Interventions sur "étude"

Trop souvent, par le passé, on a oublié que l'objectif des études était d'acquérir un savoir, une instruction, et pas vraiment une éducation. Si je ne fais pas de procès d'intention, la suppression des mots : « l'émancipation sociale et culturelle des étudiants », à l'alinéa 2 de cet article 2 bis, me semble plus sage. Il s'agit d'une précaution visant à éviter toute tentation de succomber à un autre objectif. Je vous rappelle les mots de Vincent Peillon, anc...

...ées par une qualité de service insuffisante, souvent inférieure au régime général, et par des coûts de gestion élevés. Ensuite, un nombre important de mutations de régimes se succèdent pour certains étudiants dans un laps de temps très court, depuis le rattachement en tant qu'enfant au régime des parents, puis au régime étudiant lors de la première inscription à l'université, enfin, à la fin des études, au régime général. Ce phénomène est aggravé par les nombreuses rotations des étudiants, par le changement possible de mutuelle d'une année sur l'autre, avec des résiliations possibles par exemple si l'étudiant est salarié ou devient apprenti ; en outre, ceux qui souhaitent partir à l'étranger hors du cadre universitaire doivent basculer vers le régime général pour leur année de césure, puisqu'i...

...ite parce que cela aura un coût financier résiduel, vu que les étudiants ne paieront plus les frais liés à leur inscription. D'autre part, nous nous inquiétons de ce qu'il adviendra des missions auparavant exercées par les mutuelles auprès des étudiants. Dès les chaînes d'inscription, elles étaient présentes pour sensibiliser, prévenir, guider, et elles demeuraient à leurs côtés tout au long des études, avec des spécificités qui ont pu être exploitées par les établissements, lesquels ont très souvent conclu des partenariats avec elles en vue de faire de la prévention et de l'accompagnement. Nous voudrions savoir comment ces missions seront reprises par le régime général. Si je ne doute pas que celui-ci saura, à terme, gérer les dossiers sur le plan administratif, en revanche toutes ces actions...

Nous avons la chance d'avoir des étudiants dynamiques et entreprenants. Un nombre croissant d'entre eux créent et développent des entreprises, alors qu'ils suivent encore des études. Ces entreprises contribuent au développement économique de nos territoires, ainsi qu'à l'innovation. Ces étudiants, au lieu d'être aidés et qu'on leur facilite la tâche, se trouvent automatiquement affiliés au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Ils ont de ce fait une double affiliation et paient une double cotisation. L'objet de l'amendement est de mettre fin à la dou...

Le groupe Les Républicains est lui aussi très attaché à la représentation étudiante au sein de la CNAMTS. Nous avions pris acte du transfert du régime de Sécurité sociale étudiante au régime général, puisque le scénario paraissait écrit d'avance. Plusieurs collègues de notre groupe, cependant, ont mis en avant les interrogations, les inquiétudes et les réserves que suscite cette mesure, eu égard à des contraintes budgétaires fortes. Dans un souci de réalisme, et au vu de la direction prise, il nous semblait à tout le moins indispensable, en vertu des motifs exposés par le rapporteur, d'assurer la présence d'une organisation étudiante représentative au sein du conseil d'administration de la CNAMTS. Nous donnons acte au rapporteur, qui a...

Avis défavorable, pour deux raisons. La première est que nous ne partageons pas vos inquiétudes, mon cher collègue, car elles nous semblent exagérées.

Je n'ai aucune inquiétude sur la réussite de cette réforme, qui, comme toute évolution, demande potentiellement des adaptations et peut-être des aménagements dans le temps. Cependant, sachant que le dispositif concernera un nombre important d'étudiants – 1,8 million, environ – et qu'il nécessitera de transférer les dossiers des mutuelles étudiantes vers le régime obligatoire d'assurance maladie, parallèlement au transfer...

...ppression des frais d'inscription est une demande très précise. J'appelle votre attention sur un phénomène qui se développe aux États-Unis et en Grande-Bretagne : 77 % des jeunes Britanniques ne sont pas aujourd'hui en mesure de rembourser leur prêt étudiant. La dette étudiante est une bombe à retardement. De plus en plus de jeunes, vous le savez, sont obligés de travailler tout en faisant leurs études. L'augmentation des frais de scolarité contribue à ce problème. Je vous demande donc de revoir votre position.

L'article 4 instaure la contribution pour la vie étudiante, une nouveauté qui permettra d'enrichir l'offre de services sur les lieux d'étude, au bénéfice de la population étudiante. La qualité de la vie étudiante contribue à la réussite universitaire. Or, cette vie a un coût non négligeable pour les jeunes. C'est pourquoi il est important de l'accompagner, en facilitant le quotidien de nos jeunes qui découvrent l'autonomie. Cette contribution permet de diminuer globalement le coût annuel des différents frais. Nous améliorons égalemen...

...t améliorer effectivement les conditions d'accueil des étudiants, notamment en termes de logement. Il faut renforcer la réussite des étudiants boursiers, en assurant un mécanisme d'égalité réelle entre les étudiants pour les prestations de restauration et de logement assurés par les CROUS. La qualité des conditions de vie étudiante est considérée comme un facteur essentiel de la réussite dans les études et constitue une priorité nationale qui a été partagée par les gouvernements successifs. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires – le CNOUS – et les vingt-huit CROUS, établissements publics nationaux, placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, conduisent depuis la loi du 16 avril 1955 cette politi...

...'autres catégories ne sont pas prises en compte, comme les étudiants salariés ou ceux de moins de vingt ans, qui vont supporter des coûts supplémentaires : étant donné qu'ils ne paient pas de cotisations sociales, ils auront des frais d'inscription en sus, lesquels, comme l'a dit Mathilde Panot, sont en augmentation. Par ailleurs, nous voulons donner aux étudiants la possibilité de choisir leurs études dans leur ensemble. Or, votre projet de loi de sélection l'empêche et va à l'encontre de votre volonté de favoriser l'implication du plus grand nombre. Cette contribution est donc en contradiction avec votre volonté. Nous espérons enfin avoir une explication sur le rejet de notre amendement no 200, qui permettrait d'introduire un équilibre et d'ouvrir véritablement les portes de l'université à ...

J'ai découvert qu'il y avait dans ces pays beaucoup d'étudiants français, presque autant que dans toutes nos universités qui m'invitent – allez donc savoir pourquoi – , lorsque des femmes en colère ne m'empêchent pas d'y aller. J'ai ainsi reçu coup sur coup dix invitations et n'en ai manqué que deux. Ces étudiants menaient des études d'ingénierie, d'architecture, de médecine ou d'art. Je croyais que, désormais, ils seraient moins nombreux et j'ai demandé s'il y en avait encore qui arrivaient depuis six mois, car avant, c'était avant, et nous sommes maintenant dans un nouveau monde... On m'a répondu que, au contraire, les arrivées de nouveaux étudiants s'étaient amplifiées, parce qu'il n'y avait plus aucun espoir pour eux en ...

Cet amendement propose d'insérer le mot « accueil » pour aller dans le sens d'un texte qui améliore significativement les conditions de vie et d'études des jeunes, déterminantes pour leur réussite. L'accueil ou la bienvenue, dès leur arrivée sur le campus, comme leur accompagnement personnalisé, favoriseront l'intégration des 200 000 étudiants supplémentaires attendus dans les cinq prochaines années. L'accueil constitue le premier contact et la première image qu'ils se feront de nos universités ; la transition du lycée vers ce premier cycle re...

... amendement vise à clarifier le périmètre des établissements bénéficiaires de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement des étudiants en matière sociale, sanitaire, culturelle et sportive. Nous souhaitons le garantir pour tous les étudiants de l'enseignement supérieur et, si quelques-uns d'entre eux en sont exclus, nous passons à côté du but. Après avoir soulevé la question lors de l'étude du projet de loi en commission, nous sommes une quinzaine de députés à cosigner cet amendement qui vise à reconnaître les 150 000 étudiants des écoles consulaires et des établissements d'enseignement supérieur consulaire, créés par les chambres de commerce et d'industrie. En effet, ces établissements délivrent non seulement des diplômes reconnus par l'État, mais aussi des diplômes de l'État tels ...

Le projet de loi prévoit la création d'une contribution modulée suivant le niveau d'études des étudiants, qui vise à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des étudiants. La liste des établissements susceptibles de bénéficier de cette contribution, précisée à l'alinéa 5 de l'article 4, n'inclut pas les écoles et les établissements consulaires qui relève...

Avis défavorable. La situation des doctorants suscitait une inquiétude et nous n'avons heureusement pas attendu cet amendement pour y travailler et nous poser cette question. Le texte initial prévoyait un montant de contribution de 150 euros pour les doctorants. Ma collègue Christine Cloarec et moi-même avons déposé un amendement, qui sera examiné ultérieurement, tendant à prévoir un montant unique de contribution de 90 euros, de telle sorte que les doctorants paie...

...ssujettissement à la contribution sociale étudiante représente une perte directe de pouvoir d'achat. Le projet de loi n'exonère de contribution unique que les boursiers. Les étudiants de moins de vingt ans, travailleurs, réfugiés ou demandeurs d'asile vont devoir payer cette contribution. Cela va à l'encontre de la volonté affichée du Gouvernement d'augmenter le pouvoir d'achat des étudiants. L'étude d'impact passe sous silence ces conséquences, en ne mentionnant que les gagnants de votre réforme. Ce manquement est particulièrement inacceptable pour les réfugiés et les demandeurs d'asile, qui sont souvent dans des situations financières difficiles. C'est pourquoi nous proposons d'exonérer de contribution ces trois catégories d'étudiants.

...pplémentaires sur certains étudiants pour des services qu'ils n'utiliseront pas forcément, mais pas sur d'autres : c'est donc un impôt ! On en exonère des gens qui viennent dans notre pays pour fuir une situation de misère ou de danger – je ne discute pas cela, ce n'est pas le débat – , mais ma collègue vise juste en citant un très bon exemple : les gens qui doivent travailler pour financer leurs études sont souvent dans une situation de précarité au moins aussi importante ! Pourquoi n'offre-t-on pas à nos concitoyens en situation de fragilité les mêmes droits et les mêmes chances qu'aux personnes venant de l'étranger pour bénéficier de la sécurité dans notre pays ? Cela mérite que l'on se pose la question.

...ts montants de la contribution que vous proposez à un niveau permettant de ne pas modifier le montant annoncé publiquement par le Gouvernement pour les étudiants en licence, d'une part et, d'autre part, de maintenir une recette brute d'au moins 75 millions d'euros, en nette augmentation par rapport au coût actuel des différents services qu'elle servira à financer – 31,6 millions d'euros d'après l'étude d'impact. Il n'y aura donc pas de baisse de revenus, mais cela permettra d'égaliser les tarifs différenciés en fonction des cycles proposés ; cette question pose un problème qui n'a reçu aucune explication, aucune justification. Tel est le cas notamment des doctorants. Plusieurs associations nous ont alertés sur ce sujet : les doctorants, d'après le ministère de l'enseignement supérieur, de la r...

Nous proposons de modifier les alinéas 10 à 13 en remplaçant le barème des différentes contributions par un montant annuel de 85 euros. Cela permettrait de fixer à un montant raisonnablement équitable la contribution prévue dans le projet de loi actuel. Cela pourrait donner satisfaction aux différents acteurs qui se sont exprimés et nous ont fait part de leurs préoccupations et de leurs inquiétudes. Certes, il existe un amendement défendu par le rapporteur de la commission des affaires culturelles et la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, que nous avons découvert après coup, mais nous préférons maintenir notre amendement visant à fixer ce montant annuel à 85 euros.