Interventions sur "épargne"

Nous achevons ce matin notre cycle d'auditions sur le projet de réforme de la directive Solvabilité II, en recevant M. Gérard Bekerman, président de l'Association française d'épargne et de retraite (AFER), ainsi que son équipe. Nous aurons finalement entendu plus d'interlocuteurs que nous ne l'envisagions initialement : M. Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR, Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance, puis les représentants des institutions de prévoyance et, enfin, les représentants des assureurs mutualistes.

Je pense vous avoir compris, monsieur Bekerman, mais vous ne m'avez pas tout à fait convaincue. Vous semblez penser que les exigences en fonds propres seraient trop élevées et obéreraient la capacité des gestionnaires d'épargne à assurer le financement de l'économie. Nous craignons plutôt que les assureurs ne prennent des risques en plaçant les fonds épargnés et n'exigent par la suite que l'argent public vienne à leur secours pour leur éviter de s'effondrer. Certes, les assureurs, nous dites-vous, savent gérer à long terme, mais comment nous garantir qu'un allégement des exigences prudentielles n'entame pas la capacité ...

Vous avez évoqué la hausse de l'épargne des Français, qui devrait atteindre 200 milliards d'euros à la fin de l'année 2021. Cependant, les Français semblent moins tentés par des supports moins liquides. En parallèle, nous avons facilité, par voie législative, la liquidation de l'épargne, y compris fléchée par les PER unifiés par la loi PACTE, pour les entrepreneurs affectés par la crise, lesquels pourront ainsi libérer sans frais cett...

Je reviens sur ce que vous avez appelé l'épargne « dormante », pour laquelle vous avez mentionné la solution des PER et de mesures ciblées, susceptibles de faire croître ces placements à hauteur de 10 milliards d'euros supplémentaires. Pourriez-vous apporter de plus amples précisions sur les mesures en question et sur les risques pour l'assurance si ces investissements se dirigeaient vers l'appareil productif ? Vous avez également évoqué les e...

...adaptation pour pouvoir laisser en activité tout ce qui peut l'être si jamais, ponctuellement, zone par zone, le virus se propageait à nouveau. En effet, à chaque fois que nous sommes en capacité de maintenir une activité, ce sont des recettes pour l'État, soit une nouvelle possibilité d'aider ceux dont l'activité ne peut redémarrer. Ma question concerne l'incitation des ménages à débloquer leur épargne. Il a été dit à plusieurs reprises que ce déblocage pourrait bénéficier à l'industrie. C'est une excellente idée, mais il ne faut pas oublier que cette épargne s'est constituée au détriment d'autres secteurs économiques – le commerce ou encore les activités de loisir –, de sorte que la relance économique par le déblocage de l'épargne des Français doit aussi cibler ceux qui auraient dû bénéficier ...

... courrier, dont la décroissance s'est fortement accélérée. Cette situation génère des inquiétudes quant à la manière dont elle pourrait se répercuter sur les résultats du groupe Caisse des dépôts. L'érosion des résultats de certaines filiales est également marquante en raison de la nature de leur activité. Je pense notamment à la Compagnie des Alpes ou à Transdev. Enfin, la situation du fonds d'épargne, qui gère l'épargne réglementée, est extrêmement tendue, dans un environnement de taux bas conjugué à une collecte en hausse significative. Vous comprendrez donc que nous serons très attentifs à vos analyses, d'autant plus nécessaires que, comme chacun sait, la Caisse est placée de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative.

... courrier, dont la décroissance s'est fortement accélérée. Cette situation génère des inquiétudes quant à la manière dont elle pourrait se répercuter sur les résultats du groupe Caisse des dépôts. L'érosion des résultats de certaines filiales est également marquante en raison de la nature de leur activité. Je pense notamment à la Compagnie des Alpes ou à Transdev. Enfin, la situation du fonds d'épargne, qui gère l'épargne réglementée, est extrêmement tendue, dans un environnement de taux bas conjugué à une collecte en hausse significative. Vous comprendrez donc que nous serons très attentifs à vos analyses, d'autant plus nécessaires que, comme chacun sait, la Caisse est placée de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative.

...la plateforme Handicap, qui informe les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants sur leurs droits, ce qui est particulièrement apprécié pendant cette période. Depuis trois ans, cette direction a connu une évolution formidable au service des défis que rencontre notre pays en matière de santé, d'action sociale ou de besoin d'autonomie. La Caisse s'occupe aussi de la gestion de l'épargne des Français, si essentielle, alors que l'épargne ne cesse d'augmenter depuis le début de la crise. Celle-ci ne dort pas. Grâce au cumul de chaque euro déposé, une maison de retraite, un immeuble de logements sociaux, un accès très haut débit ou un champ de panneaux solaires pourra sortir de terre et venir accompagner les défis de demain, au plus près de chez eux. La Caisse a ainsi pour rôle d'ac...

...la plateforme Handicap, qui informe les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants sur leurs droits, ce qui est particulièrement apprécié pendant cette période. Depuis trois ans, cette direction a connu une évolution formidable au service des défis que rencontre notre pays en matière de santé, d'action sociale ou de besoin d'autonomie. La Caisse s'occupe aussi de la gestion de l'épargne des Français, si essentielle, alors que l'épargne ne cesse d'augmenter depuis le début de la crise. Celle-ci ne dort pas. Grâce au cumul de chaque euro déposé, une maison de retraite, un immeuble de logements sociaux, un accès très haut débit ou un champ de panneaux solaires pourra sortir de terre et venir accompagner les défis de demain, au plus près de chez eux. La Caisse a ainsi pour rôle d'ac...

Nous constatons une diminution structurelle des résultats du fonds d'épargne, même avant la crise. Cette situation appelle-t-elle des réponses plus structurelles dans un environnement de taux bas ? Comment envisagez-vous les perspectives de Transdev et de la Compagnie des Alpes, très exposées, au-delà de la reprise ?

Nous constatons une diminution structurelle des résultats du fonds d'épargne, même avant la crise. Cette situation appelle-t-elle des réponses plus structurelles dans un environnement de taux bas ? Comment envisagez-vous les perspectives de Transdev et de la Compagnie des Alpes, très exposées, au-delà de la reprise ?

Pourquoi la Caisse des dépôts ne construit-elle pas dans les territoires des fonds régionaux d'investissement et de renforcement des fonds propres des PME spécifiquement axés sur le soutien économique, grâce à la transformation de la doctrine d'emploi du surplus d'épargne ? Ils pourraient être plus efficaces que les anciens SDR et mieux adaptés à la crise Covid. Il pourrait s'agir d'investissements en fonds propres patients, minoritaires, par exemple dans toutes nos PME industrielles afin qu'elles traversent la crise malgré le mur de dettes auquel elles devront faire face en l'absence d'un renforcement de leurs fonds propres. Pourriez-vous expliquer le résultat n...

Pourquoi la Caisse des dépôts ne construit-elle pas dans les territoires des fonds régionaux d'investissement et de renforcement des fonds propres des PME spécifiquement axés sur le soutien économique, grâce à la transformation de la doctrine d'emploi du surplus d'épargne ? Ils pourraient être plus efficaces que les anciens SDR et mieux adaptés à la crise Covid. Il pourrait s'agir d'investissements en fonds propres patients, minoritaires, par exemple dans toutes nos PME industrielles afin qu'elles traversent la crise malgré le mur de dettes auquel elles devront faire face en l'absence d'un renforcement de leurs fonds propres. Pourriez-vous expliquer le résultat n...

...ux. J'avais fortement insisté sur ce point lors des débats. Il est essentiel de tenir compte de la spécificité de la Caisse dans l'appréciation de sa solvabilité. En outre, il convient d'observer les comptes opérationnels une fois neutralisé l'impact exceptionnel de l'acquisition de La Poste et de la SFIL. Le résultat 2020 est alors négatif de plus de 400 millions d'euros. S'agissant des fonds d'épargne, il a fallu opérer un prélèvement de 300 millions d'euros sur le Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). Depuis une quinzaine d'années, il n'était plus arrivé que le fonds d'épargne présente un résultat négatif. Nous sommes victimes d'un problème d'afflux de collecte sur le livret A, qu'il faut rémunérer à un minimum de 0,5 %. Sur les prêts, nous sommes souvent hors marché, notamment pour c...

...ux. J'avais fortement insisté sur ce point lors des débats. Il est essentiel de tenir compte de la spécificité de la Caisse dans l'appréciation de sa solvabilité. En outre, il convient d'observer les comptes opérationnels une fois neutralisé l'impact exceptionnel de l'acquisition de La Poste et de la SFIL. Le résultat 2020 est alors négatif de plus de 400 millions d'euros. S'agissant des fonds d'épargne, il a fallu opérer un prélèvement de 300 millions d'euros sur le Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). Depuis une quinzaine d'années, il n'était plus arrivé que le fonds d'épargne présente un résultat négatif. Nous sommes victimes d'un problème d'afflux de collecte sur le livret A, qu'il faut rémunérer à un minimum de 0,5 %. Sur les prêts, nous sommes souvent hors marché, notamment pour c...

Quelles sont vos prévisions de redressement des résultats du groupe ? Monsieur le directeur général, dans un récent article du Monde, vous étiez optimiste, mais pouvez-vous préciser votre appréciation de la capacité de la Caisse à investir selon la durée et la gravité de la dégradation de son résultat ? Entre 2019 et 2020, le bénéfice net de la branche fonds d'épargne a été réduit de moitié. Une forte incertitude persiste quant à la vitesse de résorption de la sur-épargne. Entraîne-t-elle un risque à moyen terme sur les capacités d'intervention de la Caisse ? De nombreuses villes ont-elles actionné les mesures d'urgence que la Caisse avait prévues ? Enfin, qu'en est-il du déploiement des foncières de commerce ?

Quelles sont vos prévisions de redressement des résultats du groupe ? Monsieur le directeur général, dans un récent article du Monde, vous étiez optimiste, mais pouvez-vous préciser votre appréciation de la capacité de la Caisse à investir selon la durée et la gravité de la dégradation de son résultat ? Entre 2019 et 2020, le bénéfice net de la branche fonds d'épargne a été réduit de moitié. Une forte incertitude persiste quant à la vitesse de résorption de la sur-épargne. Entraîne-t-elle un risque à moyen terme sur les capacités d'intervention de la Caisse ? De nombreuses villes ont-elles actionné les mesures d'urgence que la Caisse avait prévues ? Enfin, qu'en est-il du déploiement des foncières de commerce ?

Trouvez-vous souhaitable que la doctrine d'emploi des fonds d'épargne soit élargie au portage des biens immobiliers de l'État ? Ce dernier doit souvent recourir à l'usage de marchés complexes pour ses propres biens, comme des partenariats public‑privé (PPP). Serait-il possible de créer des sociétés anonymes à fonds publics qui se financeraient avec les fonds du livret A ?

Trouvez-vous souhaitable que la doctrine d'emploi des fonds d'épargne soit élargie au portage des biens immobiliers de l'État ? Ce dernier doit souvent recourir à l'usage de marchés complexes pour ses propres biens, comme des partenariats public‑privé (PPP). Serait-il possible de créer des sociétés anonymes à fonds publics qui se financeraient avec les fonds du livret A ?

Dans le cadre du Grand plan d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations a été chargée de la commercialisation, sur cinq ans, de deux enveloppes de prêts sur le fonds d'épargne destinées à financer la rénovation thermique des bâtiments publics, l'une, de 3 milliards d'euros, à destination des organismes de logements sociaux et l'autre, de 2 milliards d'euros, pour le secteur public local dite GPI-Ambre. Enfin, il a été demandé à la CDC de mobiliser des investissements en fonds propres de 500 millions d'euros dans des sociétés de projets concourant à la rénovation thermi...