Interventions sur "équipe"

Il n'est pas possible de laisser un pouvoir discrétionnaire à l'équipe médicale, en particulier parce que les formations médicales les plus anciennes ne comportaient pas de volet sur la lutte contre les discriminations.

Prenons le cas de figure où une évaluation est négative, c'est-à-dire que la capacité à concevoir un enfant par PMA n'est pas reconnue au couple demandeur. Si l'on adopte cet amendement, et que le couple concerné est homosexuel, il pourra toujours se prévaloir de cette disposition en arguant du fait qu'il subit de la part de l'équipe pluridisciplinaire une discrimination liée à son orientation sexuelle. Vous créez ainsi toutes les conditions d'un contentieux et vous invalidez le principe même de l'évaluation d'un couple de femmes voulant réaliser une AMP.

Cet amendement crée une suspicion de traitement inégalitaire en raison de l'orientation sexuelle de la part du médecin ou de l'équipe pluridisciplinaire. Le rapporteur parlait d'insulte faite au corps médical au sujet d'amendements visant à encadrer l'entretien d'évaluation et l'accompagnement, mais c'est exactement la même chose qui est proposée ici. En outre, un refus d'AMP par une équipe risque d'ouvrir systématiquement un contentieux.

Au travers de ces amendements s'exprime très clairement une méfiance vis-à-vis de l'équipe médicale, avec une disposition qui s'assimile à une forme de censure. Il faut, par ailleurs, être prudent avec l'introduction de la notion d'identité de genre dans notre droit. Nous avons eu des débats surréalistes en première lecture : plus personne n'y comprenait rien, toutes les combinaisons imaginables ont été passées en revue et nous étions complètement perdus. Si nous pourrions être d'acco...

Madame Genevard, nous ne faisons pas de discrimination positive : les droits des couples homoparentaux ne sont pas supérieurs à ceux des couples hétéroparentaux, ils sont identiques. Par conséquent, s'il y a impossibilité médicale d'AMP, ce n'est pas discriminer que de l'interdire aux uns et aux autres. En revanche, si une équipe privilégiait l'une ou l'autre catégorie de couples, ce que je n'ose imaginer, il y aurait alors discrimination, et légitimité à poursuivre l'équipe fautive devant la justice, comme cela s'est passé pour l'adoption à l'encontre de familles homoparentales qui ont été récusées. Les équipes médicales étant très respectueuses de l'égalité des droits de l'ensemble des demandeurs, de telles situations o...

Vous sous-entendez que l'information appropriée n'est pas donnée par les équipes clinicobiologiques, alors que c'est leur devoir. C'est d'ailleurs le devoir des soignants envers toute femme enceinte, et pas seulement dans le cas d'une AMP, car toute grossesse présente un risque. Cela intervient parfois même avant la grossesse, puisque la contraception peut être prescrite pour raison médicale. Tout ce qui touche à la procréation doit naturellement être et est effectivement l'...

Il faut faire confiance aux équipes qui conçoivent le dossier-guide ; elles ont suffisamment de savoir-faire pédagogique pour rédiger des textes intelligibles. Votre proposition est pleine de bon sens mais je ne vois pas en quoi inscrire une telle précision dans un texte législatif pourrait leur être utile. Avis défavorable.

À nouveau, madame Ménard, si je partage votre objectif, il ne me paraît pas pertinent d'introduire ces éléments dans la loi. Et d'expérience, je peux vous dire que tous les guides qui sont remis, aussi complets soient-ils, ne valent jamais un bon dialogue entre l'équipe médicale et les patientes. Malgré la diffusion de ces documents, le taux de non-observance constaté est de 50 % ; il chute à 20 % lorsqu'il y a un dialogue au moment de la consultation. Vous avez raison, les guides de bonnes pratiques doivent comporter les éléments que vous mentionnez. Il est toutefois inutile de le préciser dans la loi. En revanche, nous devons toujours insister sur la nécessit...

...ent à une fécondation in vitro, mais les embryons surnuméraires n'ont rien à voir avec le parcours de l'AMP habituelle. Le code de la santé publique prévoit d'ailleurs que les couples dont les embryons sont conservés sont consultés chaque année sur le point de savoir s'ils maintiennent leur projet parental. Le devenir de ces embryons surnuméraires est ainsi décidé dans ce dialogue entre l'équipe médicale et les parents qui ont donné les gamètes à l'origine de l'embryon. Avis défavorable.

Avis défavorable. La décision du médecin doit évidemment s'appuyer sur la concertation qu'il mène avec l'ensemble de l'équipe clinicobiologique, mais votre amendement ajoute plus de confusion qu'il n'en enlève puisque tous les membres de l'équipe, contrairement au médecin qui prend la décision, n'ont pas assisté à l'ensemble des étapes. Il faut bien qu'à un moment donné, tous les éléments soient synthétisés par une personne, en l'occurrence le médecin responsable, d'ailleurs investi de toute la confiance de la femme co...

...vise à préciser le onzième alinéa en ajoutant à la notion de « risques » celle de « responsabilités ». Le sous-amendement n° 1584 est important à mes yeux : il s'agit de rendre effectif le principe du consentement libre et éclairé. En l'occurrence, il me paraît indispensable que la liberté du consentement de la personne souhaitant procéder à l'autoconservation soit appréciée sérieusement par une équipe clinicobiologique pluridisciplinaire comprenant en particulier un psychologue.

Le sous-amendement n° 1534 a pour objet de rendre le consentement aussi éclairé que possible en prévoyant que l'équipe clinico-biologique pluridisciplinaire informe des taux de réussite d'une insémination artificielle et d'une fécondation in vitro, en fonction de l'âge de la femme ainsi que des risques médicaux. En effet, la diminution du taux de naissances vivantes commence à l'âge de 30 ans, et il est plus marqué encore à partir de 38 ans. Il est nécessaire que l'intéressée soit informée de la manière la...

...maire se distingue par un fonctionnement démocratique : le conseil des maîtres réunit l'ensemble des maîtres affectés à l'école, des maîtres remplaçants exerçant dans l'école et des membres du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED – , quand ces derniers n'ont pas été supprimés en raison du manque de postes dans le premier degré. Les décisions sont prises par l'ensemble de l'équipe. Le conseil d'école, lui aussi, fonctionne démocratiquement. Il réunit, outre le corps enseignant, les représentants élus des parents d'élèves, le maire, un conseiller municipal et le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Ce système démocratique et de travail collectif fonctionne ...

Deuxième raison, elle n'apporte absolument aucune des réponses réclamées par les directeurs d'école, car comme l'indiquaient les pancartes brandies par les collectifs syndicaux et citoyens que j'ai eu moi aussi l'occasion de saluer ce midi : « diriger une école, c'est animer une équipe, pas la commander » ; « vive la direction collégiale » ; « un dirlo n'est pas un kapo ». Tels étaient les slogans qu'ils avaient écrits à la craie sur leurs pancartes, avec l'imagination et la créativité qu'on leur connaît !

..., pour adapter au mieux les protocoles à la réalité du terrain. Cette proposition de loi autorisera les directeurs à prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des biens et des personnes dans son établissement. Il est ainsi primordial d'inscrire dans le marbre de la loi les missions afférentes à la fonction, ce qui légitimera leur statut auprès de leur équipe pédagogique comme auprès des parents d'élèves dont ils sont le premier interlocuteur. Je tenais à souligner que le travail que nous avons mené en bonne intelligence au sein de la commission a permis d'apporter des modifications et des précisions utiles sur deux points. Le premier concerne l'emploi fonctionnel du directeur d'école, dont la commission a supprimé l'obligation de mobilité ainsi que ...

Il faut en effet du temps pour fédérer une équipe et un projet, imposer sa marque, roder et perfectionner un projet pédagogique. Le second sujet est celui de l'élection des représentants des parents d'élèves. C'est un temps important de la démocratie scolaire, dont nous avons préservé l'existence dans tous les cas, tout en proposant une expérimentation du vote électronique sur la base du volontariat. Chers collègues, le groupe Agir ensemble co...

...ouhaitent d'abord et avant tout bénéficier de davantage de temps et d'autonomie pour mener à bien leurs missions essentielles au service de leur école et donc au service de la réussite de leurs élèves ; voilà ce qui doit être au coeur de nos réflexions. Ils doivent pouvoir animer l'établissement, recevoir les parents, travailler avec les communes et monter des projets avec le conseil d'école et l'équipe pédagogique, quels que soient la taille de l'établissement et l'endroit où il se situe – n'oublions pas nos petites écoles, nos écoles rurales ! Lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d'entre nous demandions une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d'école ainsi que les moyens qui lui sont dus. Vous nous aviez alors répondu, monsieur le ministre, que...

... de dire qu'il est urgent d'apporter des réponses à la hauteur de leurs difficultés. Pourtant, c'est très réservé que le groupe Libertés et territoires accueille les dispositions de la présente proposition de loi. En premier lieu, nous nous interrogeons sur la création d'un emploi fonctionnel sous la forme d'une délégation de l'autorité académique. La profession est attachée au fonctionnement en équipe, et beaucoup ne souhaitent pas la création d'un statut comparable à celui des chefs d'établissement du second degré. Ils tiennent aussi au cumul avec le travail en classe. Il était donc important d'expliciter clairement qu'il n'était pas question d'un tel statut hiérarchique, qui nuirait au fonctionnement démocratique et délibératif des écoles. Il fallait également préciser que l'emploi fonctionn...

...e les mots du syndicat SNUDI-FO – Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public-Force ouvrière. En effet, lors du débat sur la loi pour l'école de la confiance, qui proposait la création des établissements publics des savoirs fondamentaux – EPSF – , l'idée de doter les directeurs d'un statut ou du moins de relations hiérarchiques avec les équipes enseignantes avait soulevé une levée de boucliers des personnels. Chassée par la porte, cette idée revient ici par la fenêtre, contre la volonté de tous les syndicats d'enseignants. Certes, cette proposition de loi élude pudiquement le terme de statut. Certes, des amendements cocasses, votés en commission, tentent de dissiper la confusion, retirant toute référence à la hiérarchie. Mais de nouve...

...s conditions d'exercice des directeurs et directrices de nos 44 902 écoles en fixant quatre objectifs : reconnaissance, simplification, soutien, revalorisation. Ainsi que la crise sanitaire vient de le démontrer, la tâche des directeurs et directrices d'école est difficile. Sur leurs épaules retombent de nombreuses responsabilités, définies dans la circulaire du 1er décembre 2014 : ils animent l'équipe pédagogique, veillent au bon déroulement des enseignements et de la continuité pédagogique, accueillent les nouveaux maîtres, coordonnent le travail des enseignants et enseignantes, font le lien avec les partenaires du temps périscolaire pour une cohérence d'éducation au niveau d'un territoire. En conséquence, ils sont totalement engagés depuis le 11 mai. Ils sont responsables du bon déroulement...