621 interventions trouvées.
Nous proposons d'étendre le champ d'application de l'article 21 aux bâtiments tertiaires. En effet, en province, beaucoup d'immeubles tertiaires sont occupés par différents locataires. Il nous paraîtrait une excellente idée de responsabiliser la consommation énergétique de chacun de ces derniers pour parvenir à nos fins.
...r l'eau et l'électricité. Pour un logement d'une taille de 67 mètres carrés, l'économie de 20 % induite par l'individualisation des frais de chauffage représente un gain net de pouvoir d'achat de 130 euros par an. Pour les 4,5 millions de logements concernés, cela représente donc 450 millions d'euros. Une telle possibilité de dérogation nous ramènerait à la situation d'avant la loi de transition énergétique de 2015, qui comprenait un seuil et avait montré son inefficacité. Cela aurait deux effets non négligeables : d'une part, une situation d'insécurité juridique pour les bailleurs, copropriétaires et autres opérateurs qui ont entamé des travaux de mise en conformité avec la réglementation en vigueur : d'autre part, un coup de frein aux ambitions environnementales de notre pays, portées par le Prési...
L'approche globale de rénovation doit être privilégiée. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de le dire : la dérogation pour les immeubles performants énergétiquement ne vous pose pas de problème, mais ceux qui les habitent sont aisés. Que signifie le fait de repousser la rénovation thermique d'un bâtiment en affirmant que l'individualisation des frais de chauffage résoudra les problèmes ? Cela veut non seulement dire que les gens modestes qui habitent des passoires thermiques continueront d'avoir froid, mais en plus qu'ils le paieront cher. Vous nous dit...
Je ne serai pas aussi virulente pour défendre l'amendement CD110. L'individualisation des frais de chauffage relève d'une approche de l'efficacité énergétique à l'échelle de l'unité de bâtiment, basée sur l'optimisation des équipements. Cette approche encourage les attitudes individualistes, au détriment de la coopération nécessaire à la réalisation d'un projet de rénovation globale à l'échelle du bâtiment, incluant l'enveloppe et l'ensemble des systèmes. Nous demandons que soit effectuée une analyse de l'opportunité technique et économique de l'indiv...
Certains termes de votre amendement posent problème : l'« analyse complète du rapport coûtsbénéfices pour le consommateur sur une échelle de temps à 2050 » et l'analyse de « l'impact de l'individualisation des frais de chauffage sur la rénovation énergétique globale des bâtiments et sur la précarité énergétique » me semblent impossibles à réaliser. Si nous adoptions cet amendement, l'article deviendrait inopérant. Je vous propose de retirer vos amendements et de les retravailler si vous souhaitez les déposer en séance publique.
... abyssal, tant sur les ambitions que sur les moyens… Vous avez refusé les contrôles aléatoires, ils ont quand même été adoptés par la commission. Vous avez refusé les sanctions. J'entends bien que l'individualisation des frais de chauffage n'est pas la seule solution, mais, vous le savez, notre pays compte sept à huit millions de passoires thermiques habitées par des personnes en grande précarité énergétique. Il va donc falloir réaliser ces investissements ! Au regard de l'urgence écologique, l'État doit jouer son rôle de planificateur énergétique et y mettre les moyens. Ces situations de précarité doivent cesser, dans l'intérêt des Français et de notre consommation d'énergie. Les gens peuvent toujours réaliser des économies de bouts de chandelle, mais cela ne réglera pas nos problèmes !
Vous nous avez fait un exposé de grande qualité et il suffit de regarder votre parcours pour comprendre qu'on a affaire à un spécialiste du domaine. Vous avez évoqué trois grandes priorités pour le CEA. Tout d'abord, en faire un accélérateur de la transition énergétique et climatique, ce qui suppose qu'il soit un catalyseur de la construction et du déploiement des filières énergétiques de demain et le garant d'un nucléaire civil exportable, sûr, repensé et rationalisé. Ensuite, faire du CEA un acteur de l'industrie et de la médecine de demain, au carrefour de la transition numérique et de l'innovation. Enfin, en faire le soutien constant d'une dissuasion exempla...
...éveloppement sur les cellules, modules et systèmes au silicium cristallin à haut rendement ainsi que sur une série de technologies de production et de stockage à haut rendement pour les marchés français et indien. Ces partenariats internationaux sont évidemment indispensables pour faire avancer la recherche et développer des solutions innovantes pour répondre aux multiples enjeux de la transition énergétique et numérique. Toutefois, comment comptez-vous vous assurer que le CEA garde la main sur les technologies qu'il développe en France afin de ne pas subir de pertes en matière de propriété intellectuelle au seul profit d'entreprises privées ou d'États étrangers ? Quelle sera votre politique concernant le dépôt de brevets auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ?
Vous avez pour projet prioritaire de faire du CEA un acteur phare et innovant des transitions historiques que nous vivons. Vous voulez notamment qu'il soit le catalyseur de la construction et du déploiement des filières énergétiques, avec un projet intégrateur dans le domaine de l'hydrogène. Nous devons parvenir rapidement à la création d'un portefeuille de technologies nécessaires à l'élaboration de plusieurs solutions économiquement viables et personnalisables dans nos territoires. Tout ce qui est en mesure de générer et de consommer de l'hydrogène vert doit être évalué, maximisé et déployé si le processus énergétique e...
...sions de l'État en matière de politique industrielle – dont le rapporteur, M. Kasbarian, est ici présent –, nous tentons de définir ce qu'est une entreprise stratégique. Comment le CEA peut-il nous aider à anticiper ce qui, demain, sera stratégique ? Comment identifier les industries qui le sont, dans un écosystème de sous-traitants plus ou moins maillé ? Je prendrai deux exemples : la transition énergétique et l'intégration de la télémédecine ou des nanotechnologies en médecine. Par ailleurs, je rêve d'une France plus attractive pour nos chercheurs. Comment peut-elle le devenir ?
Vous voulez positionner le CEA comme accélérateur de la transition énergétique. Vous avez également parlé d'énergie décarbonée ou de stockage. Vous avez terminé votre propos liminaire en évoquant votre volonté de déployer des filières énergétiques. Sans vouloir vous blesser, ces ambitions ne sont pas nouvelles. Sur le terrain, on a souvent l'impression d'un manque de cohérence et de dialogue entre les différents ministères – économie, aménagement du territoire, environnemen...
Parmi vos trois objectifs figure l'accélération de la transition énergétique. Que pensez-vous des réacteurs nucléaires à sels fondus, utilisant le thorium ? Selon Daniel Heuer, directeur de recherche au CNRS, ces réacteurs seraient moins dangereux et moins sales que ceux à l'uranium. Cette technologie semble prometteuse, d'autant plus que la France possède du thorium en grande quantité. Certains pays – comme la Chine ou les Pays-Bas – investissent cette technologie. Elle ...
Cette audition intervient au bon moment puisque nous sommes en pleine planification pluriannuelle de l'énergie : une consultation citoyenne a été lancée, qui va se dérouler dans quelques semaines et permettra d'interroger les Français sur leur vision de la transition énergétique, sur l'avenir du nucléaire en particulier. À la tête du champion national de l'énergie, vous êtes au coeur de cette profonde transformation. EDF a commencé à s'adapter aux mutations de la transition énergétique dès la fin des années quatre-vingt-dix. L'entreprise a développé son offre dans les énergies renouvelables, conquis de nouveaux marchés en Europe avec la libéralisation du marché de l'éle...
...s, mais elle fait aussi régulièrement la une de l'actualité – ce qui vous vaut au passage quelques coups – en matière de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires, d'engagement tardif dans le renouvelable et, dernièrement, de soupçons de diminution de votre production électrique en fonction du marché de gros. Mais on peut également souligner votre volonté de vous inscrire dans la transition énergétique, de lancer des appels à projets en direction des entreprises françaises dans le démantèlement et la déconstruction, ou votre stratégie CAP 2030. Je voudrais revenir sur la situation financière de l'entreprise. En novembre 2017, EDF a annoncé des objectifs financiers en baisse pour 2018. En février dernier, suite à la présentation des résultats du groupe, vous avez reconnu que 2017 avait été une ...
Ces dernières semaines, le groupe EDF a fait l'objet d'une importante attention médiatique. Les récentes initiatives de votre groupe en faveur de la transition énergétique ont été soulignées : la presse est revenue sur votre stratégie de désengagement programmé des énergies fossiles, qui se traduit par la fermeture de centrales au fioul en France et par la cession des actifs pétroliers de votre filiale Edison en Italie. Les médias se sont également fait l'écho de la volonté du groupe EDF d'accroître de 10 gigawatts la capacité de stockage d'électricité dans le mon...
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de réduire la part du nucléaire dans notre bouquet énergétique à 50 % en 2030, soit d'un tiers en douze ans, ce que nous estimons trop timide. Concrètement, comment EDF a-t-elle planifié cette réduction, notamment en termes de fermeture de centrales en fin de vie ? En effet, vous avez entrepris des carénages dans presque toutes ces centrales… Les écarts de qualit...
En tant que Normand et député de Dieppe, je représente un mix énergétique équilibré, intelligent et mutuellement consenti… Puisque s'ouvre le débat parlementaire sur la réforme ferroviaire, il serait intéressant que vous éclairiez l'Assemblée sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie et de la transformation d'EDF en société anonyme, qui ont inscrit votre entreprise, parfois à votre corps défendant, dans une logique d'actionnaires don...
...ner une suite judiciaire à ces affirmations inexactes et probablement malveillantes. Par ailleurs, la capacité d'EDF à financer l'ensemble des investissements fait partie de mes préoccupations primordiales. M. Girre, le directeur financier, qui est à mes côtés, et moi, nous nous devons de faire en sorte qu'EDF réalise l'ensemble des nombreux investissements nécessaires pour assurer la transition énergétique, développer le système électrique et maintenir la compétitivité des tarifs de l'électricité pour les Français. L'équation est difficile à résoudre. En 2016, lorsque nous avons jugé qu'elle devenait impossible, nous avons lancé l'alerte et j'ai ainsi annoncé, en avril 2016, avec un soutien très fort du Gouvernement, une nouvelle trajectoire financière que nous exécutons parfaitement – nous sommes ...
Le 17 décembre dernier, le Président de la République annonça la fermeture, à l'horizon 2022, de l'ensemble des centrales à charbon du territoire. Cette annonce, qui s'inscrit dans une démarche positive liée à la transition énergétique, nous contraint à anticiper ces fermetures si nous voulons qu'elles puissent marquer, pour nos territoires, le début d'une nouvelle ère. Élue de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, je suis en lien permanent avec les élus, ainsi qu'avec les agents et la direction de la centrale de Cordemais qui, tous, partagent la même crainte quant à l'après-2022. Ma première question porte donc su...
... Enfin, seulement 20 % des 250 éoliennes de mon département sont d'origine française. Quant à notre grande centrale photovoltaïque de 100 hectares, elle est étrangère. Pensez-vous que, à un moment ou à un autre, verra le jour un fabricant de technologies industrielles d'énergies renouvelables qui soit un consortium européen, au moins français ? C'est très bien de parler de la transition et du mix énergétique, mais il faut également maîtriser l'outil industriel.