Interventions sur "épargne"

... du printemps 2020 ne nous a pas permis d'auditionner la CDC à ce moment-là, comme nous l'avions envisagé. Le contexte actuel rend cette audition encore plus nécessaire, alors que l'implication de la CDC dans le plan de relance est très significative. Elle entend mobiliser 26 milliards d'euros de fonds propres au profit de la relance et ajoute à cela 12 milliards d'euros de prêts issus du fonds d'épargne et 40 milliards d'euros de prêts dans le cadre du plan climat. Je crois d'ailleurs que les 100 milliards d'euros présentés par le Gouvernement intègrent la plus grande partie des fonds en provenance de la CDC. Avant de vous interroger, nous vous écouterons présenter l'actualité du groupe et notamment le rapprochement entre la CNP, La Banque Postale et la CDC qui est un point fondamental. Il sera...

... du printemps 2020 ne nous a pas permis d'auditionner la CDC à ce moment-là, comme nous l'avions envisagé. Le contexte actuel rend cette audition encore plus nécessaire, alors que l'implication de la CDC dans le plan de relance est très significative. Elle entend mobiliser 26 milliards d'euros de fonds propres au profit de la relance et ajoute à cela 12 milliards d'euros de prêts issus du fonds d'épargne et 40 milliards d'euros de prêts dans le cadre du plan climat. Je crois d'ailleurs que les 100 milliards d'euros présentés par le Gouvernement intègrent la plus grande partie des fonds en provenance de la CDC. Avant de vous interroger, nous vous écouterons présenter l'actualité du groupe et notamment le rapprochement entre la CNP, La Banque Postale et la CDC qui est un point fondamental. Il sera...

...ssement public. Nous avons observé une capacité matérielle, technique, informatique et de sûreté des échanges, mais surtout une adaptation de toutes les compétences et de tous les agents de la CDC. Cette continuité de services a permis de rassurer tous les interlocuteurs en relation avec la CDC, tels que les professions juridiques, les collectivités territoriales et les acteurs de la retraite. L'épargne des Français est utile et elle les aide dans leur quotidien. Peut-être n'est-ce pas suffisamment dit, mais la CDC porte cet engagement. Nous devons collectivement être les ambassadeurs de son action dans les territoires, car elle est présente quasiment tous les jours dans la vie des Français, y compris dans les actions portées par le Gouvernement. Le plan de relance co-construit avec l'État est ...

...ssement public. Nous avons observé une capacité matérielle, technique, informatique et de sûreté des échanges, mais surtout une adaptation de toutes les compétences et de tous les agents de la CDC. Cette continuité de services a permis de rassurer tous les interlocuteurs en relation avec la CDC, tels que les professions juridiques, les collectivités territoriales et les acteurs de la retraite. L'épargne des Français est utile et elle les aide dans leur quotidien. Peut-être n'est-ce pas suffisamment dit, mais la CDC porte cet engagement. Nous devons collectivement être les ambassadeurs de son action dans les territoires, car elle est présente quasiment tous les jours dans la vie des Français, y compris dans les actions portées par le Gouvernement. Le plan de relance co-construit avec l'État est ...

...ionnaire de Veolia avec un siège au conseil d'administration, d'Engie et de Suez. Par le biais de sa filiale CNP Assurances, elle apporte aussi en gestion une partie de ses emplois à Meridiam. Comme l'État parfois, elle risque donc d'être confrontée à des intérêts légèrement contradictoires. Avec M. Jacques Savatier, nous avons souhaité élargir les emplois du livret A, car nous avons besoin de l'épargne qu'il représente. En effet, durant le confinement, l'épargne des Français s'est massivement portée sur le livret A, alors que son emploi traditionnel pour le financement du logement social ne suffit pas pour mobiliser cette épargne. C'est pour nous un objectif prioritaire et nous avons besoin de l'appui de la commission des finances.

...ionnaire de Veolia avec un siège au conseil d'administration, d'Engie et de Suez. Par le biais de sa filiale CNP Assurances, elle apporte aussi en gestion une partie de ses emplois à Meridiam. Comme l'État parfois, elle risque donc d'être confrontée à des intérêts légèrement contradictoires. Avec M. Jacques Savatier, nous avons souhaité élargir les emplois du livret A, car nous avons besoin de l'épargne qu'il représente. En effet, durant le confinement, l'épargne des Français s'est massivement portée sur le livret A, alors que son emploi traditionnel pour le financement du logement social ne suffit pas pour mobiliser cette épargne. C'est pour nous un objectif prioritaire et nous avons besoin de l'appui de la commission des finances.

...par rapport à l'État et celle de l'interventionnisme. La Banque des territoires, La Banque postale et Bpifrance interviennent d'ores et déjà directement sur les territoires. Avez-vous analysé les contributions par sous-territoire ? Il me semblerait intéressant d'avoir cette analyse plus locale que celle évoquée par le président Woerth. Par ailleurs, concernant la mobilisation élargie des fonds d'épargne défendue par MM. Gilles Carrez et Jacques Savatier, nous constatons l'existence de fonds importants. Devons-nous légiférer rapidement ou non pour libérer cet espace financier ? Dans le contexte actuel du PLF, si nous ne libérons pas cet argent dans la consommation ou dans l'investissement, nous aurons du mal à remonter rapidement et consolider notre plan de relance. Or cela me semble nécessaire. ...

...par rapport à l'État et celle de l'interventionnisme. La Banque des territoires, La Banque postale et Bpifrance interviennent d'ores et déjà directement sur les territoires. Avez-vous analysé les contributions par sous‑territoire ? Il me semblerait intéressant d'avoir cette analyse plus locale que celle évoquée par le président Woerth. Par ailleurs, concernant la mobilisation élargie des fonds d'épargne défendue par MM. Gilles Carrez et Jacques Savatier, nous constatons l'existence de fonds importants. Devons-nous légiférer rapidement ou non pour libérer cet espace financier ? Dans le contexte actuel du PLF, si nous ne libérons pas cet argent dans la consommation ou dans l'investissement, nous aurons du mal à remonter rapidement et consolider notre plan de relance. Or cela me semble nécessaire. ...

Je salue votre rapport d'activité et de développement durable, surtout pour la mention des objectifs de développement durable. Pour la relance, il semble que nous ayons l'agenda 2030 en commun. Je salue également votre récente annonce avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance selon laquelle les prêts alloués par le fonds d'épargne de la CDC pourront soutenir des projets liés à la transition écologique énergétique, à la santé ou au tourisme. L'assurance-vie et l'épargne réglementée sont des placements privilégiés par de nombreux Français. Environ 60 % des fonds déposés sur les livrets A sont centralisés à la CDC afin de financer notamment les logements sociaux. Bien que les dépenses pour le logement social puissent être co...

Je salue votre rapport d'activité et de développement durable, surtout pour la mention des objectifs de développement durable. Pour la relance, il semble que nous ayons l'agenda 2030 en commun. Je salue également votre récente annonce avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance selon laquelle les prêts alloués par le fonds d'épargne de la CDC pourront soutenir des projets liés à la transition écologique énergétique, à la santé ou au tourisme. L'assurance-vie et l'épargne réglementée sont des placements privilégiés par de nombreux Français. Environ 60 % des fonds déposés sur les livrets A sont centralisés à la CDC afin de financer notamment les logements sociaux. Bien que les dépenses pour le logement social puissent être co...

...fférentes stratégies en matière de prise de participations dans des entreprises touchées par la crise. Ensuite, il est important de mesurer les retombées de chacune de vos actions sur les territoires pour rendre concret notre plan de relance aux yeux des Français. Que représentent les 100 milliards d'euros pour chaque territoire ? Enfin, que faut-il faire pour inciter les Français à dépenser leur épargne ?

...fférentes stratégies en matière de prise de participations dans des entreprises touchées par la crise. Ensuite, il est important de mesurer les retombées de chacune de vos actions sur les territoires pour rendre concret notre plan de relance aux yeux des Français. Que représentent les 100 milliards d'euros pour chaque territoire ? Enfin, que faut-il faire pour inciter les Français à dépenser leur épargne ?

... proposons une mesure bornée dans le temps, une mesure temporaire tendant à ramener de 10 % à 5,5 % le taux de la TVA en faveur de l'amélioration du logement. Si nous voulons lutter contre le travail illégal et provoquer un choc de la demande tout en retrouvant de bons niveaux de recettes fiscales pour l'avenir, il faut lancer un grand plan pour le bâtiment. En effet, les particuliers, qui ont pu épargner durant la période de la crise sanitaire, sont prêts à engager de l'argent pour accompagner dès cet automne, dès le mois de septembre, les entreprises du bâtiment et des travaux publics. C'est essentiel et fondamental.

Nous voilà à l'article 4 – un article important dans le cheminement des PLFR successifs. On avait longtemps parlé des fameux « trous dans la raquette » que les premiers PLFR laissaient subsister. Le déblocage de l'épargne et des contrats Madelin pour les indépendants en font partie, puisque les indépendants ne peuvent pas accéder aux mêmes aides à la trésorerie que les salariés. Cette mesure est donc importante et l'article 4 vient à point nommé. De ce fait, l'article n'a de sens que s'il est bien limité aux indépendants, puisqu'il leur offre le pendant des aides dont les salariés ont pu bénéficier dans le cadre ...

Le groupe EDS soutient l'amendement. Il serait judicieux que l'épargne retraite des indépendants puisse faire l'objet d'un rachat partiel immédiat. Les suites de la crise du covid-19 laissent les indépendants dans une situation économique compliquée et cette mesure, qui leur permettrait de débloquer une partie de leur épargne – à laquelle ils sont attachés – , serait la bienvenue.

La crise a frappé de plein fouet les travailleurs non salariés – indépendants, commerçants, restaurateurs, producteurs, libraires… – dont certains détiennent un contrat de plan d'épargne retraite populaire – PERP. Le dispositif de l'article 4 ne porte que sur les contrats Madelin ou Madelin agricoles et les plans d'épargne retraite individuels. Nous vous demandons d'offrir aux non-salariés la possibilité de débloquer de manière anticipée une partie de l'épargne retraite accumulée dans le cadre d'un PERP – pour consommer, comme le dit le président Woerth, mais surtout pour vivre.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. D'abord, l'amendement est partiellement satisfait puisque depuis la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , on peut faire des transferts entre les plans d'épargne. Ensuite, il faut faire attention du déblocage anticipé de l'épargne retraite. Celle-ci a un mérite : cette épargne de très long terme est utile pour l'investissement dans nos entreprises ; de plus, on en a besoin à la retraite, soit pour en faire une rente, soit pour la débloquer sous la forme d'un capital. Il faut donc faire attention aux signaux envoyés afin de ne pas donner aux gens de mauvai...

L'article 4 permet aux travailleurs non salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l'état d'urgence sanitaire de débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite. Il convient de prolonger cette possibilité jusqu'à la fin de l'année.

...qui y tient beaucoup – , reste dans la même logique et vise à étendre le dispositif prévu à l'article 4 pour autoriser, à titre temporaire et exceptionnel, compte tenu des malheurs et des difficultés provoqués par l'épidémie de covid-19, l'ensemble des travailleurs qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l'état d'urgence sanitaire à débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite.

Je suis défavorable au déblocage de l'épargne retraite.