Je donne la parole à notre rapporteure pour une présentation de notre méthode de travail.

Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en m'élisant au poste de rapporteure de cette commission d'enquête. Je rappelle que la création de cette commission a été soutenue par six des sept groupes que compte notre Assemblée.

Je crois que cette volonté quasiment unanime de travailler sur ce sujet traduit bien le débat aujourd'hui sur la question de la sécurité et de la sûreté nucléaire. Comme je l'ai dit en séance, il ne s'agit pas d'un débat pour ou contre le nucléaire. Quelles que soient nos opinions sur cette question, les installations nucléaires doivent répondre au plus haut niveau d'exigence en termes de sûreté et de sécurité.

Notre pays compte 58 réacteurs en activité répartis dans 19 centrales, mais le nombre d'installations nucléaires dépasse les 120 si l'on inclut les réacteurs de recherche, les usines de fabrication du combustible et de retraitement, les réacteurs arrêtés mais non démantelés, les centres de stockage de déchets radioactifs, etc.

Outre ces sites, nous devons également nous interroger sur les transports qui constituent autant de points de vulnérabilité de la filière nucléaire.

Se pose également la question de l'éventuel prolongement de l'autorisation d'exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans, avec des interrogations sur la faisabilité technique de ce prolongement et sur le coût des aménagements nécessaires.

Enfin, nous devrons également nous intéresser à la gestion des déchets qui engage les générations à venir et qui pose également des questions tant en matière de sûreté que de sécurité.

Au regard de l'importance du parc, les événements récents, qu'il s'agisse des tentatives d'intrusion ou de défaillances signalées, n'ont pas manqué de susciter des inquiétudes légitimes. Cette commission d'enquête n'a pas pour objet d'attiser ces inquiétudes ou, à l'inverse, de les occulter.

Elle a pour objectif d'étudier la question, de façon apaisée, responsable, sans tabou et sans idée préconçue. Il convient de ne pas laisser préempter le débat par les opérateurs au motif que le sujet serait trop technique.

Je voudrais maintenant évoquer quelques points concernant l'organisation de nos travaux. Même s'il est toujours possible à une commission d'enquête de se réunir à tout moment, il est d'usage de réserver une journée hebdomadaire de réunion pour permettre aux commissaires de s'organiser. La convocation hebdomadaire précisera les éventuelles dérogations à cette règle, mais je vous propose de fixer d'ores et déjà au jeudi, matin et éventuellement après-midi, nos dates de réunions.

Comme vous le savez, les commissions d'enquête doivent rendre leur rapport dans un délai maximum de six mois. Notre commission ayant été créée le 31 janvier, nous avons en théorie jusqu'au 31 juillet pour finir nos travaux.

Pour éviter de rendre nos conclusions pendant la période la plus creuse de l'année, je pense qu'il serait plus sage de rendre public notre rapport avant le 14 juillet. Compte tenu des délais réglementaires de publication – et aussi du temps nécessaire à la rédaction – les auditions devront être terminées courant juin.

Les interruptions de session ainsi que la fête de l'Ascension vont réduire d'autant le nombre de jeudis disponibles. Le nombre de créneaux risque également d'être réduit par l'organisation de déplacements. Par conséquent, il importe de commencer nos travaux le plus tôt possible.

Je vous propose donc de démarrer les auditions dès jeudi prochain, le 15 février et de découper les auditions en séquences.

Nous pourrions logiquement commencer par les associations et organisations qui pointent du doigt les dangers du nucléaire et alertent l'opinion publique. Cela apparaît le plus logique.

Dans une seconde séquence, nous pourrions auditionner les autorités administratives expertes que sont l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), etc.

Ensuite seraient entendus les exploitants d'installations nucléaires : EDF, Orano, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), Engie.

Dans une quatrième phase, nous pourrions entendre les autorités expertes en matière de sécurité : le ministre de l'intérieur, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), ainsi que les services civils et militaires spécialisés, notamment en matière de cybercriminalité et de lutte contre les drones. La sécurité civile devra également être entendue.

Dans une cinquième phase, nous pourrions entendre des experts indépendants et organiser également une table ronde avec des organisations syndicales. La question se posera de savoir si nous auditionnons également des sous-traitants, la sous-traitance dans le domaine nucléaire soulevant un certain nombre de questions.

Enfin, une fois notre cycle d'auditions achevé, nous déciderons s'il y a lieu d'entendre une seconde fois les principaux acteurs que sont l'ASN, EDF et Orano.

Alors que les premières auditions des deux principaux exploitants se feront au niveau des experts, une audition finale plus solennelle pourrait être organisée avec les PDG de ces deux groupes.

Il nous faudra également déterminer le régime des auditions : lesquelles pourront être ouvertes et faire l'objet d'un compte rendu et lesquelles devront être tenues à huis clos.

Je suis, par principe, partisane d'une transparence maximale et j'incline donc à préférer les réunions ouvertes. Toutefois, dans un souci d'efficacité, et en fonction de nos interlocuteurs, il est probable que certaines auditions devront se tenir à huis clos. Nous déciderons au cas par cas.

Notre commission d'enquête se livrera également à plusieurs déplacements qui restent à déterminer. Je vous propose d'attendre les premières auditions avant de décider sur quels sites devra se rendre une délégation de notre commission.

Au-delà des réacteurs et usines de retraitement, un déplacement sur les sites de stockage des déchets peut être envisagé.

Une rencontre avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) basée à Vienne, me paraît très utile. Cette organisation a certainement des éléments intéressants à nous apporter en matière de sécurité puisqu'elle est experte sur ce sujet.

Comme je suis sûre que les autres membres de la commission ont certainement des idées sur le programme des auditions et des déplacements, je reste ouverte à vos suggestions.