Interventions sur "équipements sportifs"

Il propose d'intégrer, dans le recensement des locaux et des équipements sportifs, des données relatives à leur fréquentation. L'objectif est de mieux connaître les modes d'utilisation des 320 000 équipements sportifs français, afin d'apporter les adaptations nécessaires et de faciliter l'accès de tous au sport.

Cet amendement me donne l'occasion de répondre à M. Minot : nous ne disposons pas d'un recensement des équipements sportifs des établissements scolaires. L'article 2 bis vise précisément à remédier à ce manque.

Il existe certes un outil de recensement des équipements sportifs, le RES, mais il ne couvre pas les établissements scolaires. Nous en avons besoin, et c'est bien l'objet de l'article 2 bis. Nous aimerions bien évidemment recueillir des détails sur les conditions d'utilisation des équipements, en allant jusqu'à la fréquentation horaire – celle-ci pourrait même, idéalement, être suivie en direct. Toutefois, nous n'en sommes pas là : nous commençons par dresser ...

Mme Ménard a raison : pour que le système fonctionne, il faut y associer dès maintenant les élus locaux. L'essentiel du parc d'équipements sportifs appartient aux collectivités territoriales – majoritairement aux communes, mais aussi aux départements et aux régions. Pour avoir une lecture fine du terrain, nous devons intégrer dès à présent les élus locaux à la démarche, notamment les adjoints au sport, qui connaissent les réalités locales.

Je partage les propos de Maxime Minot : nous avons besoin d'une cartographie précise des équipements sportifs – c'est l'objet du nouvel article. Toutefois, cette cartographie doit être à jour. Mon amendement propose donc de fixer une date limite de recensement, le 1er janvier 2022, et de prévoir des mises à jour fréquentes, afin que les données soient fiables. Puisque M. Blanquer vantait, tout à l'heure, la synergie entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé des sports – qui sont...

Comme l'a indiqué Mme la ministre déléguée, le recensement des équipements sportifs est un outil stratégique pour l'État. Malheureusement, il est en souffrance – chacun le reconnaîtra. Il est nécessaire de le mettre à jour de façon exhaustive sur l'ensemble du territoire. Aussi proposons-nous de fixer le délai sous lequel le propriétaire d'un équipement sportif doit le déclarer à l'administration. Ce délai est actuellement fixé par décret : nous proposons qu'il figure dans la lo...

Cet article a été adopté en commission par voie d'amendement, sans étude d'impact ni concertation avec les acteurs concernés. Sa pertinence est douteuse, car il risque de désavantager les établissements scolaires privés, qui sont moins dotés en équipements sportifs que les établissements publics. Pourquoi n'a-t-on pas prévu la réciproque, puisque de nombreux établissements, souvent de leur propre initiative, ouvrent déjà leurs infrastructures à des clubs sportifs en soirée et le week-end ? Un partage de ce type serait plus réaliste qu'une mise à disposition des équipements pour d'autres établissements scolaires, qui risquent d'en avoir besoin pendant les mê...

L'article 2 ter résulte de l'amendement de Cathy Racon-Bouzon adopté en commission, qui visait à répondre aux grandes disparités qui existent entre les territoires : certains établissements privés manquent de tout équipement sportif, quand d'autres en sont richement dotés. Plusieurs de nos collègues ont cité des exemples de lycées bien pourvus, près de quartiers qui manquent cruellement d'équipements sportifs. Afin d'utiliser au maximum les infrastructures existantes, cet amendement proposait que les établissements privés recevant des subventions soient incités à passer des conventions avec les établissements publics de leur secteur, pour leur permettre d'utiliser leurs équipements sportifs – étant entendu que, pendant les heures d'enseignement de l'établissement privé, ses équipements seront réservés...

Il vise à faire bénéficier à l'ensemble de la population d'un quartier des équipements sportifs des établissements privés.

Comme je le disais tout à l'heure, nous faisons de la prose sans le savoir, comme M. Jourdain. J'en veux pour preuve – j'ai déjà évoqué cet exemple – que les équipements sportifs du CREPS sont mis à disposition de la ville d'Antibes et vice versa, puisque la ville accueille les élèves du CREPS au sein de ses équipements. Je veux en profiter pour revenir sur l'irrecevabilité de certains amendements. J'avais déposé un amendement visant à rendre obligatoires les associations sportives scolaires. Il me semblait que cet élément permettrait vraiment de démocratiser la pratique...

Cet amendement de Mme Colboc vise à saisir cette nouvelle possibilité d'accès à des équipements sportifs pour favoriser la pratique sportive des équipes féminines. Les créneaux les plus adaptés à la pratique du sport, que ce soit le soir, en semaine ou le week-end, sont souvent réservés à la pratique du sport masculin, ce qui peut décourager certaines pratiquantes.

...ic territorial. J'avais proposé une solution différente : une instance très opérationnelle, de grande proximité, à l'échelon d'un bassin de vie de collège, qui peut être soit communal, soit intercommunal – il pourrait y en avoir plusieurs au sein d'une même commune. Cette instance réunirait l'ensemble des acteurs concernés autour de deux missions : le recensement des créneaux d'accessibilité aux équipements sportifs et la complémentarité de l'offre sportive. Les associations sportives et l'éducation nationale en priorité, ainsi que d'autres acteurs, seraient mis autour de la table. Afin de ne pas multiplier les dispositifs sur le terrain, l'amendement vise à préciser que les plans sportifs locaux contribuent au volet sportif des projets éducatifs territoriaux.