Interventions sur "énergie"

..., mais sont imposées au nom d'une expertise. Nous refusons que l'exception devienne la règle et revendiquons la capacité du Parlement à délibérer. Sur le fond, nous faisons aujourd'hui les frais de choix politiques passés qui mériteraient d'être débattus à nouveau. Si l'approvisionnement pose problème, c'est avant tout parce que vos prédécesseurs ont organisé le démantèlement du pôle public de l'énergie, avec privatisations et mise en concurrence. Aujourd'hui, le prix du gaz sur les marchés n'inciterait plus les fournisseurs à constituer des stocks ; ce n'est pas surprenant, puisqu'un opérateur privé vise spontanément le profit, à moins d'être contraint par la réglementation. Votre proposition ouvre la porte à des délestages ; les compensations financières seraient optionnelles, et rien n'est d...

...n sur l'ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, à la production de tous les hydrocarbures, mêmes conventionnels, c'est-à-dire extraits sans fracturation hydraulique. Ce projet de loi pose problème à la filière de production d'hydrocarbures, mais aussi plus généralement dans le cadre global de notre politique énergétique. En effet, nous ne pouvons pas mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et réduire considérablement notre parc nucléaire sans remettre en cause notre indépendance énergétique, et surtout sans que la facture payée par les consommateurs n'augmente significativement. Toutes ces questions devront être abordées ; on ne peut pas se contenter de se féliciter de votre volonté, louable, de faire cesser l'exploitation des hydroc...

... y a quelques années et cette année Irma, ouragan de catégorie 5. De mémoire de Guadeloupéen, je n'avais jamais vu cela. Ne faudrait-il pas revoir les dispositions de la loi de loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d'accélérer cette transition énergétique dans les départements français de la Caraïbe? Je dis cela car nous sommes totalement tributaires de l'énergie fossile alors que nous pouvons développer le solaire, le photovoltaïque et l'éolien.

J'ai été maire pendant vingt-deux ans d'un village viticole en Alsace. Avec mon équipe nous avons toujours veillé à ce que nos administrés aient accès à différentes énergies. Ainsi, nous avons le gaz naturel depuis un an, ce qui n'était pas évident pour un village rural. De mon bureau à Paris, je vois la tour Eiffel et le dôme des Invalides, tandis que lorsque je suis dans ma circonscription, c'est la centrale de Fessenheim que je vois. La fermeture de cette centrale est programmée – et je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point – mais nous devons veiller ...

Les éléments qui se déchaînent semblent donner raison à l'urgence climatique. Néanmoins, il y a des contradicteurs comme M. Emmanuel Le Roy Ladurie qui avait fait une étude climatique sur mille ans de climat, ou d'autres qui mettent en cause le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Les énergies propres sont-elles nécessairement la solution ? Ainsi, une éolienne nécessite 1,5 tonne de béton, des métaux rares et ne produit pas forcément toujours de l'énergie. Par ailleurs, nous ne sommes pas seuls au monde. Que vont faire les États-Unis, sachant que les fermes du Midwest produisent plus de CO2 que le pétrole ? Que va faire le Brésil, qui déforeste ? La consommation d'huile de palme enge...

L'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels implique bien évidemment le développement d'autres énergies, et notamment l'énergie éolienne industrielle qui suscite de nombreuses interrogations et beaucoup de colère parce qu'elle est souvent imposée. Parmi les objections à cette énergie, les plus fréquentes mentionnent un intérêt écologique marginal, une production inconciliable avec la consommation, une énergie intermittente difficile à contrôler, un réseau électrique inadapté, un pari économique in...

C'est un amendement de repli. Nous proposons d'inscrire cet article dans ce que devait être la priorité absolue de toute politique énergétique : la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d'énergies fossiles, conformément à l'engagement pris par la France lors de la COP21.

Lors des auditions, il nous a paru nécessaire de clarifier la visibilité avec laquelle les opérateurs de stockage peuvent prévoir la gestion de leurs infrastructures, notamment la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La première période se terminant à la fin de 2018, une inquiétude a pu naître à cet égard. Nous proposons donc une formulation qui permettrait d'instaurer dans les ordonnances un préavis pour ces entreprises. Elles disposeraient ainsi d'un délai suffisant. L'amendement CE26, quant à lui, ne porte que sur la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie.

Il me semble que l'amendement CE43 règle une partie du problème mais pas celle de l'articulation du calendrier de la PPE. Les services du ministère et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) pourront peut-être se pencher sur ce point d'ici à l'examen du texte en séance publique.

Nous souhaitons la suppression de cet article qui concerne les relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseau. Nous contestons en effet la logique qui le sous-tend, à savoir celle de la concurrence libre et non faussée imposée par l'Union européenne. Opposés à l'ouverture du marché et à la disparition d'un pôle public de l'énergie, nous sommes donc défavorables à cet article.

Cet article permet en effet de sécuriser le dispositif applicable aux consommateurs et empêche qu'ils soient pénalisés par une hausse des tarifs. Par ailleurs, en ce qui concerne la question d'un pôle public de l'énergie, je vous invite à utiliser votre « niche » parlementaire pour déposer une proposition de loi sur la question. Nous avons choisi ici la voie de la responsabilité en nous attachant prioritairement à résoudre les problèmes existants et en suivant pour cela le Gouvernement dans ses propositions.

L'article 5 donne compétence à la Commission de régulation de l'énergie pour fixer le montant de la rémunération des fournisseurs assurant, pour le compte des gestionnaires de distribution, la relation contractuelle avec le consommateur. Par le passé, le contrat unique ne prévoyait pas de rémunération du fournisseur, mais un récent arrêt de la cour d'appel de Paris va dans le sens inverse. Il est donc nécessaire de stabiliser juridiquement non seulement les relations...

Les énergies marémotrices et l'éolien offshore sont des énergies inépuisables qu'il faut naturellement développer. Néanmoins, le gain pour les consommateurs dont parle la rapporteure pour avis ne risque-t-il pas d'être annulé par le coût que représentent pour le contribuable ces installations financées sur fonds publics ? Nous nous inscrivons ici dans une logique de publicisation des coûts et de privatisati...

Je suis perplexe sur le fait qu'il faille ici se préoccuper du statut des réseaux, dans la mesure où j'avais cru comprendre que ce texte avait pour seule vocation de régler des questions urgentes. Si je fais cette remarque c'est que, lorsque nous proposerons des amendements pour intégrer l'accord de Paris dans le code de l'énergie, il ne faudra pas nous répondre que ce n'est pas l'objet de la discussion.

Dans le droit actuel, le code de l'énergie fixe un objectif de réduction de 30 % de la consommation primaire d'énergie fossile en 2030 mais n'en prévoit aucun à l'horizon de 2040 ni de 2050. En cohérence avec l'échéance fixée par le présent projet de loi, cet amendement propose une échéance pour la réduction, voire la suppression de la consommation d'énergies primaires d'origine fossile.

Cet amendement modifie en effet les objectifs de la politique énergétique nationale, en prévoyant non plus seulement une réduction de la production et de la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030, mais également de 100 % en 2040. Si cet amendement a le mérite d'insister sur l'importance de poursuivre nos efforts pour développer les énergies renouvelables et réduire de manière significative notre consommation d'énergies fossiles, il me semble, au vu des études prospectives, que la France ne sera pas en mesure de se passer d'hydrocarbures à l'horizon de 2040, ...

...ndement de Mme Delphine Batho est très ambitieux, il a le mérite d'être cohérent avec ce que vous prônez. Car contrairement à ce que vous avez répondu à mes explications de vote tout à l'heure, je pense que ce 1 % d'hydrocarbures que l'on produit en France devraient être le dernier dont on se passera. Il devrait n'être supprimé qu'en bout de chaîne, quand on arrivera au terme de l'utilisation des énergies fossiles puisque c'est celui qui nous coûte le moins cher et qui est le moins polluant. On devrait d'abord réussir à se passer de tous les hydrocarbures importés. C'est un point de désaccord : vous proposez de commencer par nous priver des hydrocarbures produits en France avant de réussir à nous passer de ceux que nous importons. En ce sens, l'amendement de Mme Delphine Batho me paraît plus cohé...

Madame la rapporteure pour avis, mon amendement ne modifie pas les objectifs figurant aujourd'hui dans le code de l'énergie : il les complète, dans une logique de cohérence entre les objectifs fixés en matière de production, d'une part, et de réduction de la consommation, d'autre part. Je suis d'ailleurs prête à discuter des chiffres. Monsieur le ministre d'État, nous sommes parfaitement d'accord que l'action concrète importe bien davantage que tous les objectifs inscrits dans les lois qui restent parfois virtuels – ...

Cet amendement est quasi rédactionnel et vise à assurer une cohérence entre l'alinéa 3 de l'article 1er, qui vise explicitement les hydrocarbures solides, et l'alinéa 7. Même s'il n'y a plus d'exploitation de charbon, à mon sens, toutes les dispositions du projet de loi s'appliquent aussi à cette source d'énergie.

...ident, cet amendement est sinon provocateur, à tout le moins polémique. Nous avons déjà connu par le passé des situations comme celle d'aujourd'hui où, en même temps que la France assume une position de leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique – position dont il faut d'ailleurs se réjouir –, on assure parallèlement et de façon plus discrète la promotion des industries liées aux énergies fossiles à l'international. Compte tenu du principe de la liberté d'entreprendre, il ne s'agit pas, bien sûr, de vouloir tout régenter. Mais l'État ne doit plus accompagner ni soutenir cette promotion des énergies fossiles à l'export. C'est une question de cohérence mais aussi d'éthique : nous ne pouvons pas dire que nous ne voulons plus de recherche ou d'exploitation des hydrocarbures en France...