Interventions sur "ADP"

...rts de Paris, qui nous inquiètent et inquiètent vivement les salariés et les usagers. Néfastes tout d'abord pour l'emploi et le modèle social, car cette privatisation ne manquera pas de s'accompagner d'une probable purge des effectifs, d'une dégradation des conditions de travail et des rémunérations. C'est le lot de toutes les privatisations, et je ne vois pas pourquoi il en irait autrement pour ADP. Néfastes également pour les investissements aéroportuaires et la sécurité des infrastructures, qui seront sacrifiés au profit de la rentabilité à court terme recherchée par l'actionnariat. C'est la règle commune, que l'on connaît, de l'actionnariat privé qui demande une rémunération de capital souvent sans commune mesure avec le temps long des investissements, notamment en matière de sécurité d...

...e saurait être l'objectif principal. Le second objectif, c'est de financer votre fonds de rupture. Des collègues siégeant sur tous les bancs de l'hémicycle se sont exprimés sur le sujet, en, recourant à des arguments très différents qu'il ne s'agit pas de confondre, pas plus qu'il ne s'agit de confondre les prises de position des groupes politiques, même en cas de convergence. Ce désengagement d'ADP pendant les soixante-dix prochaines années répond-il à l'objectif de financer une innovation de rupture technologique à travers des start-up dites de « deep tech » ? Par opposition, vous et votre majorité employez souvent le terme « rente », pour dénoncer les situations de rente, alors que l'État n'est pas un rentier en tant que tel. Lorsque l'État touche des dividendes d'ADP ou d'autres structu...

Lorsque vous choisissez de mettre fin à la mission d'ADP dans soixante-dix ans, le choix en matière de calcul du taux d'actualisation s'apparente, honnêtement, à de la prédiction : au fond, c'est un choix du ministre. J'imagine que l'on vous propose, monsieur le ministre, douze scénarios extrêmement techniques, auxquels vous comprenez quelque chose parce que vous êtes ministre et auxquels nous ne comprenons rien parce que nous ne le sommes pas : c'est ...

Vous allez ainsi, par le biais de la vente d'ADP, financer la dette française.

... à long terme, jusqu'à un taux d'intérêt de 2,5 % ! Il est tout de même assez curieux de prétendre financer les entreprises en commençant d'abord par acheter de la dette, et donc par en créer. Enfin, honnêtement, rien ne vous aurait empêché de trouver 250 millions d'euros tout en affirmant très clairement que l'État, sans être un rentier, conserve la propriété – et en tout cas l'exploitation – d'ADP, qui, me semble-t-il, n'est pas si mal géré que cela. On peut d'ailleurs placer à sa tête des gens issus du secteur privé parfaitement compétents pour gérer des aéroports : vous auriez pu faire ce choix. Nous aurions pu, dans une telle hypothèse, utiliser les dividendes d'ADP pour investir dans ce fonds. Ce dernier est-il nécessaire ? C'est une autre question. La commission des finances a reçu h...

Je suis allé consulter le cahier des charges avec Mme Laure de La Raudière. Il ne nous aura pas fallu beaucoup de temps pour le lire ! Il ne contient pas des centaines de pages, en effet, mais une cinquantaine tout au plus. Surtout, le fond reste très superficiel dans certains domaines. Prenons l'exemple de l'environnement, qui tient en trois phrases. Le preneur d'ADP devra simplement informer d'éventuelles données concernant l'environnement. Il devra mettre en place une communication pour les riverains et les collectivités territoriales.

... jeune auditeur à la Cour des comptes, je siégeais à la chambre des transports, où j'ai notamment, à deux reprises, contrôlé Air France, et où je me suis beaucoup intéressé à ces questions. Je le dis à l'attention de nos jeunes collègues : j'ai également été le rapporteur, en 2005, du projet devenu la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, c'est-à-dire du texte qui a transformé le statut d'ADP. Je m'intéresse donc, depuis maintenant presque trente ans, à ces questions. Cela étant dit, je voudrais, mes chers collègues, vous faire part de trois réflexions. La première s'adresse au Gouvernement. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit en commission et je vous le redis aujourd'hui : les arguments utilisés par le Gouvernement à l'appui de la privatisation d'ADP ne sont pas recevables. Pour...

...ions. Cet argument est donc, mes chers collègues, nul et non avenu. Ma deuxième réflexion a trait aux cinq arguments des opposants de principe à la privatisation, qui ne sont pas fondés. Le premier tient à la perte de souveraineté : mes chers collègues, il est totalement inexact. Ceux qui ont consulté le texte savent en effet que l'État conserve la totalité des pouvoirs qu'il a actuellement sur ADP. Qu'ADP soit public ou privé, ceci ne change rien quant à la souveraineté de l'État.

... matin. Vous avez déclaré que l'avenir de l'innovation ne devait pas être soumis aux fluctuations de la bourse. C'est pourtant ce que vous vous apprêtez à faire en plaçant sur les marchés le fonds pour l'innovation. Dès lors que ne seront utilisés que les intérêts produits par ces fonds, nous serons bien plus soumis aux aléas de la bourse que si nous nous en étions tenus aux actifs stratégiques d'ADP. Par ailleurs, pour nous convaincre du bien fondé de la privatisation, vous avez essayé de nous démontrer, ce matin, qu'elle permettrait de raccourcir le délai d'attente, en général une vingtaine de minutes, entre l'atterrissage et l'accès au terminal, qu'elle mettrait fin aux tourniquets des avions au-dessus de Roissy ! Quel rapport avec la privatisation ? Bien évidemment, il faut améliorer cet...

C'est suite à un amendement du rapporteur que j'étais à l'époque que la propriété du foncier qui appartenait à l'État a été transférée à ADP. Pourquoi ? Parce que l'État est toujours impécunieux…

... des charges, le projet de contrat de régulation économique qui encadre en particulier les redevances aéroportuaires et qui a, par extension, des conséquences pour la compétitivité des plateformes et d'Air France. Elle a également demandé l'étude d'impact concernant le futur équilibre de la double caisse, les projections relatives au transfert en pleine propriété à l'État des biens attribués par ADP et des biens meubles ou immeubles acquis durant les soixante-dix ans de concession. Ces documents auraient au moins permis à la rapporteure spéciale de se faire une idée précise de la pertinence du cahier des charges, de l'encadrement de cette privatisation. À cette heure, en dépit de sa demande, fondée en droit, elle n'a pas reçu de réponse.

… et qu'ADP avait besoin de fonds propres dont cette entreprise ne disposait pas. Ce transfert a donc constitué un apport en nature de la part de l'État en vue de renforcer lesdits fonds propres. Mais, comme je ne suis pas tout à fait né de la dernière pluie…

... pour l'environnement que pour l'emploi ou le territoire. Ce n'est pas rassurant ! La lecture de ce cahier n'apaise pas nos inquiétudes, loin de là. Par ailleurs, j'ai eu beau écouter très attentivement M. le ministre, je n'ai pas entendu de réponse à la question très pertinente de M. Fasquelle. Demain, du fait d'un avis de l'Autorité de la concurrence, ou de la décision du futur propriétaire d'ADP, un des trois aéroports pourrait être cédé. Ce pourrait être le cas du Bourget, du fait de ses caractéristiques, avec les conséquences graves que l'on imagine. De même, il pourrait tout aussi bien être décidé de diviser Orly et Roissy. Ces inquiétudes, soulevées notamment par les salariés d'ADP, n'ont pas été apaisées par vos réponses. Je vous le dis très respectueusement.

… dans l'hypothèse où certains aéroports – puisque l'on en compte quatorze dans le groupe ADP – seraient déclassés et où l'on vendrait le foncier correspondant, qui vaut très cher, nous avions prévu un mécanisme de récupération des plus-values. Il a d'ailleurs été conservé dans le texte dont nous sommes saisis. Ce premier argument tenant à la perte de souveraineté n'est donc pas fondé.

... que présente un aéroport pour le développement d'un territoire. Cependant, je suis aussi convaincu qu'il ne s'agit pas d'une compétence essentielle ou stratégique pour l'État. Je voterai donc contre ces amendements de suppression. Nous devons continuer de débattre de l'article 44 pour faire en sorte que les collectivités puissent trouver toute leur place dans la stratégie et la gestion futures d'ADP. C'est la raison essentielle pour laquelle il faut poursuivre les discussions.

J'aimerais élucider un mystère. En quoi serait-il plus indiqué qu'il appartienne aux collectivités locales de gérer la Maison du chocolat, puisque c'est l'argument principal de l'État pour sortir du capital d'ADP ? Je veux mettre le doigt sur une contradiction qui disqualifie, en réalité, toute la démonstration du Gouvernement.

C'est ADP !

C'est ADP : vous avez gagné, monsieur Peu !

Savez-vous combien de plateformes aéroportuaires ADP exploite hors de France ?

J'en viens maintenant à mon troisième et dernier point : la privatisation d'ADP est défendable, mais à certaines conditions.