Interventions sur "énergie"

Je souhaiterais revenir sur un propos de M. Gérard Le Bihan, qui insistait sur le fait qu'il importait de raisonner en réseau d'énergie, et d'inclure l'électricité dans un ensemble plus large. Aujourd'hui, lorsqu'Enedis s'adresse à un client, il indique à ce dernier qu'il pourra valoriser ses données grâce à l'application qu'il pourra installer sur son smartphone. Le gazier fera de même de son côté, et ainsi de suite. On se retrouvera ainsi avec des téléphones remplis d'applications, chacune correspondant à un type d'énergie. Ne ...

...isement des données pourra permettre la mise en oeuvre de réseaux intelligents. Cette évolution pose notamment la question de l'open data. Je me demande également, à titre personnel, à quelle maille fixer, aujourd'hui, cette libération des données et comment stimuler l'innovation en France pour faire émerger des réseaux intelligents non pas unisectoriels mais concernant l'ensemble du secteur de l'énergie, voire d'autres secteurs.

...ations sont traitées. Les données sont l'un des carburants majeurs de l'intelligence artificielle, dont on attend un impact fort dans de très nombreux domaines. Nous connaîtrons assurément, dans certains cas, des déceptions, tandis que nous serons, dans d'autres, servis au-delà de nos attentes, comme dans n'importe quel bouleversement économique et technologique. Comme l'a souligné M. Le Bihan, l'énergie, et plus largement l'environnement en général, est l'un des secteurs sur lesquels on attend l'impact de ces nouvelles procédures, qui prennent en compte les données, pour fournir des réponses fines. À l'heure où la question écologique et environnementale est certainement le défi majeur auquel se trouve confrontée l'humanité, les questions d'environnement sont toutes bonnes à prendre et à traiter,...

Nous recevons aujourd'hui les représentants syndicaux de General Electric France. Cette audition nous a paru indispensable au regard des conditions de la cession intervenue il y a bientôt trois ans de la branche « Énergie » d'Alstom à General Electric (GE) et de ses conséquences jusqu'à aujourd'hui. Cette opération, dont on peut penser qu'elle a été suivie de près par le gouvernement de l'époque, a eu pour effet de créer trois coentreprises distinctes, chacune réunissant les activités nucléaires pour l'une, celles liées aux énergies renouvelables pour la deuxième et les activités de réseaux pour la troisième. Ces...

...ous. Cette caractéristique les rend difficilement transférables. Si l'on suit votre raisonnement, même si des investisseurs étrangers prenaient le contrôle de cette entreprise, on imagine mal comment ils pourraient transférer ailleurs des technologies d'un tel niveau. Cela n'exclut pas vos remarques sur l'indépendance et l'ambition dont la France doit faire preuve en matière de développement des énergies renouvelables. J'aimerais bien y voir un peu plus clair sur ce sujet, sachant que cette entreprise possède des technologies extrêmement importantes pour les Chinois. S'ils ont réalisé leur croissance grâce au charbon au cours des trente dernières années, les Chinois sont en train de prendre un virage considérable : l'hydroélectrique fait partie de leurs choix stratégiques. Ils investissent des m...

... Grenoble, je connais cette entreprise. Lors des discussions avec l'État, une éventuelle incidence de la privatisation des barrages sur le plan de charge de l'usine de Grenoble aurait-elle été évoquée ? Pensez-vous, au contraire, que les bruits qui sont venus à mes oreilles à cet égard sont infondés ? Vous avez tous bien décrit l'absence de politique industrielle – française et européenne – de l'énergie et, a fortiori, l'absence de politique industrielle accompagnant la transition énergétique. Sans vouloir opposer les organisations syndicales, j'aimerais être sûre de bien comprendre ce que chacune préconise à ce stade. J'ai compris que certaines demandent un nouvel accord entre l'État et GE, auquel les organisations syndicales seraient parties prenantes. D'autres prônent une reprise en main de c...

...monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter de ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Entre la commission et la séance en première lecture, la commission mixte paritaire qui n'a pas abouti au Sénat, la commission et la séance d'aujourd'hui en nouvelle lecture, c'est pour la cinquième fois que je suis conduit à faire un discours sur ce texte – l'expérience me permettra d'ailleurs de faire un retour au président François de Rugy sur les possibles simplification...

... j'ai déposé un amendement visant à étendre aux gestionnaires des réseaux de transport une disposition existant déjà pour les distributeurs. Cette mesure, dite de réfaction tarifaire, autorise la couverture jusqu'à 40 % des coûts de raccordement des producteurs de biogaz sur le tarif. La disposition contribuera aux objectifs de développement du biogaz fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie : 1,7 térawattheure d'injection de biométhane dans le réseau de gaz en 2018 et 8 térawattheures en 2023. Les articles 5 et 5 bis A ont été votés au Sénat dans le même esprit que le texte issu de la première lecture à l'Assemblée : le 5 conforme, le 5 bis A amendé d'une simple précision technique. L'article 5 bis prévoit que le coût du raccordement des éoliennes en mer ne sera plus, financièremen...

...souvent prises à la va-vite et sans même leur demander leur avis. Mes chers collègues, je vous invite à ne pas tomber ce jour dans le piège qui nous est tendu et qui consiste à faire croire que la question qui nous divise est celle de savoir si nous sommes pour ou contre la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore si nous sommes convaincus ou non qu'il faut réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Je vous en conjure, ne tombez pas dans ce piège qui consiste à opposer les supposés gentils aux supposés méchants ! Non, la question qui se pose ici est de savoir si nous pouvons ou non accepter que l'on bride le développement de nos territoires ultramarins pour se racheter une conscience sur la scène internationale et jouer aux bons élèves de la croissance verte, alors même que ces te...

...: « paradigme ». Ce que nous devons faire, c'est un changement de paradigme. Au XXIe siècle, nous avons la chance de mener une nouvelle révolution industrielle, celle de la transition écologique et énergétique. Nous devons tous défendre cette transition, qui sera aussi importante que la révolution industrielle du charbon et celle de l'essence. Depuis le début de cette législature, nous parlons d'énergies nouvelles, d'énergies renouvelables, de gaz naturel liquéfié, de nouveaux modes de transport et de consommation : il faut aider le Gouvernement à aller dans ce sens. Les industriels, eux, vont dans ce sens : nous devons les y aider. Voilà pourquoi nous ne pouvons que rejeter votre motion de renvoi en commission.

Mes chers collègues, je comprends les inquiétudes exprimées par Gabriel Serville : l'impact économique de ce texte n'est pas négligeable pour certains territoires, dont la Guyane, qui voyaient leur avenir reposer sur l'exploitation du pétrole et d'autres énergies fossiles. Cela dit, renvoyer ce texte en commission n'apporterait rien de plus à mes yeux : dès la première lecture, le cas des territoires ultramarins a été évoqué, et je doute que la majorité change d'avis sur ce point. J'observe en outre que le permis d'exploration dit « Guyane maritime » a été renouvelé en septembre dernier, ce qui – à première vue – peut sembler contradictoire avec la phil...

.... L'échéance, fixée à 2040, pourrait conduire nos chercheurs, nos physiciens, géophysiciens, ingénieurs, techniciens et autres professionnels du secteur à s'expatrier vers des pays lointains poursuivant l'exploitation d'hydrocarbures par forages profonds. Des amendements ont été adoptés en première lecture pour maintenir nos compétences sur le sol français en réorientant les savoir-faire vers des énergies renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Ainsi, avant la fin d'une concession, l'exploitant remettra un dossier présentant les différentes alternatives de reconversion du site. Une réflexion sera par ailleurs menée par le Gouvernement sur les possibilités de reconversion. Je tiens en deuxième lieu à rappeler l'important travail de recherche de consensus autour de la dérogation du ...

...t en concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les collectivités territoriales. Je veux également saluer l'insertion dans l'article 11, par les sénateurs, d'une disposition visant à répondre aux difficultés que vont rencontrer les petites entreprises qui vendent du fioul domestique lors du passage à la quatrième période d'obligations triennales des CEE – certificats d'économies d'énergie – , période qui débutera le 1er janvier 2018. Il devenait en effet nécessaire de modifier au plus tôt le régime d'obligations portant sur le fioul domestique. À défaut, ce secteur se serait trouvé en grande difficulté du fait de la taille réduite des entreprises de distribution : 90 % d'entre elles comptent en effet moins de dix salariés, mais délivrent plus de 50 % des volumes. Cette insertion p...

...ion des méthodes non conventionnelles prête encore à discussion, je suis certaine que nous arriverons à des règles incontournables. La France doit fermer la porte au gaz de schiste. Ce texte le réaffirme, et c'est une bonne chose. Pour les autres hydrocarbures, disons-le tout de suite : le groupe UDI, Agir et indépendants partage l'objectif du Gouvernement de vouloir ouvrir le passage à l'ère des énergies décarbonées, à l'ère post-pétrole ; il va dans le sens de l'histoire. Plus globalement, la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est un impératif vital et nécessite d'être coordonnée au niveau international. Tout au long de la conférence de Bonn sur le dérèglement climatique, dite COP23, les rapports alarmistes se sont succédé : en l'état, la hausse de la température serait non pas...

...ats un certain nombre de leçons et d'enseignements. Tout d'abord, et bien que cela ne soit hélas pas une surprise, il n'y a pas de consensus national autour de la transition écologique. Si l'on fait en effet parfois semblant d'être d'accord sur les objectifs et sur l'horizon à très long terme, concrètement – c'est un peu la position du Sénat d'ailleurs – : bien sûr, nous sommes pour la sortie des énergies fossiles, mais il faut continuer à exploiter, mais il faut développer le pétrole dans les outre-mer, mais il faut accepter toutes les demandes des compagnies pétrolières. Cette position en illustre en fait une autre, qui a également cours dans cet hémicycle : chaque fois que vous voudrez, monsieur le ministre d'État, avancer sérieusement, j'allais dire de façon irréversible, vous rencontrerez d...

Monsieur le ministre Hulot, allez-vous être la caution de cette illusion d'un président Macron « greenwashé », le complice de cette opération de com' permanente alors que vous connaissez les réalités de l'urgence écologique sur le terrain ? Allez-vous, par vos errements, sacrifier une génération de plus ? Nous n'avons plus le temps de faire les bilans comptables des entreprises minières : les énergies fossiles doivent demeurer sous terre ! Nous ne pouvons plus nous payer de mots. Pour notre part, en conscience, nous nous abstiendrons de voter ce projet de loi qui, en l'état, érige en règle la dérogation. Cependant, monsieur le ministre, si le discours que vous avez prononcé rencontre la réalité, et si vous permettez aux amendements que nous avons déposés d'être adoptés, alors peut-être pourr...

...ncessions existantes au-delà de 2040. La commission des affaires économiques du Sénat avait toutefois fait une observation juste. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se fera non pas en interdisant une production nationale résiduelle d'hydrocarbures à horizon 2040, mais en agissant immédiatement sur la consommation. Nous partageons ce point de vue. Agir sur la consommation finale d'énergie carbonée doit être notre priorité. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui : nous sommes loin des 15 milliards d'euros par an qui seraient nécessaires pour mener à bien un ambitieux programme de rénovation de l'habitat, de développement des transports collectifs et d'augmentation de la part de la consommation finale d'énergie provenant d'électricité décarbonée. La conversion de l'économie, rendue né...

...des députés de La République en marche, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée, a donc consisté à revenir à un texte ambitieux, conforme à celui qu'avait présenté le ministre d'État. C'est de ce texte ambitieux que nous débattons aujourd'hui, et nous ne céderons rien sur ces ambitions. Voici notre volonté : tout faire pour être à la hauteur du défi climatique ; baisser fortement la demande en énergies fossiles et, en même temps, organiser la fin de leur production ; refuser l'immobilisme et le mythe d'une désindustrialisation pour, au contraire, investir ici même dans une économie 100 % circulaire et dans des technologiques plus propres ; accompagner tous les acteurs et tous les territoires dans cette transition écologique porteuse d'emplois ; basculer les investissements financiers vers cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, liberté, libre entreprise, audace de la liberté, libérer l'énergie : tels étaient les mots fétiches du candidat Macron. Et voilà que quelques mois après son élection, le Président Macron propose de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040, alors même que les autorisations d'exploitation en cours se terminent, pour les dernières d'entre elles, en 2047. On est loin des principes économiques libéraux prônés par le Président ! Le...

... quel prix ? Je rappellerai à notre assemblée que la France, malgré une production annuelle de 815 000 tonnes, est contrainte d'importer massivement du pétrole, la production nationale ne correspondant qu'à 1 % seulement de notre consommation. Comme cela a été rappelé, les 99 % restants proviennent d'États qui ne s'encombrent pas des mêmes précautions que nous. Tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire. Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de travailler d'abord sur la consommation, plutôt que sur 1 % de notre production. Allez dire à d'autres que ce projet de loi présente un intérêt sur le plan environnemental ! Mais il y a une deuxième raison pour le repousser. La production d'hydrocarbures génère chaque année un chiffre d'affaires de plus de 330 millions ...