Interventions sur "épuisement"

Cette proposition de loi vise à faire entrer dans le tableau des maladies professionnelles, les pathologies psychiques consécutives un syndrome d'épuisement professionnel. De ce fait, elle tend à faciliter la prise en charge de ces maladies par la branche accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (AT-MP), assise à plus de 90 % sur la participation des employeurs. Loin de moi l'idée de nier l'existence les troubles psychiques liés au travail. On ne peut contester que le burn out soit une réalité pour un certain nombre de ...

... la réunion en ayant une vision plus claire du phénomène. En fait, plus j'écoute et moins je comprends. Vous-même, plus vous parlez et plus vous semblez hésiter sur la définition. Vous auriez peut-être dû retirer le mot burn out du titre de votre proposition de loi et l'intituler « Proposition de loi visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les maladies psychiques résultant de l'épuisement professionnel ». Le débat n'aurait peut-être pas été le même.

L'amendement AS9 a été rédigé en réaction à l'amendement AS3 du groupe Nouvelle gauche, dont je souhaite le retrait au profit du mien, qui propose de remplacer la formulation « relevant de l'épuisement professionnel » par « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. » Les pathologies psychiques causées par le travail ne se réduisent en effet pas à l'épuisement professionnel.

...comités acceptent 600 dossiers par an et quelque 10 000 cas de burn out sont reconnus comme accidents du travail, alors que 20 000 cas sont reconnus en Belgique. Si le système fonctionnait bien, nous aurions environ 40 000 reconnaissances par an. Notre proposition principale est d'abaisser le taux d'IPP de 25 % à 10 % pour que la majorité des dossiers soient examinés : les cas de dépression et d'épuisement professionnel donnent lieu à des taux d'IPP qui se situent entre 12 % et 15 %. Ainsi, ces troubles psychiques pourraient être enfin reconnus comme des maladies d'origine professionnelle. Malheureusement, ce qui est une triste habitude, notre amendement a été déclaré irrecevable et nous ne pourrons pas en débattre.

Mon amendement reprend l'une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou burn out, rédigé à l'initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun. Il est ainsi proposé que la commission chargée d'apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail qui est actuellement supporté par l'assurance maladie.

... en médecine du travail et l'infirmier. » Les articles R. 4624-10 et suivants du même code confient dorénavant aux membres de cette équipe disciplinaire la visite d'information et de prévention, le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et la constitution du dossier médical. Ces professionnels de santé seront ainsi amenés à signaler des cas de souffrance au travail comme des cas d'épuisement professionnel, sans que leur statut les protège, compromettant l'exercice impartial des missions confiées par le législateur. Aussi un statut de salarié protégé garantissant l'indépendance de l'exercice au sein de l'entreprise pour les personnels concourant aux services de santé au travail nous semble nécessaire.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au-delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pathologies psychiques causées par le travail. Nous proposons donc de substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel », les mots : « causées par le travail ».

Cet amendement vise en effet à reformuler le titre de la proposition de loi. En conclusion de nos débats en commission, je tiens à indiquer que la question du syndrome de l'épuisement professionnel et du burn out est ancienne. Les crises suicidaires à France Télécom et à Renault ont abouti à une prise de conscience à la fin des années 2000. Nous sommes un certain nombre ici à avoir travaillé depuis de longues années sur ce sujet. Les rapports parlementaires ne manquent pas et le dernier en date, cosigné par Gérard Sebaoun et Yves Censi, est de très bonne qualité. Les travaux s...