Interventions sur "événement"

...gidifiées par la loi. Je comprends qu'en réalité, le Gouvernement ne veut pas que les réouvertures soient décidées et contrôlées par la loi, de façon à conserver toute latitude à ce sujet. Ce n'est pas raisonnable, d'autant qu'il s'agit en théorie d'un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Dans ce contexte, il est inimaginable d'autoriser les foires, ou tout autre événement entraînant de la promiscuité, sans autoriser la réouverture des discothèques ; c'est à cela que revient le refus de ces amendements. C'est très contradictoire et il faut envoyer un autre message. Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous ai entendu parler à plusieurs reprises de votre « position personnelle ». Ce qui m'intéresse, c'est la position du Gouvernement,…

...ion d'« activité du quotidien » est très difficile, voire impossible à définir. Certaines personnes – et pas seulement Sacha Houlié – considèrent qu'aller au stade de foot est une activité du quotidien ; pour d'autres, c'est aller à Eurodisney. L'amendement est satisfait dans son esprit, car le pass sanitaire ne pourra être appliqué de manière restrictive et cumulative que pour l'accès aux lieux, événements et établissements qui impliquent de grands rassemblements de personnes et qui relèvent d'activités de loisirs – foires et salons professionnels mis à part.

Il vise à protéger les données personnelles et de santé des Français, en précisant que le pass sanitaire dont la présentation ouvrirait l'accès à certains lieux, établissements ou événements prend la forme d'un certificat universel délivré par l'administration, et non de justificatifs qui permettraient à des entités, le plus souvent privées, de savoir si une personne a été vaccinée, ne l'a pas été ou a été malade de la covid-19 tout en étant remis. Ainsi, seule l'administration serait amenée à connaître les raisons permettant la délivrance du pass sanitaire.

Monsieur le ministre, vous voulez imposer un pass sanitaire aux ERP en extérieur, tels que les parcs d'attractions. Mais cette disposition est inapplicable pour ces derniers. Il ne s'agit pas de grands événements. Ceux qui habitent à côté et décident le matin, sans réserver, d'y passer la journée, ne possèdent pas nécessairement de pass sanitaire. La mesure risque donc de créer d'immenses regroupements à l'entrée des parcs d'attractions, voire un trouble à l'ordre public. C'est pourquoi nous proposons que l'accès aux ERP en extérieur ne soit pas soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire.

Sur l'amendement n° 180, l'avis est défavorable, pour les raisons précédemments évoquées. Un événement organisé en extérieur n'est pas pour autant complètement dépourvu de risques, j'ai déjà cité l'exemple du cluster américain. Même avis défavorable sur l'amendement n° 121. Ce n'est pas sur une simple impulsion que l'on visite un parc zoologique. Il faut souvent effectuer une réservation préalable. Encore une fois, nous devrons examiner les situations au cas par cas, si du moins la mesure devait ...

Vous donnez une réponse juridique, ce qui est légitime. Néanmoins, il faut entendre les interrogations dont cet amendement se fait l'écho. Pour certains professionnels qui organisent de grands rassemblements ou des événements soumis au pass sanitaire, ce sera ceinture et bretelle : ils voudront garder la preuve que leurs employés ont bien vérifié tous les passeports sanitaires, afin d'éviter qu'on leur reproche un éventuel cluster ou des contaminations. Quand il s'agit de clarifier et de rassurer, il nous arrive parfois de répéter ce que la loi prévoit déjà – nous en avons donné l'exemple en adoptant, à l'initiative...