Interventions sur "épargne"

Dans le cadre du Grand plan d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations a été chargée de la commercialisation, sur cinq ans, de deux enveloppes de prêts sur le fonds d'épargne destinées à financer la rénovation thermique des bâtiments publics, l'une, de 3 milliards d'euros, à destination des organismes de logements sociaux et l'autre, de 2 milliards d'euros, pour le secteur public local dite GPI-Ambre. Enfin, il a été demandé à la CDC de mobiliser des investissements en fonds propres de 500 millions d'euros dans des sociétés de projets concourant à la rénovation thermi...

Un règlement européen prévoit une taxonomie permettant la classification des différents produits d'épargne, en fonction de leur caractère décarboné, en faveur du développement durable et selon l'éthique de ces placements. Comment la Caisse peut-elle contribuer à accélérer la mise en œuvre en France de ce traçage de l'épargne au bénéfice de l'investissement de relance et de transition ? De plus, l' Intracting est une innovation de financement que vous avez imaginée pour de grands financements e...

Un règlement européen prévoit une taxonomie permettant la classification des différents produits d'épargne, en fonction de leur caractère décarboné, en faveur du développement durable et selon l'éthique de ces placements. Comment la Caisse peut-elle contribuer à accélérer la mise en œuvre en France de ce traçage de l'épargne au bénéfice de l'investissement de relance et de transition ? De plus, l' Intracting est une innovation de financement que vous avez imaginée pour de grands financements e...

...tie de la faiblesse de la consommation et de l'investissement est, nous nous en rendons bien compte, de nature conjoncturelle, liée à l'incertitude et au contexte sanitaire. Il pourrait y avoir également une réallocation structurelle des ressources : on s'attend à ce que certains secteurs pâtissent durablement de changements d'habitudes de consommation. Vos prévisions intègrent-elles ce fait ? L'épargne supplémentaire de 130 milliards d'euros évoquée par M. Garnier est-elle uniquement composée d'une épargne de précaution ? On peut supposer qu'elle se convertira, une fois l'incertitude levée, en consommation, mais n'inclut-elle pas aussi une part d'épargne forcée dont on peut se demander si et quand elle va se convertir en consommation. Nous n'avons jamais connu un tel épisode de forte hausse de ...

Merci, madame, messieurs, pour ces présentations toujours passionnantes. En ce qui concerne la hausse plus que significative de la dette privée, à laquelle il faut ajouter celle de la dette publique, connaissons-nous le niveau de dette consolidée publique et privée le plus élevé de tous les pays ? La problématique des taux d'épargne est mondiale. Les indépendants ayant bénéficié de reports de cotisation et de fiscalité ont épargné. Est-il possible de distinguer l'épargne pure et simple de celle causée par le report des cotisations ? Troisièmement, l'INSEE s'est concentrée sur la situation des jeunes dans l'édition 2020 de son passionnant France, Portrait social. Les présidents d'université nous alertent au sujet de s...

Merci à nos trois invités. Il est toujours intéressant de comparer la situation française à ce qu'il se passe dans le monde. Quelles mesures seraient susceptibles de relancer l'investissement et la consommation des ménages, en dégonflant ces 130 milliards d'euros d'épargne supplémentaire accumulés pendant la crise ? Quelles mesures seraient susceptibles de relancer l'investissement des entreprises non financières, malgré la chute de leur taux d'épargne mais également l'accroissement tout à la fois des dettes et de la trésorerie des entreprises ? Quant au creusement des inégalités entre les ménages mais aussi entre les entreprises, ne freinera-t-il pas la reprise ...

...r : soit vous supprimez la totalité de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt sur la fortune immobilière (IFI) compris – en mettant tout le monde au PFU, à la suite de M. Mattei –, soit vous revenez à une fiscalité traditionnelle. Là, on est dans un entre-deux qui n'a aucune cohérence. L'amendement a le mérite de soulever cette incohérence. Allez expliquer à un investisseur qui a de l'épargne qu'investir dans l'immobilier est une rente… Vraiment, ceux qui ont imaginé cela n'ont jamais géré des investissements immobiliers !

Il s'agit d'insérer dans le code général des impôts une disposition tendant à appliquer l'exonération du prélèvement forfaitaire non libératoire aux dividendes des titres inscrits dans un plan d'épargne retraite (PER) individuel, ou compte titres, comme cela existe dans le plan d'épargne en actions (PEA). Une telle exonération semble nécessaire pour préserver le rendement de l'épargne retraite placée sur le PER.

Il vise à permettre aux travailleurs non salariés de débloquer le montant d'épargne retraite correspondant à leurs besoins. Dans la troisième loi de finances rectificative, une disposition leur permettait de débloquer leur épargne retraite dans la limite de 2 000 euros par personne. Il s'agit ici de supprimer cette limite.

Il s'agit d'exonérer les plus-values immobilières réalisées lorsque l'investisseur, celui qui possède un PER, cède des parts de sociétés immobilières, de type sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou organisme de placement collectif en immobilier (OPCI). L'objectif est de préserver le rendement de l'épargne retraite placée sur le PER et de ne pas dissuader l'épargnant de placer son épargne sur ces valeurs immobilières.

Il vise à relever le plafond des sommes déductibles pouvant être placées sur un plan d'épargne retraite ainsi que le plafond de l'épargne prévoyance, pour favoriser l'épargne des travailleurs indépendants.

Au-delà du coût de la mesure, qui est élevé, il faut se demander si nous faisons de l'épargne de long terme des indépendants une priorité. Certains en ont besoin, je ne dis pas le contraire, et il existe déjà des dispositifs, mais je ne suis pas certain qu'il faille donner une telle incitation. Dans le cadre de la relance, nous devons aider les indépendants à gérer leur trésorerie, les financer mais pas les inciter à épargner sur le long terme. Au contraire, nous avons un enjeu de désépa...

Cet amendement vise à permettre le déblocage anticipé des plans d'épargne entreprise (PEE) dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons. Il se fonde sur des remontées de terrain, que nous avons tous connues, pendant le confinement : de nombreux commerçants ou dirigeants de TPE ou PME nous ont demandé de les autoriser à utiliser l'épargne bloquée sur leur compte pour renflouer leur trésorerie. Il s'agit donc d'étendre le dispositif que nous avons adopté dans...

Lors des débats du PLFR 3, pour les épargnes longues, comme les PER, nous avions relevé le plafond et défiscalisé jusqu'à 2 000 euros – la limite de défiscalisation à 8 000 euros n'avait pas été retenue. Vous proposez d'étendre la défiscalisation aux PEE, dans une limite de 8 000 euros par épargnant. Le coût serait colossal pour les finances publiques. Même si je souscris à l'enjeu de désépargne, que j'évoquais précédemment, j'estime qu'il...

Il s'agit d'une mesure de simplification à destination des détenteurs d'un plan d'épargne retraite, qui sont plutôt des ménages modestes. Ils peuvent bénéficier d'une exonération du prélèvement forfaitaire non libératoire au moment de la sortie du plan d'épargne retraite, à condition de le demander avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des revenus. L'amendement I-CF1368 tend à décaler cette date à celle de la sortie effective du PER, pour éviter que les contribu...

Je tiens beaucoup à cet amendement. La crise sanitaire montre la nécessité pour les responsables des monuments historiques privés, qui participent au développement économique local, de disposer d'une trésorerie pouvant être utilisée pour financer les charges courantes ou les travaux urgents. Il est ainsi proposé de créer une épargne de précaution ou de travaux, alimentée par le propriétaire en fonction de ses capacités financières de l'année, et qui pourrait être utilisée au moment le plus opportun au regard du programme de travaux envisagé.

Ce petit amendement concerne les entreprises solidaires qui développent des projets pour favoriser la transition énergétique en levant l'épargne d'initiative citoyenne. Ces entreprises ne sont pas éligibles à l'IR-PME, car leurs activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif de rachat de la production d'électricité renouvelable ou d'un contrat de complément de rémunération – comme celles du secteur de l'éolien ou du solaire – elles sont exclues de ce dispositif. Cet amendement tend à rendre ces entreprises so...

Du fait de l'importance du taux d'épargne, nous proposons de porter de 100 000 euros à 150 000 euros le montant de l'abattement personnel en ligne directe pour les donations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Toutes les études attestent que l'argent est davantage dépensé par les générations plus jeunes. Cette mesure s'inscrit dans la période de relance, pour faire sortir l'argent des comptes d'épargne.

... au profit d'un descendant en ligne directe pour la construction – et non l'acquisition – de la résidence principale ou l'investissement dans une entreprise qui date de moins de cinq ans, à condition que le bénéficiaire du don y exerce son activité pendant les trois années qui suivent. Le dispositif ici proposé est beaucoup plus général et compléterait les mesures actuelles en faisant basculer l'épargne, qui a considérablement augmenté – 60 milliards d'euros supplémentaires au premier semestre –, dans le circuit de la consommation pour relancer l'économie et la croissance.

Dans le même esprit, il s'agit d'accélérer la transmission du patrimoine, dont nous pensons, contrairement à d'autres, qu'elle peut relancer la consommation et l'emploi. Dans un contexte où l'épargne atteint des niveaux inégalés, où le patrimoine n'est plus transmis à la génération qui suit mais à celle d'après, où les jeunes sont les plus touchés par la crise sanitaire, en particulier ceux qui se lancent dans la vie, il est urgent d'organiser un débat qui dépasse les seules considérations fiscales pour prendre en considération le parcours de vie dans son ensemble.