Interventions sur "énergie"

Le Gouvernement souhaite que notre pays soit presque le seul à cesser la production des énergies fossiles. Eh bien, mes chers collègues, je vous le dis : ne comptez pas sur nous pour participer au déclassement de la France !

...ntention des territoires. La mutation dans laquelle ceux-ci sont engagés appelle en effet un accompagnement fort : il faut les aider et définir précisément la nature de ces contrats. Vous avez indiqué, monsieur le ministre d'État, que le présent texte constitue l'axe principal de votre plan national pour le climat. Soit ! Mais ce texte appelle d'autres étapes, qu'il s'agisse du développement des énergies renouvelables ou d'une PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – digne de nos espérances. « Il faut imaginer Sisyphe heureux », disait Albert Camus. J'aime à vous imaginer heureux, monsieur le ministre d'État, comme nous le serons nous-mêmes en votant ce projet de loi.

...re pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l'énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader en la matière. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Les mesures énoncées dans ce projet de loi doivent nous permettre de provoquer une réelle prise de conscience totale sur les conséquences nocives que peut avoir l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire. Ce point doit faire l'obj...

...s principales mesures, très bien exposées par les orateurs précédents. Je veux cependant m'arrêter sur le débat qui nous a animés à propos du caractère symbolique ou non du texte. À ceux qui le jugent inutile et affirment que personne ne nous suivra, je veux apporter les précisions suivantes. Depuis le vote en première lecture, le monde financier a engagé le virage du désinvestissement dans les énergies fossiles : le fonds souverain norvégien, le plus gros du monde, a ainsi annoncé le retrait de ses participations dans les sociétés pétrolières et gazières. Depuis le vote en première lecture, le monde industriel a aussi engagé le virage de la diversification de ses investissements : Total a ainsi annoncé l'ouverture d'un département stratégie-climat et fait part de sa volonté de développer jusqu...

...es mesures structurantes. Je pense notamment à l'analyse systématique du budget au regard des engagements de l'accord de Paris ou encore à l'intégration du risque climatique dans tous les documents de reporting financier. Au-delà de ces initiatives, nous poursuivrons notre action résolue sur les quatre piliers de la transition énergétique : le soutien des filières industrielles, l'intégration des énergies renouvelables dans le mix, la performance énergétique des bâtiments et la mutation du secteur des mobilités.

Cet amendement vise à renvoyer la fixation de certaines modalités d'application de l'article 5 ter A à un décret. Le code de l'énergie contient une mesure semblable pour les réseaux fermés. Il nous a donc semblé nécessaire d'apporter cette précision pour les réseaux intérieurs.

...as un point très important, mais je ne comprends pas bien le lien avec le mécanisme de l'article 2 bis. Les concessions dans lesquelles il y aurait un problème de substances connexes ne sont pas très nombreuses, à ma connaissance, si bien que je ne comprends pas le lien entre, d'une part, le rapport demandé pour les conversions du site industriel vers d'autres activités comme la géothermie et les énergies renouvelables, et, d'autre part, la transformation de la concession pour des produits connexes.

...r les situations juridiques qui ne seraient toujours pas traitées à l'issue de ce délai de quatre mois, l'amendement prévoit également la naissance d'une décision implicite d'acceptation d'octroi ou de prolongation du titre, sous réserve que la demande ait été déposée avant le 1er septembre 2017 et qu'elle ait fait l'objet d'un avis favorable du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le CGEIET.

...ticulier de ne pas supprimer les références à la Charte de l'environnement et au code de l'environnement, d'autant plus qu'une jurisprudence du Conseil constitutionnel contre les compagnies pétrolières est fondée sur cette rédaction. Mais la définition des techniques non conventionnelles proposée par le rapporteur ne nous convainc pas. J'ai échangé avec les services de la direction générale de l'énergie et du climat pour essayer de comprendre les implications techniques de cette rédaction. Il est important que nous soyons éclairés par le rapporteur ou le ministre d'État quant à leur position sur le gaz de couche, pour qu'il soit bien clair que l'État n'a pas l'intention d'autoriser son exploitation par des techniques non conventionnelles. L'amendement, tel qu'il est rédigé, avec l'emploi du mot ...

...une intoxication pour avoir inhalé des gaz produits par la cuisine, le chauffage ou l'éclairage réalisés à partir de charbon, de lignite, d'excréments d'animaux ou de résidus agricoles. Leur malheur est de n'avoir pas pu accéder, comme ceux qui vivent dans les pays développés, à l'électricité. Les scientifiques démontrent également qu'il sera pratiquement impossible d'atteindre le taux de 80 % d'énergies renouvelables d'ici à 2050, ce qui signifie que les pays sous-développés ne pourront pas se doter de l'énergie nécessaire. Comme ils n'auront pas non plus accès à l'énergie nucléaire, qui est extrêmement coûteuse et dont la sécurité n'est pas garantie à 100 %, on peut craindre le pire pour eux. Peut-être la solution idéale serait-elle d'envisager, en toute objectivité, de tendre vers un véritabl...

...suivantes, dont je ne doute pas qu'elles seront abordées dans votre exposé : Quels seront les moyens financiers mis à disposition de ces contrats de transition écologique ? Quel est le calendrier de montée en puissance du dispositif ? Et enfin, pouvez-vous nous dire comment ces contrats de transition écologique vont s'articuler avec d'autres dispositifs, et notamment avec les TEPCV, territoires à énergie positive pour la croissance verte, mis en place par le précédent gouvernement ?

... Plan Climat le souligne, elles ont longtemps été essentielles à la production électrique française et à l'équilibre du réseau, mais elles émettent de grandes quantités de CO2 et contribuent à la pollution atmosphérique. M. Nicolas Hulot a annoncé que les contrats de transition écologique accompagneraient l'arrêt des dernières centrales électriques au charbon d'ici à 2022, pour en finir avec les énergies fossiles et s'engager vers la neutralité carbone, et que ces contrats permettraient de gérer les conséquences qui en découleraient pour les salariés. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous communiquer vos estimations des pertes d'emplois liées à la fermeture des centrales à charbon ? Le Gouvernement entend travailler avec les entreprises et les acteurs des territoires concernés pour ...

...s organisations professionnelles et syndicales et le monde de l'éducation. Si la volonté de concerter est louable, cette multiplication des consultations ne risque-t-elle pas d'allonger de façon significative le processus de contractualisation ? Quelles garanties pouvons-nous donner aux territoires en situation d'urgence ? Le groupe Les Républicains demeure convaincu qu'il faut investir dans les énergies renouvelables ; pour ce faire, notre assemblée doit pouvoir débattre du cadre juridique et contractuel. Sans doute rattrapés par le principe de réalité, vous vous êtes rendu compte que ramener à 50 % de la part du nucléaire dans notre production d'électricité à l'échéance de 2025 était impossible. Là où les centrales fermeront, quelles compensations seront offertes aux populations locales ? Des...

...oit porter sur l'emploi, avec la reconversion des activités et des territoires, sans jamais perdre de vue, tout en restant pragmatique, cette impérieuse nécessité. Tel fut le sens de nos amendements adoptés en première lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dit projet de loi « Hydrocarbures ». Le texte prévoit désormais que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'accompagnement des entreprises et des personnels touchés par la fin progressive des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, ainsi que sur la reconversion des territoires. Ces contrats de transition, annoncés à l'occasion de la confér...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà parlé de Rev3 ; je vous parlerai de la communauté de communes de Flandre Intérieure, engagée dans la transition écologique. La CCFI présente son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) vendredi et nous aurons samedi un salon de la réduction des déchets dans une petite commune. Nous avons la plus grande centrale solaire des Hauts-de-France, à Merville, de la méthanisation, des bières bio… Autant d'initiatives, autant d'interlocuteurs. Les contrats de transition écologique pourront-ils servir à les articuler toutes ? Vous avez parlé de formation ; c'est ma de...

Dans le cadre du plan climat-air-énergie, miser sur l'initiative locale pour la mise en place de la transition énergétique paraît être une solution pertinente pour l'ensemble des territoires, tout comme l'idée de passer d'un système d'appels d'offres à des contrats de territoire. Cela dit, je pense que la problématique se décline en trois points : la simplification, la simplification et la simplification des procédures administratives… ...

Hier, le Premier ministre a confirmé le retard de la France en matière d'énergies renouvelables. « La mer, c'est une formidable énergie, c'est surtout du retard, un retard qui, au pays de l'usine marémotrice de la Rance, fait un peu désordre », a-t-il dit. Il a raison d'évoquer ce fleuron de notre industrie construit, je vous le rappelle, sous le général de Gaulle et qui est resté jusqu'en 2011 l'usine marémotrice la plus puissante du monde. Aujourd'hui, le marémoteur se rela...

Je suis dans un territoire qui est déjà bien engagé en termes de transition écologique : on y recense 220 éoliennes en fonction ou en cours de construction, et deux unités de méthanisation en fonction. Mais aujourd'hui, cela commence à bloquer : la population résiste, pour plusieurs raisons. S'agissant de l'énergie éolienne, cent projets sont encore en instruction ; or on a l'impression que le développement se fait de façon un peu anarchique. Quant aux projets de méthanisation agricole, ils ne nécessitent pas de concertation avec la population. Mais faute d'être correctement informée, elle est vent debout contre ces projets. Il conviendra donc que les nouveaux contrats de transition écologique prévoient une...

Je suis élu d'un territoire d'outre-mer qui n'est pas connecté puisqu'isolé par les océans. Nous importons notre énergie par la mer, qu'il s'agisse du fioul ou du charbon. Bien évidemment, nous essayons de progresser vers une énergie durable et de nouvelles énergies grâce aux nouvelles technologies. Mais ce souhait se heurte à bien des difficultés. Des difficultés techniques : il faut savoir par exemple que les réseaux d'EDF ne peuvent supporter plus de 30 % de charges intermittentes. Des difficultés juridiques : à...

L'ordre du jour de notre réunion appelle la nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, que nous avions examiné, en septembre et octobre derniers, en première lecture. Les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte commun. En dépit des efforts accomplis en amont de la réunion, et des talents de négociateur de notre rapporteur, M. Jean-Charles Colas-Roy, que je tiens à remercier, l...