Interventions sur "énergies fossiles"

Par l'amendement précédent, nous avons interdit la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles. On ne pourra donc plus faire de publicité directe pour l'uranium – laquelle, à ma connaissance, est assez rare. Toutefois, ce sera sans conséquence sur les usages de ce métal : la publicité en faveur du nucléaire demeurera autorisée. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Il est rare que des publicités portent directement sur les énergies fossiles ; plus fréquemment, elles concernent des produits qui y font appel. Aussi les amendements CS2649 et CS3255 visent-ils les produits consommateurs des énergies fossiles, tels que les chaudières ou les véhicules frappés de malus.

On peut souhaiter autre chose, pour la vie sportive, associative et culturelle de notre pays, que d'être sponsorisée par les énergies fossiles.

Nous avons une divergence sur ce point. Je pense que nous devons sortir de la dépendance aux énergies fossiles, à tout point de vue. Nous devons nous libérer des carcans qui promeuvent et confortent notre dépendance aux activités d'extraction et de consommation des énergies fossiles. Les activités de sponsoring et de mécénat devront être visées. Ce débat avait eu lieu s'agissant des marques de tabac ; nous devrons l'avoir.

Je remercie Charles de Courson pour son intervention, fondée sur sa longue expérience dans cette assemblée, et qui nous permet de défendre ces amendements. L'article 4 interdisant la publicité en faveur des énergies fossiles, l'amendement CS659 vise à garantir que les énergies renouvelables incorporées dans les énergies fossiles pourront continuer à faire l'objet de publicité. On le sait, la décarbonation de notre système énergétique va prendre un certain temps et elle passera par l'incorporation progressive d'énergies renouvelables dans ce qu'on appelle un mix énergétique. Il serait dommage que ce mix soit interdit ...

La transition énergétique ne doit pas être un vain mot. Si nous voulons sortir progressivement des énergies fossiles, cela passe par un mix énergétique. Or, on l'a dit, les biocarburants, le gaz naturel pour véhicules (GNV) et l'hydrogène sont des carburants alternatifs ; les agriculteurs ont d'ailleurs consenti à des investissements très importants pour produire des biocarburants. Dans l'attente d'être totalement vertueux – si du moins la voiture électrique est réellement vertueuse, car, pour fabriquer les bat...

...es biens et énergies visés par une mesure d'interdiction, les dispositions du projet de loi pourraient être regardées comme entachées d'incompétence négative, mais également, dès lors que le dispositif prévoit des sanctions pénales, de méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines. » Ce que nous soulignons à travers ces amendements, c'est qu'on ne peut pas simplement opposer les énergies fossiles et les énergies non fossiles, car il existe des formes intermédiaires. Il convient donc de continuer à autoriser la publicité pour les carburants fossiles qui sont partiellement oxygénés ou qui contiennent des taux variables de biocarburants ; il existe ainsi du E10 à 10 % et du E85 à 85 % – ainsi que quelques carburants composés à 100 % d'énergie renouvelable, mais qui n'entrent pas dans le cham...

Avis défavorable, les amendements me semblant satisfaits, surtout après l'adoption de l'amendement CS3894, puisque l'interdiction ne vise que la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles. Si, dans un mix énergétique, il devait y avoir une part majoritaire d'énergies renouvelables, il me semblerait conforme tant à l'esprit du texte qu'à la volonté du législateur que la publicité reste autorisée. Tout cela sera néanmoins précisé par décret.

Dont acte, madame la ministre, mais dans ce cas, il conviendrait de préciser les choses ; on pourrait ainsi indiquer que « les énergies renouvelables incorporées majoritairement dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l'objet de publicité ». À défaut, le décret risquerait d'être attaqué, parce que la loi n'aurait pas prévu ce cas de figure. Je rectifie donc mon amendement en ce sens.

...ègues, certaines précisions relèvent non de la loi, mais d'un décret. Prenons l'exemple du biofioul : il est actuellement composé pour environ 70 % de fioul et 30 % d'ester de colza – mais le pourcentage peut évoluer, et il serait dangereux de figer les proportions. On ne peut pas tout mettre dans la loi, sinon, cela devient du règlement ! D'autre part, les éoliennes sont-elles incluses dans les énergies fossiles ? Elles sont censées produire de l'électricité verte, mais leur rendement n'est que de 15 % à 20 % et il est nécessaire de compenser les fluctuations de leur production par de l'énergie fossile, principalement issue de centrales à gaz ou à charbon.

Si l'E85 existe, c'est parce qu'auparavant il y a eu l'E10. Avant de trouver une solution, il faut y aller progressivement. Je me demande s'il n'est pas trop restrictif de prévoir une exception pour les seules énergies renouvelables incorporées majoritairement dans les énergies fossiles.

Ce texte porte lutte contre le dérèglement climatique et l'article 4 est censé reprendre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire la publicité. Or non seulement cet article se contente de réguler la publicité concernant la seule vente directe d'énergies fossiles, mais en plus vous voudriez qu'on exclue du champ de l'interdiction, qui ne concerne que quelques rares publicités, tous les produits qui contiennent un peu d'agrocarburants. Ignorez-vous le bilan environnemental désastreux de ces derniers, qu'il s'agisse de la betterave aux néonicotinoïdes ou, pire encore, de l'huile de palme de Total ? À travers ces amendements, ce que vous proposez, c'est en r...

Il s'agit de créer un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif, à partir de 2022 pour l'amendement CS1787 ou de 2024 pour le CS1788. En termes de volumes, les dépenses de publicité et de communication du secteur des énergies fossiles représentaient 668,1 millions d'euros en 2019 en France sur les 5,1 milliards d'euros d'investissements bruts de publicité et de communication des secteurs automobile, aérien et pétrolier. Qu'entend-on par « impact environnemental excessif » ? Par cohérence, nous nous appuyons sur l'article 15 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui prévoit des seuils en la matière.

Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l'amendement CS1599 prévoit d'interdire la publicité sur les produits ou services les plus polluants. Il convient en effet d'élargir le champ d'application de l'article 4 au-delà des seules énergies fossiles.

Au regard de l'urgence climatique, il s'agit d'interdire toute forme de publicité pour des produits dépendant très largement des énergies fossiles et liés au secteur des transports.

Comme je l'ai dit de manière constante, il n'est pas question d'étendre à l'infini le champ d'interdiction des publicités, mais bien de s'en tenir à celles en faveur des énergies fossiles. Nous attendons, de surcroît, la remise du rapport Bousquet-Leroy avant le début de nos travaux en séance. Avis défavorable à la série d'amendements.

... vous battez un record avec cette discussion sur un projet de loi où tout est verrouillé. Je ne pense pas qu'on puisse retrouver un tel cas dans l'histoire parlementaire. Quelle belle conception de l'activité parlementaire que la vôtre ! J'observe également que la rapporteure ne cesse de s'opposer à nos amendements au motif qu'ils « sortent du champ ». Mais ils sont précisément dans le champ des énergies fossiles. Le poids d'un véhicule détermine bien sa consommation. Nos propositions permettent de déterminer dans la loi un objectif et des seuils précis.