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L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) rassemble la quasi-totalité des entreprises traditionnellement appelées « fournisseurs alternatifs » sur les marchés de l'électricité et du gaz. Cette représentation conduite par Mme Naima Idir, directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas and Power France, comprend M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Énergie ...
...nt par l'organisation Greenpeace des meilleurs fournisseurs d'électricité « verte ». D'une certaine façon, la réponse est dans la question, dans le sens où le classement repose sur la production d'électricité « verte ». Selon cet article, les offres restent illisibles, même s'il existe, comme vous l'avez rappelé en préambule, une véritable attente et une volonté des consommateurs d'accéder à une énergie verte. Toujours selon cet article, Enercoop est « vraiment vert ». En bas du classement, en très mauvaise position, on trouve Direct Énergie et, à la traîne, Plüm Énergie. Pouvez-vous nous expliquer ce classement ? Le classement se fonde sur une méthodologie déjà éprouvée dans d'autres pays, notamment la Belgique. Il retient quatre critères : quelle électricité produisent les fournisseurs pour c...
Mon propos n'était pas accusateur, monsieur Choné. Restons calmes. Et d'ailleurs nous ne parlions pas uniquement de Direct Énergie. Ce matin, nous dressions un constat global. Peut-être est-il erroné mais il est celui-ci : les objectifs en matière d'investissement dans la production des nouvelles énergies n'ont pas été à la hauteur des attentes de départ. Nous voulons également étudier les éventuels freins qui n'ont pas permis d'atteindre cet objectif. Tout le monde n'est pas forcément logé à la même enseigne que Direct Éne...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Traditionnellement rattaché au ministère de l'industrie ou de l'économie, le secteur de l'énergie a été une première fois regroupé avec celui de l'écologie en mars 2008. Après une parenthèse entre 2010 et 2012, il a été de nouveau couplé avec l'écologie et le développement durable. Le ministère de la transition énergétique et solidaire joue un rôle essentiel en matière de maîtrise du risque nucléaire puisqu'il est prescripteur en matière de sécurité pour tout ce qui relève des installations ...
... le ministre d'État, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui. Nous vous avons transmis un certain nombre de questions dont certaines portent sur des aspects techniques. Nous comptons évidemment sur vous pour nous faire parvenir des réponses écrites ; pour l'heure, nous allons vous en reposer quelques-unes, mais cette audition est surtout l'occasion d'avoir un échange avec vous sur une énergie très spécifique qui, vous l'avez dit, n'est pas anodine. Je commencerai par un point que vous avez beaucoup souligné, qui est essentiel à nos yeux mais qui reste effectivement pour nous un écueil : la transparence. Vous l'avez dit, la transparence est la condition de l'acceptabilité sociale de l'énergie en général, et de l'énergie nucléaire en particulier. Comme vous, nous avons été interpellés ...
Merci beaucoup. Vous êtes chargé de la question de l'énergie, et plus particulièrement des questions de sécurité, mais aussi des questions de sûreté, même si c'est l'ASN qui joue son rôle de gendarme. Je souhaite vous poser une question que l'on pose à toutes les personnes que nous auditionnons, et qui fait suite à des demandes assez répétées de l'ASN. Celle-ci demande en effet à pouvoir être associée aux questions de sécurité parce qu'elle se rend compte...
J'ai trois questions à vous poser. Je suis favorable à une sortie du nucléaire, ce qui n'empêche pas de se préoccuper des questions de sûreté et de sécurité. Mais l'énergie nucléaire est en soi, du fait de la matière utilisée, une énergie dangereuse et le risque zéro n'existe pas. En réponse à la rapporteure sur l'EPR, vous avez dit votre confiance en l'ASN, que je ne remets pas en question, mais en comparaison des centrales ou des réacteurs qui ont été arrêtés, les enjeux financiers pour l'EPR sont bien plus élevés, notamment à l'international. Cela ajoute une pre...
Il est normal, quand on parle de sécurité et de sûreté des installations nucléaires, de se focaliser sur les centrales, l'entreposage de déchets, etc. Je voudrais élargir un peu à la question du réseau, qui fait partie intégrante du dispositif. L'objectif de réduction de la production d'énergie d'origine nucléaire au profit de la montée en puissance d'énergies renouvelables pose à cet égard une double question : celle de l'intermittence de ces énergies nouvelles, que l'on stocke peu ou pas, sauf pour l'hydraulique, et celle de la gestion des sources de production décentralisées. Jusqu'où le réseau électrique peut-il gérer des sources décentralisées, et comment votre ministère appréhende...
...été votée. L'État est actionnaire à 83 % d'EDF. Comment se fait-il que l'État ne pèse pas davantage dans les décisions du conseil d'administration d'EDF, alors même qu'elles vont à l'encontre de ses propres décisions ? J'en profite pour rappeler que Jean-Bernard Lévy nous a expliqué, il y a quelque temps, avant même que le Gouvernement ait pris une décision sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) que, de toute façon, aucun réacteur ne serait fermé à part ceux de Fessenheim.
...appelé, à de solides dividendes ? Est-il efficace de se priver d'outils stratégiques à l'heure où l'on nous presse d'agir ? Est-il juste de demander aux usagers d'en payer le prix ? Je pense ainsi à l'hydroélectricité, vecteur historique de l'industrialisation des vallées de montagne, mais surtout outil indispensable à la transition énergétique et à l'aménagement du territoire, qui représente une énergie propre, renouvelable et stockable pour laquelle notre pays doit rester à la pointe. Les enjeux d'indépendance énergétique, de sécurité de la production, de maîtrise de la ressource en eau et du coût pour l'usager doivent conduire à la plus grande prudence et à une extrême fermeté. Nous le répétons : l'énergie n'est pas un bien comme les autres et ne doit en aucun cas être privatisée comme le dema...
« Je redis qu'elles ne seront pas privatisées. » Voilà ce qu'affirmait Nicolas Sarkozy en 2004 dans ce même hémicycle au sujet d'EDF et de GDF. Toute ressemblance avec des faits réels ou des personnages existants est certainement fortuite. En tout cas, ces propos montrent bien que la vérité d'un jour n'est pas celle du lendemain, le marché de l'énergie ayant été ouvert à la concurrence et GDF ayant été privatisé peu de temps après. Le Gouvernement se targue aujourd'hui de ne pas privatiser la SNCF, mais la réforme proposée ouvre très clairement la voie à une privatisation et l'ouverture à la concurrence elle-même se traduira de facto dans notre pays par une privatisation de pans entiers du service et du système ferroviaires, qui sont actuellem...
..., il est indispensable de repenser le cadre législatif. C'est un des enjeux de la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – et nous veillerons, je le sais, à ménager un équilibre entre la cession d'actions, ses conséquences pour les salariés et les services proposés. De telles cessions soulèvent quelques interrogations pour les salariés du distributeur d'énergie. Dans les territoires, Engie est un acteur proche des mairies et des citoyens, apportant, en plus de l'énergie, des conseils pour faire des économies ou mieux isoler les logements. À cheval sur deux rôles – vendre de l'énergie et proposer aux clients des solutions pour en économiser – , cette entreprise a une histoire avec les Français. En 1946, Gaz de France est créé. En 2008, l'entreprise se t...
...s savons que nombre d'entreprises ont difficilement accès aux financements nécessaires pour assurer leur développement. Troisièmement, comment renforcer les outils d'intervention du capital dans les entreprises stratégiques ? Quelle politique industrielle faut-il conduire à l'égard des secteurs en émergence, notamment en matière de développement durable, s'agissant, par exemple, du stockage de l'énergie ? On peut citer des domaines stratégiques pour l'avenir, tels la pile à combustible ou le développement des réseaux de distribution d'hydrogène pour le parc de véhicules à hydrogène. Ces questions, qui vont émerger dans les cinq à dix ans à venir, concerneront vraisemblablement le monde entier. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser vos orientations dans ces domaines ?
...mentation en vigueur, mais ce n'est pas nécessairement de contrôler le capital. Je suis aussi convaincue que nous avons la capacité de garantir, par la régulation, les règles nécessaires à la délivrance de services publics ou à la sécurité de nos citoyens. Le groupe UDI, Agir et indépendants veillera à ce que l'État garde une mission de contrôle dans les différents secteurs d'activité concernés : énergie, transports, aéroports ou jeux. Mes deux questions portent sur l'utilisation de l'argent perçu grâce à ces éventuelles ouvertures de capital ou cessions d'actifs. Premièrement, comme pour l'intelligence artificielle, une partie du fonds d'innovation de rupture sera-t-elle consacrée à la recherche et au développement et aux start-up de la blockchain ? C'est l'innovation de rupture par excellence,...
...du Président de la République et aux engagements de la France pour le climat, le Gouvernement a pris la décision d'arrêter la production d'électricité provenant des centrales à charbon d'ici à 2022. La centrale de Cordemais, située dans ma circonscription, arrêtera donc prochainement de produire de l'électricité à partir de ce combustible et expérimente actuellement un dispositif de production d'énergie par combustion de biomasse. Je retiens de mes différentes rencontres avec les acteurs concernés que, même si ce dispositif s'avère satisfaisant, la totalité des emplois ne pourra pas être maintenue. Aussi, je m'interroge sur la possibilité, dans le cadre des contrats de transition écologique, de développer une politique industrielle incitative, afin d'attirer dans les territoires concernés de n...
Nous nous félicitons tous de l'énergie que le Gouvernement tout entier déploie pour transformer l'apprentissage. Nous le savons, l'apprentissage est une voie d'excellence : 70 % des apprentis obtiennent un emploi sept mois après la fin de leur apprentissage. Cependant, seuls 7 % des seize-vingt-cinq ans sont apprentis en France, alors qu'ils sont 16 % en Allemagne et jusqu'à 40 % en Autriche. L'apprentissage mérite d'être reconnu par...
... livrés à eux-mêmes du fait de l'attitude coupable et pour le moins irrespectueuse du gouvernement de l'époque. Il s'agit à présent de faire vite et de rattraper le temps perdu. Il faut agir pour sécuriser les emplois : 850 salariés d'EDF et 5 000 emplois indirects ou induits. Il faut agir pour transformer ce territoire, porte d'entrée de l'Europe, et en faire un territoire pionnier en matière d'énergies renouvelables, de filières industrielles d'avenir, d'investissements innovants – sans oublier la coopération franco-allemande. Le Gouvernement s'est engagé, à travers les contrats de transition écologique, à fournir un soutien politique, technique et financier pour accompagner nos territoires. Pour vous aider, vous pouvez compter sur place sur des partenaires fiables et extrêmement motivés – il...
...arché, ce genre de profit n'est vraiment pas attrayant. Mais alors, on peine à croire qu'on ait pu trouver si facilement un acquéreur. Fluxys serait-il naïf ? Serait-ce qu'en vendant nous faisons une bonne affaire ? Il serait temps d'arrêter de nous servir les mêmes rengaines : non, l'État n'a pas vocation à faire des bénéfices, à gérer ses actifs comme un trader ou à spéculer sur le marché de l'énergie. Il n'a pas non plus vocation à investir des milliards pour finalement se faire détrousser par la première entreprise venue. Quant à votre dernier argument selon lequel EDF doit être désendetté, la belle affaire ! Encore une fois, les libéraux font les dettes et en profitent pour justifier la grande braderie. Rappelons aussi que cet endettement, c'est la filière nucléaire, et non le gaz, qui l'e...
...s conseils dont Alstom s'était entouré pour cette opération : y figurent dix cabinets d'avocats, une banque conseil – la banque Rothschild – ainsi que deux cabinets de lobbying et de communication – Publicis et DGM. Quels sont les conseils dont GE International s'est entouré de son côté pour conclure ce deal ? Une note de l'Autorité des marchés financiers (AMF) indique que le rachat de sa branche énergie a représenté pour les actionnaires d'Alstom un coût de 300 millions d'euros, ce qui inclut 0,2 % de taxe sur les transactions financières, le reste devant donc correspondre aux honoraires des conseils, des avocats, des banques et des communicants. Pouvez-vous nous dire ce que cette opération a coûté de son côté à General Electric ? Pouvez-vous également revenir sur les démarches que vous avez pe...
Mais on savait que l'actionnaire de référence n'était plus très motivé par l'énergie.