Interventions sur "AME"

...t France compétences ont d'ailleurs sonné l'alarme quant à la soutenabilité du dispositif du compte personnel de formation au vu de sa croissance exponentielle. Son succès est en effet indiscutable : 38,8 millions de salariés, secteurs privé et public confondus, sont titulaires d'un CPF alimenté, et 2,65 millions de dossiers ont été acceptés pour une dépense de 3,41 milliards d'euros. Ainsi, cet amendement appelle votre attention, madame la ministre, sur l'urgente nécessité d'octroyer des moyens supplémentaires à France compétences. Selon le budget prévisionnel pour 2021 de l'agence, les dépenses liées au compte personnel de formation jouent dans le creusement de son déficit – 857 millions d'euros. Ce sont plus encore les dépenses liées à l'apprentissage qui y contribuent pour un montant avo...

...750 millions d'euros avait été inscrite dans le cadre du plan de relance et Mme la ministre va accepter de lever la condition du retour à l'équilibre. De même, des fonds supplémentaires seront affectés pour combler le déficit structurel de France compétences et pour que cet opérateur dont nous avons grand besoin puisse continuer à fonctionner. À titre personnel, je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Mme la ministre a des annonces claires à vous faire sur ce point.

Vous êtes fière, dites-vous, madame la rapporteure spéciale…

...l'on complique la vie aux jeunes. » Il y a un risque que certains bénéficiaires potentiels « passent à côté ». Quant à la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), elle dit la même chose : c'est une annonce à destination de la jeunesse très loin des ambitions premières annoncées en juillet dernier, une promesse manquée de plus. Voilà ce qui se passe dehors, dans la vie réelle, madame la ministre ! Quand je vais sur le site de la garantie jeunes, je constate que quand on fait un service civique, on ne peut pas en bénéficier, ni quand on a un emploi,…

Oui, monsieur le président, je termine. Comme ça, j'aurai défendu l'ensemble de mes sous-amendements. Petite boutade finale : la start-up nation se pose là. Pour les demandes de garantie jeunes, comme les logiciels ne sont pas compatibles avec ceux d'autres services, il faut scanner tous les papiers, les envoyer par mail puis les imprimer. Résultat : la réponse n'est connue que six semaines après !

Voilà la vie réelle, madame la ministre !

Ce qu'il y a de bien avec vous, monsieur le député, c'est qu'on a toujours des surprises. Vous avez fait un grand discours, mais vous n'avez absolument pas défendu vos sous-amendements auxquels je suis bien évidemment défavorable. J'aimerais savoir où vous vous rendez exactement. Vous savez, vous n'êtes pas le seul député à évoluer dans la vie réelle. Vous n'êtes pas le seul député à vous rendre dans les missions locales et les agences Pôle emploi.

Ces amendements soulèvent plusieurs problèmes du point de vue du code du travail. Il est indiqué que le premier alinéa de l'article L. 5131-5 sera modifié de telle sorte que « les mots "le jeune" soient remplacés par les mots : "tout jeune mentionné à l'article L. 5131-3" ». Or que lit-on à cet article ? « Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion pro...

Je vais m'exprimer à titre personnel et expliquer pourquoi je vais voter en faveur de l'amendement du Gouvernement qui me paraît aller dans le bon sens.

Madame la rapporteure spéciale, c'est très volontiers que j'accepte votre proposition de voyager avec moi.

... ? Parce qu'on ne peut se contenter d'un outil unique. Cela ne fonctionne pas : les profils sont trop diversifiés dans notre jeunesse. Pour toucher un maximum de personnes, nous avons besoin des missions locales, de Pôle emploi, mais aussi d'autres opérateurs comme les associations de lutte contre la pauvreté ou les associations de solidarité qui sont capables d'aller chercher les jeunes pour les amener dans les missions locales où leur sont proposés des parcours d'insertion. La plus-value qu'apporte ce contrat d'engagement jeune, c'est la fluidité des parcours. Auparavant, chose regrettable, il était difficile de faire passer un jeune d'un dispositif à un autre. Désormais, ce sera possible et c'est une vraie révolution.

Madame la ministre, je pense qu'il faut clarifier les choses. Les conditions du débat sont assez dégradées. L'annonce de ce contrat d'engagement jeune a été faite par un message posté sur Facebook et vous avez déposé des amendements à la dernière minute sur lesquels nous n'avons pas pu échanger jusqu'à maintenant. Tout cela jette le trouble. J'ai écouté avec attention les remarques de notre collègue Gé...

Nous sommes tous préoccupés par la situation de ces jeunes à qui il manque une formation initiale et qui sont quelquefois perdus. J'aurai d'abord des remarques sur la forme. Reconnaissez, madame la ministre, qu'il n'est pas satisfaisant que ce dispositif dont vous soulignez vous-même l'importance soit introduit dans le projet de loi de finances par voie d'amendement. Nous pouvons en outre nous interroger sur le calendrier dans lequel ce contrat d'engagement jeune prend place puisqu'il verra le jour en mars 2022, à la veille d'élections. Comment ne pas y voir une mesure électoraliste ?

Madame la rapporteure spéciale, vous parlez de fierté. Je pense qu'il n'y a pas matière à être fier car proposer un tel dispositif, c'est reconnaître l'échec de notre pays face à une certaine jeunesse. Vous dites aussi qu'il faut aller vérifier auprès des missions locales. Cela témoigne d'une vision verticale du pouvoir : pourquoi vouloir vérifier, cela ne me paraît pas pertinent. Mieux vaut les aider ...

Je voudrais juste demander une petite précision à Mme la ministre quant aux modifications apportées par cet amendement. Quand il est écrit que « les mots : "bénéficier d'une allocation" sont remplacés par les mots : "percevoir une allocation ponctuelle" », cela équivaut-il à une baisse du niveau des droits ?

Ainsi, depuis mardi, chacun pouvait disposer d'éléments concrets sur le dispositif du contrat d'engagement jeune. Ensuite, quand vous parlez d'une mesure électoraliste, madame Louwagie, franchement, on ne va pas s'excuser de travailler jusqu'au dernier moment : c'est ce que nous avions dit, c'est ce que nous faisons !

Cela fait un peu plus de deux ans que certains de nos collègues travaillent sur ce sujet et entretemps, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais nous avons eu une pandémie qui nous a obligés à mettre certaines choses de côté : nous avons ensuite dû attendre de voir le début de la reprise afin d'ajuster le dispositif au mieux. Donc non, madame Louwagie, je peux vous assurer qu'il n'y a aucun aspect électoraliste dans ce contrat d'engagement jeune.

Le dispositif fonctionne – à ce jour, dix-huit EITI ont été créées – et nous remercions le Gouvernement de le prolonger de deux ans, ce qui va nous permettre de le sécuriser. En l'absence de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, notre collègue Dominique Da Silva va nous faire une présentation complète de l'amendement que nous avons déposé.

... de travail salarié classique – on pense aux femmes seules avec enfants, ou aux personnes rencontrant de grandes difficultés sociales –, tout en assurant une grande flexibilité dans l'élaboration des parcours d'insertion et en rendant les personnes plus autonomes. En raison de la crise sanitaire qui a perturbé la dynamique de l'expérimentation et afin de poursuivre le développement des EITI, cet amendement propose de prolonger l'expérimentation de deux années supplémentaires. Le rapport d'évaluation sera remis au Parlement au plus tard six mois avant le nouveau terme de l'expérimentation.

Je saisis l'occasion de cet amendement pour vous interroger, madame la ministre, sur une situation particulière, celle de l'utilisation de l'autoentrepreneuriat par certaines grandes enseignes – aujourd'hui, c'est surtout le secteur de l'immobilier qui est touché, mais d'autres pourraient l'être demain, notamment celui de la banque-assurance. Recourant à des franchises, ces enseignes n'emploient pas de salariés, mais font appel...