Interventions sur "énergie"

...eau apporter cette précision – que cet arrêté est en cours de réécriture pour les intégrer également. Il me semble que nous pouvons tomber d'accord sur le fait que la principale problématique est de trouver un mode de calcul fiable des impacts environnementaux des changements indirects d'affectation des sols. L'enjeu, je pense, est dans la négociation de la prochaine directive européenne sur les énergies renouvelables, dite « RED II ». La France doit prendre toute sa part du travail sur ce sujet et intégrer une définition des modes de calcul qui donne pleinement satisfaction. L'avis est donc défavorable à ce stade.

...teur importe à l'échelle européenne des milliards de tonnes de soja et de colza pour fabriquer les biocarburants. Leur transport implique non seulement des émissions de gaz à effet de serre mais également de la déforestation, notamment au Brésil. Parce que la pédagogie c'est aussi de la répétition, je vous rappelle que les biocarburants ne constituent pas, selon nous, une alternative crédible aux énergies fossiles. Il convient de prendre en compte ces aspects néfastes en les intégrant au calcul du potentiel de réduction des gaz à effet sous l'appellation d'« émissions indirectes ». J'ai noté que M. le ministre d'État en a pris bonne note et nous a assuré qu'on regardera cela dans un avenir très proche. Comme ma collègue l'a dit à propos d'amendements précédents, nous y serons très attentifs.

...espèces. De plus, ils échappent à tout contrôle sérieux quant au respect des critères de durabilité écologique et concurrencent ainsi de manière déloyale les productions française et européenne qui, elles, s'y conforment pleinement. Nous devons prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour limiter la concurrence déloyale des biocarburants importés, laquelle est dommageable aux sources d'énergies françaises et européennes. L'amendement que je présente vise donc à accroître la sévérité des critères de durabilité appliqués aux biocarburants importés.

... à ce stade, on ne peut en préjuger ici. En tout état de cause, compte tenu de l'évolution des règles, la concurrence entre les biocarburants français et les biocarburants argentins risque d'être déloyale et, qui plus est, asymétrique. J'ajoute que les biocarburants importés suscitent une pollution supplémentaire importante. Vous qui voulez promouvoir des filières d'excellence dans les nouvelles énergies – à cet égard, nous vous suivons, pas de problème – , vous avez là une occasion unique d'éviter à la filière des biocarburants français de se trouver broyée par la concurrence internationale. Je vous invite donc vivement à soutenir l'amendement de notre collègue Paul Christophe et à le voter.

...é d'en minimiser la portée, notamment s'agissant de la réduction des quantités de dioxyde de carbone que nous rejetterons. Monsieur le ministre d'État, vous avez su leur répondre et leur rappeler la volonté qui est la vôtre – et que nous partageons au sein du groupe La République en marche – d'inscrire notre pays dans une trajectoire qui passe, entre autres, par la réduction de la consommation d'énergies fossiles. Il faut que ceux qui mesurent la portée de ce texte à travers la seule réduction du CO2 sachent que cette trajectoire a aussi un impact sur la baisse de la pollution de proximité, …

... Nairobi. L'objectif est clair : favoriser les investissements, mobiliser nos PME françaises vers l'international et, en premier lieu, vers l'Afrique, continent en pleine croissance économique. Les thématiques de l'événement témoignent des défis et des opportunités immenses qui s'offrent à nos entreprises sur le continent : l'émergence de villes durables, le boom des technologies numériques, les énergies renouvelables ou l'agriculture. Pourtant, nous connaissons tous les chiffres négatifs de notre balance commerciale : seules 125 000 entreprises françaises sont comptabilisées chaque année comme exportatrices, quand elles sont 212 000 en Italie ou 295 000 en Allemagne. Par ailleurs, seules 25 000 entreprises continuent d'exporter cinq ans après leur première démarche, ce qui témoigne de leur tro...

...at, de même que je remercie la présidente de la commission du développement durable et le rapporteur de la patience dont ils ont fait preuve ce soir-là. L'article 7 bis dispose : « Dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère, le représentant de l'État dans le département établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, un plan d'action favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules ». Cette disposition très importante vise particulièrement le gaz naturel. Dans certaines zones, en effet, il n'y aura jamais d'éoliennes faute de vent, cela n'aurait pas de sens d'installer des panneaux solaires en raison des conditions géographiques et il n'est pas davantage possible de produire de l'hydroélectricité. Dès lors, s'il existe des problèmes d'ém...

...nous n'avons pas nécessairement trouvé les mots pour nous le dire. Grâce à vos relations et compte tenu des bonnes dispositions affichées par M. le Président de la République, il faut forcer les choses. C'est le moment où jamais : la France est à la croisée des chemins, sans parler de l'Europe, et le monde est totalement mondialisé. Si la France réussissait à franchir un cap décisif en matière d'énergie solaire – je sais que cela vous tient particulièrement à coeur – , nous prendrions un avantage crucial, comme nous avons pu le faire dans le passé. Il en va exactement de même pour la mer. La France est la fille aînée de l'Église, de l'Europe, mais aussi de la mer. Toutefois, nous ne pouvons malheureusement rien faire, parce que le pétrole nous a complètement corsetés et nous oblige à mener des g...

...xiste dans la jurisprudence à ce sujet et ce motif de refus ne figure pas dans le code minier. Revenons au cas de la compagnie pétrolière Gas2Grid. Mme Royal avait déclaré vouloir prendre un arrêté pour interdire le renouvellement de son permis de recherche dans les Hautes-Pyrénées, en mettant notamment en avant la Stratégie nationale bas- carbone et l'objectif de diminution de la consommation d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030 fixé par son ministère. Cet arrêté n'a jamais été pris non plus qu'aucune décision définitive sur cette demande de prolongation. Les astreintes de 3 000 euros par jour courent toujours. Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour l'autorité compétente de refuser la délivrance d'un permis d'exploitation si les travaux envisagés causent des dommage...

...un petit peu le destin. Il conviendrait d'engager un grand programme de recherche fondamentale. Je suis passé cet été à Font-Romeu pour observer l'installation de miroirs incurvés qui réfléchissent la lumière. Et cela a été fait il y a soixante ans ! Si nous mettions un coup d'accélérateur sur ces programmes, nous n'aurions pas de difficultés pour accomplir la transition énergétique et passer à l'énergie solaire. Nous devons reprendre les programmes de recherche fondamentale, que nous avons interrompus. Nous pourrions faire la même chose dans le domaine maritime, comme l'a excellemment rappelé M. Folliot, puisque nous disposons de larges possibilités en la matière. J'ai été très surpris du stade avancé de la recherche, en particulier de celui de la recherche française. Le problème, c'est qu'il n...

Monsieur le ministre d'État, je crois que nous sommes d'accord sur le fond, et nous voulons, toutes et tous, aller dans la même direction, celle d'un monde moins carboné, dans lequel la part des énergies fossiles dans notre consommation d'énergie sera réduite. Au-delà des schémas de production, nous devrons nous montrer à l'avenir moins gourmands en matière énergétique. Vous venez d'évoquer la souveraineté énergétique de la France. Cet amendement va tout à fait dans ce sens, puisqu'il vise à exclure les Terres australes et antarctiques françaises, notamment les îles Éparses et l'île Juan de Nov...

...et de protéger ce potentiel. Il n'y a pas de recherche d'hydrocarbures dans ces 23 % de la zone maritime française, sauf dans un endroit, le canal du Mozambique. La surface de ce dernier équivaut environ à celle de la France, dont la moitié se trouve sous notre souveraineté nationale. On dit que le canal du Mozambique est la mer du Nord de l'hémisphère sud. Dans cet espace, il n'y a qu'une seule énergie, le gaz naturel. Trois pays ont des droits sur le canal du Mozambique : Madagascar, le Mozambique et la France. Les deux premiers donnent régulièrement des droits d'exploitation et de recherche sur ce territoire qui forme un tout. La France, qui est au milieu, se retirerait le droit de rechercher ou d'exploiter du gaz naturel, qui est la moins polluante des énergies carbonées. Si on n'effectuait...

...'article 3 bis demande qu'un rapport soit fourni, et nous souhaitons que le Gouvernement spécifie le détail des dispositifs que nous pouvons mettre en place dans les territoires. Ces dispositifs doivent accompagner ces derniers sur les plans économique, fiscal et environnemental. Il est important que nous puissions les accompagner vers de nouvelles possibilités, c'est-à-dire vers l'implantation d'énergies renouvelables, telles que le solaire, la méthanisation ou la géothermie. Les personnels des entreprises auront besoin de se reconvertir, ce qui passe par de nouveaux types de formations. Tous ces aspects demandent de l'accompagnement. Par le passé, certains territoires ont subi l'impact de l'arrêt de l'exploitation du charbon. Nos concitoyens nous demandent aujourd'hui de limiter le plus possib...

...ormation du monde actuel. La France, pays des droits de l'homme, avec ses valeurs universalistes, se revendique aussi aujourd'hui comme un pays en pointe dans le domaine de l'environnement, qui veut anticiper et montrer la voie à suivre. Ce texte représente aussi une suite logique de l'Accord de Paris sur le climat et de nos engagements à moins consommer et à nous sevrer de notre dépendance à l'énergie carbone, dans la continuité de l'arrêt de la vente de voitures roulant à l'essence ou au diesel en 2040. Chacun constate le dérèglement climatique dans le réchauffement, les ouragans de plus en plus violents et nombreux, les graves atteintes à la biodiversité ou l'accroissement du nombre de réfugiés climatiques – autant de signes de l'urgence. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » di...

...ailleurs dès lors qu'on respecte un certain nombre de prescriptions sociales, qu'on associe les organisations professionnelles, qu'on mène un travail de fond, qu'on repousse le plus possible l'échéance pour permettre une vraie concertation et une vraie mobilisation de tous les acteurs. Le second risque consiste à croire, et je l'ai aussi entendu exprimer, que dès lors qu'il s'agit du domaine des énergies renouvelables, tout sera réglé. Je crois qu'il faut savoir garder raison : en France, il n'y a pas eu d'expérience réussie en matière de reconversion par le biais de stratégies et d'investissements dans le domaine des énergies renouvelables. On peut même dire qu'il y a eu des échecs notoires. Je pense notamment aux Alpes-de-Haute-Provence, sujet sur lequel le secrétaire d'État Christophe Castane...

...les nouvelles industries, c'est-à-dire les nouvelles créations d'emplois, les nouvelles activités. Or nous avons un problème sur ce point, et le ministre l'avait dit en commission : souvent, nous disposons des laboratoires de recherche, les brevets sont inventés chez nous, mais le déploiement des industries, de toutes ces nouvelles technologies se fait ailleurs, et ce constat vaut autant pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique que dans bien d'autres domaines. Nous en avons d'ailleurs un exemple dans l'actualité, puisqu'une réunion très importante va avoir lieu à Bruxelles ces prochains jours sur la question de l'industrie des batteries, qui est absolument stratégique. Il me paraissait important de faire ce lien entre la question des contrats de transition écologique, c'est-à-...

...breux salariés seront concernés par l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. L'échéance de 2040 pourrait amener nos chercheurs – physiciens, géophysiciens, ingénieurs – à se tourner vers l'étranger. Afin de les maintenir sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, cet amendement propose de réfléchir aux moyens de développer d'autres énergies renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Une simplification de notre droit, au sujet de la géothermie notamment, pourrait aussi être envisagée.

Nous ne savons pas encore quel sera l'état des progrès scientifiques en 2040, si de gros porteurs pourront voler grâce à l'énergie électrique ou si les grands navires pourront utiliser des énergies propres. Ce que je crois, c'est que lorsque l'on est engagé dans une voie, il faut être logique et aller jusqu'au bout. Il est vrai que nous ne produisons que 1 % de notre consommation d'hydrocarbures. Pour la cohérence de ce texte, et sans reprendre le parallèle que j'ai établi avec les OGM, j'estime que nous devrions aller au b...

Monsieur Folliot, vous parlez d'aller au bout de la logique, mais il s'agit de votre logique ! Or ce n'est pas la seule. N'oublions pas que si ce texte existe, c'est que nos émissions de CO2 posent un problème et que l'accord de Paris prévoit que nous devons renoncer à extraire du sous-sol 80 % des énergies fossiles. À l'article 3 ter, nous avons décidé qu'un rapport sur l'origine et la qualité des pétroles bruts importés serait remis au Parlement. Le champ de ce rapport vient même d'être élargi au gaz naturel. Attendons sa remise avant de prendre des décisions qui auraient des conséquences très importantes sur l'économie française. Avis défavorable.

Une liberté de ton et de prise de parole ! Cet amendement, je l'ai déposé à titre personnel. Monsieur le ministre d'État, ce que j'ai dit n'est pas incohérent. Je vous rejoins, il est nécessaire de mettre en oeuvre les engagements pris dans l'accord de Paris pour développer les énergies renouvelables. J'ai dit hier en réunion de groupe combien j'y étais attaché, rappelant combien, dans ma propre commune, nous avions fait d'efforts en ce domaine. Nous devons avoir pour objectif commun de diminuer autant que possible la consommation d'hydrocarbures – chez nous comme partout dans le monde ! Car si nous faisons des efforts, mais que d'autres n'en font pas, la lutte contre les dérè...