Interventions sur "énergie"

Je sens de l'énergie positive, monsieur le secrétaire d'État !

...avant de tout remettre à plat. Il y a quelque chose qui ne va pas, et il faut une solution d'urgence. Par ailleurs, je suis très sensible à la question de la catégorie sociale des bénéficiaires de ce dispositif, une préoccupation qui vaut d'ailleurs pour toutes les aides en matière écologique, qu'il s'agisse du bonus pour l'achat d'un véhicule électrique ou du crédit d'impôt pour les économies d'énergie. Les aides pour l'achat d'un vélo électrique ne présentent aucune spécificité à cet égard : la question se pose dans les mêmes termes. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'ai trois questions sur votre amendement, auxquelles vous pourrez répondre lorsque vous le présenterez. Premièrement, le conditionnement de l'aide de l'État à l'existence d'un complément apporté par les collectivités territo...

... est largement illusoire par rapport aux actions qu'elle mène, et c'est valable pour le fonds chaleur. Pour notre part, nous pensons qu'il fallait le doubler : c'était une promesse, si je ne me trompe pas, d'Emmanuel Macron. Selon un communiqué de presse du 19 septembre signé par six organismes majeurs – Association française des professionnels de la géothermie, Comité interprofessionnel du bois énergie, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Syndicat des énergies renouvelables, Union de la coopération forestière française et Uniclima – « la tendance démontre que l'objectif 2020 [fixé par la loi relative à la transition énergétique] ne pourra être atteint avec l'enveloppe budgétaire actuelle du fonds chaleur. » Je vous épargne la suite faute de temps, mais ce communiqué s'...

...nt ! Dès 2018, les autorisations d'engagement pour le fonds chaleur passent de 220 à 200 millions, tout cela parce qu'il y a un stock de dossiers et qu'on ne sait pas comment les financer. Tout le monde a cru en la parole de l'État : il y a une trajectoire pour la chaleur renouvelable et, d'ailleurs, si on n'augmentait pas la chaleur renouvelable, on ne tiendrait jamais nos objectifs en matière d'énergie renouvelable… C'est tout simple ! Dans ma région, j'ai demandé à la direction de l'ADEME de me communiquer les chiffres. Évidemment, avant le vote du budget, ils ont été prudents et ne l'ont pas fait, mais je les ai eus en interne : il y a 23 dossiers en rade et 3 dossiers qui peuvent être financés ! Les agriculteurs viennent me voir pour savoir que faire. Si vous ne doublez pas le fonds chaleu...

Au rythme actuel, les objectifs de développement de l'énergie renouvelable – multiplication par cinq de la livraison de chaleur renouvelable par le réseau d'ici 2030 – sont hors d'atteinte. Il faudrait pour cela financer 150 kilotep de chaleur renouvelable supplémentaires dès l'année prochaine et 300 de plus en 2019 et en 2020. Cela supposerait de doubler les crédits du fonds chaleur dès l'année prochaine et de les doubler à nouveau d'ici la fin du quinquen...

...tion et désastres écologiques et sociaux. La question des déchets ne peut pas non plus être évitée : en 2020, la somme des batteries au lithium jetées devrait être multipliée par dix, atteignant 14 000 tonnes. En raison de leur multiplication, les véhicules électriques accaparent déjà plus du tiers du lithium produit sur la planète. Enfin, une voiture qui roule à l'électricité produite grâce à l'énergie nucléaire est-elle vraiment écologique ? Le problème de la conversion écologique des mobilités et des modes de vie doit prendre en compte la modification d'habitudes héritées de la société industrielle et la remise en cause d'intérêts économiques jusqu'ici dominants. À cette aune, n'en déplaise aux grands industriels, la réduction du parc automobile s'avère inévitable.

...nt pas mises en service avant 2021 au mieux, à Saint-Nazaire. C'est vous dire le retard qu'accuse la France sur ses voisins ! Des modes de financement direct seraient plus satisfaisants que la ponction prévue par le Gouvernement sur les agences de l'eau. Mais après tout, cela s'explique peut-être par le fait que l'on prolonge le nucléaire… car lorsque l'on prolonge le nucléaire, on recule sur les énergies renouvelables, par un effet de bascule assez classique. Avis favorable.

Le Gouvernement s'engage fortement pour accélérer la transition de nos modes de transport et convertir nos usages et technologies, pour passer à des modes non émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et à l'utilisation d'énergies propres. Dans le cadre du grand plan d'investissement, il est prévu, sur cinq ans, un investissement de 4 milliards d'euros. La neutralité carbone est clairement visée pour 2050. C'est un objectif ambitieux mais réaliste, qui nous fera changer rapidement de paradigme. Demain, nos modes de transport devront nous permettre de nous déplacer sans émettre de gaz à effet de serre ni de polluants nocif...

...amanville, en retard de six ans et dont le coût a triplé pour dépasser 10 milliards d'euros – et l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dénué de tout bon sens écologique comme économique. C'est aussi un budget de renoncement à une certaine excellence, mettant à mal plusieurs agences dont la compétence est unanimement reconnue. Je pense notamment à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à Météo France et aux agences de l'eau – alors que 2,8 millions de Français boivent de l'eau polluée – ou encore au Centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) qui perdra un million d'euros chaque année, et le quart de ses effectifs d'ici à 2022. Vous renoncez aussi à améliorer les conditions de vie concrètes des Français des classes moyenne...

...elui des caprices consuméristes et de la logistique à flux tendus, puisse financer le temps long qui concourt à la sécurité et à l'autonomie de nos sociétés dans le temps long, nécessitant des infrastructures plus lentes, mais capitales pour l'avenir ? Ce serait une belle contribution à la transition. Enfin, rien ne se fera sans les citoyens ni sans les territoires. Les programmes « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) ont permis beaucoup d'innovations, non seulement en matière de mobilité électrique, mais encore de modes de déplacement. Il faut s'approprier tous ces processus innovants, car le risque est grand que les gens qui s'y engagent sur le terrain se découragent en apprenant tout à coup qu'il manque un tiers, voire la moitié des financements. Il faut que la pa...

...investissement qui comprendra 20 milliards, selon les préconisations faites par M. Pisani-Ferry, en faveur de cette transition écologique. Avant de laisser la parole à mes collègues, monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions. Pouvez-vous nous rassurer sur les engagements pris dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte, en particulier l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2020 et de 38 % de la consommation finale de chaleur d'ici 2030 ? Un renforcement des moyens du Fonds chaleur, qui finance une grande partie des projets de développement des énergies renouvelables ne devrait-il pas être étudié afin d'atteindre ces objectifs ? Vous avez mentionné l'Agence française de la biodiversité : il est indispensabl...

...nt et mobilités durables » est particulière, car elle se situe au coeur de la triple révolution technologique, écologique et démographique qui transforme en profondeur nos modèles économiques. Pour le premier projet de loi de finances de cette législature, la commission des affaires économiques, qui a vocation à être au coeur de ces transformations, s'est saisie pour avis des crédits relatifs à l'énergie et à l'économie sociale et solidaire. Avec un budget de 11,3 milliards d'euros en 2018, les moyens mis à contribution sont de nature à mobiliser tous les acteurs pour permettre à l'économie française de réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique en vue, notamment, d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. À cet égard, je me réjouis du renforcement des moyens d...

...rend les crédits nécessaires à l'établissement et au suivi des plans de prévention des risques naturels (PPRN) et des plans de prévention de risques technologiques (PPRT) – ce programme a la tutelle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et est le chef de file pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui sera financée, à partir de 2018, par des crédits budgétaires et non plus par des ressources affectées ; le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » qui regroupe depuis cette année les effectifs et la masse salariale du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux du ministère de la cohésion des terri...

Les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie » et du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » s'élèvent à environ 11 milliards d'euros en mettant de côté les 2,6 milliards d'euros de dépenses fiscales. Les crédits du CAS « Transition énergétique » représent...

...nternational, formation, action sociale, prévention des risques professionnels – pour la mise en oeuvre de ces politiques. Programme hétérogène, le programme 217 comprend également les emplois et crédits de trois autorités administratives indépendantes : la Commission nationale du débat public (CNDP), l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l'énergie, chacune d'entre elles relevant d'une action spécifique pour assurer leur autonomie. Programme ambitieux enfin, le programme 217 soutient les quatre objectifs prioritaires du ministère de la transition écologique et solidaire, alors même que ses crédits sont en baisse constante sur les deux derniers exercices budgétaires. Paradoxe s'il en est, le programme 217 a pour mission affirmée de porter l...

Le programme 174 « Énergie, climat et après-mine » est examiné dans un contexte qui me semble favorable, à la suite des annonces du ministre d'État Nicolas Hulot en juillet, dont certaines ont été reprises dans le PLF pour 2018. Je tiens à préciser en préambule que la contribution du programme 174 aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique, reste modeste...

J'ai eu la chance de pouvoir réaliser ce rapport en deux parties, la première consacrée aux crédits, la seconde aux aspects thématiques. S'agissant des crédits, je reviendrai sur les évolutions les plus remarquables des programmes 174 et 345. Dans le programme 174, qui concerne l'énergie, le climat et l'après-mine, deux rubriques sont en hausse et une en baisse : hausse des crédits de 19 % pour la qualité de l'air et la lutte contre le changement climatique – le ministre nous a clairement expliqué l'enjeu de cette lutte contre la dégradation de la qualité de l'air – et hausse de 10 % des crédits pour la politique de l'énergie, en lien avec les nouvelles missions que sont la progr...

...e la relation de confiance. La France s'est engagée sur 5 milliards. Les besoins estimés de la transition énergétique sont quant à eux immenses : plus de 1 000 milliards par an d'investissement pendant plusieurs années pour la seule Europe. Ma deuxième recommandation concerne l'Union européenne. Nous devons être exigeants dans les négociations sur les directives de mise en oeuvre de la stratégie énergie-climat 2030. Il convient aussi de traiter la question du prix du carbone. L'objectif est de fixer un niveau crédible de 25 à 30 euros la tonne qui assure aux investisseurs que les conditions économiques de la décarbonation de l'économie sont bien là. Je propose d'ailleurs d'appuyer la proposition du Président Macron sur la taxe carbone aux frontières car c'est uniquement par ce biais que l'on gar...

...ables pour assumer les coûts de la transition écologique, sans quoi une partie des Français ne pourra pas réaliser les investissements nécessaires. La mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 matérialise cet engagement avec, notamment, une hausse de 3,9 % de ces crédits répartis entre quatre grands objectifs : une politique ambitieuse pour l'énergie et le climat, l'écomobilité responsable, l'action pour la biodiversité et pour l'environnement sain, et l'accompagnement économique et social de ces mutations. Monsieur le secrétaire d'État, quels sont les fondements scientifiques de la stratégie mise en oeuvre dans le cadre de ce plan pluriannuel et sur quels faits avérés repose-t-elle ? Quels outils autres que budgétaires utiliserez-vous pour ...

...de plus en plus de mal à assurer ses missions. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter quelques explications supplémentaires quant à cette baisse des crédits ? S'agissant du programme « Paysages, eau et biodiversité », la combinaison des articles 19 et 54 du PLF 2018 contribue à diminuer les ressources des agences dans des proportions que nous jugeons excessives. Le programme « Énergie, climat et après-mines » prévoit une augmentation des fonds alloués à la politique de l'énergie et à la lutte contre le changement climatique, ce que nous accueillons favorablement. Cependant, les crédits de l'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines » diminuent. L'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi mettant fin à l'exploitation d'hydrocarbures d'ici à 2040, ce qui...