consomma...
La transition énergétique est un sujet majeur pour les générations futures. Ce sujet donne aussi un sens au renforcement de la construction européenne. Le tableau de comparaison entre les différents pays reflète les efforts de la France mais elle n'est pas encore le meilleur élève, malgré la signature de l'Accord de Paris. Cette résolution pourrait peut-être faire l'objet d'un complément : notre commission pourrait faire ...
Les propositions formulées vont dans le bon sens et relèvent d'une urgence climatique réelle. Nous ne pouvons donc que soutenir les nombreuses améliorations ambitieuses proposées dans le rapport. La transition énergétique va permettre la réhabilitation de certains sites mais aussi la fermeture d'autres : le charbon est considéré comme une énergie du passé et les centrales à charbon font l'objet de nombreuses critiques. De nombreuses études ont déjà démontré la nécessité de fermer les centrales à charbon en Europe afin de tenir les engagements pris en matière de climat lors de l'Accord de Paris. Malheureusement, be...
Trois questions se posent à propos de ce rapport. À propos de l'efficacité énergétique, le rapport se concentre sur les objectifs de l'Union européenne à long terme, mais est-ce que l'efficacité de la transposition des directives existantes a été étudiée ? Par exemple, la première directive sur l'efficacité énergétique, qui comporte l'obligation pour les distributeurs d'électricité de baisser la consommation finale de leurs consommateurs de 1,5 % par an, n'a pas encore atteint son ...
...it pas de remettre en cause l'objectif de diminution des émissions de dioxyde de carbone, mais ce constat qu'une des solutions se fasse au détriment de l'autre paraît pertinent. Je souhaitais donc vous demander votre sentiment face à cette réflexion. La chambre d'agriculture du Morbihan, où je suis élue, a mis en place un outil, un thermographe, qui permet de connaître rapidement la consommation énergétique de chacun des bâtiments des exploitations agricoles. Cet outil fait prendre conscience de l'impact énergétique et des gains financiers possibles. Cet outil, ayant un faible coût, pourrait être utilisé à une plus grande échelle au sein des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
Nous ne sommes pas en divergence, Madame la présidente. Il est légitime de fixer des objectifs ambitieux, mais pour les atteindre, il faut établir un plan opérationnel à court et moyen terme, en particulier pour les deux exemples cités à savoir l'objectif des 35 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique et l'isolation des bâtiments. Des objectifs à long terme sans mesure d'accompagnement peuvent être dissuasifs et décourageants.
...Madame la Présidente, votre question était de trouver un équilibre entre la fixation des objectifs par l'Union européenne et le pilotage plus fin des politiques mises en oeuvre par les États membres. La réponse est difficile : faut-il des objectifs contraignants ou laisser l'innovation se déployer pour résoudre les problèmes ? La gouvernance doit trouver ce bon équilibre sachant que la transition énergétique est plus compliquée à mettre en place dans certains pays que dans d'autres. C'est plus difficile lorsque le charbon est beaucoup utilisé. Un accompagnement est nécessaire dans des transitions qui sont forcément longues et qui doivent être pensées sur des horizons de cinquante ans. Cinquante années peuvent paraître longues et décourageantes, mais à l'échelle de la planète, cette durée est courte. ...
Je pense qu'effectivement, il est important de souligner la responsabilité de chacun car nous pouvons tous agir en faveur de la transition énergétique. Je me rappelle un livre publié dans les années quatre-vingt-dix par le frère du président allemand von Weizecker, intitulé Facteur 4, qui expliquait comment diviser sa consommation d'énergie par quatre sans perdre en confort. Il suffit de penser à tous les appareils électriques que nous laissons en mode veille pour mesurer la marge d'économies qui existe. J'ai une dernière question : pour quell...
L'un des plus grands problèmes, selon moi, en matière de performance énergétique des bâtiments ne porte pas sur les bâtiments publics mais sur les bâtiments privés. L'investissement nécessaire pour une rénovation thermique est tellement lourd et le gain étalé sur un si long terme que très peu de particuliers le réalisent. À votre connaissance, y-a-t-il un pays qui ait réussi à surmonter cet obstacle ? Je voudrais revenir sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc ...
...ent entre la France et l'Allemagne. De l'autre côté du Rhin en effet, les toits sont davantage équipés de panneaux solaires, les rénovations des maisons individuelles sont plus massives. Si ces initiatives résultent peut-être de moyens financiers supérieurs, d'incitations financières supplémentaires, elles traduisent également une différence culturelle entre nos deux pays. Au-delà de l'efficacité énergétique, il conviendrait pour encourager l'installation de panneaux solaires, de favoriser le rachat de l'électricité produite par les petites unités. Il est souhaitable de s'inspirer des expériences des autres pays pour adopter des mesures concrètes. La transition énergétique n'étant pas perçue comme rentable, il revient à la puissance publique de subventionner non seulement les grandes infrastructures ...
Pour aller dans le sens d'une plus grande diversification énergétique, sachez que, pour la première fois en janvier 2018, l'Allemagne a pu couvrir ses besoins énergétiques pendant une journée, à partir des énergies renouvelables.
...mes communes en la matière ? En revanche, la France, qui tire des ressources importantes de l'exportation de son savoir-faire technologique en matière nucléaire, demeure dépendante de ce modèle auquel elle est de surcroît très attachée. L'industrie nucléaire produit certes une énergie à bas coût, mais notre pays, incapable de réviser son mode de fonctionnement, est en situation de surconsommation énergétique. Pour parvenir à réduire notre consommation, il est impératif de changer de modèle, d'investir dans l'accompagnement des ménages, de faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens et de favoriser leur prise de conscience écologique. À cet égard, je souhaiterais savoir si, d'une part, les politiques communautaires incluent des actions de communication et d'accompagnement pédagogique des citoyens ...
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes engagés dans une lutte difficile mais indispensable contre le réchauffement climatique. Ce défi place chacun devant ses responsabilités. Les efforts engagés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, tout autant que la transition vers les véhicules électriques, vont placer l'électricité au coeur des enjeux énergétiques. Pour réussir cette transition, il nous faut cesser d'opposer en permanence les énergies renouvelables et le nucléaire : tout au contraire, la réponse aux défis réside dans leur complémentarité. La volonté de poursuivre à tout prix un objectif de réduction de la part du nucléaire dans notre mix électrique n'est pas compatible avec les exigences prioritaires de la lutte contre le réchauffement c...