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...ition de résolution qui nous est présentée va dans le bon sens, comme cela a été dit à de multiples reprises, je veux cependant évoquer une chose qui me frappe. Depuis dix ans, on ne cesse d'inscrire dans la loi de nouveaux objectifs – réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, réduction de la consommation finale d'électricité de 50 % à l'horizon 2050, réduction des énergies fossiles de 30 % à l'horizon 2030, augmentation de la part des énergies renouvelables à 35 % en 2030, réduction de la part du nucléaire à 50 %, et j'en passe. Face à cette accumulation, il est à craindre que plus personne ne s'y retrouve, notamment les consommateurs. Surtout, on oublie les autres dimensions essentielles de la transition écologique, à savoir le coût de ce dispositif, mais égalem...
Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur les objectifs affichés dans ce texte, qu'il s'agisse de l'efficacité énergétique attendue en 2030, portée à 40 %, ou encore de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'Union européenne – le document que vous avez projeté pendant votre intervention illustre, si besoin était, le chemin à parcourir pour y parvenir. La question que je me pose est donc celle du caractère réaliste d'objectifs régulièrement revus à la hausse, sans que l'on se donne jamais les moyens de les atteindre.
Depuis 2003, l'Union européenne a produit une législation importante visant à développer l'efficacité énergétique des bâtiments. À partir de 2021, les bâtiments neufs devront tous être neutres en matière de consommation d'énergie – c'est ce que l'on appelle les bâtiments « à zéro énergie », et certains bâtiments peuvent même être à énergie positive. Les bâtiments existants présentent des performances énergétiques généralement mauvaises, faute d'avoir été suffisamment rénovés, et sont le premier consommateur d'énergie en Europe, avec 40 % de la consommation finale. Si 75 % des bâtiments sont inefficaces sur le plan énergé...
...a pas une mise en cohérence des textes, notamment européens, on n'arrivera pas à tenir les objectifs. De ce point de vue, je regrette que la résolution ne fixe pas un délai pour la mise en cohérence des textes européens. Enfin, je soutiens le point 14 qui permet, notamment en ce qui concerne la France, à travers la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de financer des projets d'énergie renouvelable transfrontaliers et d'appeler à la réciprocité entre les différents pays – vous comprendrez que j'aie à coeur de faire entendre la voix de mon département, la Haute-Savoie, à ce sujet.
... de gaz à effet de serre. Cependant, si un grand nombre d'éléments, de données et de propositions nous sont fournis, tout cela reste très flou. J'ai une interrogation au sujet d'un point ne concernant pas directement la résolution, mais sur lequel j'aimerais avoir votre avis, à savoir la réduction à 50 % de la part du nucléaire à l'horizon 2025, cette part ayant vocation à être remplacée par des énergies renouvelables. Si un tel objectif part d'une bonne intention, il n'est franchement pas réaliste, notamment parce la France deviendrait fortement dépendante de ses voisins en matière de production électrique si elle l'atteignait – étant précisé que nous achetons déjà de l'électricité à l'étranger, notamment en hiver, c'est-à-dire en période défavorable. Que pouvez-vous me dire sur ce point ?
... devrons expliquer la nécessité des changements à venir, et de quelle manière nous pouvons les aborder collectivement, en ne laissant personne de côté. Nous n'avons pas le choix car, si nous ne faisons rien, dans cinquante ans nos petits-enfants nous en voudront beaucoup et ne comprendront pas que nous soyons restés inactifs –, mais c'est un travail de longue haleine qui va nécessiter toute notre énergie. M. Bony m'a interrogé sur les atouts et les faiblesses de la France en matière de transition énergétique. Nous pouvons déjà compter sur notre recherche, qui est à l'origine de remarquables innovations – je pense par exemple à l'éolien en mer. Afin de continuer à développer de nouvelles technologies, nous devons encourager encore davantage la recherche et l'innovation, afin d'aider nos industrie...
Il fait particulièrement froid en ce moment, mais ce n'est pas forcément significatif. En tout état de cause, nous nous trouvons bien dans une situation où la consommation d'énergie électrique a commencé à diminuer – et les nouveaux usages tels que la voiture électrique ne vont pas compenser cette diminution. Comme chacun le sait, la meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas.
Il faut accepter cela, ainsi que le temps nécessaire à la mise en place de la transition énergétique. À terme, le nucléaire va également devenir une énergie intermittente, parce que les centrales vont devenir de moins en moins fiables. Il me semble donc que nous avons pris la bonne décision en différant l'objectif, de façon réaliste. Enfin, tout ce qu'on fait en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre va dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'air et de la préservation de la santé de nos concitoyens.
...en sûr construire de nouveaux bâtiments, mais aussi qu'il faut passer par des rénovations énergétiques : on doit pouvoir construire un monde plus vert, mais aussi un monde dans lequel on se loge pour moins cher. Quand nous traitons du secteur automobile – nous avons reçu hier le PDG de Toyota France –, la transition écologique nous rappelle qu'il s'agit du deuxième secteur le plus consommateur d'énergie, mais aussi une partie de la solution vers une économie plus collaborative et moins polluante. Ce sont là autant d'exemples qui montrent que transition écologique et performance économique peuvent aller de pair. Cela dit, nous devons aussi savoir résoudre nos contradictions. On veut des aliments bio, sans pour autant payer plus cher – ce qui pose le défi de la restauration collective –, on veut ...
Monsieur le ministre d'État, la semaine dernière se tenait le dix-neuvième colloque annuel du syndicat des énergies renouvelables (SER), dont le thème était : « Accélérons la croissance des énergies renouvelables, face à l'urgence climatique ». Ce thème en dit long et révèle bien l'importance d'aller plus vite, plus loin dans le développement et l'accompagnement des énergies renouvelables en France. Malgré une accélération ces dernières années, les rythmes actuels sont en dessous des objectifs en matière d'é...
S'il est une énergie verte qui existe depuis longtemps, c'est bien l'hydroélectricité. Elle est produite en effet dans notre pays depuis des décennies et la construction des barrages a participé à la reconstruction de la France après la seconde guerre mondiale. Or depuis quelques années déjà, la Commission européenne « harcèle » l'État français pour qu'il remette en concurrence ses concessions sur le marché. Pouvez-...
... qui traduit notamment l'existence de liens issus de responsabilités communes et d'intérêts partagés. Pourtant, les faits et les circonstances me conduisent à penser que, parfois, pour ne pas dire souvent, cette solidarité fait défaut, comme en attestent régulièrement les difficiles conditions d'émergence des projets en lien avec vos prérogatives respectives. Combien de projets de développement d'énergies renouvelables souffrent d'une absence de consensus, d'un manque de vision partagée, alors qu'ils sont porteurs d'intérêts et de bénéfices ? Les champs d'éoliennes, les centrales solaires photovoltaïques, les centrales hydroélectriques présentent comme dénominateur commun la cristallisation de refus. Paradoxalement sur des registres différents, la fermeture d'une centrale nucléaire se heurte à d'...
...pêcheurs du Tréport, de Dieppe et des Hauts-de-France se mobilisent contre le projet éolien offshore au large du Tréport dont ils contestent, avec la Commission nationale du débat public et le Parc naturel marin, l'emplacement depuis dix ans. Ils seront d'ailleurs devant le port du Havre vendredi. Leurs messages sont simples et légitimes, me semble-t-il. Ils n'ont pas d'opposition de principe aus énergies renouvelables. Ils savent que cette filière est nécessaire à la lutte contre le réchauffement climatique, mais ils demandent que son développement ne se fasse pas au détriment de leur activité. Ils rappellent que la pêche française est une pêche artisanale durable et qu'ils ont fait beaucoup d'efforts pour la gestion des espèces. Ils sont d'ores et déjà affectés par le Brexit et par la pêche éle...
Dans le cadre de la PPE et du volet sur la rénovation thermique, quelle place comptez-vous réserver au tiers-financement ? Je pense en particulier au dispositif Oktave, expérimenté dans la région Grand-Est. Vos prédécesseurs ont pris des engagements, notamment sur les territoires à énergie positive. Comment comptez-vous déboucler ce dossier ? Monsieur Sébastien Lecornu, vous êtes venu récemment en « repérage » en Alsace, en vue du « tournage » de ce qui sera probablement le dernier épisode du « feuilleton » Fessenheim. Ce qui était une transition énergétique est d'abord vu sur le terrain comme une transition économique. Quelle tonalité comptez-vous donner au scénario ? La fermetur...
Nous devons en finir avec les énergies fossiles en développant massivement les énergies renouvelables, mais aussi en privilégiant la mobilité sans émissions de gaz à effet de serre. L'hydrogène pourrait être la pierre angulaire de la révolution énergétique, du point de vue de la production et de la consommation. Chargés d'une mission sur la filière hydrogène, le Conseil général de l'économie et celui de l'environnement et du développ...
L'Organisation mondiale du tourisme estime que le tourisme contribue au changement climatique à hauteur d'environ 5 % au niveau mondial. La croissance prévue du secteur du tourisme se traduirait d'ici à 2050 par une augmentation de 154 % de la consommation d'énergie et de 131 % des émissions de gaz à effet de serre – cela correspond à ce que l'on nomme trivialement le « carbone dans les valises ». En parallèle, le Premier ministre a relancé durant l'été le comité interministériel du tourisme en fixant l'objectif ambitieux – dont je me réjouis – de 100 millions de visiteurs en France en 2020, ce qui est un volume certes important, mais qui représente 50 milli...
...ontribue à l'évolution des pratiques du secteur du bâtiment et de la construction, en renforçant notamment les compétences et l'innovation. Comment comptez-vous vous assurer que les travaux de rénovation énergétique, dans les bâtiments publics comme dans les logements privés, seront confiés à des entreprises engagées en faveur d'un niveau élevé d'ambition et d'exemplarité en matière d'économies d'énergie ? Ce plan doit prévoir des garde-fous afin que la qualité des travaux soit parfaitement contrôlée. Que prévoyez-vous à ces fins ? Ma deuxième question a trait à l'Accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada, et à ses conséquences sur le secteur de l'énergie. Le rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA, présidée par Mme Katheline Schubert, ...
Je commencerai par évoquer la valorisation énergétique des déchets. Dans le cadre des études que l'État conduit actuellement, la filière des combustibles solides de récupération – les fameux CSR – sera-t-elle qualifiée d'énergie renouvelable ? Ensuite, les plateformes locales de rénovation énergétique sont un dispositif d'impulsion d'un guichet unique en faveur de la transition énergétique des habitats, avec un accompagnement puissant de l'ADEME, qui arrive au terme d'un programme de trois ans. Quelle est la position du Gouvernement concernant ces plateformes ? L'État continuera-t-il de les accompagner via l'ADEME ? Au...
... ils devraient constituer un préalable à toute action sur le territoire afin de tenir compte de tous les paramètres locaux et, in fine, d'élaborer des solutions sur mesure et, surtout, en lien avec tous les acteurs concernés et les habitants des territoires. Sur mon territoire, par exemple, se trouve une centrale nucléaire. La question de la transition énergétique s'y pose évidemment en termes d'énergies renouvelables, mais aussi en termes d'emploi local, de tissu social et économique, et de qualité paysagère. Tous ces enjeux doivent être pris en considération en même temps. Nous devons, certes, accélérer la transition énergétique, mais sans pour autant nous précipiter. Il est de notre responsabilité de faire les bons choix, c'est-à-dire de choisir des projets durables, mais aussi acceptables. C...
... logique. Dans une seconde séquence, nous pourrions auditionner les autorités administratives expertes que sont l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), etc. Ensuite seraient entendus les exploitants d'installations nucléaires : EDF, Orano, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), Engie. Dans une quatrième phase, nous pourrions entendre les autorités expertes en matière de sécurité : le ministre de l'intérieur, le Secrétaire géné...