Interventions sur "énergie"

...bjectif de favoriser l'investissement des entreprises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air. Il est ainsi proposé de prolonger le dispositif d'amortissement fiscal mis en place au 1er janvier 2016 pour les véhicules fonctionnant au GNV ou au biométhane carburant. Il s'agit d'inciter les entreprises à se tourner vers des énergies propres.

...t vrai que le dispositif de suramortissement qui a été mis en place en 2016 a peu laissé de temps aux entreprises pour s'en servir. Les véhicules concernés accusent cependant un surcoût de 40 %. Le suramortissement permet précisément de combler ce surcoût et de rendre ces camions compétitifs avec ceux roulant au gazole. En outre, cela correspond à l'objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie d'aller vers 40 000 véhicules au gaz, même si la loi de transition énergétique était un peu faible à cet égard.

...ogements privés, remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) en avril 2017, les dépenses afférentes aux fenêtres représentent 38 % du coût total de la mesure en 2015, et elles ont quasiment quintuplé entre 2013 et 2015, alors même qu'elles présentent un rapport très défavorable entre l'euro dépensé et l'économie d'énergie induite par rapport aux autres équipements. Pour assurer davantage de prévisibilité et de lisibilité de la mesure, je présenterai un amendement afin que les modifications prévues par l'article 8 ne soient applicables qu'à compter du 1er janvier 2018 et que la suppression des fenêtres du champ d'application du CITE n'intervienne qu'à compter du 1er avril 2018. Les mesures transitoires seraient ma...

...ertains aspects de ce budget ne résistent toutefois pas à un examen plus précis. Nous voulons vous alerter sur ces sujets. Rien n'est prévu s'agissant du doublement du fonds chaleur renouvelable. Chaque année, 5,5 milliards d'euros sont consacrés à l'électricité renouvelable, alors que seulement 200 millions vont à la chaleur renouvelable. Nous ne parviendrons jamais à nos objectifs en matière d'énergie renouvelable si nous n'augmentons pas le fonds chaleur très fortement. Il s'agit d'ailleurs d'un engagement du Président de la République. En la matière, les crédits de paiement sont plus abondants que les autorisations d'engagement. Mes chers collègues, demandez à vos directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) comment sont traitées les demandes de soutien a...

...istère de la transition écologique et solidaire de 1 324 équivalents temps plein, ce qui nous préoccupe pour la mise en application sur le terrain des objectifs de la transition écologique. Nous avons également lu les documents révélés récemment par Médiapart. Ils montrent que le Gouvernement et Emmanuel Macron tentent d'éviter que l'engagement pris par la France à la COP21 de porter la part des énergies renouvelables à 27 % de la consommation d'énergie d'ici à 2030 soit contrôlé régulièrement. Ils préfèrent se contenter d'un unique bilan final. Pourtant tous les experts nous confirment qu'il sera impossible de parcourir les 50 % du chemin encore à accomplir dans les trois années qui suivront 2027. Dans ces documents, le Gouvernement se déclare également hostile à l'idée d'un fonds de solidarit...

...e nous engageons pas dans une véritable stabilité des mesures d'incitation fiscale, nous allons rendre le dispositif incompréhensible. Il y a un décalage entre le moment où le Parlement adopte une disposition, celui où nos concitoyens l'analysent et celui où ils s'engagent dans un dispositif. Tout cela prend beaucoup de temps. Dans mon département, j'ai créé une société de services en économie d'énergie, sur le modèle de ce qui se fait en Europe centrale. La société va voir les propriétaires et leur explique comment les travaux d'économie d'énergie qu'ils pourront engager seront amortis par des diminutions de consommation énergétique. Cela suppose des calculs ; cela prend du temps. L'on tient compte, évidemment, de beaucoup de types de travaux différents, changement de plafond, de sol, de chaudi...

...tténuer l'aspect brutal. Car cette exclusion assez soudaine de l'éligibilité des fenêtres au CITE est compliquée tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ces dernières, qui emploient de six à neuf mille personnes, pourraient être impactées dès 2018. Quant aux particuliers, il faut tenir compte de ceux qui ont le moins de moyens et pour qui ce CITE offrait la possibilité de préserver l'énergie à l'intérieur de leur logement. Nous voulons donc une transition plus en douceur du dispositif.

...ait qu'accroître la complexité de la mesure sans lui rendre une efficacité suffisante. Pour ce qui est de l'efficacité du dispositif, vous verrez dans mon rapport, qui s'appuie sur le rapport rendu par l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), il apparaît que les mesures produisent peu d'effets au regard de l'économie d'énergie réalisée en termes de megawatt-heure (MWh). Je vous renvoie au graphique de la page 10 qui souligne en particulier que le crédit d'impôt moyen nécessaire pour réaliser une économie de 1 MWh est de 1 350 euros pour l'isolation des parois vitrées, alors qu'il n'est que de 100 euros pour l'isolation de la toiture d'un logement. Le ratio est parlant. S'agissant du coût global de la mesure, il y a don...

...tique. Il a été démontré que le changement des portes et fenêtres pour un simple vitrage n'améliorait pas autant la première que le deuxième. Il y a donc eu un effet d'aubaine pour ceux qui recherchaient de meilleures performances acoustiques. D'où la modulation, puis l'extinction, de ce volet du CITE. Par ailleurs, cette mesure n'est pas isolée, mais va de pair avec les certificats d'économie d'énergie, notamment en ce qui concerne les chaudières, la conversion en énergies renouvelables, les efforts consentis en faveur des logements des plus précaires… Il s'agit d'un ensemble de mesures cohérent. Nous soutiendrons donc l'effort de modulation dans le temps proposé par la rapporteure, permettant aux entreprises et aux particuliers de s'y adapter.

...uater empêche l'application complète du CITE, puisqu'il n'évoque que les dépenses d'acquisition d'équipements de raccordement. Il convient dès lors d'évoquer plutôt les « frais de raccordement », sans faire de distinction entre la fabrication directe des équipements et la facturation du raccordement. Cet amendement vise en outre à remédier à une omission de cet article, car il omet d'évoquer les énergies de récupération. Il précise donc que les réseaux alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération donnent bien droit au crédit d'impôt.

...d'impôt pour le raccordement à un réseau de chaleur. Il mentionne les dépenses de raccordement, donc la pose, au lieu des dépenses d'équipements de raccordement. Or la philosophie du CITE est, sauf exception, de prendre en charge le coût des équipements et non les travaux liés à la pose. La rédaction proposée est trop large. Il vise aussi les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies de récupération, et non par les seules énergies renouvelables : sur ce dernier point, l'objet de l'amendement est déjà satisfait par les textes d'application qui visent non seulement les énergies renouvelables, mais aussi les énergies de récupération.

J'envisageais, par un nouvel amendement sur les portes et fenêtres, d'essayer de sauver la filière bois. Car, faute de crédit d'impôt, les anciennes fenêtres à simple vitrage, fortes consommatrices d'énergie, ne seront pas remplacées. Il est donc proposé de prévoir une exception pour la filière bois en ce qu'elle permet de faire des économies d'énergie réduisant ainsi la facture de chauffage, tout en luttant contre le changement climatique.

Avis défavorable. La logique de cet amendement est de stabiliser, pendant les cinq années à venir, l'évolution de la taxe carbone pour les carburants traditionnels, sans plomb, ainsi que pour le gazole. Cet amendement ne s'inscrit pas dans la logique que nous cherchons à promouvoir par la hausse de la trajectoire de la taxe carbone. Si nous voulons réduire durablement la part des énergies fossiles dans notre consommation, nous devons en alourdir la fiscalité. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement ne concerne que le seul gazole et s'inscrit dans la logique de l'amendement précédent. Il a pour objet, encore une fois, de réduire fortement la trajectoire carbone du diesel, ce qui est diamétralement opposé à notre objectif et à celui du Gouvernement. La réduction de la place des énergies fossiles ne passera que par un alourdissement de la fiscalité qui les frappe. Je suis donc défavorable à cet amendement.

La convergence des fiscalités applicables au diesel et à l'essence relève de l'équité entre les Français. Il s'agit d'envoyer un signal clair pour que la sortie des énergies fossiles soit transversale, qu'elle concerne l'ensemble des textes que nous votons. Alors que l'on cherche à libérer notre modèle énergétique des énergies fossiles, il ne serait pas cohérent que l'on vote une baisse de la taxe sur le diesel. Nous ne voterons donc pas cet amendement. Il faut regarder cette mesure dans le cadre plus large de l'effort extrêmement important de 20 milliards d'euros ...

Je veux défendre le Gouvernement dans cette opération. L'augmentation de la taxe carbone et du diesel est contrebalancée par deux mesures qui me paraissent particulièrement intéressantes : la généralisation du chèque énergie et la conversion des vieux diesels. Il faudra veiller, chaque fois que l'on atteindra des paliers supplémentaires dans le cadre de l'augmentation de la fiscalité environnementale, à ce que cela bénéficie directement aux Françaises et aux Français les plus en difficulté. C'est d'ailleurs le modèle de l'Europe du Nord. Mais notre opération n'est pas encore gagnée, car la taxe carbone c'est 9 milli...

Cet amendement a pour objet de réduire de façon assez substantielle la taxe carbone qui s'applique sur les véhicules circulant au gaz naturel. L'idée mérite qu'on s'y attarde. En effet, le gaz naturel, bien qu'étant une énergie fossile, est beaucoup moins polluant que le gazole, utilisé de manière quasi-exclusive par les transporteurs routiers. Souhaiter favoriser ce carburant moins polluant peut donc paraître judicieux. Toutefois, je ne pense pas que la réduction, puis la stabilisation de la trajectoire carbone à un niveau très bas soit la bonne solution. Cette courbe doit rester orientée à la hausse pour donner une in...

Non, parce que vous savez très bien que la consommation d'énergie va continuer à progresser dans le monde, qu'à l'horizon de 2040, même avec les lois votées en France, nous aurons encore besoin d'énergies fossiles comme le pétrole, mais aussi le gaz. Pourquoi ne pas vouloir accorder une fiscalité compétitive à un carburant vertueux ? Plus on utilisera le gaz, moins on aura recours au pétrole. Personne ne conteste aujourd'hui qu'il est indispensable de réduire ...

Le présent amendement vise à réduire le poids des niches fiscales, notamment celle du transport routier. Il est indiqué, dans l'évaluation préalable des articles de loi de finances réalisée par le Gouvernement que : « La mesure proposée induit une augmentation du coût des énergies carbonées dont les secteurs industriels les plus énergivores sont préservés, de même que ceux fortement exposés à la concurrence internationale ou bien encore certains secteurs spécifiques comme le transport routier de marchandises ou de voyageurs, les exploitants de taxis ou les exploitants agricoles. » L'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartit ...

J'espère que vous ne me direz pas, cette fois, que cet amendement est trop extrême. Nous proposons de supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d'énergies fossiles, notamment parce que le prix du carbone pour les entreprises soumises au régime de quotas de gaz à effet de serre est moins élevé que la taxe carbone. Par ailleurs, nous proposons que les tarifs soient indexés sur l'année 2017, alors qu'ils le sont actuellement sur 2013.