Interventions sur "énergies fossiles"

Cet article présente la face « Mr Hyde » du projet de loi : il interdit la publicité directe pour les énergies fossiles : cette disposition sera totalement inefficace au vu des enjeux de la société de consommation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Le ministère de la transition écologique a abandonné en rase campagne, renonçant à interdire la promotion des produits finis les plus polluants, dont les exemples se compteraient sur les doigts de plusieurs mains. Et à qui l'article confie-t-il explicitement la pet...

Cet amendement dont M. Dive est le premier signataire tend à supprimer l'article 4, qui vise à interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Il est évident que ce n'est pas la publicité qui incite nos concitoyens à l'usage d'énergie fossile ; ils recherchent simplement la meilleure offre au meilleur coût. Je rappelle par ailleurs que, si le gaz est une énergie fossile, il émet moins de CO2 que le charbon ou le pétrole, de sorte que son utilisation réduit de fait l'émission des gaz à effet de serre. Nous l'avons répété en examinant l...

J'ajoute que nous disposons d'aucune étude d'impact établissant les conséquences qu'aurait sur les filières l'interdiction de la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, ou qui démonterait le bien-fondé de cette mesure et ses effets sur l'environnement.

Cet amendement du groupe LR tend à supprimer un article que nous ne pouvons pas cautionner, puisqu'aucune étude d'impact ne permet d'en mesurer les conséquences. Le projet de loi ne vise à rien d'autre qu'à un affichage écologique. Vous proclamez que vous interdirez toute publicité sur les énergies fossiles, mais, si l'on en croit ce qu'on nous a répondu très clairement en commission, le nom des marques pourra continuer à figurer sur les maillots de foot. On nous explique aussi que celles-ci pourront continuer à faire de la publicité pour l'ensemble de leurs services, dès lors qu'elles ne feront pas la promotion d'énergies fossiles – ce qui leur arrive somme toute assez rarement, car on voit fort pe...

... à la liberté d'entreprendre, au droit de propriété ainsi qu'à la liberté d'expression, et de constituer une entrave à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services. » Monsieur le rapporteur général, vous que je vous sais attaché à la liberté, avez-vous pris la mesure de cette mise en garde ? En outre, sur le fond, il faut opérer une distinction entre les différentes énergies fossiles. Le gaz émet moins de CO2, lors de sa combustion, que le pétrole ou le charbon. Son utilisation est donc à même de permettre la réduction progressive des gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage…

Souhaitez-vous prendre le micro, monsieur Rupin ? Je préférerais continuer à exposer mes arguments sur un article qui pose problème. Parce que nous ne jugeons pas opportun d'interdire indistinctement la publicité pour le gaz et pour les autres énergies fossiles, ce qui les place toutes sur le même plan, nous vous proposons de supprimer l'article 4.

J'émettrai bien entendu un avis défavorable à chaque amendement de suppression d'un article, car toute suppression d'un article conduirait à rogner les ambitions du projet de loi. Sur le fond, nous devons porter une attention particulière à tout ce qui contrevient à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est évidemment le cas lorsqu'on fait la promotion de la commercialisation des énergies fossiles, qui est visée par le présent article. Vous avez raison, le Conseil d'État a mis en garde concernant la rédaction de l'article : sans pour autant en demander la suppression, il nous invite à préciser certains éléments, ce que nous avons déjà fait en commission spéciale et que nous continuerons à faire dans le cadre de l'examen en séance publique. Ainsi, je vais présenter plusieurs amendements vi...

...nnées à l'objectif visé. Vous le savez, en vertu de la procédure parlementaire, nous discutons les amendements de suppression avant les amendements de précision. Or tant que nous ne savons pas si vous modifierez l'article pour rendre les mesures d'interdiction proportionnées, nous avons plutôt tendance à vouloir le supprimer. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la distinction entre les énergies fossiles, puisque le charbon, le pétrole, le gaz n'ont pas les mêmes conséquences sur le réchauffement climatique. Selon l'énergie fossile, l'interdiction de publicité pourrait s'appliquer différemment, notamment lorsque des efforts sont faits pour abandonner le charbon et proposer un mix énergétique différent. De grands projets émergent, notamment dans ma circonscription autour des soudières, mais certai...

Ces amendements de suppression n'ont pas de sens, puisqu'ils visent à supprimer un article important qui s'attaque à la question des énergies fossiles. Mais surtout, l'article 4 ne doit pas être lu séparément de l'ensemble du titre Ier « Consommer », car il s'inscrit dans une logique globale, ainsi que l'a rappelé très justement Mme la ministre. Nous avons d'abord travaillé sur l'éco-score et la question de l'information du consommateur. L'article 4, qui modifie les habitudes de consommation en interdisant la publicité relative à la commerciali...

Madame la ministre, une petite confusion s'installe au fil des interventions des uns et des autres. Le texte est pourtant précis et prévoit l'interdiction de la publicité en faveur de la vente d'énergies fossiles. Est-ce bien cela ou, par exemple, est-ce que la publicité en faveur d'une automobile qui fonctionne grâce à une énergie fossile sera également interdite ? Pourriez-vous répondre à cette question précise ?

Madame la ministre, vous n'êtes pas sérieuse quand vous prenez ces deux exemples ! Vous savez bien que ces publicités émanent de filières qui n'ont fait que répondre à vos injonctions sur le bannissement des énergies fossiles. Elles s'organisent pour affirmer qu'elles ont encore de l'avenir. J'ajoute qu'on ne peut considérer que le fioul n'a pas permis, au cours de l'hiver écoulé, de produire de l'énergie. Cette publicité n'est donc pas mensongère et je répète que c'est une filière qui l'a diffusée et non une marque.

...nnemental. C'est une bonne chose et il convient de concrétiser cette mesure très rapidement. Nous sommes d'ailleurs passés d'un « score carbone » à un « éco-score », qui est une approche multicritères dont je me félicite. L'article 4 porte quant à lui sur l'interdiction de la publicité. À cet égard, je pense que nous pouvons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le présent amendement vise donc à instaurer une trajectoire progressive d'interdiction de la publicité en faveur des produits les plus néfastes pour l'environnement, en tenant compte de l'affichage environnemental. La publicité oriente massivement nos modes de consommation. Écoutons les membres de la Convention citoyenne pour le climat et les scientifiques qui nous demandent d'aller plus loin d...

Grâce à l'article 1er, nous allons effectivement pouvoir évaluer l'impact environnemental de chaque secteur d'activité et le porter à la connaissance du public, ce qui est une bonne chose. L'article 4 nous permet également d'accomplir un pas très important, en posant le principe de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. C'est une première étape ; je vous propose d'en franchir d'autres, pas forcément tout de suite mais au cours des années à venir, en prévoyant dès à présent de nous appuyer sur les données collectées en vue de l'affichage environnemental. Cet amendement vise ainsi à confier à l'ADEME et au Parlement – sur ce dernier point il diffère du no 6460 de M. Colas-Roy – la charge d'étudier annuellement c...

Cet amendement m'est cher, car il me semble relever du pur bon sens. Nous l'avons dit, la publicité oriente massivement nos modes et nos actes de consommation. Nous pouvons et devons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. En effet, certains produits seront interdits à la vente dans le futur en raison de leur caractère préjudiciable pour l'environnement. C'est le cas des véhicules thermiques fonctionnant uniquement grâce aux énergies fossiles, dont nous avons décidé, dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), qu'ils seraient interdits en 2040 – je proposerai d'ailleurs plus tard de ramener cette échéance à 20...

La philosophie du projet de loi est d'assurer l'interdiction de la publicité quand c'est nécessaire, comme c'est le cas s'agissant de la commercialisation et de promotion des énergies fossiles. Quelques précisions seront d'ailleurs apportées à cet article, afin de bien délimiter le champ d'application de la mesure. Faut aller plus loin ? Avec la ministre, nous avons déjà clairement répondu que oui. Pour cela, nous souhaitons utiliser deux leviers : tout d'abord, tirer toutes les conséquences de l'obligation de l'affichage environnemental, en assurant que cet affichage figure bien dans...

...e qui ne l'est pas, donc lutter clairement contre le blanchiment écologique. Voilà les deux avancées, tout à fait significatives, que nous souhaitons voir se concrétiser en séance. Ce que nous ne voulons pas, en revanche, c'est élargir le champ des interdictions de publicité. C'est l'équilibre que nous défendons depuis le début de l'examen du projet de loi : nous interdisons la publicité sur les énergies fossiles, ainsi que leur promotion, mais nous ne souhaitons pas étendre cette interdiction à d'autres types de produits. Il faut être cohérent : si vous considérez que certains produits sont néfastes pour l'environnement, proposez l'interdiction de leur commercialisation, mais n'interdisez pas à la publicité de dire que ces produits existent.

C'est un risque que nous ne voulons pas prendre. Soyons cohérents, allons plus loin en matière de lutte contre le blanchiment écologique et d'affichage environnemental dans la publicité ; interdisons la publicité pour les énergies fossiles ; mais restons-en là. Par conséquent, je serai défavorable à tous ces amendements, comme sur tous les amendements qui proposeront d'élargir le champ des interdictions.

Je ne reviendrai pas sur le sujet des énergies fossiles, mais je regrette, madame la ministre, que l'on n'adopte pas une vision globale en matière de gaz à effet de serre et de qualité de l'air. En effet, dans les zones géographiques où il n'y a ni éoliennes, parce qu'il n'y a pas de vent…

Il vise à revoir la rédaction maladroite de l'alinéa 5. Plutôt que la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, nous proposons d'interdire la publicité en faveur des biens et services ayant recours aux énergies fossiles.

La rédaction de l'alinéa pose en effet problème. L'amendement suivant vise à la rendre plus précise en mentionnant la commercialisation et la promotion des énergies fossiles. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement au profit du suivant, qui répond à votre préoccupation.