Interventions sur "ABF"

...se en valeur d'un monument historique. Il vise à donner une plus grande liberté aux commerces, locaux associatifs et autres lieux accueillant du public, s'agissant de l'apparence des vitrines et devantures. Cette simplification serait bienvenue pour l'ensemble des acteurs des territoires. Des enseignes, en effet, préfèrent s'installer en périphérie pour éviter les surcoûts liés aux exigences des ABF : le poids des normes et des contraintes est un frein au maintien de l'activité en coeur de ville. Un assouplissement permettrait d'atténuer ce poids. Lorsque j'ai défendu cet amendement en commission, vous m'avez demandé d'en retravailler la rédaction, parce qu'elle était trop restrictive. Vous avez évoqué précédemment les difficultés que vous rencontriez, en tant qu'élu, avec les ABF. Les comm...

J'avais émis, en commission, un avis favorable à l'amendement visant à obliger les ABF à assortir leur avis d'un volet économique, parce que je pensais que nous devions les inciter à se préoccuper des questions économiques, ce qui permettrait également de répondre au problème soulevé à l'instant par M. Potterie. Je m'en remets à la sagesse du Parlement.

J'étais l'auteur, en commission, de l'amendement qu'a évoqué M. le rapporteur. Même si je peux comprendre que le Gouvernement veuille supprimer l'alinéa 15, j'ose toutefois espérer que l'adoption de mon amendement en commission et tous les débats que nous venons d'avoir dans l'hémicycle sur le sujet inciteront, monsieur le ministre, le ministère de tutelle des ABF, corporation pour laquelle j'ai un profond respect, à leur demander de se concentrer effectivement sur la justification de leur mission qui est exclusivement patrimoniale. Si j'ai déposé, en toute bonne foi, cet amendement en commission, c'est en réaction à l'avis négatif d'un ABF à la démolition d'un bâtiment situé dans ma circonscription – avis que je vous ai transmis – , fondé sur l'argument ...

Cet amendement fait suite aux discussions que nous avons eues en commission. Le projet de loi prévoit de diminuer la portée de l'avis de l'ABF pour les opérations de traitement d'un péril imminent, d'un péril ordinaire ou d'une procédure d'insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engagés peuvent ne pas porter uniquement sur la situation ayant déclenché la procédure. D'autres travaux pour cohérence technique ou selon le désir du propriétaire peuvent être envisagés. L'amendement n...

Je l'ai déjà défendu tout à l'heure. À ce sujet, nous avons longuement discuté de la nécessaire consultation de l'ABF en amont d'une opération. Aujourd'hui, ce qui fait peur aux porteurs de projets et aux maires, c'est l'aléa. Pour réduire cet aléa en amont, il convient de discuter ensemble et de consulter l'ABF, de sorte que l'avis conforme de ce dernier – en effet, nous aurions souhaité que cet avis demeure conforme – ne soit plus qu'une formalité.