Interventions sur "énergie"

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les énergies renouvelables. Aujourd'hui, les Ardennes sont submergées par les éoliennes : on en dénombre près de 300, avec une forte concentration dans le sud du département, où la densité de population est faible. L'objectif à court terme semble être d'y installer 1 000 éoliennes. Or la tolérance de nos concitoyens à leur égard est en train d'atteindre ses limites…

... cas de figure ? Que veut dire le verbe « simplifier » appliqué aux permis accordés aux éoliennes ? Monsieur le secrétaire d'État, la transition énergétique, même si elle est indispensable, ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Les projets ne sont possibles que s'ils sont acceptés par les habitants concernés – surtout quand on connaît la productivité de ces machines, qui sont des sources d'énergie très chères, peu fiables et qui ne peuvent remplacer le nucléaire. Les retombées financières qui arrosent les propriétaires fonciers et les collectivités ne pourraient-elles pas toucher aussi les habitants, par exemple pour ce qui est du prix de l'énergie ? La distance minimale entre une éolienne et les habitations est de seulement 500 mètres en France, alors qu'elle est souvent bien plus grand...

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites « simplification », je vous réponds « respect des populations ». Quelle place accordez-vous au développement d'autres énergies, comme la méthanisation ou le photovoltaïque ? Quelles seront les grandes orientations de la politique française s'agissant de l'éolien ?

... est qu'il n'y ait plus de véhicules à moteur diesel ou essence d'ici à 2040. Interdire à long terme tout en encourageant dans le présent me semble incohérent. En conséquence, j'aimerais en savoir plus sur la politique du Gouvernement concernant l'industrie du diesel dans sa globalité. Nous décidons aujourd'hui d'interdire les véhicules à moteur diesel – ce dont je me réjouis. C'est pourtant une énergie que les pouvoirs publics ont poussée et favorisée au cours des dernières décennies. Or je crains que nous ne soyons en train de commettre la même erreur avec les véhicules à moteur électrique. Quoique plus protecteurs de l'environnement que les véhicules utilisés actuellement, les véhicules à moteur électrique ne sont pas exempts de défauts ; il ne faudrait pas tout miser dessus au détriment d'au...

L'observatoire régional de l'énergie et du climat, ainsi que ses partenaires, ont présenté au mois de juillet dernier les chiffres clés de l'énergie en Guadeloupe pour l'année 2016. Au cours de l'année 2015, nous avions déjà enregistré une croissance des consommations d'énergie finale de l'ordre de 2 % par rapport à 2014, avec une augmentation de près de 2 % des consommations énergétiques liées à l'électricité et de près de 4 % pou...

...o-portuaire grâce à des projets à la fois innovants et sobres sur le plan énergétique. Je me réjouis bien évidemment de cette réussite et je souhaite que ce projet fasse partie des douze qui seront in fine financés. J'aimerais vous interroger sur la lisibilité de la stratégie du Gouvernement en matière d'outils offerts aux collectivités territoriales pour favoriser la baisse de la dépendance aux énergies carbonées. Il y a bien sûr les territoires d'innovation, que j'évoquais – on constate que beaucoup de lauréats avaient proposé des projets concernant le domaine de l'environnement. Il y a également les territoires à énergie positive pour la croissance verte, les TEPCV. En dépit du sous-financement de ce programme par le gouvernement précédent – je n'y reviens pas – , l'outil a été utilisé par u...

Malgré certains efforts consentis ces dernières années, la France n'exploite pas pleinement son potentiel en matière de transition écologique et d'énergies renouvelables. Le risque est élevé de dévier de la trajectoire de l'accord de Paris. Pourtant, la filière des énergies renouvelables est organisée et financièrement mature ; les technologies peuvent être considérées comme efficaces. Autrement dit, nous avons tout ou presque pour réussir le développement des énergies renouvelables. Le principal obstacle réside dans les procédures administratives...

...nt la mainmise sur le marché, parmi lesquels Geodis, filiale à 100 % de la SNCF. Dans le même temps, le fret ferroviaire est laissé à l'abandon. Quinze ans après la libéralisation du fret ferroviaire et l'ouverture à la concurrence, intervenues en 2003, jamais le rail n'a si peu transporté de marchandises. Le fret ferroviaire possède pourtant de nombreux atouts : c'est le mode le plus économe en énergies fossiles et le moins émetteur de pollution ; le rail ne représente aujourd'hui que 2 % de l'énergie consommée et 0,8 % du dioxyde de carbone émis pour 10 % des trafics. Pour construire une chaîne logistique cohérente et écologiquement responsable permettant de repositionner chaque mode de transport sur son domaine de pertinence, nous ne pouvons compter sur la seule loi du marché. Il faut l'expr...

...ecrétaire d'État, pour que la représentation nationale ait une vision plus précise de la fonction que vous souhaitez donner à ces contrats de transition écologique, je souhaiterais que vous répondiez à trois questions : quelle coordination sera mise en place avec les démarches en cours dans les territoires, qui sont certes moins complètes mais qui ont leur intérêt, telles que les plans climat-air-énergie territoriaux, les approches « Agenda 21 », les contrats de ruralité ou encore les plans de protection de l'atmosphère ? Quels seront les moyens et les critères de choix pour ces contrats de transition écologique ? Enfin, la démarche d'accompagnement de l'État pourrait-elle préfigurer celle d'une éventuelle agence des territoires ?

Monsieur le secrétaire d'État, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est dotée d'un objectif ambitieux : disposer en 2030 de 32 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays. C'est un objectif exigeant, qui nécessite qu'on mobilise toutes les capacités et tous les avantages comparatifs de notre pays dans un laps de temps court. Heureusement pour la poursuite de cet objectif, la France dispose du deuxième potentiel éolien marin d'Europe, juste derrière la Grande-Bretagne et devant l'Allemagne. Or le développement de cett...

… ciblée sur l'enjeu climat. Je peux dire qu'elle poursuit mais aussi qu'elle renforce celles que nous avons pu connaître depuis dix ans – comme ça, je fais du « en même temps ». En premier lieu, dans cette politique, la contribution climat énergie, c'est-à-dire la taxe carbone, va substantiellement augmenter, afin de nous amener à une décarbonation de l'économie. Volontariste en matière de politique publique sur le climat, la France a pris des décisions fortes, comme la fin des hydrocarbures en exploitation, puis en usage, par l'arrêt prochain de la production d'électricité par le charbon. Certes, cette décision ne concerne que 1 % de la ...

...lation sonore ou la performance environnementale du logement, ce qui permettrait de passer d'une approche exclusivement énergétique à une évaluation environnementale globale. Concernant l'aide aux particuliers, souhaitez-vous rompre avec la logique d'incitation par équipement, pour orienter les aides publiques vers un parcours de travaux, permettant de réduire sur le long terme la consommation d'énergie mais aussi l'émission de gaz à effet de serre ? Nous savons que ces incitations ne seront efficaces qu'à la condition de permettre aux ménages modestes et à l'ensemble des logements d'en bénéficier. Nous savons aussi que la réalisation de tels travaux demeure encore complexe, financièrement mais aussi juridiquement, tout particulièrement pour les ménages les plus modestes, les particuliers vivan...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaiterais aujourd'hui vous interroger sur l'avenir des énergies marines renouvelables dans notre pays. Mais auparavant, comme nous allons parler de la mer, permettez-moi, en tant qu'élu de Brest, de saluer ici, devant la représentation nationale, le formidable exploit du marin François Gabart, qui vient d'accomplir le tour du monde en solitaire, sans escale, en quarante-deux jours, seize heures et quarante minutes.

...nistre d'État, le Gouvernement a montré, à plusieurs reprises déjà et de manière manifeste, son attachement à la mer et aux questions maritimes. Il l'a fait récemment, lors du comité interministériel de la mer – CIMER – de Brest, et au Havre, lors des assises de la Mer. À cette occasion, le Premier ministre nous a d'ailleurs confié que le retard de la France dans le domaine de l'exploitation de l'énergie marine faisait « un peu désordre ». Vous-même, lors de ces assises, avez annoncé la simplification des procédures en matière d'instruction des dossiers pour les sites de production d'énergies marines renouvelables. Sur le retard de la France dans le développement de l'éolien offshore, vous avez même indiqué : « Je ne vois pas comment tenir mon objectif si, entre le moment où l'on fait un appel d'...

...le sans mobilité physique. Nos concitoyens l'ont bien compris et ils s'approprient partout des solutions innovantes, riches et prometteuses en matière de transports. Les start up et les associations explorent déjà des multitudes de solutions pour répondre aux enjeux de la mobilité quotidienne. L'engagement politique de notre majorité se fonde sur l'équilibre entre le besoin de libérer toutes ces énergies et le devoir d'accompagner ces innovations avec un cadre législatif protégeant tous les acteurs concernés. Madame la ministre, la situation des chauffeurs VTC – voiture de transport avec chauffeur – est très représentative de ce besoin d'équilibre. En effet, si ces VTC sont aujourd'hui une solution de transport partagé utile dans les villes et les zones urbaines ainsi qu'un vecteur d'emplois im...

...une, volontariste, ambitieuse, portée par notre assemblée ; l'autre, conservatrice, défensive, portée par la majorité sénatoriale, dans une attitude qui illustre le jeu de posture de nos collègues du Sénat au détriment d'un engagement qui devrait pourtant transcender les clivages politiques, au bénéfice de la transition écologique et énergétique et de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Car ne nous y trompons pas : il s'agit ici de prendre nos responsabilités face à l'urgence climatique et d'agir pour préserver l'avenir de notre planète. Mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, vous le savez, est bien de planifier la fin de la production de pétrole et de gaz sur notre territoire et de laisser les énergies fossiles dans le sous-sol. Nous avons examiné ce text...

...sidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quatre mois de travaux parlementaires, quel plaisir d'être devant vous pour cette lecture définitive ! Définitive, car définitivement, nous montrons une voie à suivre ; définitivement, nous allons nous sevrer des énergies fossiles ; définitivement, nous nous engageons dans la transition énergétique. Pendant nos débats, combien de fois avons-nous dit, entendu et répété cette recommandation du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, de laisser 80 % du pétrole et du gaz dans le sous-sol pour limiter le réchauffement climatique à deux degrés d'ici à la fin du siècle et, ce faisant, t...

...mettrices de gaz à effet de serre en 2040. La France n'est pas isolée. Elle fait figure de leader dans la marche optimiste et ambitieuse pour le climat dont nous sommes en train d'écrire l'histoire. Et à tous ceux qui, pendant nos débats, se sont dits inquiets, considérant cette loi comme une initiative isolée de notre pays, je veux dire qu'ils se sont trompés. Nous le voyons déjà. L'avenir de l'énergie, ce n'est certainement pas le pétrole, ni le gaz : il réside dans les énergies décarbonées et, en premier lieu, dans le renouvelable. Monsieur le ministre d'État, je me permets de prendre quelques instants pour vous adresser, au nom de la majorité des parlementaires, nos sincères et chaleureuses félicitations. Nous vous remercions pour votre implication et votre détermination à changer les chose...

...ouvernement et le ministre d'État montrent qu'ils ont bien les yeux ouverts, qu'ils ne regardent pas ailleurs et qu'ils sont conscients qu'il est urgent d'agir. Ce texte s'inscrit dans le temps, prolongeant l'ambition de l'accord de Paris, signé par 196 États, et fixant un horizon, l'année 2040. Il nous permet aussi de préparer et d'accompagner l'économie de demain. Pour sortir de l'addiction aux énergies fossiles, il faudra que les entreprises développent des ruptures technologiques et envisagent les innovations d'un nouveau monde énergétique. Ce texte n'est qu'une pièce parmi divers éléments qui conjuguent leurs effets, comme la loi sur la transition énergétique, le plan Climat, la future programmation pluriannuelle de l'énergie qui interviendra au printemps 2018 et, au-delà, les politiques et...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec ce projet de loi, mais aussi l'ensemble des dispositions prises par le Gouvernement, vous placez un nouveau projet de société sur la rampe de lancement. Certains textes ne sont que symbole. Mais celui-là est important : la nécessité, demain, de se sevrer complètement des énergies fossiles implique que nous changions tout notre système de consommation, faute de quoi – ne nous racontons pas d'histoire – l'augmentation de la température dépassera les 4 ° C. La France, pour se projeter dans l'avenir et tirer avec elle le reste de l'Europe, doit s'engager dans des actions symboliques, comme l'est ce projet de loi. Mais on ne saurait limiter votre action, monsieur le ministre...