Interventions sur "énergie"

Vous n'avez pas bien compris cet amendement, monsieur le rapporteur général, puisque vous raisonnez comme s'il y avait 100 % de pétrole dans les produits concernés ; or ce n'est pas le cas puisque six produits en comprennent entre 5 % et 95 %. Il est complètement aberrant de taxer des énergies renouvelables par le biais de la CCE. Il faut être cohérent et nous, nous sommes des gens responsables. Si vous voulez que l'amendement soit équilibré, il faut bien augmenter légèrement la CCE mais sur la partie carbonée.

...t qu'il s'inscrit dans une politique globale dure, puisqu'elle revient à rogner des deux côtés le pouvoir d'achat de la plupart des Français : qu'il s'agisse des salaires ou de la dépense publique et de l'imposition. Il serait plus supportable de taxer tous les grands consommateurs de gazole : nos entreprises, qui sont exonérées. D'après le Réseau action climat, les niches fiscales concernant les énergies fossiles représentent 7 milliards d'euros par an. Il n'est pas normal, par ailleurs, que le kérosène ne soit pas taxé. Donc, j'y insiste, il n'est pas admissible que seuls les particuliers paient notre dette à l'égard du climat et de l'environnement.

Vous dites que l'augmentation de la fiscalité sur le fioul domestique représente un coût pour les ménages les plus modestes, et je suis sensible à cet argument. Mais le projet de loi prévoit précisément la généralisation du chèque énergie, qui permettra d'aider 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d'énergie et à remplacer leur vieille chaudière au fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Il est indiqué, dans le dossier de presse du Gouvernement du 19 septembre, que la calibration actuelle du chèque énergie ne fait que des perdants jusqu'à 14 000 euros de revenus puisque ce chèque énergie sera d'un montant de 227 euros, alors que les tarifs sociaux actuels permettent d'atteindre 316 euros.

Il se trouve que le chèque énergie a été testé dans mon département. Seuls les gens très modestes, ceux qui sont au chômage et en fin de droits, y ont droit, pas l'ouvrier payé au SMIC.

Je le répète, ce sont bien les 4 millions de ménages les plus pauvres qui peuvent bénéficier du chèque énergie.

Je répète qu'il est indiqué, dans le dossier de presse du Gouvernement du 19 septembre 2017 que, pour un couple avec deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 14 000 euros, le chèque énergie serait de 227 euros en 2018, à comparer aux tarifs sociaux actuels qui permettent, pour ce même couple, d'atteindre 316 euros.

Le chèque énergie est utilisable pour tous les types d'énergie, tandis que les tarifs sociaux ne concernaient que l'électricité et le gaz. Le périmètre n'est donc pas du tout le même. Comme le nombre de bénéficiaires sera plus élevé pour un même volume, il y aura effectivement des baisses dans certains cas. Cela dépend de la consommation.

Les tarifs de l'énergie dépendent de la consommation, puisqu'il s'agit d'un abattement sur la consommation. Ce n'est donc ni une augmentation, ni une diminution par rapport aux tarifs sociaux qui existent aujourd'hui. Comme l'a dit le rapporteur général, jusqu'à présent seules les personnes qui sont à EDF ou à Engie pouvaient bénéficier des tarifs de solidarité. L'avantage du chèque énergie, c'est que les ménages qui s...

La directive communautaire 200928CE prévoit d'atteindre 10 % d'utilisation d'énergie renouvelable dans le secteur des transports. Mon amendement vise à appliquer au B10 une TICPE diminuée de 2 centimes par rapport à celle appliquée au gazole classique, de façon à favoriser le basculement vers le B10 des transporteurs routiers, qui roulent actuellement à 99 % au diesel.

Le biométhane est une énergie renouvelable issue de l'économie circulaire s'inscrivant dans un cycle court de carbone qui se substitue progressivement au gaz d'origine fossile. Alors que l'affichage du Gouvernement est important en la matière, il semblerait paradoxal de ne pas favoriser le bioGNV qui est une énergie propre.

Effectivement, le bioGNV est une énergie renouvelable incorporée progressivement dans le GNV. Il émet quatre fois moins de gaz à effet de serre. Les repères que donnent les distributeurs montrent une incorporation de 15 % de bioGNV dans le GNV. Il est donc assez facile de pondérer la part de bioGNV par rapport au GNV et, du coup, de caler le taux de TICPE au taux respectif de chacune des deux énergies.

Actuellement, le GNV est effectivement composé de 85 % de gaz dit naturel et de 15 % de bioGNV – celui-ci étant produit à partir d'ordures, de déchets agricoles, etc. Nous considérons qu'il est incohérent que le bioGNV soit traité comme le GNV issu du gaz dit naturel. Cet amendement, dont le coût est de 14 millions d'euros, vise donc à arrêter de taxer les énergies renouvelables et à se concentrer sur la fiscalité des énergies non renouvelables. Monsieur le rapporteur général, 14 millions, cela ne doit pas vous impressionner !

Je ne reviendrai pas sur le fait que le GNV bénéficie déjà d'un taux inférieur à ce qu'il devrait être. J'ajouterai que la méthanisation de gaz naturel fait déjà l'objet d'un soutien financier assez important de la part de l'État. En effet, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) finance depuis maintenant dix ans les projets de méthanisation au travers d'un fonds déchets et d'un fonds chaleur. Le biométhane injecté sur le réseau bénéficie également de tarifs d'achat garantis. Enfin, des appels d'offres pour les installations de cogénération ont été lancés en 2016. Outre le fait qu'il est parfois difficile de distinguer le bioGNV du GNV injectés dans les réseaux, ...

... chalutiers, etc. Des exonérations ont été décidées pour ne pas fragiliser des filières extrêmement sensibles. L'idéal serait de leur demander de contribuer et de le leur redonner d'une autre manière, c'est-à-dire que la mesure serait neutre pour le professionnel pour ne pas le fragiliser. Il est indispensable de donner, y compris à l'ensemble des acteurs économiques, le signal de la sortie de l'énergie fossile, sinon on n'y arrivera jamais. Je n'ai pas la solution, et je sais que ce n'est pas facile, ni techniquement ni juridiquement. Mais si l'on s'en donne la peine, on peut trouver une solution.

Il s'agit de diminuer le taux de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, et de taxer différemment le contenu en CO2 de produits pétroliers. Or cette logique nous pose problème. Je rappelle de nouveau que la généralisation du chèque énergie va aider 4 millions de ménages à acquitter leurs factures d'énergie. Sans oublier le « coup de pouce économies d'énergie », qui concernera 25 000 ménages chaque année, et qui représente 60 millions d'euros. Je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement.

Il s'agit d'exonérer les opérateurs devant s'acquitter de la taxe intérieure de consommation de la part de la contribution climat-énergie perçue sur le CO2 provenant des biocarburants.

Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la TICPE sur le seul gazole. Mais il n'existe pas de dispositif analogue pour les carburants alternatifs utilisés dans les véhicules à faible émission promus dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Or, si l'on veut faire la promotion des énergies renouvelables, il faut que les transporteurs trouvent un intérêt à les utiliser.

...n – la Belgique, le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie par exemple, ce qui pose un problème de compétitivité pour nos industries électro-intensives. Cette mesure favoriserait les économies de réseau, contribuerait à la sécurité de l'approvisionnement, consoliderait les cogénérations à haut rendement, outil central de la politique d'efficacité énergétique, et économiserait un peu plus de 10 % d'énergie primaire par rapport à une production séparée de gaz et d'électricité. Cet amendement vise à renforcer la compétitivité de notre industrie électro-intensive.

L'objectif de ces amendements est d'exclure de l'assiette de la TGAP le carburant ED95 au motif qu'il ne contient aucun carburant fossile, étant composé à 95 % de bioéthanol et de 5 % d'un additif dilué dans de l'eau. Il est totalement cohérent d'exclure de la taxation un produit qui est entièrement à base d'énergies renouvelables.