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Ma question concerne l'activité hydroélectrique du site de Grenoble et le plan social qui est engagé. Estimez-vous qu'il n'y ait pas d'autre solution et que ce secteur stratégique en matière d'énergies renouvelables ne puisse pas être préservé d'une meilleure façon au lieu d'être démantelé à ce point ?
Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, il nous appartient d'auditionner ce matin M. Arnaud Leroy, que le Président de la République propose de nommer à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Je vous rappelle que l'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le conseil d'administration est présidé, depuis le 15 mars 2013, par M. Bruno Léchevin. L'agence comporte également un conseil scientifique, présidé depuis septembre 2013 par M. Didier Roux. Le 15 février dernier, a été publié un décret portant nomination de dix-sept membres du conseil d'...
...s nous sommes fixés, et du contrat d'objectifs et de performance dont l'agence est dotée. Quelles nouvelles initiatives comptez-vous prendre pour relever les objectifs ambitieux fixés par la loi relative à la transition énergétique, ainsi que par le plan climat dans les domaines nombreux et cruciaux que sont la gestion des déchets et l'économie circulaire, mais également la pollution des sols, l'énergie, le climat, la qualité de l'air et le bruit ? L'ADEME accompagne de plus en plus l'innovation, notamment à travers son rôle d'opérateur du programme d'investissements d'avenir et le lancement de différents appels à manifestation d'intérêt. Vous avez affirmé votre volonté de poursuivre cette action de soutien à l'innovation dans les entreprises, reconnue par les acteurs industriels du secteur. Qu...
...DEME doit-elle porter sur les filières de traitement des déchets et comment doit-elle les accompagner pour qu'elles augmentent leurs capacités et soient rapidement en mesure de traiter les déchets de notre pays, notamment par la mise en oeuvre de technologies permettant de les rendre encore plus performantes ? Le Fonds « chaleur », vous l'avez dit, est un outil indispensable au développement des énergies renouvelables destinées au chauffage – l'un des grands postes d'émission de CO2. Le potentiel de la méthanisation a été évoqué, d'une part en termes de production de chaleur, mais également en termes d'aménagement du territoire, en ce qu'elle est susceptible de fournir des revenus aux agriculteurs. Pouvez-vous nous dire comment vous envisagez concrètement la possibilité de mettre en oeuvre de pe...
... financier pourrait permettre de contourner le manque de moyens des territoires ? Quid enfin des moyens de l'ADEME et de leur pérennisation ? Quelles sont vos attentes dans ce domaine ? Je souhaite également revenir sur l'avenir de quelques grands axes de notre politique de transition énergétique qui sont à la traîne, et connaître votre position sur ce point. Pour ce qui est du développement des énergies renouvelables, je ne reviendrai pas sur le Fonds « chaleur », qui a déjà été évoqué. En matière de rénovation énergétique, nous avons pris un retard considérable, et sommes loin de l'objectif de 500 000 logements rénovés par an. Comment voyez-vous les actions de l'ADEME au cours des prochaines années sur le sujet ? Quelles sont vos priorités en termes de développement des transports durables et...
Mes questions vont porter sur trois plans : politique, budgétaire et technique. Sur le plan politique, alors que vous avez largement contribué à la rédaction de la partie « énergie » du programme de M. Emmanuel Macron, le Gouvernement enchaîne depuis quelques mois les renoncements en matière de sortie du nucléaire. Le rôle de l'ADEME étant de contribuer à la transition écologique par le déploiement massif des énergies renouvelables et l'atteinte d'objectifs fixés au niveau européen, ne pensez-vous pas que retarder la sortie du nucléaire a pour conséquence de freiner le déve...
...cours particulier, et je voudrais vous poser une question politique. L'ADEME a été présidée à plusieurs reprises par d'anciens et futurs responsables politiques ou par des personnalités qui se trouvaient « entre deux mandats ». L'agence intervient dans le débat public : vous expliquiez que le nucléaire ne relevait pas de ses attributions, pourtant, lorsqu'elle publie un scénario basé sur 100 % d'énergies renouvelables, cette expertise indépendante vient à l'évidence marquer les débats politiques. Quelle est votre conception de la neutralité de votre fonction ? On vous dit du nouveau monde, mais vous êtes plutôt Christophe Colomb : vous venez de l'ancien monde et vous êtes allé vers le nouveau monde. Vous étiez hier au Parti socialiste, vous êtes aujourd'hui à La République en marche, et vous êt...
Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan climat qui prévoit d'en finir avec les énergies fossiles et d'engager le pays vers la neutralité carbone. Cette année, il devra acter la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les dix ans à venir. Nous avons la volonté de développer toutes les énergies renouvelables dans notre mix énergétique : éolien, solaire, biomasse, géothermie et hydrolien. Vous venez d'évoquer une stratégie nationale du stockage, par conséquent nous devons...
...igé avec ma collègue Mme Sophie Panonacle le rapport d'information sur l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, dite « loi Leroy », j'ai pu mesurer votre niveau d'implication dans des dossiers aussi complexes que celui de l'économie bleue et de la mer. Comme l'a dit mon collègue du groupe UDI, Agir et indépendants, je soutiens votre candidature à la présidence de l'ADEME. L'énergie et, plus généralement, l'ensemble des domaines couverts par l'ADEME sont souvent soumis à des normes, des contraintes et des réglementations édictées par l'Union européenne. Il faut que nous mesurions combien la surtransposition européenne est un vrai sujet pour nous : les Français se tirent une balle dans le pied à chaque fois qu'ils se livrent à cette pratique. Je compte sur vous pour être extr...
Monsieur Leroy, vous avez mentionné le plan de rénovation énergétique des bâtiments, que j'ai l'honneur de coanimer avec M. Alain Maugart. Vous considérez que les rénovations sont trop peu efficaces. Le secteur vous donne raison puisque le bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie finale, et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons donc encore du travail à faire. Mais comment être plus efficace, et comment massifier cette rénovation, puisque tel est l'objectif ? Vous avez mentionné la certification RGE : je pense que cet outil mérite d'être contrôlé et largement amélioré sous peine d'être prochainement discrédité, à la fois par les artisans et par nos concito...
L'ADEME a récemment publié une étude vantant les mérites de la production d'énergies renouvelables par le monde agricole. Celles-ci auraient représenté, pour la seule année 2015, un chiffre d'affaires de 1,4 milliard d'euros. Il s'agit essentiellement de la méthanisation, du photovoltaïque, de la biomasse chaleur ou de la mise à disposition d'espaces pour l'installation d'éoliennes. J'appelle votre attention sur la méthanisation. Avec 600 unités à ce jour en métropole, la Franc...
...time ambitieuse, dont notre pays a grandement besoin. Je connais, puisque nous avons tous les deux la chance de vivre sur le bassin d'Arcachon, votre attachement à la protection de l'environnement et votre volonté de porter ce formidable chantier qu'est la transition énergétique. Pouvez-vous nous préciser les actions que vous impulserez à la tête de l'ADEME afin de permettre le développement des énergies marines renouvelables ?
...alertent sur leurs conditions de travail, dont leur santé pâtit, et qui font de surcroît peser un risque considérable sur les populations alentour. Nous savons que le Gouvernement est habitué à faire peu de cas de la souffrance au travail. Les sous-traitants n'ont pas le même degré de protection que leurs collègues statutaires, qu'ils dépendent d'EDF, d'Orano, de Framatome ou du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA. En sous-effectifs, ils ne peuvent assurer leur mission dans les conditions normalement requises par l'exploitation particulièrement dangereuse de cette énergie toxique. L'exposition aux rayonnements ionisants n'est pas prise en considération dans le nucléaire civil comme elle l'a été, de façon déjà très imparfaite, dans le cas des victimes des essais...
... jusqu'à 2035. Vous justifiez ce recul par un argument qu'emploient les défenseurs du nucléaire : repousser la part du nucléaire, c'est, dites-vous maintenant, rouvrir des centrales thermiques, dont le rôle dans le réchauffement climatique est néfaste. Mais c'est prendre le problème à l'envers ! C'est justement la dépendance de notre pays vis-à-vis du nucléaire qui empêche l'émergence d'un pôle d'énergies renouvelables. Nous sommes le pays le plus nucléarisé du monde, avec cinquante-huit réacteurs en fonctionnement. Pourtant, les Françaises et les Français n'ont jamais eu droit à un débat digne de ce nom, même au Parlement, alors que la sécurité des centrales, la protection de l'environnement et l'indépendance énergétique sont des sujets qui nous concernent tous. La France insoumise va mener, e...
...ance vis-à-vis du nucléaire, il faudra réaliser d'immenses travaux dans ces centrales. Il y en a pour 100 milliards d'euros – et ce sont autant de ressources qui ne pourront pas être utilisées pour la nécessaire transition énergétique. La France est le pays le plus nucléarisé du monde. C'est aussi le pays européen qui accuse le plus de retard dans la réalisation de ses objectifs de production en énergies renouvelables. Il n'y a toujours pas en France une seule éolienne en mer, malgré nos 3 000 kilomètres de côtes – malgré la présence dans notre pays d'entreprises, d'ouvriers, de techniciens compétents. L'obstination à continuer dans le sens du nucléaire nous lie les mains ; elle nous empêche d'engager la conversion écologique de notre production. Monsieur le ministre d'État, pourquoi cette obsti...
Le nucléaire est un sujet sensible – le débat d'aujourd'hui le démontre. Aujourd'hui, la production à partir de l'atome occupe une place prépondérante dans le mix énergétique de notre pays. Nous savons que l'énergie, et l'électricité en particulier, joue un rôle stratégique, tant pour les usagers, en particulier les 11 millions de personnes victimes de précarité énergétique, que pour l'économie. La place de l'électricité sera de plus en plus centrale pour répondre aux besoins : la réindustrialisation, la lutte contre le réchauffement climatique, l'arrivée massive des nouvelles technologies – je pense notamme...
Vous venez de réaffirmer l'objectif de rééquilibrer la production d'électricité en France en réduisant la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2035. L'énergie nucléaire permet la production d'électricité sans émission de CO2 et à un coût compétitif pour nos concitoyens. Elle donne à la France un temps d'avance par rapport aux autres pays européens, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, elle offre, jusqu'à preuve du contraire, une bonne sécurité d'approvisionnement. La réduction de la part du nucléaire passera nécessai...
Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures visant à préparer la sortie du nucléaire. Dans un contexte de croissance exponentielle des besoins énergétiques mondiaux, nous devons trouver et développer de nouvelles sources d'énergie. Ma question concerne une source d'énergie peu connue, mais dont on parle de plus en plus dans les médias spécialisés : le thorium, et plus précisément, son utilisation dans des réacteurs nucléaires à sels fondus. On connaît le thorium depuis le XIXe siècle. Marie Curie avait identifié ses propriétés radioactives en 1898. Pour différentes raisons, les États et les industriels ont privilégié les...
Monsieur le ministre d'État, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production électrique. À la fin de l'année, le Gouvernement doit établir la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – pour la période de 2019 à 2028, c'est-à-dire la politique énergétique qui traduira les orientations et les priorités d'action de l'État pour la gestion de l'ensemble des filières énergétiques. Dans cette programmation pluriannuelle de l'énergie, vous prévoyez de préciser le nombre des réacteurs nucléaires qui seront fermés, de les identifier et de fixer le calendrier. La durée de vie des...
...onnue dans le monde entier pour son expertise. La question de la sortie du nucléaire pose nécessairement celle du démantèlement des réacteurs nucléaires. Sur les 150 réacteurs à l'arrêt dans le monde, seuls dix-sept démantèlements ont été menés à leur terme. Selon les estimations, plus de 200 réacteurs seront mis à l'arrêt dans les quinze ans à venir. En effet, selon l'Agence internationale de l'énergie atomique, plus de 65 % des 448 réacteurs de production d'électricité en exploitation dans le monde à la fin de l'année 2017 fonctionnent depuis plus de trente ans. Ces chiffres augurent de perspectives intéressantes sur le marché du démantèlement, notamment pour la filière française. Neuf réacteurs de première génération sont en cours de démantèlement en France, ce qui permet à nos entreprises d...