Interventions sur "énergie"

...objectifs climatiques, le renforcement opportun de la fiscalité écologique, notamment l'augmentation affichée, qui est sensible, de la taxe carbone, mais aussi l'alignement progressif de la fiscalité carbone sur celle de l'essence – avec un bémol cependant puisque de grands secteurs en demeurent exemptés. Citons encore la hausse du soutien à l'électricité renouvelable, la généralisation du chèque-énergie, l'accent mis sur la prime à la reconversion des véhicules anciens et polluants et le renforcement du système de bonus-malus, la trajectoire de la taxe carbone – même si nous regrettons qu'aucune recette ne soit fléchée vers les territoires qui participent à la transition énergétique – ou encore les 110 millions d'euros alloués à l'ANAH en faveur de la rénovation thermique, sujet prioritaire. Il...

...odiversité et pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le principe est le suivant : l'eau paie l'eau. Ces agences de l'eau, qui existent depuis 1964, jouent un rôle essentiel pour que soit respectée la directive européenne sur le bon état de l'eau. Il faut donc stabiliser leurs moyens, en particulier leurs moyens d'action. Ma deuxième question concerne les fameux territoires à énergies positives (TEPOS). On en dit beaucoup de choses et sans doute l'État a-t-il commis certaines négligences, mais j'estime qu'il est très regrettable de pénaliser les territoires, quelle que soit la taille des communes – vous êtes un élu local, monsieur le secrétaire d'État, et je sais que votre département a été exemplaire en la matière. Il faut faire en sorte que la transition énergétique se fass...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà beaucoup parlé du fonds chaleur, ce qui n'a rien d'étonnant : c'est grâce à ce fonds que la France réussira à tenir ses engagements en matière de développement des énergies renouvelables. Vous avez insisté sur votre volonté de faire preuve de sincérité budgétaire, une sincérité qui a un peu fait défaut au cours des dernières années ; mais force est de constater que nous sommes encore loin du doublement du Fonds chaleur auquel Emmanuel Macron s'est engagé expressément – la fiscalité carbone étant déjà prévue par ailleurs. J'estime que nous devons avoir des assuranc...

Monsieur le secrétaire d'État, je m'insurge contre le changement des règles en cours de jeu au sujet de la gestion du dispositif de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ; votre réponse, qui consiste à vous défausser sur la ministre précédente, Ségolène Royal, ne m'a pas convaincu. Le programme TEPCV a été un formidable accélérateur de projets en faveur de la transition énergétique, et que l'État s'était engagé à hauteur de 1,7 million d'euros pour notre territoire de 250 000 habitants. Or les circulaires adressées par l...

Monsieur le secrétaire d'État, comme vous, je suis particulièrement attaché à nos territoires ruraux, mais aussi à nos outre-mer, qui participent à la richesse et au rayonnement de la France. L'électrification et la production d'énergie locale y constituent un véritable enjeu. De ce fait, l'amélioration de la qualité de l'électricité sur les réseaux publics de distribution est à prendre en compte. De plus, certaines communes, accompagnées notamment par des sociétés coopératives d'intérêt collectif, s'organisent pour produire localement une énergie renouvelable. C'est le cas dans ma circonscription, sur la commune de Velaux, où ...

... sensible de la dynamique des territoires. Pour ma part, je considère que la transition énergétique ne pourra pas se faire sans la dynamique des territoires et la mobilisation des élus. Dans ma ville comme dans d'autres, on a vu dans les années 2000 le projet Cit'ergie émerger et créer une dynamique transversale sur tous les items de la transition écologique. Peu à peu, le concept de territoire à énergie positive (TEPOS), puis celui de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) se sont imposés de manière transversale dans des territoires ruraux jusqu'alors assez éloignés de ces questions. Prenons garde à ne pas trop recentraliser le traitement de ces thématiques en les confiant uniquement à l'ADEME, par exemple, au risque de perdre le bénéfice d'une vision globale. Peut-être n...

...iels. Si vous avez parlé de l'efficacité technologique permise par le numérique - qui fait partie des tropismes de la nouvelle majorité - vous n'avez par contre à aucun moment évoqué la photosynthèse, l'agriculture et la forêt, qui jouent un rôle central dans la captation du carbone. J'avais proposé, alors que j'étais ministre, un plan sur la bioéconomie, qui vise à développer l'utilisation de l'énergie solaire à partir de la photosynthèse pour mettre en oeuvre des stratégies de biomasse et de produits biosourcés, produits biosourcés qui permettront de remplacer les plastiques fabriqués à partir d'hydrocarbures. Parmi ces produits biosourcés, on parle beaucoup de l'utilisation du lin ou encore du chanvre mais il faut aussi mentionner le bois, utilisé dans la construction. Un mètre cube de bois ...

Madame la ministre, je souhaiterais aborder un sujet qui n'a pas été évoqué, celui des passoires thermiques dans les logements, que votre ministre de tutelle a pourtant qualifié, à plusieurs reprises, de priorité gouvernementale notamment afin d'économiser l'énergie destinée au chauffage, un objectif que l'on ne peut évidemment que partager. Or, en supprimant, comme, semble-t-il, cela sera le cas, des fonds que les bailleurs sociaux entendaient consacrer au gros entretien d'un parc qui, je le rappelle concerne 9 millions de personnes, vous mettez de facto un coup d'arrêt brutal à des travaux essentiellement ciblés sur l'amélioration de l'isolation et qui son...

L'Europe doit être à l'avant-garde d'une transition écologique efficace et équitable. L'énergie, enjeu central de cette transition, est également un secteur de croissance et d'avenir, qui impose le développement d'une véritable stratégie européenne commune. Le 4 septembre, vous vous êtes entretenue, madame la ministre, avec vos homologues allemands à Berlin. À l'occasion, vous avez notamment échangé sur les sujets relatifs à l'énergie, et en particulier sur les négociations européennes conc...

Les négociations climatiques portent sur l'augmentation de la part des énergies renouvelables et les choix pour y parvenir. À ce titre, la pertinence du choix de l'éolien doit faire l'objet d'un vrai débat public car cette source d'énergie pose trois problèmes majeurs : celui de la cohérence économique dans une France qui ne fabrique pas d'éoliennes ou très peu et ne dispose pas d'acteurs industriels majeurs ; le problème de l'impact environnemental sur les fonds marins gra...

Le véhicule électrique est un choix technologique au coeur du Plan Climat. Existe-t-il des études d'impact ? Comment allons-nous produire plus d'énergie électrique propre ? Comment faire pour que l'empreinte carbone de fabrication et de recyclage des batteries ne se transforme pas en un désastre écologique ? Comment trouver en quantité suffisante les matières premières rares comme le lithium ? La question de la gouvernance mondiale se pose pour tenir compte de l'ensemble de ces paramètres.

Cet amendement vise à revenir sur l'article 8. Chacun conviendra qu'il existe un réel besoin de travaux dans les logements, que les questions de rénovation thermique concernent un grand nombre de ménages et que ces aménagements connaissent des failles. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique sert utilement à favoriser les travaux nécessaires à la réalisation d'économies d'énergie. La rétroactivité prévue dans cet article est regrettable : il est inacceptable de changer les règles à partir du 27 septembre 2017 car certaines personnes ont envisagé de faire des travaux en fin d'année et s'en trouvent gênées. C'est pourquoi mon amendement vise à revenir sur cette date et à maintenir le dispositif actuel en conservant les taux de crédit d'impôt en l'état.

J'avais déposé l'amendement I-CF10 parce que sont prévues de nombreuses mesures très pénalisantes – sur le prêt à taux zéro ou la réduction du dispositif Pinel, par exemple – pour l'ensemble du monde du logement et du bâtiment, une filière économique très conséquente qui rassemble environ la moitié des emplois du secteur industriel. S'y ajoute une mesure redoutable sur les économies d'énergie, alors que les investissements consentis étaient importants et positifs. C'est pourquoi je proposais la suppression de l'alinéa 7 de l'article.

L'article vise à exclure du champ du CITE les équipements qui fonctionnent avec des énergies très carbonées. Inciter les contribuables à recourir à des chaudières au fioul, fussent-elles à haute performance énergétique, ne me semble donc guère opportun. En outre, il ne faut pas surestimer l'ampleur de l'impact de la mesure : 10 % des chaudières à haute performance énergétique qui sont éligibles au CITE sont au fioul. Autrement dit, l'effet sur les acquisitions de chaudières ne sera pas ...

Je persiste à croire que sur toute une partie du territoire, la solution du gaz naturel est indisponible. Il faut donc pouvoir disposer du fioul. Nous nous enfermons dans une religion anti-fioul – comme l'illustrent également les tarifs – alors que c'est une énergie utile pour bon nombre de nos concitoyens.

Dans ce cas, ils pourront la remplacer par une chaudière fonctionnant avec l'une des sources alternatives d'énergie qui, nous le savons, sont meilleures pour notre environnement.

...du CITE puisqu'il n'évoque que les dépenses d'acquisition d'équipements et de raccordement. Il convient donc d'évoquer les frais de raccordement de manière globale, et de ne plus faire de distinction entre la facturation directe des équipements et la facturation de frais de raccordement. Enfin, cet amendement vise à remédier à une omission dans l'article qui, en l'état, ne fait pas référence aux énergies de récupération, dont il faut tenir compte. Aussi, il vise à préciser que les réseaux alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération donnent bien droit au crédit d'impôt.

Mon amendement reprend la convergence prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'agit de garder la même trajectoire concernant la contribution climat énergie (CCE), ce qui a pour effet de ne pas induire une augmentation relativement importante comme celle proposée par le texte, de 7,6 centimes par litre pour le gazole et de 3,9 centimes par litre pour l'essence en 2018.

Mon amendement vise à mettre en cohérence la trajectoire carbone et son périmètre d'application avec l'objectif de sortie des énergies fossiles, tout en préservant une neutralité budgétaire en 2018 par rapport au projet de loi de finances. Le principe retenu est d'asseoir la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d'exclure les produits et énergies issues de la biomasse de la composante carbone des taxes intérieures de consommati...

...e légère majoration de la valeur du carbone par rapport à ce que propose le Gouvernement puisque vous pouvez constater qu'en 2022, en fin de période, nous prévoyons d'atteindre le chiffre de 88,70 euros par tonne au lieu des 86,20 euros prévus par le texte. Cet équilibre est censé asseoir la cohérence de notre politique énergétique. Nous n'allons en effet tout de même pas augmenter la CCE sur des énergies renouvelables.