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Cet amendement a été rédigé dans l'optique de l'adoption des amendements supprimant l'article 39. Toutefois, il soulève un problème bien réel : nous attendons du Gouvernement des réponses claires sur le rapprochement des régimes de l'énergie géothermique haute et basse température. Nous proposons que l'autorisation, aujourd'hui valable durant trois ans, puisse être renouvelée une fois, les conditions d'un tel renouvellement étant précisées par un décret en Conseil d'État. Les différentes formes de géothermie ne sont pas comparables ; mais il est bien sûr indispensable d'exploiter les énergies renouvelables.
Je retire mon amendement, en insistant néanmoins sur la nécessité d'un travail collectif avec tous les services de l'État, notamment ceux du ministère de la transition écologique. Nombreux sont les acteurs qui souhaitent développer les énergies renouvelables, et la France a la chance d'être le pays européen où le potentiel géothermique est le plus important. Il faut avancer. Cherchons les solutions ensemble. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
...ui concerne la géothermie ; il serait intéressant de dresser un état des lieux, et c'est pourquoi cet amendement demande que soit remis au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les évolutions possibles des dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres permettant l'exploration et l'exploitation de l'énergie géothermique. Bon nombre de problèmes sans solution ont été soulevés. Il serait donc judicieux de faire un point d'étape.
Monsieur le ministre, voilà qui nous plaît : un travail commun du Gouvernement et des parlementaires ! Nous ne sommes pas là pour charger la barque de l'administration en y empilant des rapports, mais pour entamer le dialogue. Votre proposition correspond entièrement à mes souhaits, et je retire évidemment mon amendement. L'objectif, c'est que la production d'énergies renouvelables en France soit efficace.