Interventions sur "épidémie"

il s'agit de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 parmi les personnes participant à ces procédures ou qui y sont impliquées, mais aussi des règles relatives à l'exécution et à l'application des peines privatives de liberté, pour assouplir les modalités d'affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires.

...e d'intervention que le fameux article L. 3131-1 du code de la santé publique, créé par la loi de 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Cet article est issu de la crise du SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – survenue en 2003 ; il précise : « En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu [… ] » On voit bien, monsieur le ministre, que vous auriez du mal à utiliser cet article. Il nous faut donc une nouvelle base juridique : on nous la propose. Nous proposons d'ajouter, après « l'éta...

Nous discuterons, au cours de l'examen de cet article, de l'ensemble des mesures – considérables – de restriction des libertés publiques qu'il autorise. Nous ne pouvons pas nous permettre de rédiger un texte vague. Or le projet de loi tel qu'il est proposé est vague, puisqu'il n'évoque que la nature et la gravité de la situation sanitaire. L'ampleur est une notion tout à fait différente : une épidémie peut être grave dans la mesure où la maladie peut faire des morts, mais rester d'une ampleur tout à fait limitée, qui ne justifierait pas le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire. Les deuxième, troisième et quatrième critères proposés par le groupe Libertés et territoires visent à définir cette notion d'ampleur. Nous n'avons pas inventé cette proposition de toutes pièces : comme cela a été...

Je serai synthétique, car nous avons déjà eu ce débat hier en commission des lois. L'amendement tend à préciser la définition de l'état d'urgence sanitaire, en disposant qu'il peut être déclenché en cas de catastrophe sanitaire représentant un danger par sa nature, par sa gravité, mais aussi par son ampleur. C'est en effet l'ampleur de l'épidémie actuelle qui nous oblige à prendre des dispositions relevant de l'état d'urgence sanitaire. La rapporteure a indiqué hier qu'elle n'était pas opposée à cet amendement, mais qu'elle souhaitait connaître la position du Gouvernement à son sujet.

...emaine, a décidé de limiter l'activité de l'Assemblée nationale, compte tenu de la situation de crise et jusqu'à nouvel ordre. Ne sont maintenues que les activités suivantes : les questions au Gouvernement, une fois par semaine, et l'examen des seuls textes indispensables dans le contexte de la crise du coronavirus. Parmi ces textes figurent deux projets de loi dits d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'un organique, l'autre ordinaire. Ils organisent notamment le report du second tour des élections municipales, prévoient des dispositions nécessaires sur le plan sanitaire et contiennent des mesures destinées à adapter notre économie à la lutte contre l'épidémie. Ces deux projets de loi, déposés mercredi, ont été adoptés tard dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat. Ils sont s...

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui dans un contexte exceptionnel et votre présence restreinte dans cette salle suffit à en attester. Je n'ai pas besoin de vous dire ce que nous savons tous : notre pays connaît la pire épidémie de son histoire récente, et ce fléau frappe durement nos partenaires européens comme nos alliés sur d'autres continents. L'épreuve est douloureuse. Elle l'est pour le monde entier ; elle l'est pour la France et pour les Français. En ces temps difficiles, notre responsabilité collective n'est que plus grande. Le peuple français nous a confié la mission de veiller à ses intérêts. Nous le faisons i...

... ; la limitation des rassemblements sur la voie publique ainsi que des réunions de toute nature ; la réquisition de tous biens et services nécessaires ainsi que de toute personne utile au fonctionnement de ces services ou à l'usage de ces biens. Cette liste a été complétée en séance pour prévoir un contrôle des prix ainsi que la mise à disposition de médicaments appropriés pour l'éradication de l'épidémie. Je comprends la logique juridique d'une telle énumération mais son caractère opérationnel n'est pas certain : il y a toujours le risque d'un oubli face à une situation profondément évolutive. Je propose que nous échangions sur ce point avec le Gouvernement en séance publique. Le Sénat a, par ailleurs, adopté un amendement du Gouvernement conférant aux agents de police municipale, gardes-champê...

...ce à cette situation inédite, nous sommes tous pris d'une sensation de vertige. Or, l'un des remèdes au vertige consiste à dessiner une nouvelle perspective : c'est ce qui nous est demandé pour nos concitoyens. Crise sanitaire inédite, gestion démocratique de la crise inédite : l'histoire ne nous offre aucune comparaison avec la situation présente, que ce soit sur le plan sanitaire ou sociétal. L'épidémie s'est traduite par l'apparition de 235 000 cas et a causé plus de 8 000 décès à travers le monde ; en France, où 10 995 personnes se sont vu confirmer leur état positif, on dénombre 4 461 hospitalisations, 1 400 cas graves et plus de 300 décès. Notre démocratie est ainsi soumise à une double épreuve : faire face à la crise du Covid-19 à la fois du point de vue sanitaire et dans le respect de la ...

...au confinement de nos concitoyens, non à l'arrêt de la vie économique. Celle-ci doit continuer dans le respect des barrières sanitaires. Notre capacité à combattre le virus en dépend. Si nous ne sommes pas capables d'assurer la continuité de nos filières alimentaires, pharmaceutiques et de transport, nous éprouverons de grandes difficultés, dans les jours à venir, pour continuer à lutter contre l'épidémie. Nous nous devons de prendre des mesures d'urgence de soutien à l'économie et à toutes les filières – pas seulement à celles qui ont fait l'objet du premier train de mesures de samedi dernier – tout en permettant le maintien en activité de tout ce qui est essentiel à la vie de la nation et de nos concitoyens, même confinés. Un troisième train de mesures, relatif aux élections municipales, forme ...

Je tiens tout d'abord à exprimer la solidarité du groupe Modem, notamment avec le Haut-Rhin dont la situation vient d'être décrite par M. Raphaël Schellenberger. Face à une épidémie d'une telle gravité, notre pays avait besoin d'une réponse immédiate, à la hauteur des attentes des Français. Ce projet de loi, présenté en pleine crise du Covid-19, instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire qui permettra aux pouvoirs publics d'employer sans attendre des procédures et des moyens exceptionnels pour protéger les entreprises, les travailleurs indépendants et ceux qui intervi...

...examiner, dans ces circonstances exceptionnelles, porte des mesures relatives à trois sujets : les élections, l'état d'urgence sanitaire, les mesures d'urgence économiques et d'adaptation de la vie courante des particuliers et des entreprises. Concernant l'état d'urgence sanitaire, étant donné les circonstances, il est indispensable d'agir de façon efficace et déterminée pour mener la guerre à l'épidémie. Néanmoins, encadrer cet état d'urgence et permettre au Parlement de le contrôler n'en diminue pas la portée. Il me semble essentiel d'accompagner les propositions formulées en ce sens par le Sénat et d'insister encore plus sur l'importance de fixer des délais, notamment pour les ordonnances. Les mesures du titre III concernant l'activité économique vont dans le bon sens. Même si nous devons pré...

...sociale. L'article 13, ajouté par le Sénat, prévoit que, « à la demande de l'Assemblée nationale ou du Sénat, les autorités administratives communiquent toute mesure prise ou mise en oeuvre en application de la présente loi » et que le Parlement peut « requérir toute information complémentaire en ce qui concerne le contrôle et l'évaluation de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l'épidémie de Covid-19 ». Nous voulons renforcer ces dispositions en proposant la création d'un comité de suivi au sein duquel siégeraient des parlementaires. À défaut, nous souhaitons que ces derniers soient intégrés au comité scientifique. Nous veillerons aussi à ce que les atteintes aux libertés publiques décidées pour combattre ce virus soient proportionnées. Nous saluons d'ailleurs la disposition ajout...

...de l'efficacité de la mobilisation n'est pas inconditionnel et acritique : ce serait faire injure à notre fonction. La crise actuelle ne met pas la démocratie entre parenthèses, au contraire. Nous croyons qu'elle exige davantage de démocratie dans la mesure où nous avons besoin de l'adhésion, de l'implication constante de tous et de l'intelligence collective du grand nombre pour venir à bout de l'épidémie et reconstruire sur de nouvelles bases le monde d'après. Cette reconstruction commence maintenant : elle se fonde sur le contenu des réponses apportées et sur la manière dont nous allons les mettre en oeuvre pour une plus grande protection de l'ensemble de nos concitoyens. Il faut veiller à la protection des personnes et penser à l'ensemble de la population, continentale comme ultramarine, aux p...

Je souhaite à mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avoir une pensée pour les familles endeuillées, pour les malades et pour tous ceux, nombreux, qui agissent et font front contre cette épidémie. J'ai une pensée pour les personnels de santé et je tiens à dire qu'en cette période difficile, l'un des atouts de notre pays réside notamment dans la force de ses services publics. Depuis le début de cette crise, notre famille politique s'est félicitée de l'attitude du Gouvernement qui a agi en transparence, qui a informé régulièrement et qui a fait fonctionner la vie démocratique. Je pense not...

...aux orateurs précédents pour souligner le travail exceptionnel du personnel soignant en ces temps de guerre sanitaire. J'adresse mes encouragements aux malades et m'associe à la peine des familles qui ont déjà eu des victimes à déplorer en leur sein. Je proposerai un seul amendement à ce texte de loi, concernant le durcissement des décisions à mettre en oeuvre pour protéger les Français contre l'épidémie du Covid-19. Le confinement partiel n'est pas suffisant, certains individus n'ayant visiblement pas pris la mesure des risques qu'entraîne cette épidémie pour la santé de nos concitoyens. Le Président de la République a demandé aux Français de rester chez eux et de n'en sortir que dans certaines circonstances, précisément listées. Or, muni d'une autorisation que vous remplissez vous-même, rien ne...

Je remercie les orateurs pour leurs hommages aux disparus et leurs pensées pour nos compatriotes. Je les remercie aussi d'avoir salué tous ceux qui sont engagés pour lutter contre l'épidémie, tant les personnels soignants, les services de l'État et les forces de l'ordre, que tous ceux qui permettent que la vie continue au quotidien en assurant la fourniture de biens et services indispensables. Je les remercie également d'avoir salué la solidarité qui règne dans le pays et l'engagement de nos élus dans l'exercice de la République au quotidien. Je me félicite de constater que chacun e...

Je suis également favorable à une inversion de l'ordre d'examen des titres du projet de loi en séance publique. Pour ce qui est de l'amendement, le texte précise déjà en d'autres points que les mesures qu'il contient découlent des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie. Je ne vois pas d'inconvénient à le mentionner également ici. Avis favorable.

...rte augmentation du taux d'abstention, aient pu aboutir à ce que le résultat se trouve faussé dans les communes très disputées. Dès lors, il serait anormal de reprendre une campagne électorale en vue d'un second tour dans trois mois, voire plus. Les candidats et les listes pourront avoir changé entre-temps : certains de nos compatriotes ne seront plus présents sur les listes, que cela soit dû à l'épidémie ou à d'autres causes. Il n'y a aucune raison de sanctuariser le premier tour en faisant comme si les choses se passaient normalement, car ce n'est pas le cas. C'est pourquoi je propose que, pour toutes les communes n'ayant pas eu de candidats élus le 15 mars 2020, les élections municipales soient intégralement reportées – premier et second tours – en mars 2021, en même temps que les élections ré...

...i, le Conseil d'État a validé le principe de l'organisation en juin 2020 du second tour des élections municipales, l'essentiel étant que le délai entre les deux tours n'excède pas trois mois. Le débat n'est pas complètement tranché entre les constitutionnalistes, certains considérant possible la tenue d'un second tour en juin prochain, d'autres estimant le contraire. Il est certes possible que l'épidémie nous contraigne à annuler le second tour prévu en juin prochain, si les conditions sanitaires rendent impossible la tenue des opérations électorales avant l'été. Aujourd'hui, sous réserve de l'avis du comité de scientifiques, il semble possible d'organiser un second tour au cours du printemps. C'est pourquoi nous devons pour le moment prévoir que ce sera le cas. Avis défavorable.

La démocratie doit également être mise au service du combat contre l'épidémie. Elle est impossible à confiner ; nous sommes en train de l'exercer en ce moment, au plan national, dans la diversité de nos opinions. Tous les groupes politiques y travaillent, et c'est important. De la même manière, cette démocratie doit pouvoir vivre localement. Nous sommes le seul pays d'Europe à compter 35 000 communes et 500 000 élus locaux. C'est une richesse et une force inestimable mises...