Interventions sur "équipe"

... médecins du travail, dans le respect de leur indépendance technique, dans le fonctionnement général du service de prévention et de santé au travail défini au sein du projet de service, et pour que l'offre socle soit effectivement réalisée au bénéfice des employeurs et des salariés. La rédaction de l'article 24 fait référence à l'animation, à la coordination et à la délégation à des membres de l'équipe pluridisciplinaire par le seul médecin du travail. Bien évidemment, nous préférons cette nouvelle rédaction complémentaire, qui permet de préciser et d'apporter toute sa force à l'article.

...ravail auprès des entreprises et de leurs salariés. Si leur nombre a été réduit de moitié en vingt ans, une poursuite de leur regroupement demeure souhaitable. En effet, les services de santé au travail restent très disparates par leur taille et leur périmètre d'intervention ; tous n'ont pas la même capacité à mener à bien leur mission. Lorsque le service de santé au travail ne dispose que d'une équipe réduite, il lui est difficile d'engager des actions départementales d'envergure ou à l'échelle d'une branche, en phase avec les périmètres géographiques définis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE. En outre, dans cette situation, la présence d...

Nous partageons pleinement votre intention. La présente proposition de loi vise précisément à harmoniser, dans l'ensemble des territoires, l'offre de services proposée par les services de prévention et de santé au travail et à faciliter l'accès des entreprises à ces services. Les dispositions que nous avons adoptées renforceront le caractère pluridisciplinaire des équipes, en confortant certains métiers en leur sein. Nous avons en outre prévu la définition d'une offre socle et d'une offre complémentaire, ainsi que des procédures de certification et d'agrément. Par ailleurs, de nombreux rapports ont été remis sur ces questions. Laissons le temps nécessaire à la mise en ? uvre de ces dispositions avant d'aller plus loin dans l'évaluation. C'est pourquoi je demande...

Il informe sur les conditions possibles d'aménagement du poste par rapport aux pathologies de la personne. Par l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire – préventeurs, ergonomes, infirmières –, il dispose de compétences pour proposer des aménagements et accompagner un éventuel retour à l'emploi. Il saura donc apporter une compétence médicale, que l'employeur n'a pas. De son côté, l'employeur connaît son entreprise et les possibilités de réaliser les propositions de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail. Ces deux compé...

... à répondre par le biais des dispositions de sécurisation proposées au travers de l'article. J'y insiste : Charlotte Lecocq-Parmentier et moi-même avons souhaité, dès le démarrage de nos travaux, conforter tant la place des infirmiers – en particulier celle des infirmiers en pratique avancée (IPA) : nous y reviendrons à l'article 23 – dont nous soulignons la formidable expertise, que celle d'une équipe pluridisciplinaire agglomérant différentes compétences. Nous faisons le pari de suivre les partenaires sociaux dans ce dispositif et leur souhaitons de réussir à animer ce réseau de médecins de ville. Nous le concevons comme un ensemble de mesures accompagnant les réponses multiples et de moyen terme aux défis en matière de prévention, de lutte contre la désinsertion professionnelle, mais égale...

... se dégagent du temps médical, comme le prévoit la proposition de loi. Le manque de médecins du travail est la réelle cause du peu de temps passé en entreprise : seule une attractivité renouvelée de la médecine du travail permettrait au médecin du travail d'y passer, de sa propre initiative, plus de temps. Il faut leur laisser de la souplesse dans leur organisation et notamment au sein de leurs équipes.

C'est le cas, tant nous sommes nombreux à être convaincus que l'infirmière doit prendre toute sa place au sein de cette équipe pluridisciplinaire, notamment au travers du déploiement du dispositif d'IPA.

L'amendement AS192 s'inspire des dispositions du code du travail concernant la protection du médecin du travail. Il vise à créer le statut de salarié protégé pour les infirmiers de santé au travail. Au sein des équipes pluridisciplinaires, le rôle des infirmiers est essentiel. Les représentants syndicaux des infirmiers indiquent que les salariés se confient souvent plus facilement à l'infirmier du travail qu'au médecin du travail, ce qui peut s'expliquer par le fait qu'ils n'encourent pas de risque d'inaptitude.

L'amendement reconnaît le rôle déterminant du médecin du travail dans la formulation des avis et conseils délivrés par le SPSTI. Le médecin du travail est le seul qualifié pour établir un lien complet entre la santé des travailleurs et les situations de travail. En supprimant l'alinéa sur l'animation et la coordination de l'équipe, l'amendement vise à favoriser la souplesse organisationnelle. Il s'agit de tenir compte des compétences disponibles et des aspirations des professionnels présents dans le SPSTI tout en garantissant que le médecin du travail puisse jouer son rôle. Le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire est renvoyé au cadre organisationnel défini au sein du projet de service afin de tendre vers l'harmoni...

... rapport au droit en vigueur. Le second alinéa de l'article R. 4623-14 du code du travail permet au médecin du travail de confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux collaborateurs médecins, aux internes, aux candidats à l'autorisation d'exercice, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle existe, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. L'article 24 propose d'élever cette disposition au rang législatif. Toutefois, parce que la délégation n'était pas suffisamment encadrée dans la rédaction initiale de la proposition de loi, nous avons déposé des amendements destinés à garantir la solidité juridique du dispositif. Quoi qu'il en soit, je ne peux donner un avis favorable à un amendement guidé par une logique au...

J'avais déposé, à l'article 22, un amendement – qui est tombé – prévoyant que le médecin pouvait déléguer à l'équipe pluridisciplinaire un tiers-temps en milieu de travail. Il me paraît nécessaire de réaffirmer dans le texte la faculté offerte au médecin de déléguer tout ou partie de son temps de travail sur le terrain à l'équipe pluridisciplinaire. Il est essentiel que le médecin soit présent dans le milieu de travail, mais il n'a pas à l'être en permanence ; d'autres personnes peuvent lui faire remonter les i...

L'amendement AS317 vise à intégrer les ergothérapeutes et les masseurs-kinésithérapeutes à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Ce sont des acteurs majeurs au titre de la prévention et de la détection des pathologies, par exemple des troubles musculo-squelettiques, très fréquemment rencontrés dans le monde du travail. Je suis toutefois consciente que toutes les entreprises n'ont pas les moyens d'avoir des équipes aussi étoffées.

...professionnels leur offre la possibilité de travailler dans ce domaine. La prévention liée aux postures est indispensable pour réduire les troubles musculo-squelettiques, qui représentent près de 90 % des maladies professionnelles. Par ailleurs, le mouvement permet de lutter contre la sédentarité et ses effets sur la santé. Il paraît donc pertinent que les masseurs-kinésithérapeutes intègrent les équipes pluridisciplinaires. Cela permettrait de lutter contre les pathologies professionnelles et de favoriser l'adaptation des travailleurs atteints de handicap et d'affections de longue durée à leurs conditions de travail, tout en améliorant celles-ci. In fine, cela renforcerait le maintien dans l'emploi.

Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l'équipe pluridisciplinaire ne soulève, à mon sens, pas de difficulté, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail me paraît, en revanche, inopportune. Cet alinéa reconnaît à tout travailleur le droit de bénéficier d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentio...

...is très satisfaite de l'évolution proposée pour les masseurs-kinésithérapeutes. Cela étant, l'association nationale française des ergothérapeutes m'a interpellée, aujourd'hui encore, sur la place que ces praticiens pourraient jouer dans le domaine de la santé au travail, notamment pour l'adaptation du poste de travail. C'est une mission complémentaire, qui s'inscrit pleinement dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire. Je déposerai un amendement en séance concernant les ergothérapeutes.

Il me paraît aussi justifié d'inclure les ergothérapeutes dans l'équipe pluridisciplinaire, car ils jouent un rôle majeur pour prévenir les troubles musculo-squelettiques.

Il vise à mettre fin à la possibilité pour le médecin du travail de déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire aux professionnels qui en font partie. Il nous semble essentiel que ces missions restent l'apanage du médecin du travail, afin de garantir la cohérence des décisions. Par ailleurs, la délégation pourrait susciter des difficultés d'organisation et être facteur de confusion.

L'alinéa 3 de l'article prévoit que le médecin du travail pourra déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire aux professionnels de santé qui la composent. Selon nous, c'est un moyen de donner de la souplesse à l'organisation de l'équipe. J'insiste sur le fait que cette délégation n'est qu'une possibilité donnée au médecin du travail, qui pourra confier certaines tâches managériales aux membres de l'équipe pluridisciplinaire disposant des compétences nécessaires, par exemple aux infirm...

Cet amendement prévoit que le médecin du travail peut assurer ou déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire « dans les conditions définies par le projet de service ». Celui-ci est élaboré en lien avec la commission médicotechnique, approuvé par le conseil d'administration paritaire et soumis à l'administration, dans le cadre de la procédure d'agrément.

Il s'agit de préciser que le médecin du travail ne peut déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire qu'à une personne ayant suivi ou validé une formation en santé publique.