Interventions sur "énergie"

...ion aura des conséquences économiques, sociales, environnementales et affectera nos territoires, on balaie nos préoccupations d'un revers de main. C'est sur ce point-là que nous sommes en opposition avec vous, pas sur l'approche globale. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu hier à l'une de mes modestes interpellations. Je le répète, si de nombreuses recherches sont conduites dans le domaine des énergies renouvelables, il n'y en a pas moins dans celui de la combustion de produits carbonés. Les Allemands savent pertinemment que leurs grosses centrales à charbon polluent mais ils ont engagé des recherches pour les faire fonctionner demain sans polluer. M. Folliot a raison : personne ne sait où en sera la recherche en 2040. Vous forcez un chemin sur une voie particulière. Nous partageons l'objectif...

M. le ministre d'État a évoqué l'image de la girafe au tout début des débats. En effet, à un moment donné, prenons de la hauteur. La démarche que nous avons engagée nous permettra de sortir progressivement des énergies fossiles.

Je suis heureux d'avoir cosigné cet amendement proposé par notre jeune collègue, M. Raphaël Schellenberger. La question est très simple. Nous avons constaté une nouvelle stratégie pour l'énergie électrique et une autre vision de l'industrie nucléaire, une nouvelle stratégie pour la production et l'extraction de pétrole sur le territoire national. Nous nous interrogeons tout naturellement sur la politique d'ensemble que vous comptez mener ces prochaines années afin de construire l'avenir énergétique de notre pays. Afin d'y voir plus clair, nous proposons que, dans un délai de trois mois ...

Ce rapport ferait doublon avec la programmation pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale bas-carbone qui sera détaillée ultérieurement.

Sans vouloir me montrer trop insistante, je rappellerai au Gouvernement qu'en vertu du processus qui découle de la loi relative à la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale bas-carbone ne viendront pas devant le Parlement. Je ne pense pas que la demande véritable soit d'obtenir un rapport dans les trois mois mais de pouvoir débattre au Parlement, le moment venu, des orientations et des moyens d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Sinon, nous resterions dans un domaine strictement réglementaire, sans débat démocratique.

... gage de confiance vis-à-vis des territoires que de leur garantir que la démarche sera poursuivie quelles que soient les alternances. Elle doit être inscrite dans la durée. Dans le même temps, il faut faire confiance à la représentation nationale. Parfois, le débat sur les objectifs, les mécanismes ou les orientations nous échappe – on l'a vu pour ce qui est de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la Stratégie nationale bas-carbone. Faisons en sorte que, sur ce point, la représentation nationale ne soit pas oubliée.

...r le ministre d'État, comment l'idée de filet de sécurité que vous avez évoquée en commission pouvait être mise en application et sécuriser les particuliers. Lorsque GDF était le seul fournisseur de gaz, ces problèmes n'existaient pas : la gestion du stock était simple, les prix étaient relativement stables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitons le retour à un pôle public de l'énergie. Par ailleurs, les conséquences de vos mesures sur les consommateurs nous inquiètent. Les plus gros consommateurs vont voir leur tarif diminuer alors que, d'après l'étude d'impact, d'autres, encore mal identifiés, pourraient supporter des transferts de charges et des surcoûts. Pour ces raisons, nous voterons contre cet article.

...ockages souterrains de gaz naturel jouent un rôle primordial dans le système énergétique national. Ce sont les seules infrastructures qui n'ont pas encore fait l'objet d'une régulation. Celle-ci apparaît donc nécessaire et même urgente. Je souhaite saluer le double objectif que le texte propose d'atteindre : sécuriser l'approvisionnement en gaz naturel en France, c'est-à-dire la fourniture d'une énergie continue, y compris lors d'épisodes de froid exceptionnels, tout en maîtrisant les coûts, et donc les prix pour les consommateurs. L'article 4 prend en compte les réalités économiques et l'accompagnement nécessaire des territoires et des acteurs concernés. Je tiens donc à féliciter et à remercier les membres des commissions, dont le travail a permis de faire évoluer le texte afin de répondre à u...

...t un peu hors sol. La loi Jacob avait – faut-il le rappeler ? – sa logique environnementale lorsqu'elle interdisait la fracturation hydraulique, ce qui a rendu impossible en France la recherche et l'exploitation du gaz de schiste. Le présent projet, qui n'agit pas sur la consommation de pétrole ni de gaz, a pour unique apport symbolique de faire de la France le seul pays à cesser sa production d'énergie fossile, alors que nous aurons encore besoin de celle-ci pendant plusieurs dizaines d'années. Et puis, il y a ce silence concernant le risque juridique, donc financier. Les détenteurs de concessions ont des droits. Limiter aussi drastiquement la durée d'exploitation dans des périmètres concédés, mettre unilatéralement fin à ces octrois à une échéance aussi rapprochée, c'est leur porter très grav...

...turel en hiver, en cas de forte consommation. Nous sommes donc tout à fait favorables à ce que le Gouvernement agisse par voie d'ordonnances, car il est nécessaire de réformer la régulation de ces stockages en fixant un nouveau cadre. Quant à l'article 5, il sécurise le dispositif du contrat unique conclu entre les fournisseurs et les consommateurs en confiant à la Commission de régulation de l'énergie la définition des montants de rémunération desdits fournisseurs. Le projet de loi valide ainsi les décisions récentes du Conseil d'État et de la cour d'appel de Paris en obligeant les gestionnaires de réseaux à rémunérer les fournisseurs d'électricité et de gaz pour les services rendus dans le cadre de ce contrat unique. Les articles 4 et 5 apportent ainsi des sécurisations juridiques tout à fai...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, derrière des ambitions partagées de réduction de notre consommation en énergies fossiles se cache une loi témoignage, que les associations de protection de l'environnement n'hésitent pas à qualifier de « symbole » et dont on ne voit pas comment elle pourrait, au regard de son impact minime sur notre empreinte carbone, s'ériger en exemple sur la scène internationale. Plus grave, dans son entreprise de communication à bas coût, le Gouvernement revient ici, sans aucune concer...

...ntation de la température mondiale en deçà de 2 degrés, voire de tendre vers un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique que nous devons collectivement relever en France et dans le monde sont principalement : la lutte contre le réchauffement climatique, dont Irma s'est manifestée comme une preuve récemment, l'indépendance énergétique et la réduction des énergies fossiles. Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle croissance économique est essentielle. De nouvelles façons écologiques de produire doivent émerger. Des alternatives aux énergies fossiles telles que les énergies renouvelables – l'éolien, l'hydrolien, le solaire – ; des mobilités nouvelles, telles que les moyens de transport décarbonés – véhicules électriques ou à hydrogène – ; ainsi que la ...

révélé par les articles 4 à 7, qui nuisent à la philosophie globale du texte. Mais ces ajouts sont ceux qui posent finalement le moins de problèmes. Les articles 4 et 5, qui concernent le stockage et la consommation de gaz ainsi que la transparence des rémunérations des fournisseurs par les gestionnaires du réseau d'énergie, sont une bonne chose. Nous souhaitons simplement des garanties ou une étude d'impact, comme nous le demandions en commission avec Mme la rapporteure, à même de nous rassurer sur les conséquences pour le consommateur final. Les articles 6 et 7 découlent de la transposition de directives européennes et vont dans le bon sens, s'agissant des biocarburants et des émissions de polluants atmosphérique...

Mais là se pose la question centrale de notre stratégie ! Si nous consommons toujours des énergies fossiles en 2040, pourquoi se passer en premier lieu du 1 % produit en France ? C'est le dernier pourcentage dont nous devrions nous passer ! En effet, je vous rappelle qu'une tonne de pétrole produite à l'étranger et importée génère trois fois plus d'émissions de CO2 qu'une tonne de pétrole produite dans notre pays, notamment du fait de son transport.

Monsieur le ministre d'État, la transition énergétique mérite une stratégie industrielle beaucoup plus ambitieuse. Certaines choses nous uniront dans votre plan climat, comme le coup d'accélérateur sur le développement des énergies renouvelables pour parvenir à un niveau d'un tiers dans la production énergétique française à l'horizon 2030, ou le programme de lutte contre les bâtiments qui sont des passoires thermiques pendant la décennie à venir. Ce seront des avancées importantes, mais elles sont absentes de ce texte, qui, d'ailleurs, ne découvre et n'invente pas tout, voire pas grand-chose. La proposition de loi déposée...

...à 18 mètres ou encore des risques de déversement des eaux minières polluées dans les nappes phréatiques. Il est temps, non seulement de protéger nos ressources, mais également d'entrer dans une nouvelle ère, respectueuse de l'environnement et bénéfique à tous. Avec les mesures concrètes prévues par ce projet de loi, il s'agit bien de créer progressivement un nouveau modèle de société, libéré des énergies fossiles et plus solidaire à l'horizon 2040. Nos concitoyennes et nos concitoyens sont prêts pour cette évolution et nous l'ont clairement signifié ces derniers mois. Ils ne sauraient nous pardonner notre inaction. Au cours de cette discussion, je pense qu'il faut distinguer à moyen terme les conséquences économiques provenant de la fermeture de ce secteur des répercussions environnementales de ...

Nous savons que le méthane est bien plus toxique en termes d'effet de serre que le dioxyde de carbone. Depuis l'arrêt de l'exploitation des houillères, le grisou remonte à la surface sous l'effet de la poussée des eaux minières. Son captage représente donc un double intérêt : éviter qu'il ne se disperse dans l'atmosphère et l'utiliser comme source d'énergie. En revanche, à ce jour, il n'existe aucune preuve de l'efficacité du captage, sans recours à la fracturation hydraulique, du gaz contenu dans des veines de charbon non exploitées. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi d'exclure de l'interdiction d'exploitation le seul gaz de mine situé dans les veines de charbon ayant subi une fracturation mécanique lors de l'extraction de la houille. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, laisser les énergies fossiles dans le sous-sol peut être un objectif louable, à condition que les bassins d'emplois impactés soient accompagnés et que cet objectif s'intègre dans une politique globale de l'énergie équilibrée. Je regrette, à ce titre, que l'augmentation du prix du diesel pénalise toujours les mêmes : les Français qui travaillent, les Français qui habitent les zones rurales et les zones de montagne.

...ce qu'ils ne bénéficient ni des mêmes services de transports publics qu'en ville ni d'infrastructures de transports au gabarit contemporain. L'état de la route nationale 102 en Ardèche est là pour en témoigner. Monsieur le ministre d'État, pour atteindre sa cible, la transition énergétique doit être au service de la croissance, et non de la décroissance. On ne peut pas être contre tout. Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir. Oui, les bonds technologiques seront déterminants dans les prochaines décennies. Il faut cependant être conscient qu'en l'état actuel des connaissances, pour atteindre nos objectifs climatiques, le potentiel de l'électricité nucléaire, énergie sociale par excellence, doit être préservé, et ce, sans aucune concession sur le niveau de sécurité des installations. La...

...loitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à l'horizon 2040. Beaucoup ont évoqué avant moi la nécessité d'évoluer vers une société dite « décarbonée », monsieur le ministre d'État, mais personne n'a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vertueux que représente l'économie sociale et solidaire ? Ce texte porte aussi diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, et s'il est des combats qui sont d'évidence majeurs, celui contre le réchauffement climatique en est un. Parmi les autres défis que la société française doit relever figure également celui de la simplification, qui pourrait ...