Interventions sur "équipe"

S'agissant de la composition de l'équipe clinicobiologique, les sénateurs ont modifié le texte que nous avions adopté en première lecture, après l'avoir collectivement mûrement réfléchi. Il mérite d'être rétabli, car il autorise une relative souplesse. On ne peut pas envisager que la composition de l'équipe soit strictement identique pour tous les couples de femmes, dans tous les centres. En revanche, il faut garantir la présence d'au m...

...n ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé » ne correspond pas exactement à l'exposé sommaire de l'amendement. Surtout, la rédaction issue du Sénat est très large, car elle suppose des entretiens avec plusieurs personnes ; au contraire, avec votre formulation, les entretiens pourraient se dérouler avec une seule et même personne, alors même que l'on connaît l'importance d'avoir une équipe pluridisciplinaire.

...s, vous verrez les circonstances du dialogue et l'hétérogénéité des personnes reçues. Il est des cas où tout est déjà décidé au préalable, et l'entretien, sous forme de dialogue, se déroule de façon relativement aisée. D'autres cas, en revanche, sont beaucoup plus complexes et nécessitent de s'adjoindre d'autres professionnels de santé. C'est pourquoi il est particulièrement important d'élargir l'équipe susceptible d'intervenir dans l'entretien. Contrairement à ce que vous craignez, nous offrons introduisons davantage de possibilités. Pour comprendre cet amendement, il faut appréhender la modification de l'alinéa 35 dans son ensemble, qui se poursuit avec le prochain amendement. Les sénateurs ont prévu la présence d'un psychiatre ou d'un psychologue spécialisé en psychiatrie : c'est très bloqua...

...nt qu'avec ce texte, vous nivelez par le bas. Parce qu'on n'a pas les moyens de faire quelque chose d'optimal, on baisse le niveau d'exigence. Comme on n'aura pas les moyens d'avoir un psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l'enfant et de l'adolescent, on opte pour un psychologue ou un infirmier ayant une compétence en psychiatrie. Parce qu'on n'a pas les moyens de constituer une équipe médicale pluridisciplinaire, on écrit « un ou des médecins »… On n'a pas les moyens, donc on ne fait pas ou on fait moins bien. Ce n'est vraiment pas une bonne chose, ni pour les couples ou les personnes qui souhaitent procéder à une PMA, ni pour les enfants à naître de cette pratique.

... fonder une famille, et peut-être d'avoir des enfants. Nous ne les soumettons pas à des tests psychologiques pour savoir s'ils sont en mesure d'élever ces enfants. Nous leur faisons confiance, en nous fondant sur leur désir et sur la déclaration qu'ils font en présence de deux témoins. Cessons de stigmatiser les candidats à la PMA et faisons-leur confiance, d'autant qu'ils seront encadrés par une équipe pluridisciplinaire, ce qui n'est pas le cas des couples hétérosexuels qui se présentent à la mairie.

...i des plus fragiles, notamment des femmes seules en situation de grande pauvreté. Et nous examinons une loi de bioéthique, qui doit être fondée sur les principes de solidarité, d'équité et de justice. Or la solidarité consiste à aider ces personnes à réaliser leur projet parental. Par ailleurs, en ces temps où la communauté médicale est en souffrance, il faut faire confiance aux soignants et aux équipes pluridisciplinaires qui accompagnent ces femmes. Dans une logique d'égalité et d'extension des droits, l'ouverture de l'AMP ne doit pas être contrariée par le problème de la pauvreté. Au contraire, nous devons tout faire pour aider les personnes en difficulté à réaliser leur projet dans les meilleures conditions possibles.

... avons deux visions des choses, qui sont toutes deux respectables, mais difficilement conciliables. Vous, vous dénoncez la toute-puissance des femmes et nous, nous leur accordons notre confiance. De la même façon, monsieur Bazin, alors que vous voulez mettre des garde-fous pour vous assurer que les professionnels de santé ne sombrent pas dans la folie, nous pensons qu'il faut faire confiance aux équipes qui prennent en charge les femmes désirant une AMP, sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine. Madame Genevard, il y a une immense différence entre les familles monoparentales subies et les familles monoparentales choisies, pour lesquelles l'AMP est le fruit d'un long cheminement. Vous voulez faire croire qu'on va créer un nombre considérable de familles monoparentales, où les enfants sero...

...longtemps, ne privilégie en toutes circonstances l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce qui importe, ce ne sont pas les déclarations d'amour, mais les actes d'amour. Ce qui importe, ce n'est pas que l'intérêt supérieur de l'enfant soit mentionné à cet alinéa, mais que toute la loi, de la première à la dernière ligne, privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant. Le mentionner ici, ce serait insulter l'équipe médicale, qui est animée principalement par l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce principe est déjà inscrit dans plusieurs articles de notre loi, mais je ne pense pas qu'il faille le faire ici, car vous donneriez des directives à une équipe dont c'est déjà la motivation première. J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement.

Rappeler l'intérêt supérieur de l'enfant serait insulter l'équipe médicale ? Parfois, je me demande si vous réalisez ce que vous dites, monsieur le rapporteur ! Cela va peut-être de soi, mais cela va mieux en le disant. L'équipe médicale a affaire à des adultes, mais elle doit être rappelée en permanence à la finalité de la démarche, qui est effectivement de concevoir un enfant dans le strict respect de son intérêt supérieur.

Le rapporteur a raison, l'équipe médicale a évidemment en tête l'intérêt de l'enfant à naître. L'ajouter ici aurait pour seul effet d'introduire une forme d'arbitraire. Nous n'avons manifestement pas tous la même conception de l'intérêt de l'enfant à naître et j'imagine qu'il en est de même des médecins. En fonction du médecin qui recevra les familles, les réponses ne seront pas les mêmes. Je pense donc que nous n'avons aucun in...

...ue cette loi avait vocation à mettre fin à des discriminations et à des inégalités, et donc à établir l'égalité des droits. Je ne vois pas ce qui justifie de parler de l'intérêt de l'enfant à naître dans le cadre de l'aide médicale à la procréation. On peut tout au plus parler de l'enfant qui sera potentiellement mis au monde, mais on n'a aucune assurance quant au succès de l'AMP. Demander à une équipe médicale de se positionner sur quelque chose qui, potentiellement, n'existera pas, est un non-sens absolu. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à cet amendement.

...stimant sans doute que les personnes qui s'engagent dans un parcours d'AMP n'ont pas suffisamment réfléchi à leur projet, proposent qu'on les incite à emprunter d'autres voies. Nous sommes nombreux à considérer que ce n'est pas ainsi que les choses doivent se passer. Les nombreuses auditions que nous avons menées nous ont montré que le recours à l'AMP est toujours le fruit d'une mûre réflexion. L'équipe médicale doit pousser l'entretien jusqu'au point où elle est sûre de la volonté des impétrants de poursuivre leur projet parental, mais il ne semble pas souhaitable de faire peser sur elle une responsabilité plus lourde encore.

Je ne vois pas ce que la réécriture de l'alinéa 37 par le Sénat a de choquant. Il est précisé que l'équipe médicale doit « s'assurer de la volonté des deux membres du couple ou de la femme non mariée à poursuivre leur projet parental par la voie de l'assistance médicale à la procréation, après leur avoir dispensé l'information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d'adoption ». Vous proposez de remplacer « volonté » par « motivation », mais que nous dit le...

... de l'AMP, puisque cela revient à insister sur une solution alternative au moment même où ces personnes s'engagent, après mûre réflexion, dans une démarche complexe. Les techniques d'aide médicale à la procréation ont des probabilités de succès faibles et seulement une fécondation in vitro sur quatre et une insémination artificielle sur six sont couronnées de succès. Il peut arriver à une équipe d'AMP de refuser à un couple d'entreprendre cette démarche, pour des raisons tenant au nombre de tentatives, à l'âge ou à la maladie. Il y a toujours une évaluation pluridisciplinaire des couples avant toute démarche d'AMP. La fin de l'alinéa 37 me semble à la fois inutile, blessante et inopportune. Je propose donc, soit de supprimer cet alinéa, soit de revenir au texte adopté en première lectur...

Comme je viens de l'indiquer, l'amendement n° 1455 vise à supprimer, à l'alinéa 38, les mots «, psychologique et, en tant que de besoin, sociale, » et à laisser à l'équipe médicale le soin de définir l'accompagnement opportun.

...s que toutes ces techniques ont des probabilités de succès très faibles et que, pour beaucoup de couples, ce processus est long, difficile, complexe, douloureux. Il y a souvent de la prématurité, de nombreux échecs. L'extension de l'AMP est un droit d'accès à une pratique dont le succès n'est jamais garanti. Si les parents peuvent être accompagnés dans leur projet parental, il peut arriver à une équipe d'AMP de refuser d'engager le couple dans cette démarche, pour les raisons qui ont été évoquées tout à l'heure, notamment l'âge ou la maladie. L'évaluation pluridisciplinaire a toujours lieu, et ces mots inopportuns doivent être supprimés de l'alinéa 38.

La réalisation d'une PMA est déjà précédée d'un entretien avec l'équipe médicale pour permettre aux demandeurs de démontrer la viabilité de leur projet parental. Ladite équipe est donc en droit de refuser le projet qui lui est présenté. L'évaluation sociale prévue à l'alinéa 38 constitue potentiellement un critère discriminant et stigmatisant. Elle risque d'introduire implicitement un biais pécuniaire dans l'accès à la PMA.

L'amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous avons eu des débats sur l'opportunité d'introduire une évaluation psychologique et sociale des personnes candidates à la PMA. Cette possibilité avait été rejetée, car des entretiens seront effectués par des équipes médicales pluridisciplinaires à même d'évaluer le projet parental. Parce que cet argument reste valable, il est pertinent de supprimer l'évaluation psychologique et sociale prévue par cet alinéa. Par ailleurs, le critère financier ne doit pas être au cœur de l'accès à la PMA. Les familles modestes sont tout aussi en mesure de procurer amour et stabilité à un enfant que celles dont la situation ...

Je ne pense pas qu'il y ait de divergence de fond sur les objectifs poursuivis. L'un des arguments avancés pour défendre ces amendements consiste à faire valoir que l'équipe pluridisciplinaire et le médecin pourront toujours convaincre la personne ou les futurs parents du besoin d'un accompagnement psychologique ou social. En réalité, en supprimant ces mentions du texte, chers collègues, vous faites porter au médecin ou à l'équipe médicale la responsabilité de proposer, voire d'imposer aux intéressés un tel accompagnement. L'objectif du Sénat est précisément de proté...

Le projet de loi prévoit que les couples et les femmes seules souhaitant bénéficier d'une assistance médicale à la procréation doivent passer une évaluation médicale et psychologique. La suppression de la condition d'infertilité, donc la nécessité de démontrer la mise en place d'un projet parental, explique ce renforcement des pouvoirs des équipes médicales. Toutefois, il conduit à donner une place importante à la subjectivité du médecin et donc à sa capacité de juger arbitrairement des couples ou des femmes seules. Ainsi, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a souligné que la disposition conférant aux médecins le pouvoir de refuser ou de différer la pratique de l'AMP était de nature à créer un contentieux contre cette d...