Interventions sur "épargne"

… quant à l'injustice de cette mesure. Et Mme de Montchalin en rajoute en insistant sur le fait que si un salarié retire les fonds liés à l'intéressement ou à la participation, il sera imposé. Mais si certaines personnes retirent de l'argent de leur plan d'épargne, c'est qu'elles en ont besoin !

Monsieur de Courson, je crois qu'intellectuellement et techniquement, on ne peut faire aucun parallèle entre l'intéressement qui, par définition, est versé par l'employeur sur un plan d'épargne de long terme, et des versements d'épargne retraite que le citoyen effectue volontairement, et pour lesquels nous cherchons une stabilité. Ce n'est pas du tout du même ordre. Dans un cas, on a affaire à un système avantageux de non-fiscalisation destiné à stabiliser l'épargne ; dans l'autre, à une décision individuelle.

Il est vraiment important de rappeler que l'intéressement et la participation ont été créés pour être des vecteurs d'épargne longue, et que tous les avantages fiscaux liés à leur placement dans des mécanismes d'épargne longue sont conservés en 2017, en 2018 et en 2019. Je vois, cher collègue, que je ne vous ai pas convaincu, mais je crois pleinement à ce que je viens de dire.

Durant l'année blanche, en 2018, les revenus ordinaires ne seront pas imposés, même s'ils sont très importants – comme ceux des cadres dirigeants. En revanche, les sommes liées à la liquidation d'un compte épargne-temps le seront au titre des revenus exceptionnels. Cela est d'autant plus scandaleux que, bien souvent, les droits accumulés sur le compte épargne-temps l'ont été pendant plusieurs années. Nous considérons que le produit de celui-ci ne doit pas être considéré comme un revenu exceptionnel, mais comme un revenu ordinaire, non imposable au titre des versements pouvant intervenir en 2018.