Interventions sur "énergie"

...ionale. Notre balance commerciale et notre vulnérabilité aux changements géopolitiques dans certaines régions vont en être exacerbées – certes, seulement à hauteur de 1 %, mais c'est 1 % que nous n'aurons pas dans nos caisses. C'est, troisièmement, un non-sens économique : 5 000 personnes travaillent directement dans cette filière. Tout à l'heure, vous citiez des chiffres relatifs aux filières d'énergies vertes. Je crois que c'est une erreur de les mettre dans la balance en disant que la création de certains emplois compensera la destruction d'autres emplois. Non, ce que je propose, monsieur le ministre d'État, compte tenu du taux de chômage, c'est que l'on crée le plus grand nombre d'emplois possible. La filière photovoltaïque représente 15 000 emplois.

… mais vous avez parlé de symboles, vous avez dit que vous alliez montrer l'exemple. Sincèrement, mes chers collègues, pensez-vous que la Chine, où le pétrole, le gaz et le charbon représentent 84 % de l'énergie primaire produite, va suivre l'exemple de la France, parce que nous aurons eu le cran, si j'ose dire, d'amputer notre consommation de 1 % ? Est-ce que quelqu'un sur ces bancs pense que la Chine, qui, elle, a un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, regarde actuellement nos débats et qu'elle suivra notre exemple ? Pensez-vous vraiment que l'exemple français peut être transposé à l'étra...

J'ai du mal, monsieur Aubert, à comprendre en quoi l'idée de se sevrer d'énergies fossiles serait absurde. J'entends évidemment vos arguments techniques, qui ont d'ailleurs été largement soulevés en commission du développement durable et sur lesquels nous reviendrons dans le courant des débats. Nous avons nous-mêmes déposé une série d'amendements, et j'espère que la majorité et M. le ministre d'État les soutiendront. Mais, ces questions techniques mises à part, à aucun moment...

...ration d'Emmanuel Macron, car, à l'insu de son plein gré, il a souligné l'importance de ce projet de loi. En effet, ce texte permet d'en finir avec une forme de « et en même temps » entre, d'un côté, les grands objectifs et les engagements internationaux de la France sur le climat, et de l'autre, leur traduction concrète dans la politique énergétique, qui passe par l'organisation de la sortie des énergies fossiles. Votre intervention a été, du début à la fin, marquée par une contradiction : si ce texte est seulement symbolique et virtuel, pourquoi parler de conséquences économiques et sociales catastrophiques ? C'est une contradiction dans votre raisonnement. Par ailleurs, une motion de rejet revient à affirmer qu'il n'y a pas lieu de débattre ou que le texte n'est pas constitutionnel. Vous aur...

... être au service de la nécessaire transition écologique, car le changement climatique nous menace tous aujourd'hui, les récents événements dans les outre-mer et dans le monde l'ont montré. Nous avons la responsabilité de prendre cet ensemble de mesures. Nous proposons d'ailleurs une série d'amendements qui tendent à renforcer notre pouvoir d'action pour sortir des contradictions et abandonner les énergies fossiles et carbonées. Nous pensons donc que cette motion de rejet préalable passe complètement à côté de l'enjeu fondamental qui devrait conduire notre réflexion : entamer la transition énergétique qui permette de passer à une économie et à une société construites et organisées différemment, en fonction de l'intérêt général humain. Nous voterons contre et nous appelons chacun à en faire autant...

... une motion pour continuer comme avant, pour ne rien changer. Son adoption marquerait la victoire du court terme : nous nous y refusons. Nous voulons accompagner les entreprises et l'économie dans cette transition. Vous n'avez pas le monopole de cette question. Au contraire, nous allons accompagner les entreprises dans cette conversion. Nous créerons beaucoup plus d'emplois dans la maîtrise de l'énergie et dans les énergies renouvelables qu'il n'en faudra pour reconvertir les emplois liés aux énergies fossiles. La France a été capable de donner naissance à des champions des énergies fossiles et des champions de l'énergie nucléaire. Nous devons aussi favoriser l'éclosion de champions de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.

...ue, il est contre-productif, puisque les hydrocarbures extraits en France sont les moins polluants de tous ceux que nous utilisons. Ce sont en réalité les derniers qu'il faudrait supprimer, après tous les hydrocarbures d'importation. D'un point de vue économique, ensuite, vous prétendez développer l'emploi. Mais ce n'est pas ce projet de loi qui permettra de créer des emplois dans le domaine des énergies renouvelables : ces énergies se développeront bien indépendamment de ce texte. Ce que nous reprochons aussi aux promoteurs de ce texte, madame Batho, c'est de n'avoir réalisé aucune étude d'impact, de n'avoir aucunement anticipé les effets de l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures. Comme à chaque fois que l'on porte un coup dur à une filière industrielle, on risque d'en payer le prix en te...

...nt à réduire la consommation d'hydrocarbures. Il y a pourtant des choses à faire dans ce domaine. Pardonnez-moi de prendre pour exemple ma ville, Dole, dans le Jura : à l'occasion de la semaine de la mobilité, nous y avons mis en démonstration une navette autonome électrique ; il est évident que ce système répond à une attente et sera le transport de demain. Nous croyons aux véhicules économes en énergie, intelligents et connectés. Nous croyons à ceux qui fonctionnent à l'hydrogène. À ce propos, la pile à hydrogène pourrait avoir du succès dans nos territoires, mais en France elle n'avance pas, parce que la législation ne le permet pas suffisamment ; il faudrait légiférer de manière positive pour encourager ce genre de technologie. Le gouvernement commet une affreuse confusion entre la productio...

...lusion. L'évolution vers davantage de cohérence se fera naturellement. On a d'ailleurs déjà commencé à enregistrer des avancées au cours des dernières années, notamment la suppression des subventions à l'exportation de centrales à charbon via la COFACE, Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. Cela va s'accélérer du fait de la pression citoyenne et du désinvestissement dans les énergies fossiles. Le rapport que nous proposons permettra de faire le point sur les différents moyens d'action, directe ou indirecte, dont dispose l'État. Merci en tout cas pour le travail collectif accompli ce soir : de nombreux amendements, issus de différents bancs de notre assemblée, ont été acceptés. Cela fait plaisir !

Enfin, cette loi accroîtra la dépendance énergétique de la France. Certes, la production nationale d'hydrocarbures ne représente que 1 % de la consommation. Les importations nouvellement créées seront donc proportionnellement faibles, mais bien réelles. Et il n'en demeure pas moins que notre balance commerciale, déjà déficitaire de 40 milliards d'euros s'agissant de l'énergie, le sera encore plus. Dans un monde instable, il n'est pas bon d'accroître notre dépendance vis-à-vis de pays comme l'Arabie Saoudite, le Kazakhstan, le Nigeria et la Russie, qui sont, en volume, nos principaux fournisseurs, d'autant que, dans le même temps, le Gouvernement exprime sa défiance envers la filière nucléaire, qui, depuis le général de Gaulle, assure pourtant une forme d'autonomie à n...

En quelques mots, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que ce projet de loi traduit, comme cela a été dit, un engagement international de la France, celui de l'accord de Paris. Pour parvenir aux objectifs qu'il fixe, il est dorénavant consensuel de considérer que nous allons devoir laisser 80 % des énergies fossiles de notre sous-sol là où elles se trouvent : tel est l'objet du présent projet de loi. Ensuite, ce texte placera la France à l'avant-garde de la transition énergétique et, contrairement à ce qui a pu être dit par certains orateurs, il ne contribuera pas à l'affaiblissement de notre pays mais constitue bien une opportunité. Il n'est pas naïf de penser que ce projet de loi aura sur d'autr...

...d stratégique de fond sur ce texte. Nous avons cependant démontré, par la voix de nos deux collègues qui ont défendu les motions de procédure, qu'il était possible de procéder différemment et que notre raisonnement était pertinent. De notre côté, nous ne voulons en effet pas commencer par interdire la recherche ainsi que l'exploitation des hydrocarbures pour ensuite développer d'autres sources d'énergie ; nous voulons d'abord pousser à leur développement, notamment en faisant progresser les filières d'énergies renouvelables. Cette orientation permettrait dans un premier temps de nous passer des importations de produits à base d'hydrocarbures et, dans un deuxième, de mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le sol national, sujet dont nous parlons aujourd'hui. En parallèle, nous souhaitons...

Monsieur le ministre d'État, l'ambition qui a toujours été la vôtre s'inscrit aujourd'hui dans un projet de loi qui, nous le croyons, fera date. Il amorce en effet un mouvement irréversible : celui de l'abandon des énergies fossiles, dont nous savons tous qu'elles sont l'une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n'est pas un projet de loi agressif : il prépare l'arrêt concerté de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d'anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fe...

...liter la conversion des installations d'exploitation d'hydrocarbures en vue d'autres usages du sous-sol et encourager ainsi la reconversion des sites et la transition énergétique. Enfin, nous souhaitons disposer, dans le cadre de l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, d'éléments supplémentaires concernant le développement d'énergies renouvelables alternatives comme la géothermie ou l'hydrogène. Nous en rediscuterons lors des débats. Monsieur le ministre d'État, nous vous savons sensible à ces préoccupations et à l'écoute sur ces sujets. Nous tenons par conséquent à vous assurer du soutien du groupe MODEM et apparentés en vue de faire de ce projet une réussite tout autant que le point de départ d'une ambitieuse politique éc...

...calité environnementale, on ne s'en sortira jamais. Vous affichez cette ambition. Nous avions nous-mêmes, avec Jean-Paul Chanteguet, en commission du développement durable, lancé l'idée, mais nous pensions que les autres ne tiendraient pas. Vous, vous tenez, même si 100 euros la tonne de CO2 en 2030, cela reste insuffisant : une étude de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montre qu'il faudrait aller jusqu'à 200 euros. Quant à savoir comment récupérer l'argent et comment faire en sorte de ne pas pénaliser l'économie, cela fait débat. L'augmentation du budget de votre ministère n'est pas négligeable. Bien évidemment, il y a des imperfections, parfois des faiblesses. Nous sommes dans un système extrêmement centralisé, et l'on ne s'en sortira pas si l'on ne fait pas...

...pour que ce soit applicable en 2040, il faudrait que, dès 2020, il n'y ait plus de voitures thermiques ni de chaudières thermiques. Le délai nous paraît relativement court ; c'est pourquoi nous sommes partisans d'un arrêt en 2050. Vous avez expliqué les raisons d'un tel engagement : c'est un symbole et il est important que la France donne le ton en la matière ; il faut cesser d'être dépendant des énergies fossiles et se préparer au nouveau modèle. Je vous soutiendrai sur ce point. Toutefois, avec certains collègues, nous avons déposé des amendements afin que nous ne nous comportions pas comme des idiots. Même si nous sommes très forts, ce dont je doute, il y a une forte probabilité qu'en 2040 nous devions encore importer des hydrocarbures, par exemple pour la plasturgie ou le chauffage – M. Serm...

...d'hui devant notre assemblée, non seulement s'inscrit dans la lignée de la Charte de l'environnement, de la loi interdisant la fracturation hydraulique et de l'accord de Paris, mais constitue une nouvelle étape, que je considère comme fondamentale, comme la plus décisive : celle du passage à l'acte. C'est une loi de pionniers : il s'agit de faire de la France une nation pionnière de la sortie des énergies fossiles. J'entends ceux qui minorent ou relativisent la portée de ce texte et je veux leur dire, avec force, qu'ils ont tort. Que la France, deuxième exportateur mondial d'équipements et de services à l'industrie des hydrocarbures, dise que les énergies fossiles, c'est fini, ce n'est pas rien ; c'est plus qu'un symbole. Surtout, ce texte aura des conséquences concrètes et immédiates, je l'ai d...

...ur le ministre d'État, d'un volontarisme dont personne ne doute. Nous partageons bien entendu la conviction que, pour avoir une chance de limiter le dérèglement climatique sous la barre des 2 degrés, il faut faire en sorte de maintenir dans le sol la majorité des réserves connues d'hydrocarbures. Ce constat a déjà conduit notre pays à définir des objectifs de réduction de la consommation finale d'énergies fossiles. La loi relative à transition énergétique prévoit ainsi une réduction de 30 %, d'ici à 2030, de la consommation primaire d'énergies fossiles par rapport à 2012. C'est un objectif que nous avions approuvé, dois-je le rappeler, lors de la précédente législature. L'exigence de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles est en effet incontournable, disons-le tout net. Le texte que vou...

...que et, au-delà, de notre modèle économique et social. C'est le sens du plan climat, présenté par le Gouvernement dès juillet dernier, qui porte des mesures sans précédent, telles la fin des ventes de véhicules essence et diesel en 2040, le renforcement de la lutte contre la précarité énergétique, le basculement vers une fiscalité plus écologique et une économie 100 % circulaire, ou la sortie des énergies fossiles, concrétisée par le présent texte. Le projet de loi que nous examinons ce jour met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Il est plus que symbolique : c'est un vrai point de départ vers un nouveau modèle énergétique. Avec ce texte, nous allons donner une direction nouvelle, en engageant résolument la France vers la sortie des éner...

...n faire car la production sous le sol et dans les eaux françaises ne représente qu'1 % de notre consommation. Ils oublient que nous ne pouvons pas demander aux autres pays d'agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires. D'autres nous expliquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d'énergie, voilà l'énergie de demain ! Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles av...