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...maîtriser et standardiser la complexité de nos vies ; malheureusement, elle ne réussit bien souvent qu'à produire toujours plus de complications, d'exclusions, voire de souffrances. La proposition de résolution que je vous soumets vise à mettre un mot sur ces maux quotidiens de nos concitoyens, et à l'inscrire dans le dictionnaire de l'action publique : ce nouveau mot, c'est celui de burn-out, d'épuisement administratif des Français. Par ce terme, nous désignons l'ensemble des réactions physiques et psychologiques consécutives au stress administratif chronique, découlant essentiellement de trois facteurs de risque liés à la relation entre les usagers et l'administration : le premier risque est la complexité administrative, qui entraîne pour certains une charge mentale excessive ; le deuxième risque...
...re ne forçait guère le trait. Ils constatent que certaines demandes administratives, si elles ne rendent pas fou, sont d'une complexité telle que même un ministre a reconnu nourrir une phobie à leur égard. Aussi, je vous remercie, madame Petit, de nous proposer d'échanger sur le sentiment de trop-plein d'administration dont souffrent nos concitoyens ; il est opportun d'étudier plus profondément l'épuisement qu'ils ressentent face à une administration omniprésente au quotidien, dans chaque action qu'ils entreprennent. Si donc je comprends bien l'idée qui vous pousse à nous présenter aujourd'hui une telle proposition de résolution, je souhaiterais néanmoins vous faire part de certaines remarques partagées avec l'ensemble de mes collègues du groupe UDI et indépendants. Tout d'abord, je dois avouer qu...
Cette proposition de résolution pose la question des rapports des Français avec leur administration, qui nous est dépeinte comme particulièrement douloureuse. Des mots relevant du registre de la souffrance sont utilisés avec abondance tout au long du texte qui nous est proposé : colère, stress, épuisement, dépression, burn-out, perte du sentiment d'humanité, dureté, accablement, oppression, enfermement, manque d'appétit, manque de motivation, désocialisation, charge mentale excessive, souffrance morale, inquiétude, choc traumatique, angoisse, maltraitance, risques psychosociaux, et j'en passe – c'est un florilège. Nous l'avons compris : les auteurs de cette résolution considèrent que la relation d...
Cette proposition de résolution du groupe Agir ensemble nous invite à reconnaître, prévenir et lutter contre l'épuisement administratif des usagers et des agents du service public. Or, pour soigner cet épuisement administratif, le meilleur traitement est la prévention. Il faut aller à la source du problème, c'est-à-dire réduire la complexité administrative dans notre pays. C'est là une attente majeure des Français. Qui d'entre nous n'a pas entendu, dans sa permanence en circonscription, un citoyen lui dire qu'il est...
En réalité, le travail de simplification n'est pas simple. Il ne suffit pas de dire qu'il faut faire simple pour que les procédures administratives le deviennent par magie, tout comme il ne suffit pas de reconnaître l'épuisement administratif des Français, qui est tout à fait réel, pour lutter réellement contre la complexité qui fait souffrir tant de nos concitoyens. Une partie de notre groupe votera cette résolution en reconnaissance de la souffrance induite par certains aspects de la bureaucratie française. Une autre partie choisira de s'abstenir, préférant choisir une autre méthode : celle qui consiste à mettre les m...
La proposition que nous étudions aujourd'hui a pour objet d'inviter le Gouvernement reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français. Il est rare, en effet, durant mes permanences, que je ne reçoive pas l'un de nos concitoyens venant m'exposer les problèmes qu'il rencontre dans sa situation administrative. Il est rare, également, que je comprenne les raisons qui ont entraîné l'administration à refuser une demande légitime de l'administré ou à méconnaître sa situation réelle dans l'étude de son dossie...
Où en est-on cinq ans après ? Car ce ne sera pas, comme vous le proposez, en créant une définition provisoire de l'épuisement administratif ou en initiant des forums de débats et d'échanges sur ce sujet, que nous lutterons collectivement contre la complexité administrative que rencontrent nos concitoyens. Ce ne sera pas non plus la demande de rapport sur l'état de la relation entre les usagers et le service public qui résoudra un quelconque problème pour nos administrés, parce qu'il y a autant de problèmes qu'il y a d'a...
...nt alarmant est le pourcentage de non-recours aux droits lié à la complexité administrative, soit près de 30 %. Cela nous dit que les outils ne suffisent pas toujours à produire des résultats, et que les blocages qui empêchent les citoyens de se saisir de leurs droits et de les faire valoir sont bien plus complexes qu'une lecture trop rapide pourrait nous le faire penser. L'impact négatif de cet épuisement administratif est évident. Il mine le moral et, surtout, il abîme la relation entre l'administration et les citoyens. Or, c'est ici la confiance qu'il convient de renforcer entre eux sur le modèle de la grande loi de 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. C'est dans cette logique qu'il faudrait prendre ce problème à bras-le-corps. Parce que notre épo...
En théorie, en 2021 cette proposition de résolution visant à sensibiliser sur l'épuisement administratif n'aurait pas dû susciter le moindre débat au sein de la représentation nationale. En théorie, en 2021 le grand bond en avant du numérique, la digitalisation de notre société dans quasiment toutes nos activités quotidiennes promettaient un allégement certain du fardeau administratif. Mais au royaume de la théorie, comme chacun le sait, il ne manquait pas un seul bouton de guêtre à no...
Non, nous demandons la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles : c'est ce qui est indiqué dans la proposition de loi. Nous souhaitons que la dépression lourde, le stress post-traumatique, l'anxiété généralisée induits par l'épuisement professionnel soient inscrits au tableau des maladies professionnelles. Ce sont des maladies répertoriées, nommées, classées et parfaitement connues des psychiatres. Notre proposition vise à ce que la victime bénéficie du remboursement intégral de ses frais médicaux et d'une rente nettement supérieure au revenu de solidarité active, le RSA. Pour la société, ce serait un coût en moins, notamment ...
...a maltraitance, en plus de la souffrance au travail. Dans les EHPAD, comme dans les hôpitaux, le point de rupture est atteint, car le dévouement des professionnels de santé connaît la limite de tout travailleur, à savoir leur propre limite physique et psychique. Ce n'est d'ailleurs sûrement pas un hasard si c'est d'abord dans le secteur médico-social que fut mis au jour, en 1975, le syndrome de l'épuisement professionnel, avant qu'il ne soit identifié dans tous les autres secteurs au cours des années 1990. Car oui, tous les secteurs sont concernés. Nul n'est épargné. L'épuisement professionnel est l'un des fléaux du monde du travail, tel que nous le connaissons aujourd'hui. Je serais évidemment caricatural si je disais que le travail n'est que souffrance, mais vous le seriez tout autant si vous nou...
...cide au travail ; on meurt encore au travail. Mais nous pouvons empêcher cela ; nous pouvons faire autrement. Nous pourrions redonner au travail tout son sens, et donc sa juste place dans la vie. Nous pourrions lui redonner son rôle d'accomplissement personnel. Pour y parvenir, nier la réalité des souffrances est un mauvais départ. Au contraire, il faut les reconnaître pour mieux les prévenir. L'épuisement professionnel n'est pas un fait dépendant de je ne sais quelle supposée faiblesse individuelle. L'épuisement professionnel est scientifiquement défini par trois critères : l'épuisement émotionnel, la déshumanisation – ou dépersonnalisation – et la diminution du sentiment d'accomplissement. L'épuisement professionnel est donc un syndrome, qui conduit à des pathologies telles que la dépression, l'a...
Aujourd'hui, la reconnaissance de l'épuisement professionnel est possible, mais c'est une démarche individuelle lourde, que peu de salariés en situation de vulnérabilité psychologique sont prêts à mener. Cette procédure n'est permise que devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, et à condition d'atteindre un seuil d'invalidité de 25 %, ce qui est clairement inadapté à la situation. Après cela, le parcours j...
...se et inverser la charge de la preuve : désormais, le salarié n'aura plus à suivre un parcours du combattant ; il incombera à l'entreprise de faire la démonstration que son environnement professionnel ne constituait pas un facteur de risque. Pour les victimes, cela permettra d'obtenir une juste indemnisation et une reconnaissance favorisant leur rémission. En effet, elles perçoivent souvent leur épuisement professionnel comme une faiblesse individuelle, ce qui en est un facteur aggravant. Pour la collectivité, cela permettra un juste financement, car l'indemnité journalière des malades sera versée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de l'assurance maladie, financée par les cotisations patronales, et non la branche maladie. Pour les entreprises, il y a là – enfin ! – une i...
Les victimes d'épuisement professionnel méritent de faire l'objet d'une considération dépassant largement les postures et les clivages politiques. Dès lors, discutons, débattons, coopérons, améliorons ensemble cette proposition de loi ! Je vous adjure, chers collègues de la majorité, de ne pas vous contenter de la repousser au seul motif que nous en sommes les auteurs.
Rassurez-vous : vous ne le ferez pas pour nous faire plaisir, comme disait Édouard Philippe de sa décision sur Notre-Dame-des-Landes lorsque nous l'en avons félicité ; vous le ferez pour tous les malades et les morts d'épuisement professionnel, ainsi que les membres de leurs familles, dont beaucoup nous regardent en cet instant précis.
...es physiques et psychiques dans un contexte d'intensification des tâches, de mutations économiques et de bouleversement des modes d'organisation des entreprises. Il incombe donc à la loi d'intervenir, car il résulte de l'exploitation contemporaine l'apparition de maladies professionnelles qui, pour n'être pas entièrement inédites, n'en sont pas moins symptomatiques de notre époque. Le syndrome d'épuisement professionnel, plus connu sous l'appellation burn-out, est l'une des formes que prend la souffrance au travail, qui concerne un nombre croissant de salariés dans notre pays. Ainsi, on estimait en 2014 le nombre de personnes exposées à un risque élevé de burn-out à 3,2 millions de personnes, soit 12 % de la population active. Depuis plusieurs années, les organisations syndicales de salariés ainsi...
...oi a introduit une procédure parallèle appelée « hors tableau » permettant de faire reconnaître ces pathologies comme maladies professionnelles, elle en réserve le bénéfice aux salariés démontrant un taux d'incapacité permanente de 25 %, ce qui s'avère quasiment impossible en pratique. La présente proposition de loi constitue selon nous une solution intéressante permettant la reconnaissance de l'épuisement professionnel, en intégrant les pathologies psychiques qui en résultent au sein d'un tableau spécifique des maladies professionnelles. Au demeurant, les membres de notre groupe ont formulé plusieurs propositions semblables dans le cadre de l'examen du PLFSS 2018. Si urgente soit-elle, une telle reconnaissance ne suffit pas à répondre à l'enjeu. Nous partageons avec nos collègues du groupe La Fra...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, a fait l'objet au cours des quarante dernières années d'un travail scientifique dense, mais non monolithique. Au début des années 1970, le docteur Freudenberger en a formulé la première définition en ces termes : « un état de fatigue chronique, de dépression et de frustration apporté par la dévotion à une cause, un mode de vie, ou une relation, qui échoue à produire les récompenses...
En psychiatrie plus qu'ailleurs, la distinction entre un état normal ou passager et une maladie est malaisée à établir. Si les outils que j'ai décrits brièvement et schématiquement aident à caractériser un burn-out, il n'existe aucun consensus à ce sujet. Au demeurant, de nombreux courants de pensée débattent de la définition même du burn-out. Certains auteurs pensent en effet que l'épuisement caractérisant le burn-out peut survenir dans des contextes divers, et pas uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle. Ses symptômes peuvent se manifester dans plusieurs circonstances de la vie personnelle, telles qu'une maladie grave ou encore la charge d'enfants ou d'une personne handicapée.