Interventions sur "énergie"

...plié les exceptions pour minimiser la portée du texte, nous avons eu à coeur, à l'Assemblée nationale, de rédiger un texte ambitieux et responsable. Il est responsable parce qu'il laisse le temps – vingt-deux ans – aux entreprises du secteur et aux territoires concernés de s'adapter à la transformation des filières. Il est ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à laisser ses énergies fossiles dans le sous-sol. Le 15 novembre dernier, le Président de la République a rappelé l'ambition de la France dans la lutte contre le changement climatique, à l'occasion de la COP 23, à Bonn : « Enfin, pour ce qui relève de la France, nous devons accélérer cette transformation avec une obsession, celle de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous nous sommes engagés […...

...s acteurs. S'il a pu le faire, c'est parce que la concertation avec les acteurs gaziers a significativement avancé en parallèle de l'examen parlementaire du projet de loi. Sur cet article, le texte issu du Sénat est donc à présent satisfaisant, et la commission des affaires économiques n'a adopté hier que des amendements rédactionnels. L'article 5 bis A confère à la commission de régulation de l'énergie (CRE) un pouvoir d'approbation des modèles de contrats d'accès aux réseaux conclus entre gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. Il n'a pas donné lieu à l'adoption d'amendements par la commission des affaires économiques. L'article 5 bis porte sur l'éolien offshore. Il crée un régime d'indemnisation spécifique pour les installations de raccordement des éoliennes...

...an en termes d'effet de serre de ces hydrocarbures utilisés, par exemple, pour des valorisations de matières, mais aussi le fait qu'il faut amener les usages non énergétiques vers la société post-carbone – j'ai déposé des amendements en ce sens. Ces dérogations concernent aussi la recherche, les gisements connexes, les outre-mer – alors qu'il faudrait au contraire y favoriser le développement des énergies renouvelables. Elles s'appliquent encore à la date d'application de la loi, ce qui remettrait en jeu plus de quarante permis, rien de moins. Enfin, des dérogations visent à augmenter les durées de validité des permis. Sur tous ces sujets, le Sénat a montré une volonté de changer complètement le sens de la loi, de la « détricoter » entièrement, et de lui faire perdre son sens. Il a choisi le sta...

... de la loi dite « Jacob » du 13 juillet 2011, et de les introduire dans le code minier. Au-delà de ces trois premiers articles, je tiens à saluer l'adoption par le Sénat d'un article 11 nouveau, qui vise à répondre aux difficultés que rencontreront les petites entreprises qui vendent du fioul domestique lors du passage à la quatrième période d'obligations triennales des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui débutera le 1er janvier 2018. Il est nécessaire de modifier au plus tôt le régime d'obligations portant sur le fioul domestique. À défaut, ce secteur se trouverait en très mauvaise posture du fait de la trop petite taille des entreprises visées. En effet, plus de 80 % des entreprises de distribution de fioul domestique comptent moins de dix salariés, mais délivrent plus de 50 % des volu...

...hermie soit complètement possible. D'autres interrogations se retrouvent dans les modifications apportées par le Sénat, comme celles relatives aux demandes d'autorisation actuellement en stock, ou celles concernant la date de départ de prolongation de permis. Nos débats permettront à nouveau d'y répondre. Il faut saluer le travail constructif du Sénat sur les dispositions diverses relatives à l'énergie. Je pense à l'article 4 sur le gaz naturel : l'habilitation à légiférer par ordonnance a été remplacée en grande partie par une inscription directe dans la loi. Je signale aussi un point très positif : il y a désormais un consensus pour refuser l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire du gaz de schiste. Cette position n'a pas varié depuis la loi de 2011 ;...

Le groupe Nouvelle Gauche souhaite que la France organise résolument la sortie effective et urgente des énergies fossiles. Ce projet de loi ne doit pas être seulement un signal, il doit avoir des conséquences concrètes. En première lecture, notre groupe a contribué aux progrès enregistrés sur la référence à l'Accord de Paris, sur la ratification de l'ordonnance de 2011 portant codification de la partie législative du code minier, sur la date butoir de 2040, y compris pour les premières concessions, sur l'...

Nous défendrons un certain nombre d'amendements pour protéger tous les progrès accomplis en première lecture à l'Assemblée nationale. Notre groupe ne renonce à aucune des positions qu'il a défendues pour aller plus loin sur la sortie des énergies fossiles, pour la neutralité carbone ou sur la question du droit de suite, mais afin d'éviter que nos discussions soient redondantes, nous avons limité le périmètre de nos amendements à un débat de nouvelle lecture.

Je veux revenir rapidement sur la dimension symbolique. Depuis l'adoption du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, Total a annoncé l'ouverture d'un département stratégique avec une diversification vers les énergies renouvelables. Et le fonds souverain de la Norvège, premier fonds souverain au monde, a annoncé la liquidation de ses participations dans les hydrocarbures fossiles. Il y a un mouvement de désinvestissement massif des fonds des assurances qui va, a priori, encore s'accélérer à l'occasion du sommet du 12 décembre prochain. Ce sont autant de signaux qui placent ce projet de loi dans la réalité d'u...

...ite par le Sénat. Nos collègues du groupe Les Républicains pourront constater que nous conservons les apports du Sénat. Par ailleurs, depuis l'adoption du texte en première lecture, le Gouvernement a adopté un plan d'action sur la mise en oeuvre de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada. Dans ce cadre, il engagera dès l'année 2018 une réflexion sur la taxation des énergies fossiles, importées ou non, en fonction de leur bilan carbone. Ce sera un objet d'étude important l'an prochain.

Nous avions assez longuement débattu en séance des concours directs à l'exportation et de la cohérence du texte. Si la France décide pour elle-même de l'arrêt de ces activités de recherche et d'exploitation, elle ne peut continuer à les promouvoir, ni à promouvoir les énergies fossiles dans le reste du monde. Finalement, l'Assemblée avait adopté une simple demande de rapport. Je pense qu'il faut une disposition plus normative. Au-delà d'une actualité récente, j'ai toujours pensé qu'il fallait peut-être en débattre : est-il nécessaire que l'Agence française de développement aide des projets en Chine ? Et, indépendamment de cela, selon un récent rapport d'Oxfam, elle c...

...révu. Les centrales à charbon sont un sujet hautement sensible : elles constituent la deuxième source de production électrique en Europe, et représentent 45 % du mix électrique en Allemagne, depuis que ce pays a décidé de procéder à la fermeture de ses centrales nucléaires, et plus des trois quarts en Pologne. La France est plutôt vertueuse dans ce domaine, probablement du fait de la production d'énergie nucléaire, puisque la part d'électricité produite par les centrales à charbon y est inférieure à 3 %. Les conséquences sanitaires du fonctionnement des centrales à charbon sont majeures, puisque chaque année, 23 000 habitants d'Europe, des Balkans ou de Turquie meurent prématurément, des suites d'une exposition aux polluants – oxyde de soufre, oxyde d'azote, etc. La prise en charge des pathologi...

...technique. J'ai également été très touché que vous citiez les peuples premiers. Chargé de la francophonie au sein de cette commission, il m'est arrivé de dire qu'une diplomatie francophone aboutie serait une diplomatie du climat, et je ne résiste pas au plaisir de rappeler que l'auteur de l'essai La Pensée sauvage était un Français – je veux parler de Claude Lévi-Strauss. Ma question porte sur l'énergie, non pas à l'échelle nationale, mais au niveau européen. L'un des défis de l'Europe de l'énergie est le développement et l'interconnexion des réseaux de transport et de distribution. L'union de l'énergie est une priorité en Europe et surtout une opportunité de leadership pour la France. Comme vous le savez, des pistes s'ouvrent en matière de stockage et de réseaux intelligents, des réseaux capabl...

...avez promis de la porter à 0,55 % du PIB – taux inférieur aux engagements antérieurs de la France –, mais nous n'en sommes toujours qu'à 0,37 % ; comment tout cela peut-il entrer dans les clous ? Pour notre part, nous avons des solutions à proposer : une étude, produite dans le cadre de la COP23, a mis en évidence que les émissions de gaz à effet de serre issues de l'activité de 90 producteurs d'énergies fossiles et d'industries du ciment ont contribué à près de la moitié de la hausse de la température moyenne du globe. Nous pourrions faire d'une pierre deux coups en créant une taxe sur les transactions financières de ces grands groupes, ce qui permettrait de lutter contre l'évasion fiscale – car des groupes comme Total échappent en grande partie à leurs obligations fiscales –, mais aussi de réi...

... me suis rendu en Loire-Atlantique pour y visiter une autre centrale, située à Cordemais ; je peux donc considérer que je connais 50 % du parc français de centrales à charbon. L'électricien que je suis sait comment fonctionne le réseau et à quoi servent les centrales à charbon. Et je sais que si on les éteint toutes trop vite, on risque fort de devoir importer, lors des pics de consommation, de l'énergie carbonée venant d'Allemagne, ce qui serait un peu dommage. Or, comme me l'ont expliqué les responsables du syndicat CGT de la centrale de Cordemais, les salariés de cette usine ont imaginé un produit pouvant être fabriqué sur place à partir des déchets verts de l'ensemble des communautés d'agglomération, qui pourrait se substituer au charbon et permettre la mise en place de toute une économie cir...

... au reste du monde ? Il s'agit de faire naître un champion franco-allemand du démantèlement de centrales : n'oublions pas que, dans les vingt prochaines années, trois cents centrales devront être démantelées. Il est aussi possible de mettre en place localement de nombreuses filières d'avenir. Je pense aux batteries, au stockage sur place, et à la création d'un centre européen de recherche sur les énergies alternatives, comme il en existe déjà un à Fribourg, c'est-à-dire à dix kilomètres de la frontière, sur l'éolien.

... vous avez indiqué que vous vous sentiez parfois un peu seul : sachez qu'ici, les responsables politiques – de l'ancien monde de droite ou de gauche, ou du nouveau monde – vous soutiennent avec conviction dans vos combats. Je pourrais parler de ces sujets pendant une demi-heure, mais je vous poserai une seule question sur la capture du carbone des centrales à charbon. Le charbon reste la première énergie mondiale. En sortir ou réussir à le capturer sont donc des enjeux majeurs pour l'avenir de la planète, n'est-ce pas ? Depuis quelques années, au niveau européen, on annonçait des investissements dans l'étude de ces dispositifs de capture. Or il me semble que l'on n'ait pas fait grand-chose… Est-ce dû un problème scientifique ou technique particulier ?

...s fossiles ont repris leur croissance en 2017, après trois années de stagnation. Ce bond de 2 % nous place encore plus en difficulté : à ce rythme, il faudra moins de vingt ans pour atteindre le seuil de concentration du CO2 dans l'atmosphère au-delà duquel l'objectif des deux degrés sera hors de portée. En arrière-plan, un élément ne manque pas de laisser perplexe : les investissements dans les énergies fossiles sont toujours importants, ce qui accroît l'inertie des modes de production d'énergie et d'électricité. Pourtant, vous l'avez dit, les sources renouvelables connaissent une révolution économique et deviennent compétitives. Les résultats de la COP23 sont en demi-teinte, mais une avancée me paraît intéressante : l'alliance pour la sortie du charbon, lancée par le Canada et le Royaume-Uni....

Chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie ce matin au Sénat n'est pas parvenue à un accord sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Nous examinons donc, en nouvelle lecture, ceux des articles restant en discussion pour lesquels la commission du développement durable, saisie au fond, nous a donné délégation : les articles 4, 5 bis A, 5 bis, 5 ter A et 5 ter. Si la plupart des 46 amendements déposés sont rédactionnels, trois ou quatre d'entre eux se prêteront à une discussion plus approfondie. En applicat...

...le de conserver cette nouvelle rédaction. L'article 5 porte sur la rémunération, par les gestionnaires de réseaux, des fournisseurs pour leurs prestations de gestion des clients en contrat unique. Je me félicite de l'adoption conforme de cet article, qui ne fait donc plus l'objet de discussions. Il permettra de sécuriser le dispositif du contrat unique. Confier à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) la définition des montants et niveaux de rémunération assurera une concurrence non biaisée entre fournisseurs, dans l'intérêt du consommateur d'énergie. L'article 5 bis A confère à la CRE un pouvoir d'approbation des modèles de contrats d'accès aux réseaux conclus entre les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. Le Sénat n'a adopté qu'un amendement de...

Monsieur le président, chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois en commission pour examiner un des textes importants de ce début de quinquennat, qui met fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et porte également plusieurs dispositions relatives à l'énergie. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Il est donc légitime que la France soit le premier pays à se montrer exemplaire en la matière. Le 10 octobre dernier, nous étions fiers des travaux menés au sein de cette assemblée, qui avaient permis d'aboutir à un texte ambitieux et équilibré grâce à l'adoption de 15 amendements en commission et 61 en séance...