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...e au sein du Parlement et l'OPECST doit justement être le « conseil scientifique » de celui-ci. Il est d'ailleurs écouté, comme le montre un message reçu récemment par notre président Gérard Longuet, qui reproche à l'OPECST son silence sur le sujet de l'hydroxychloroquine. Le contexte médical et scientifique est celui d'un virus inconnu, dont on ne connaît pas la contagiosité et qui provoque une épidémie dont on peine à percevoir la fin. Il n'existe que deux voies possibles pour sortir de cette épidémie : soit on confine les populations, soit on recherche la mise en place d'une immunisation de groupe, au prix de nombreux cas graves, de tensions majeures sur les services de santé et de décès en masse. Les pouvoirs publics sont partagés entre ces deux stratégies, mais les outils numériques que nous...
... charge les cas graves. Le « pic » va devenir un « plateau », mais le système de santé se trouve toujours sous une pression très importante, notamment en Alsace, d'où des malades continuent d'être évacués vers des régions disposant encore de lits. L'Office doit donc se préoccuper des questions fondamentales : comment développer, à la sortie du confinement, une stratégie globale de lutte contre l'épidémie, fondée sur une diffusion très large des masques, etc. ? Comment systématiser les tests ? S'agit-il des tests permettant d'identifier les porteurs du virus ou des tests sérologiques vérifiant, dans un second temps, la présence d'anticorps ? Ces deux types de tests ne poursuivent évidemment pas les mêmes objectifs. L'Allemagne a procédé très différemment de la France : le confinement n'est pas du...
, a salué la pertinence de cette intervention. L'Allemagne a été visiblement moins affectée que la France, où certains événements ont contribué à diffuser largement le virus, en particulier le rassemblement à Mulhouse. Avec un virus dont la propagation est si rapide, il suffit d'un événement « super-contaminateur » pour donner une dynamique très différente à l'épidémie. La capacité de réalisation des tests est un élément essentiel dans la lutte contre l'épidémie : les laboratoires travaillent d'arrache-pied pour l'augmenter. Il faut distinguer les tests PCR (polymerase chain reaction), qui permettent d'identifier la présence du virus dans l'organisme, et les tests sérologiques, qui recherchent dans le sang la présence d'anticorps IgG et IgM, indicatifs ...
...rlementaires ; de nombreuses demandes ont été reçues en ce sens. On a réussi au début de la crise à appeler individuellement les personnes pour tracer les cas contacts. Mais la propagation du virus a débordé les agences régionales de santé car leurs moyens, notamment humains, sont limités. Les technologies de l'information offrent des solutions, mais nos concitoyens sont inquiets : à la fin de l'épidémie, leurs données seront-elles encore utilisées ? L'incertitude explique leurs réticences. Au demeurant, l'Office ne saurait privilégier une solution par rapport à d'autres ; il doit poursuivre sur la voie scientifique. Il serait intéressant que l'Office organise une audition du comité scientifique.
...ituel et nos récentes notes sont élaborées dans des circonstances exceptionnelles – elles sont d'ailleurs avant tout des notes à destination des membres de l'Office. À l'avenir, cependant, il faudrait que l'Office ait le pouvoir de s'autosaisir des sujets qui lui paraissent pertinents. Il n'est en effet plus possible d'assurer un traçage individuel des cas contacts comme on le faisait en début d'épidémie. Lors des deux premières alertes, en janvier et au début de février, des contacts avec les entourages primaire et secondaire des patients avaient ainsi systématiquement été pris, après interrogatoire et recension manuelle des personnes concernées, définissant qui devait être testé. La diffusion de l'épidémie avait pu être maîtrisée. La surprise fut d'autant plus grande lorsqu'un foyer de contamin...
, a souligné que le devoir de l'Office est effectivement de renseigner le corps politique ; il est donc normal qu'il recense et analyse les outils numériques qui pourraient être utilisés dans la lutte contre l'épidémie. La note devrait d'ailleurs mieux prendre en compte les paramètres médicaux et épidémiologiques. À cet égard, les décideurs politiques prennent les choses à l'envers : ils regardent ce qui peut être fait avec les outils les moins disruptifs au regard des libertés individuelles, en faisant abstraction du contexte épidémiologique et infectieux. Les épidémiologistes font les choses dans le bon sens...
. L'épidémie ouvre de très nombreuses questions et c'est pour cela que plusieurs notes ont été rédigées, sur différents thèmes. Comme l'état des connaissances évolue rapidement, des actualisations seront utiles. La présente note doit bien préciser que les technologies de l'information doivent être combinées avec d'autres outils, qui eux-mêmes ne sont pas encore au point ; il apparaît par exemple que des test...
... général de la CNIL, et Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, pourront également intervenir. Cette réunion s'inscrit dans le prolongement des décisions prises par le bureau de la Commission jeudi dernier, au lendemain de la constitution de la mission d'information mise en place par la Conférence des Présidents sur « l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus ». La commission des Lois a été « en première ligne » lors du vote des deux lois dites d'urgence pour lutter contre le coronavirus. Nous travaillerons désormais en visioconférence compte-tenu de la situation sanitaire dramatique qui prévaut dans notre pays. Un relevé de nos échanges sera publié sur la page de la commission. Par ailleurs, à partir de la semaine prochaine, la Confér...
J'ai moi aussi des doutes quant au caractère provisoire de la mesure : l'expérience nous montre, hélas, que les dispositions d'exception ont tendance à devenir pérennes dans notre droit. Par ailleurs, en pleine épidémie, et alors que la part de l'irrationnel est très importante, la pression sociale risque de rendre la notion de volontariat illusoire et de créer des situations intenables, incompatibles avec le libre arbitre. Dans la lutte contre le Covid-19, la technologie permet de cartographier, d'informer et de contrôler, a-t-il été dit. Pour ma part, je ne vois pas autre chose, dans le tracking, que le contrô...
...a, évoquent l'hypothèse de coupler le dispositif à une autorisation de sortie numérisée. Mais ne serait-ce pas une incitation de nature à fausser la liberté de consentement ? Ma seconde question porte sur la population qui ne possède pas de smartphone, sachant que ce taux est beaucoup plus élevé chez les plus de soixante-dix ans qui sont par ailleurs les plus fragiles et les plus concernés par l'épidémie, ce qui pose la question de l'égalité des citoyens devant l'accès à des mesures de protection. Quelle est la masse critique d'usagers pour que le dispositif soit efficient ?
Monsieur Cauchemez, vous avez pu constater, en nous écoutant, que l'utilisation de vecteurs numériques pour lutter contre l'épidémie soulève de nombreuses questions : elle doit se faire seulement si elle s'avère « adéquate, nécessaire et proportionnée », selon les termes employés par la présidente de la CNIL. Qui plus est, pour être efficaces, les outils numériques mis en place, le cas échéant, supposent de recueillir un taux d'adhésion élevé. Enfin, ne risque-t-on pas de considérer le « solutionnisme technologique » comme l'a...
Nous avons bien compris que ces technologies ne peuvent être l'alpha et l'oméga de la sortie de crise, mais que nous apprennent les courbes étrangères d'évolution de l'épidémie quant à l'intérêt de leur utilisation ? Le fait que seule une partie limitée de la population puisse accéder à ces technologies ne risque-t-il pas de mettre en échec un tel dispositif ? Et ne serait-il pas plus judicieux d'harmoniser sa mise en oeuvre à l'échelle européenne ? Enfin, comment pourrait-on utiliser ces données issues des enquêtes sérologiques et les articuler avec les autres mesure...
...ectivité, tous méritent plus que notre gratitude amis, je veux leur dire, notre admiration. Avec la mission d'information qui débute aujourd'hui, l'Assemblée nationale assure la permanence de ses missions constitutionnelles pour faire vivre le contrôle démocratique. Bien évidemment, toute l'action des pouvoirs publics, du Gouvernement comme du Parlement, doit être tournée vers le combat contre l'épidémie. C'est la priorité absolue tant que durera la situation exceptionnelle que nous traversons. Nous veillerons à ne pas entraver l'action de l'exécutif en ne surmobilisant pas dans cette phase de crise les membres du Gouvernement, ainsi que tous les acteurs dont les jours comme les nuits sont tournés vers une lutte acharnée contre les conséquences de la propagation du virus. Nous aussi, nous avanç...
Comme vous le savez, les 20, 21 et 22 mars, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République, que j'ai l'honneur de présider, a travaillé sans relâche sur deux projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Nombreux sont les parlementaires qui se sont impliqués, parfois à distance, dans leur élaboration. Je voulais saluer à nouveau l'esprit de responsabilité et de consensus qui a prévalu durant ce long week-end. Monsieur le Premier ministre, par ces textes, le Parlement vous a conféré de très larges prérogatives pour faire face à l'épidémie. Afin de garantir la santé publique, vous pou...
Mes premiers mots seront pour nos concitoyens, ceux qui souffrent, qui luttent pour leur vie, qui soignent : qu'ils sachent que nous sommes à leurs côtés. La crise que nous vivons est planétaire. C'est l'humanité tout entière qui est touchée. Cette épidémie pose à l'Union européenne la grande question de sa vocation. Nous sommes inquiets des premières réponses et des manquements qu'elle révèle. L'Italie, comme l'Espagne, ont été laissées très seules, en première ligne. On a, comme d'habitude, l'impression que le « chacun pour soi » l'emporte dans nombre d'États. Jacques Delors l'a rappelé : le manque de solidarité peut être mortel pour l'Europe. Tr...
Pour les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire que je représente, le sujet fondamental est celui de l'adaptation de la réponse de l'État à la diversité de nos territoires qui sont différemment frappés par l'épidémie. Selon qu'ils sont urbains ou ruraux, métropolitains ou outre-mer, leur résilience et leur capacité à affronter la crise sont variables. Dans un contexte qui exige évidemment une grande réactivité et donc une certaine concentration de la prise de décisions, jusqu'à quel point et comment les services de l'État sont-ils en mesure d'adapter leurs interventions à la diversité des territoires ? On con...
...rage immense, chacun prenant sa part, à sa mesure. Je veux saluer le courage des personnels soignants, soumis d'ordinaire à rude épreuve, celui des pompiers, des caissiers, des personnels de ménage, des livreurs, des éboueurs, des ouvriers, des agriculteurs, des chercheurs, des professeurs, des aidants, et j'en oublie. Nous ne sommes pas en guerre – cela n'a pas de sens –, mais en lutte contre l'épidémie. La société ne doit pas être étouffée, elle doit être mobilisée. Et nous contestons les atteintes que vous avez portées au droit du travail, quand, sur la question des dividendes, vous faites preuve de frilosité. Les questions sont nombreuses. Quand prévoyez-vous la sortie de la pénurie de masques et de blouses ? Comment comptez-vous éviter celle des médicaments qui menace ? Allez-vous nationali...
...ieurs stratégies ont été mises en oeuvre dans le monde. Les pays qui connaissent les meilleurs résultats ont recouru à des tests de dépistage massifs – hélas ! la France n'a pu les organiser, sans doute par manque d'anticipation. Nous avons donc soutenu le confinement généralisé. Avec le dévouement exceptionnel des soignants, que je salue, c'est la seule réponse pour faire face à l'expansion de l'épidémie. Dans certains territoires, en particulier certaines banlieues, il est des exceptions à ce confinement, qui est mal ou pas du tout respecté. Selon la presse, il semblerait que le ministère de l'intérieur ait donné des instructions aux préfets pour que son non-respect n'y soit pas sanctionné. Pouvez-vous le confirmer, monsieur le Premier ministre ? Dans le cadre de l'opération Résilience, un rec...
...dent des réponses aussi précises que celles que vous avez apportées sur les livraisons de masques. Pouvez-vous nous indiquer quel est l'état précis des stocks de ces huit molécules, tel qu'il doit être connu de l'Agence nationale de sécurité du médicament, et quelle est votre estimation des besoins des établissements hospitaliers français, compte tenu des différents scénarios de l'évolution de l'épidémie ? Nous souhaiterions également connaître l'état des commandes passées par le gouvernement français ainsi que par les gouvernements européens. À ce propos, pouvez-vous nous éclairer sur la coopération européenne, qui paraît nécessaire en la matière ? Pouvez-vous nous indiquer également quels sont les délais de production et de livraison escomptés et quels sont les principes retenus pour la réparti...
Je veux tout d'abord, par courtoisie, me faire l'écho de la question de Mme Emmanuelle Ménard, qui s'interroge sur l'annonce du Président de la République, il y a quelques jours, à Amiens, d'un effort en faveur de la production nationale de masques et de respirateurs. Elle souhaite savoir pourquoi de telles mesures n'ont pas été prises dès le début de l'épidémie et si le Gouvernement avait envisagé de les prendre avant cette annonce, puisque l'état des lieux des stocks révélait un risque certain de pénurie. Une autre de mes collègues s'interroge sur les séquelles pulmonaires et neurologiques dont pourraient souffrir les patients actuellement hospitalisés en soins intensifs. Dispose-t-on des ressources humaines nécessaires pour que leurs besoins en réédu...