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... et un affaiblissement économique. C'est un affaiblissement économique car cela nous poussera, pour 1 % de notre consommation, à augmenter nos importations, cela affectera directement ou indirectement 7 000 emplois et cela provoquera des difficultés supplémentaires pour nos territoires, notamment ceux qui souffrent déjà beaucoup. C'est aussi un non-sens écologique, puisque ce faible pourcentage d'énergie fossile produite en France est celui qui pollue le moins : une tonne de pétrole produite en France produit trois fois moins de dioxyde de carbone qu'une tonne de pétrole importée. Nous voulions plutôt, pour notre part, rompre avec cette politique d'affichage et avec cette conception punitive de l'écologie, au profit d'une écologie du progrès. Tout en combattant ce texte, dont le principe – l'int...
Notre groupe n'est pas surpris de l'échec de la commission mixte paritaire. Certains ajouts effectués par le Sénat allaient effectivement dans un sens opposé à celui fixé par le Gouvernement. Cependant, le travail du Sénat sur les articles 4 à 5 ter, qui nous occupent, a plutôt été constructif. Aussi me limiterai-je à deux remarques. Concernant l'article 5 bis et le raccordement des énergies marines renouvelables, il y a eu en première lecture une sorte de consensus. Cette réforme prévoit que les coûts de raccordement aux installations d'énergie renouvelable en mer seront supportés non plus par le producteur, mais par RTE via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Au Sénat, la rapporteure, bien que favorable au texte, a soulevé le risque de censure par le ...
... COP23, nous sommes face à un texte essentiel qui place la France au premier rang dans le combat contre le réchauffement climatique. Je me réjouis que le riche débat qui a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale ait permis de compléter le texte gouvernemental. Plusieurs amendements structurants ont été adoptés, prévoyant notamment la reconversion des sites et le développement d'autres énergies comme la géothermie ou l'hydrogène. Ces amendements permettent, d'une part, d'accompagner le changement pour les entreprises qui exploitent aujourd'hui les hydrocarbures et, d'autre part, de les aider à maintenir les savoir-faire acquis dans la formation de leurs salariés. Par ailleurs, la dérogation pour les gaz sulfureux, dans la région de Lacq notamment, introduite par un amendement de notre ...
Cette disposition permettra de soutenir le développement des énergies marines renouvelables. Comme je le disais tout à l'heure, notre pays est en retard alors qu'il dispose quand même du deuxième espace maritime au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés. J'étais présente à Saint-Nazaire le 13 octobre dernier lors de l'inauguration de la première éolienne flottante. Le Gouvernement et la majorité ont la volonté de simplifier et d'accompagner le développement ...
Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, vous savez bien que La France insoumise ne raffole pas du pétrole et de ses dérivés. Bien que l'autonomie énergétique avec 100 % d'énergies renouvelables soit le seul horizon viable à long terme pour les outre-mer, il est nécessaire de garantir l'approvisionnement actuel de ces territoires en produits pétroliers, dont leur production énergétique dépend. Cette forte dépendance fait de l'approvisionnement un secteur hautement stratégique, donc une cible privilégiée de la rapacité des grandes multinationales. Nous demandons par conséq...
Cher collègue, vous dites l'essentiel en affirmant que les territoires ultramarins doivent se diriger plutôt vers les énergies propres, les énergies renouvelables. C'est d'ailleurs en ce sens que la Délégation aux outre-mer organise, le 23 novembre, à l'initiative notamment de Mme Sage, un colloque pour réfléchir au rôle de géant des mers des territoires ultramarins. Le développement des énergies renouvelables et la question des énergies fossiles seront à l'ordre du jour de cette réflexion. C'est pourquoi nous vous prop...
Je comprends bien votre analyse. Nous sommes tous pour le développement des énergies renouvelables et, au sein de mon groupe, nous souhaitons que la proportion de ces énergies atteigne les 100 % demain afin de ne plus avoir recours au pétrole. Cependant, nous en sommes très loin. C'est pour cette raison que je maintiendrai ces deux amendements. Des mesures ont déjà été adoptées sur les prix des carburants, lesquels sont fixés par les préfets, mais les compagnies continuent de j...
Cet amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de rétablir le bonus relatif aux vélos à assistance électrique – VAE. Comme l'a montré une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en septembre 2016, les aides locales à l'achat et à la location longue durée de VAE représentent d'ores et déjà 650 à 1 400 kilomètres en voiture évités par usager et 200 kilos de CO2 économisés en moyenne. Le VAE est donc un puissant levier du transfert modal que prévoit la stratégie nationale de la mobilité propre. Il pourrait ainsi être proposé qu'une fraction du prix d'achat du VAE...
...avons eus lors de l'examen de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ont montré que certains acteurs souhaitaient modifier le statut du Parc, peut-être en vue d'y mener des activités susceptibles de détruire la faune et la flore. J'ignore si un rapport est nécessaire, mais je sais, madame la ministre, qu'il faut garder un oeil plus qu'attentif sur le Parc et concentrer nos énergies dessus, car le risque de le perdre existe. Et si nous perdons 1 000 kilomètres carrés sur 2 500, nous perdrons un espace qui est un véritable poumon de notre île. Qu'un rapport soit rédigé ou non, nous vous demandons de porter une attention particulièrement vigilante à ce parc.
...nt, dont j'ai compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, soulève une question de fond. On a toujours construit sur nos territoires comme si on était dans la Creuse ou dans les Hautes-Pyrénées. Résultat, quand il fait chaud, on étouffe ; quand le soleil brille, il fait nuit dans nos appartements et on allume les lampes. C'est un contresens total pour le confort domestique et les économies d'énergie ! Il faut aller au-delà de l'idée d'une charte. Nous devons mobiliser la recherche-développement, favoriser une nouvelle approche des matériaux locaux, développer de nouvelles filières. Cela signifie aussi qu'il faut soutenir nos écoles d'architecture, faire revenir les jeunes architectes qui se forment ailleurs. Il existe une niche autour de l'architecture tropicale dans nos territoires. C'est ...
... prisonniers de leur rente pétrolière, il semblerait que le Gouvernement se laisse enfermer dans le cercle vicieux de l'entretien, du maintien, voire, avec l'EPR, de l'extension du parc nucléaire. Dans ce contexte, ne pas disposer d'une ASN au plus fort de ses moyens sera lourd de conséquences quand viendra le moment, inéluctable au regard de l'intérêt général, d'engager la sortie planifiée de l'énergie nucléaire. Démanteler les centrales nucléaires ne se fera pas sans le concours de l'ASN. Il apparaît nécessaire de constituer une nouvelle équipe d'inspection des centrales pour détecter les fraudes et les falsifications, notamment après les révélations préoccupantes concernant Creusot Forge. Au regard de ces éléments, un rapport d'information sur les moyens alloués à l'ASN en vue de la planifica...
J'interviens pour rétablir quelques vérités. Tout d'abord, on a entendu que l'investissement dans le nucléaire se faisait au détriment de celui dans les énergies renouvelables : si vous aviez assisté à la séance qu'a tenue hier la commission du développement durable, vous sauriez que pour 1 euro investi dans les centrales nucléaires, la même somme l'était dans les énergies renouvelables. On ne peut pas opposer les deux secteurs et affirmer que l'un capte l'argent au détriment de l'autre. Ensuite, ne mélangeons pas tout : Creusot Forge, ce n'est les cent...
...urs des mille dernières années. Dès lors, on peut affirmer tout et n'importe quoi, mais le parc nucléaire est contrôlé. Oui, il y a effectivement un problème industriel au Creusot, mais non, il n'y a pas de problème financier. D'ailleurs, si on veut parler chiffres, les éoliennes en mer que vous défendez représentent 1 milliard d'euros par an pour le contribuable, et les investissements pour les énergies vertes, qui relèvent de la Commission de régulation de l'énergie, s'élèvent à 45 milliards d'euros sur cinq ans. De son côté, le coût du parc nucléaire historique est de 90 milliards d'euros. On peut parler en unité EPR, mais il ne faut pas raconter n'importe quoi. Le soutien aux énergies vertes coûte de l'argent, et toutes les décisions ne sont pas seulement dictées par l'économie, sans quoi to...
… mais en tout état de cause, pour une production d'énergie donnée, si vous ne réduisez pas la part du nucléaire, vous n'augmentez pas celle des énergies renouvelables.
...annoncés en hausse de 3,9 % mais, à périmètre constant, ils se voient amputés de 2 %. En effet, deux nouvelles actions sont créées à l'intérieur de ce programme – « Économie sociale et solidaire » et « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » – , modifiant considérablement son périmètre. Autre exemple, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , rattachée désormais au programme 181, bénéficie de prime abord d'une subvention qui augmente de 36 %, passant de 449 millions d'euros à 612,7, mais, en réalité, cette hausse va largement financer des restes à payer de l'Agence. Les engagements sur les principales actions baissent : il en va ainsi s'agissant du fonds chaleur, de l'économie circulaire par l'intermédiaire du fonds déchet...
Si vous connaissiez ce domaine, madame Goulet, vous sauriez que la part des énergies renouvelables est freinée depuis des années par le lobby nucléaire. Cela ne vous plaît peut-être pas, mais je vous le dis. Ce lobby explique en grande partie pourquoi la majorité est en train de reculer sur cette question.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes réunis pour discuter des crédits d'une politique, ce qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre. En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » et le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Dans les faits, cela représente environ 11 milliards d'euros si l'on met de côté 2,6 milliards d'euros de dépense fiscale. À lui seul, le CAS « Transition énergétique » r...
En second lieu, même si l'on remettait d'équerre la présentation du budget dans une nouvelle maquette, certaines choses continueraient d'échapper au Parlement. Les certificats d'économie d'énergie constituent un quasi-prélèvement qui modifie les conditions d'exercice des entreprises, et sur lequel il n'y a strictement aucun débat. Lorsque nous discutons avec ces entreprises, elles font état de distorsion de concurrence. Un électricien a la possibilité d'aborder directement le consommateur ; ce n'est pas le cas de personnes qui réalisent des stations-service, et qui ont beaucoup plus de ma...
On sait que le coût du démantèlement n'est pas compris dans celui de l'énergie nucléaire…
...ons portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre la dérive climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et d'accompagnement social pour l'accès à l'énergie. À titre d'illustration, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » bénéficie d'une hausse de 19 % des crédits dédiés à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. De fait, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur nécessitant cet effort budgétaire. Cette augmentation apparaît d'autant plus pertinente que l'Europe et le Conseil d'État ont...