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... du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il va de soi qu'à la rentrée parlementaire, nous reprendrons nos travaux selon un programme régulier. Avant d'entendre les représentants du CSTB, trois scientifiques reconnus nous présenterons des exposés introductifs sur le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation. Le secteur du bâtiment, représente à lui seul 40 % de l'énergie consommée en France et le quart des émissions de CO2. La loi a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tant pour les nouvelles constructions que pour le parc existant. Ces réductions ne sont pas faciles à obtenir. Il y a trois ans, dans un rapport au nom de l'Office, notre ancien président Jean-Yves Le Déaut et le sénateur M...
...oir de quoi il s'agit. Lors des débats sur le projet de loi de transition énergétique, le Parlement a effectivement discuté des moyens d'inciter à cette rénovation énergétique, sans véritablement creuser la question de savoir ce qu'est un bénéfice. Je m'explique. Nous avons eu des discussions très intéressantes sur la nécessité d'appeler l'attention des ménages les plus précaires sur le coût de l'énergie et le gaspillage énergétique. Cela peut être intéressant en termes de compréhension de l'information, mais n'est guère source d'avancées réelles. Si vous vivez dans une passoire énergétique, peu importe que l'État vous incite à changer votre réfrigérateur, tant que vous n'avez pas les financements pour changer votre four, votre radiateur, ou pour mieux isoler votre fenêtre. Ne conviendrait-il don...
... Roux. Nous retiendrons de son intervention que nous avons, dans le secteur de la rénovation des bâtiments, les symptômes d'acteurs exposés à un risque de disruption numérique qui pourrait avoir des conséquences sérieuses pour l'économie. Nous allons continuer avec M. Étienne Wurtz, directeur de recherche au Laboratoire d'énergétique du bâtiment, l'un des laboratoires de l'Institut national de l'énergie solaire (INES) situé dans les locaux du CEA à Chambéry. Il a travaillé sur des questions de transfert thermique et a été, entre autres dans son parcours, enseignant-chercheur à l'École normale supérieure de Cachan, à l'Université de La Rochelle et à l'Université Savoie Mont Blanc.
J'ai en tête une question très précise, en rapport avec ce point : la nouvelle réglementation devrait maintenir un calcul des consommations conventionnelles d'énergie basé sur l'énergie primaire, plutôt que sur l'énergie consommée, avec de ce fait un coefficient 2,58 appliqué à l'électricité, ce qui semble aller en sens inverse de nos engagements climatiques, puisque ce coefficient favorise plutôt les énergies fossiles. Est-ce exact et quelle est la position du CSTB à ce sujet ?
...ire, la loi de transition énergétique prévoit une réduction à 50 % – contre 75 % actuellement – de la proportion d'électricité d'origine nucléaire en France à l'horizon 2025. Vous avez indiqué que cet objectif nécessiterait la fermeture de dix-sept réacteurs nucléaires sur cinquante-huit dans un délai de huit ans – des chiffres qui ont un peu évolué depuis – et leur remplacement par des sources d'énergie renouvelables. Pouvez-vous nous préciser les étapes permettant de parvenir à ces objectifs ambitieux ? Enfin, vous connaissez mon attachement aux enjeux liés à la biodiversité. Pouvez-vous faire un point d'étape sur l'installation de l'Agence française pour la biodiversité, sur la mise en place du Comité national de la biodiversité et sur l'application du protocole de Nagoya à compter du 1er jui...
...re et des paysages, mais qu'il conviendra d'accompagner davantage, car c'est une véritable filière verte, pourvoyeuse d'emplois et de ressources complémentaires, notamment pour nos agriculteurs ? Pouvez-vous nous exposer le plan d'action du Gouvernement sur ce sujet et peut-être dresser déjà un bilan de la situation actuelle de ces filières ? Je pense également au développement de constructions à énergie passive ou positive et à la végétalisation des opérations d'aménagement qu'il conviendra d'accompagner. Cela supposera de travailler de concert avec les acteurs du bâtiment, les collectivités et les promoteurs pour que l'impératif environnemental ne soit pas relégué au simple rang de critère, mais devienne bel et bien la règle. Ma seconde question porte sur notre modèle agricole. J'ai accueilli ...
...nt durable. Le premier pilier, sur lequel vous êtes très engagé, c'est la transition énergétique. Ne nous focalisons pas sur des objectifs qui seront sans doute très compliqués à atteindre, comme ceux prévus dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Regardons plutôt tranquillement comment nous pouvons tirer ce nouveau modèle de société à travers la production des énergies renouvelables. Vous l'avez dit tout à l'heure : passer de 3 à 10 ou 12 térawattheures pour atteindre cet objectif de 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2025 est quasiment impossible. Toutefois, il y a beaucoup de marges pour arriver à des objectifs peut-être plus modestes mais atteignables : je pense notamment à la chaleur renouvelable que personne n'évoque. Chaque année, 4,5 milliards d'...
...nnick Girardin. Dans ce chemin de réussite, on doit également citer la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages portée par Barbara Pompili et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voulue et défendue par Ségolène Royal, d'abord parce qu'elle répondait à des objectifs ambitieux, c'est-à-dire les engagements de la France autour du paquet énergie-climat, mais pas simplement. Cette loi est d'abord une véritable boîte à outils qui s'intéresse à différents acteurs : collectivités, citoyens, industriels. Elle porte sur des questions relatives au bâtiment, au transport, à la production d'énergies renouvelables, à l'économie circulaire, et elle offre à chacun la possibilité de se saisir de ces outils et de travailler à la réussite de ces objec...
...tion de nouveaux projets d'incinérateurs s'inscrit dans des choix contraires aux grands engagements de la COP21 aussi bien qu'aux objectifs de la loi de transition énergétique. Dans ma circonscription, la reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-Paris XIII coûtera 2 milliards d'euros d'argent public pour un besoin qui n'a pas été démontré. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a d'ailleurs pris position en avril 2017 pour dire que la France avait assez d'incinérateurs et que l'avenir était maintenant à la réduction, au réemploi et au recyclage des déchets. Alors que les solutions alternatives existent, quels engagements prenez-vous sur ces projets d'incinérateurs et sur le traitement des déchets ? Troisièmement, comptez-vous arrêter les projets de centres comm...