Interventions sur "énergétique"

...opéenne est un vrai sujet pour nous : les Français se tirent une balle dans le pied à chaque fois qu'ils se livrent à cette pratique. Je compte sur vous pour être extrêmement vigilant et devenir garant de cette « désurtransposition », si c'est possible. Les problèmes de procédure expliquent la complexité de la mise en oeuvre des différentes politiques liées à l'énergie, notamment à la transition énergétique ou au mix énergétique. Simplification, simplification, simplification, tel devra être votre credo.

Je suis heureux de vous saluer, vous qui avez été un acteur important des avancées de la précédente législature sur l'économie bleue, évidemment, mais aussi sur la transition énergétique, de façon plus générale. Il y a quelques années a été inventé le dispositif « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » afin de mobiliser les territoires pour la prévention en matière de déchets, pour améliorer le tri et la collecte, pour soutenir des actions innovantes de réemploi, de recyclage, et de lutte contre le gaspillage alimentaire. Comment entendez-vous aujourd'hui accompagner ces ter...

Monsieur Leroy, vous avez mentionné le plan de rénovation énergétique des bâtiments, que j'ai l'honneur de coanimer avec M. Alain Maugart. Vous considérez que les rénovations sont trop peu efficaces. Le secteur vous donne raison puisque le bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie finale, et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons donc encore du travail à faire. Mais comment être plus efficace, et comment massifier cette rénovation, puis...

...imement saluée par les acteurs privés et publics. Votre travail a tracé la route et fixé le cap pour accompagner une politique maritime ambitieuse, dont notre pays a grandement besoin. Je connais, puisque nous avons tous les deux la chance de vivre sur le bassin d'Arcachon, votre attachement à la protection de l'environnement et votre volonté de porter ce formidable chantier qu'est la transition énergétique. Pouvez-vous nous préciser les actions que vous impulserez à la tête de l'ADEME afin de permettre le développement des énergies marines renouvelables ?

...dance de notre pays vis-à-vis du nucléaire qui empêche l'émergence d'un pôle d'énergies renouvelables. Nous sommes le pays le plus nucléarisé du monde, avec cinquante-huit réacteurs en fonctionnement. Pourtant, les Françaises et les Français n'ont jamais eu droit à un débat digne de ce nom, même au Parlement, alors que la sécurité des centrales, la protection de l'environnement et l'indépendance énergétique sont des sujets qui nous concernent tous. La France insoumise va mener, entre le 11 et le 18 mars, une campagne pour proposer une votation citoyenne sur la sortie du nucléaire. Celle-ci est ouverte à tous, organisations politiques, associations et citoyens. Monsieur le ministre d'État, nous vous savons attaché aux initiatives citoyennes, comme d'ailleurs le président de l'Assemblée nationale, q...

...re, dix-sept réacteurs arriveront à la fin de la durée de vie prévue. Ce sera le cas pour les trois quarts du parc d'ici 2027. Si nous faisons le choix de prolonger notre dépendance vis-à-vis du nucléaire, il faudra réaliser d'immenses travaux dans ces centrales. Il y en a pour 100 milliards d'euros – et ce sont autant de ressources qui ne pourront pas être utilisées pour la nécessaire transition énergétique. La France est le pays le plus nucléarisé du monde. C'est aussi le pays européen qui accuse le plus de retard dans la réalisation de ses objectifs de production en énergies renouvelables. Il n'y a toujours pas en France une seule éolienne en mer, malgré nos 3 000 kilomètres de côtes – malgré la présence dans notre pays d'entreprises, d'ouvriers, de techniciens compétents. L'obstination à continu...

Le nucléaire est un sujet sensible – le débat d'aujourd'hui le démontre. Aujourd'hui, la production à partir de l'atome occupe une place prépondérante dans le mix énergétique de notre pays. Nous savons que l'énergie, et l'électricité en particulier, joue un rôle stratégique, tant pour les usagers, en particulier les 11 millions de personnes victimes de précarité énergétique, que pour l'économie. La place de l'électricité sera de plus en plus centrale pour répondre aux besoins : la réindustrialisation, la lutte contre le réchauffement climatique, l'arrivée massive des ...

...nc nécessaire, pour maintenir l'équilibre à 50 %, de mettre en production de nouveaux réacteurs, ce qui suppose une décision volontariste du Gouvernement afin d'acter les lieux d'implantation ainsi que le nombre de nouveaux réacteurs à construire autour de 2019-2020. Monsieur le ministre, quelle est la stratégie du Gouvernement pour préserver la filière nucléaire française dans le cadre d'un mix énergétique rééquilibré, et toute sa chaîne de valeur – de la fourniture des assemblages combustibles, en passant par l'exploitation des centrales, mais aussi le retraitement du combustible – sachant que cette filière exporte, à l'initiative du Gouvernement, son savoir-faire à l'étranger ?

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures visant à préparer la sortie du nucléaire. Dans un contexte de croissance exponentielle des besoins énergétiques mondiaux, nous devons trouver et développer de nouvelles sources d'énergie. Ma question concerne une source d'énergie peu connue, mais dont on parle de plus en plus dans les médias spécialisés : le thorium, et plus précisément, son utilisation dans des réacteurs nucléaires à sels fondus. On connaît le thorium depuis le XIXe siècle. Marie Curie avait identifié ses propriétés radioactives en 189...

Monsieur le ministre d'État, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production électrique. À la fin de l'année, le Gouvernement doit établir la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – pour la période de 2019 à 2028, c'est-à-dire la politique énergétique qui traduira les orientations et les priorités d'action de l'État pour la gestion de l'ensemble des filières énergétique...

...opéens est essentiel : mutualisation des investissements, harmonisation des règles de marché, suppression des barrières et des mesures discriminatoires dans le cadre du paquet européen « énergie propre ». Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les moyens mis en oeuvre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, sachant que la part du nucléaire dans le mix énergétique français est amenée à diminuer ?

Ce comité s'organise autour de six grands groupes de travail, consacrés respectivement à la mutation économique, à l'aménagement du foncier, aux infrastructures, à la fiscalité locale, à l'approvisionnement énergétique et à l'étude d'impact. Concernant la fiscalité locale, vous avez envisagé la mise en place d'une fiscalité spécifique pour une zone allant de Colmar à Mulhouse, afin de neutraliser les pertes liées à la fermeture, estimées à 14,3 millions d'euros. Les centrales nucléaires sont en effet soumises à des impositions spécifiques telle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER...

...ydraulique – peut-être ne le dit-on pas suffisamment – et faire passer de 6 % à 35 % celle de la production d'énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie, etc. Redondance est mère de compréhension. Avez-vous aujourd'hui le recul nécessaire pour nous proposer une nouvelle échéance plus réaliste, voire tenable, intégrant notre parc nucléaire comme un atout de la transition énergétique ? Pour le dire autrement : la date de 2035 est-elle bien raisonnable ?

Monsieur le ministre d'État, les orientations nationales pour atteindre le nouveau mix énergétique français, qui réduit la place du nucléaire au profit de l'électricité renouvelable, reposent sur la prise en compte et la comparaison de différents scénarii. Ceux-ci, fondés sur des hypothèses de production et de consommation d'électricité, explorent différentes trajectoires. Comme l'atteste le très récent bilan de RTE sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France, ces traje...

Monsieur le ministre d'État, lors de la précédente législature, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé l'objectif de réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. En novembre dernier, vous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir cet objectif, car une diminution trop rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de centrales a...

Monsieur le ministre d'État, la France a développé, pour répondre au choc pétrolier des années 1970, animée par la légitime préoccupation d'assurer son indépendance énergétique, un parc de production électronucléaire qui lui assure la deuxième place au monde dans la production d'énergie de ce type, après les États-Unis. Pour ce faire, notre pays a développé une compétence technologique d'excellence reconnue, qui lui a permis d'exporter son savoir-faire grâce au talent de nos chercheurs et de nos ingénieurs. Cette maîtrise technologique nous a également permis de deveni...

...es ne sont acceptables que dans le cadre d'une concurrence loyale et adaptée au secteur routier. Les entreprises françaises concernées ne peuvent pas être exposées à un dumping qui leur serait préjudiciable. Enfin, sur la tarification, si une harmonisation est nécessaire, il faut que chaque pays puisse conserver une marge de manoeuvre. Je ferai deux remarques à ce sujet. En matière de transition énergétique, la Commission européenne estime que les redevances d'infrastructures sont plus efficaces que les taxes, puisqu'elles ouvrent la voie à une baisse de ces dernières, or, en France, nous avons tendance à faire les deux à la fois. Certains voient parfois la tarification, en particulier l'écotaxe régionale, comme un moyen de financer les infrastructures. Le groupe de travail dédié lors des Assises de...

Nous en venons maintenant à l'examen de la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne. Celle-ci a été adoptée le 25 janvier dernier par la commission des affaires européennes qui appelle de ses voeux un relèvement du niveau des ambitions européennes en proposant de nouveaux objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ou encore de recours aux énergies renouvelables. Notre commission a n...

Le 25 janvier dernier, j'ai présenté devant la commission des affaires européennes le rapport d'information sur « la transition énergétique au sein de l'Union européenne » qu'elle m'avait confié en juillet 2017. Le rapport d'information, ainsi que la proposition de résolution européenne qui y était jointe, ont été adoptés à l'unanimité. Votre commission ayant été saisie au fond pour l'examen de la proposition de résolution européenne, je suis heureux d'être devant vous aujourd'hui pour vous présenter ce texte. Avant de présenter les ...

...sse supplémentaire de 171 millions de tonnes de gaz carbonique. Je regrette qu'il ne soit pas fait mention de l'agriculture, qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, en préservant par exemple les prairies vertes : à mon sens, c'est un élément qu'il faudra prendre en compte. Pour ce qui est de la révision de la directive visant à amplifier l'impact de l'efficacité énergétique dans la transition, nous pensons que l'augmentation proposée n'est pas réaliste, du moins pour ce qui concerne la part de la France, car nous sommes bien loin des objectifs de rénovation énergétique du bâtiment que cette directive a fixés. Par ailleurs, l'objectif de 30 % d'ici 2030, fixé en 2017, était déjà en progression par rapport au premier objectif de 27 % fixé en 2014. Ce qui nous inquiète...